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Procès Verbal - 020726 DC 106 Annexe pv Elections CAO
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Procès Verbal - 020726 DC 106 Annexe pv Elections CAO)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE
Pôle juridique et financier
Affaires juridiques
ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D’OFFRES (CAO)
Scrutin du 2 juillet 2026
PROCES-VERBAL
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Thelloise, réuni le 2 juillet 2026 en son siège, a
procédé en son sein à l'élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants devant siéger à la
commission d'appel d'offres (CAO) selon les dispositions du code général des collectivités territoriales.
Nombre de membres du Conseil communautaire 68
Nombre de votants 61
Nombre de listes déposées 1
Déroulement du scrutin :
L'élection des membres de la CAO se déroule au scrutin secret, sauf si l'assemblée délibérante décide
« à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret » à l’élection des membres de la CAO.
Dans tous les cas, chaque membre de l’assemblée délibérante s’exprime en faveur d’une liste entière.
Après avoir interrogé l’Assemblée délibérante, ses membres décident à l’unanimité, de procéder à l’élection
des membres de la CAO au scrutin public.
Les résultats du vote sont les suivants :
Membres titulaires
Nombre de votants 61
Nombre de bulletins blancs ou nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 61
Sièges à pourvoir 5
Le quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) est de :
es Attribution
Voix Attribution au plus fort | TOTAL au quotient
reste
| Liste 1 : Olivier DOUCHET 61 4 1 5
Par conséquent sont élus membres titulaires de la commission d’appel d’offres (CAO) :
Membres titulaires
Prénom NOM
Olivier DOUCHET
Francis CHABLE
Christelle GAUVIN
Marc VIRION
Jean-Jacques DUMORTIER
Page 1 sur 2 Membres suppléants
Nombre de votants 68
Nombre de bulletins blancs ou nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 61
Sièges à pourvoir 5:
Le quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) est de :
Attribution | Attribution Voix ; au plus fort | TOTAL
au quotient
reste
| Liste 1 : Olivier DOUCHET 61 4 1 5
Par conséquent sont élus membres suppléants de la commission d’appel d’offres (CAO) :
Membres suppléants
Prénom NOM
Fabien DELVALLET
Marie-France SERRA
Pierre HAUTOT
Accusé de réception cMinistère de l'Intérieur LAFOREST
060-200067973-20860762-020726-D€-406-DE)
Accusé certifié exébutoreonIque PAUL
Affichage : 09/07/2026
Réception par le préfet : 06/07/2026
Le secrétaire de séance,
Denis JACOB
Page 2 sur 2