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Arrêté - 534e6790c01157683dd69a3d7827c833
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - 534e6790c01157683dd69a3d7827c833)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de Lunéville
Commune de Franconville
Arrêté municipal n° 002/2023 relatif à la délimitation du périmètre de la zone 30 de Franconville
Le maire de la commune de Franconville
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1] ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R.110-2, R.411-4, R.411-25 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
"1 l’avis du Président du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle en date du 27 décembre 2021pour la portion de la route départementale RD 141 compris dans le projet de zone 30 ;
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ;
Considérant que l'instauration d'une zone 30 dans le village a pour objet d'assurer une meilleure sécurité des piétons, en particulier des élèves des écoles de Gerbéviller.
Arrête
Article 1 — La RD 141 depuis les entrées d’agglomération, les rues de Lamath, de l’Eglise et du Haut de la Fête sont classées en zone 30.
Article 2 - En conséquence, la vitesse maximale des véhicules à moteur, y compris des cyclomoteurs est limitée à 30 km/h dans toute l’agglomération.
-ticle 3 - Conformément à l'article R.411-25 du code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation d'entrée et de sortie de la zone prévue par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité.
Article 4 - M. le commandant de la brigade de gendarmerie de Blainville sur l’Eau est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont la publication et la diffusion seront assurés par la secrétaire de mairie dans les conditions habituelles.
Fait à FRANCONVILLE, le 25 avril 2023
Le Maire,
Philippe SCHAEFFER