Compte-Rendu - 8 avril 2022

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Compte-Rendu - 8 avril 2022 Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Franconville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2022

Présents : SCHAEFFER Philippe – NOËL Arnaud – BELONY Céline – PETIT Lydie – Gerard BLANCHON – Vanessa BARTHELEMY-PIERHOL.

Secrétaire de séance : BELONY Céline

Vote du compte de gestion et compte administratif 2021

Le Maire présente le compte administratif de l'exercice 2021, identique au compte de gestion 2021. Philippe SCHAEFFER, le Maire n’a pas pris part au vote.

Investissement

Dépenses : 83 194.34 €

Reste à réaliser : 57 617.01 €

Recettes : 105 392.59 €

Reste à réaliser : 18 320.00 €

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 22 198.25 €

Fonctionnement : 109 804.47 €

Résultat global : 132 002.72 €

Affectation du résultat

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2021, adopte à l’unanimité l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021 :

TABLEAU D’AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 17 098.76 €

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 92 705.71 €

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT 22 198.25 €

Vote des taxes directes locales

Après en avoir délibéré, le conseil municipal se propose de maintenir pour l'exercice 2022, les taux d'imposition 2021.

- Taxe foncière (bâti) : 26.72 % sur une base de 33 300

- Taxe foncière (non bâti) : 32.15 % sur une base de 9 400

Le produit attendu pour l’année 2022 s’élève donc à : 11 920 €

Vote des subventions

Le conseil municipal réuni décide à l’unanimité d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2022 comme suit :

- Familles rurales 50 €

- Amicale des donneurs de sang 50 €

- ADMR 90 €

- École de Gerbéviller 300 €

- Foyer rural 50 €

- Foyer rural Octobre rose 50 €

- Souvenir Français 50 €

Fonctionnement

Dépenses : 60 983.68 €

Recettes : 170 788.15 €Vote du budget primitif 2022

Les membres du conseil municipal prennent connaissance du budget primitif 2022. Après délibération, les propositions sont acceptées à l’unanimité pour les sommes suivantes :

➢ Fonctionnement

Dépenses : 140 125.00 € Recettes : 166 956.71 €

➢ Investissement

Dépenses : 126 229.01 € (dont 57 617.01 de RAR) Recettes : 126 229.01 € (dont 18 320.00 de RAR)

Maison Humbert

Monsieur le Maire informe le conseil de la signature prochaine du compromis de vente pour l’acquisition de la maison

« Humbert », cadastrée 0D 181 sise 1 Rue de l’Eglise à Franconville appartenant, en indivision, à Florent THOMAS et

Xavier HUMBERT au prix de 40 000 € net vendeur + 4 400 € de frais d’agence.

Rattachement au régime forestier

Le conseil municipal demande le rattachement au régime forestier de la parcelle :

- cadastrée C9,

- d’une surface de 0.5520 ha

- située sur le territoire de la commune de Franconville au lieu-dit « Champ voisin »

Remboursement de frais

Monsieur le Maire explique qu’il a avancé les frais concernant le présent offert à Mme SPEICHER, secrétaire, suite à sa mutation pour un montant de 129.90 € (box bien-être). Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Philippe SCHAEFFER ne prend pas part au vote), le conseil municipal accepte le remboursement des frais de 129.90 €.

Travaux sylvicoles

Le conseil municipal accepte le devis de 2 820 € HT de l’ONF pour les travaux sylvicoles à effectuer sur le programme d’actions pour l’année 2022.

Agent entretien des locaux

Le conseil municipal décide de créer un poste (recours d’un contractuel) à temps non complet pour assurer l’entretien de la salle communale, la mairie, l’église à raison de 4 h mensuel. L’entretien du cimetière se fera à la demande en sus.

Révision des charges locatives

Monsieur le maire expose que les charges locatives d’un montant de 50 € facturées à M. BELLING Thierry depuis le 1er juin 2021 sont trop élevées par rapport à l’évolution des charges réelles. Monsieur le maire rappelle que les charges avaient été fixées sur la base d’une vidange de la fosse bi annuelle non avérée suite à la prestation qui préconise tous les 10 ans. Les membres du Conseil Municipal décident de fixer le montant des charges à 20 € à compter du 1er mai 2022 et de procéder au remboursement du trop-perçu depuis le 1er juin 2021.

Assurance du personnel

Le maire rappelle que la commune a, par délibération du 25 octobre 2018, adhéré au contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge en cas d’arrêt de travail. Suite au remplacement de la secrétaire, agent CNRACL par un agent IRCANTEC, il y a lieu de remplacer la garantie CNRACL par la garantie IRCANTEC.Dématérialisation : Xfluco - Xfactures

Le Conseil Municipal décide de souscrire à deux applications supplémentaires aux applications actuellement mises à disposition à travers de la convention de prestation signée avec SPL XDEMAT et autorise le maire à signer l’avenant de la convention de prestation pour les applications XFLUCO et XFACTURES.

1. Actualités

- 68ème Rallye des tulipes : 200 anciennes voitures-Départ le 9 mai de Frankfurt, arrivée à Luxembourg le 13 mai 2022. Passage à Franconville le 12 mai 2022 après midi.

- Une société (RWE) a proposé la pose d’éoliennes (5 contre)

- 17 avril : chasse aux œufs de Pâques

- 2 juillet : tournoi de pétanque

- 3 septembre : marche franconvilloise

- Reste à communiquer les dates : sortie kayak, repas champêtre, d’Halloween , de la commémoration du 11 novembre, de la St Nicolas