Procès Verbal - Proces Verbal cm 20 06 23

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 20 06 23 Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Fontanil-Cornillon. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 20 06 23)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMMUNE DE FONTANIL-CORNILLON

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 20 JUIN 2023

L'an 2023 et le 20 Juin à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune du FONTANIL-CORNILLON,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil et des mariages, sous la présidence de Monsieur Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire.

Présents : Mr Stéphane DUPONT-FERRIER, Maire / Mme Brigitte MANGIONE, Mr Jean REYNAUD, Mme Magali BAZIA, Mr Bernard DURAND, Adjoints /

Mme Annie LACASSIN, Mrs Pierre-Yves COMBE, Christian TURBAN, Salvator CALTAGIRONE, Mme Florence ROUSSIN, Mr Vincent CORBASSON, Mme Pascale LEPINAY, Mrs Ludovic DIDIERLAURENT, Jorge DA SILVA, Mme Laure DESPINEY.

Procurations :

Mr BERGER donne pouvoir à Mme LACASSIN

Mme TASSEL donne pouvoir à Mme MANGIONE

Mr ANTOINE donne pouvoir à Mr DURAND

Mme CALLEJON donne pouvoir à Mr REYNAUD

Mme THEVENET donne pouvoir à Mr DUPONT-FERRIER

Mr KOPP donne pouvoir à Mr CALTAGIRONE

Mme LAMBERT donne pouvoir à Mme BAZIA

Mme SAELEN donne pouvoir à Mr DA SILVA

Nombre de membres

Afférents au Conseil Municipal : 23

Qui ont pris part aux délibérations : 23

Date de convocation : 14 Juin 2023

Date d'affichage : 14 Juin 2023

Secrétaire de séance : Mme Florence ROUSSIN

1/ Approbation du procès-verbal du 9 Juin 2023

Les membres du conseil municipal doivent se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 9 juin 2023.

Procès-verbal approuvé à l'unanimité.

2/ Vote des délibérations

2.1. Finances

Mr le Maire ouvre la séance et propose la présentation globale des 4 premières délibérations qui seront votées par la suite les unes après les autres en les enchainant.

Il précise qu'il va présenter en détail le compte administratif de l'année 2022 comme chaque année. Pour rappel qu'il y a lieu d'approuver le compte de gestion qui est établi par le trésorier, d'approuver le compte administratif du budget principal qui est établi par la collectivité, puis on affecte les résultats et on prend toujours une décision modificative n°1 qui permet de faire des ajustements et surtout d'intégrer les résultats de l'exercice 2022.

Mr le Maire précise également qu'il est important et obligatoire de constater le compte administratif par rapport à la prévision, montrer les évolutions budgétaires par rapport au budget primitif et aux décisions administratives qui ont été prises ; il présente également la comparaison entre le compte administratif 2022 et 2023 afin que chacun ait une vision de l'évolution des différents chiffres budgétaires. La présentation commence avec la projection d'un diaporama.

A l'issue du diaporama,

Mr le Maire demande à l'assemblée s'il y a des questions ; pas de question ; on passe au vote.APPROBATION DU COMPTE DE GESTION — EXERCICE 2022 — BUDGET PRINCIPAL A près en avoir délibéré, le conseil municipal,

à l'unanimité,

APPROUVE le compte de gestion 2022 pour le budget principal.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF — EXERCICE 2022 — BUDGET PRINCIPAL Le Maire laisse la présidence de la séance à Brigitte MANGIONE pour le vote du compte administratif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

à la majorité, par dix-neuf voix pour (le maire s'étant retiré) et trois voix contre (Mme LEPINAY, Mr

DIDIERLAURENT, Mme DESPINEY)

APPROUVE le compte administratif du budget principal 2022.

Les échanges :

Laure DESPINEY interroge Mr le Maire au sujet de la dotation solidarité rurale qui a été versée à la commune pour la première fois en 2022 et pour laquelle nous avons eu très peu d'explication.

Mr le Maire répond que c'est toujours très compliqué d'avoir des explications des services de l'Etat sur les critères de versement ; si j'ai des explications je vous les donnerai.

AFFECTATION DES RESULTATS 2022

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

à la majorité, par vingt voix pour et trois voix contre (Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT, Mme DESPINEY)

AFFECTE le résultat de la section de fonctionnement de la manière suivante :

- Couverture du besoin de financement (R 1068) : 648 858,42 €

-_ Dotation complémentaire de réserves (R 1068) : 468 896,57 €

o Soit 1 117 754,99 € au R1068

- Excédent de fonctionnement reporté (R002) : 150 000,00 €

PREND NOTE du report à la section d'investissement du budget 2023 du solde d'investissement en recettes (RO01) et des restes à réaliser,

REPREND ces résultats dans la décision modificative n°1 valant budget supplémentaire 2023.

DECISION MODIFICATIVE N°1 — BUDGET PRINCIPAL 2023

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

à la majorité, par vingt voix pour et trop voix contre (Mme LEPINAY, Mr DIDIERLAURENT, Mme DESPINEY).

APPROUVE les virements de crédits tels que présentés dans la délibération.

AVENANTS MARCHE DE TRAVAUX EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DU ROCHER ET DE L'ECOLE DE MUSIQUE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à l'unanimité,

APPROUVE les projets d'avenants présentés ci-dessus,

AUTORISE le Maire à signer lesdits avenants et tout document s'y rapportant.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ACIDI

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

à l'unanimité,

DÉCIDE de verser une subvention exceptionnelle de 1000,00 Euros à l'ACIDI sur l'exercice 2023.

3.1. Environnement

ETAT D'ASSIETTE DES COUPES DE BOIS EN FORET COMMUNALE DE FONTANIL-CORNILLON

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

à l'unanimité,

APPROUVE l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2024 présenté ci-après, ETAT D'ASSIETTE :

_ 8 à 2 É 84 8 î g $ EL & $ < à Proposition de mode de commercialisation par l'ONF ne ei Obser

5 S d 3 Ÿ ci Ë Ë É 8° & 82 EX & 4 Vente avec v n on — décision vations

FIFITSF PT A SN ESS |*TSS Mise en concurrence ente de Délivrance | de la communegré à gré

négociée

Bloc sur Bloc UP Contrat AAUS

pied façonné d'appro ni

1 IRR | 60 1.77 2024 |2024 X

2 IRR |60 2.17 2024 |2024 X

DEMANDE à l'Office Nationale des Forêt de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites à l’état d'assiette,

AUTORISE l'ONF à procéder à la vente sur pied,

INFORME le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l'ONF, DONNE pouvoir à M. le Maire pour Signer les documents et effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente et précise que M. DURAND Bernard assistera au(x) martelage(s) des parcelles n° 1 et 2 indiquées sur plan joint.

Les échanges :

Pascale LEPINAY souligne que le projet de délibération reçu n'est pas le même que celui qui est dans la liasse ; elle souhaïite savoir si le bois sera vendu aux particuliers.

Mr le Maire répond que c'est l'ONF qui gère, la commune n'intervient pas, raison pour laquelle la

délibération a été modifiée.

Mr DURAND précise que le bois sera vendu aux professionnels.

4.1, Travaux TRAVAUX

D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE ET DE TELECOM

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

à l'unanimité,

APPROUVE le projet d'enfouissement et le plan de financement de l'opération, APPROUVE la contribution aux investissements de la commune qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l'opération, et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel total de 107 309€ pour les réseaux publics de distribution d'électricité, et de 29 232€

pour les réseaux télécom,

AUTORISE le Maire à signer tout document rapportant à ce projet.

Les échanges :

Ludovic DIDIERLAURENT interpelle Mr le Maire, Il souhaite une précision, au début de la délibération il est mentionné qu'une demande a déjà été formulée auprès de Grenoble Alpes Métropole pour que la voirie soit reprise, pourquoi, la Métro a déjà la compétence voirie sur toute la commune... Mr le Maire répond que des échanges ont eu lieu et qu’un accord a été fait avec la Métro. Après que les tranchées soient faites pour enfouir les réseaux, la Métro refait ensuite la voirie pour enterrer tous les réseaux. La Métro a la compétence voirie depuis 2015.

Mr le Maire ne comprend pas très bien où Mr DIDIERLAURENT veut en venir. Ludovic DIDIERLAURENT s'interroge s'il y a une exception sur la rue du Lanfrey car dans le phrasé on pense que la compétence voirie n’est pas exercée sur la rue du Lanfrey, conclusion c'est donc la réfection de la chaussée une fois que les travaux sont faits.

Pascale LEPINAY souhaite savoir combien de temps les travaux vont durer. Mr le Maire ne sait pas ; c'est toujours un peu compliqué. Ils vont enfouir l'éclairage, orange viendra après, ils n'arrivent jamais à venir ensemble. C'est comme pour la rue Croix de la Rochette et la rue Pré Didier, ils viennent faire une tranchée puis faut attendre un mois pour la deuxième. Je ne peux donc pas m'engager. On a encore jusqu'à fin septembre pour finaliser la partie financière avec Territoire 38. Il faut monter les dossiers de financement très en amont car ils travaillent à N+2 ou N+3. On connaitra le phasage exact probablement fin septembre.

Ludovic DIDIERLAURENT souhaite également savoir si les habitants de la rue du Lanfrey vont disposer de la fibre car certains n'ont pas accès à la fibre.

Mr le Maire demande quelles sont les personnes qui n'y ont pas accès. Ludovic DIDIERLAURENT : quelques personnes à qui la fibre a été refusée. Mr le Maire : la fibre est installée au fur et à mesure. La fibre est sur la rue du Lanfrey, il y a je crois juste un problème du côté de l'impasse où habite Mr Mestrinaro, mais la voirie n'est pas communale. Logiquement la fibre arrive sur toute la rue du Lanfrey, dans les impasses on n'est pas maitre d'œuvresur le sujet. Je ne garantis donc pas que tous les habitants ont la fibre mais ça devrait aller dans le bon sens.

».1. Urbanisme

RAVALEMENT DE FACADES — AIDES COMMUNALES

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

à l'unanimité,

APPROUVE la reconduction de l'aide au ravalement de façades selon les conditions précitées, AUTORISE le Maire ou le 1° Adjoint à signer tout document se rapportant au dossier. Les échanges :

Laure DESPINEY : combien avez-vous eu de demande l’année dernière ? sur 5 ans ? Mr le Maire : je crois qu'il n’y en a pas eu l'année dernière, nous n'en n'avons pas énormément, le périmètre n'étant pas grand. Une année nous en avons eu deux. C'est un dispositif qui a le mérite d'exister depuis un grand nombre d'année, et qui va dans le sens de l'entretien du centre historique du village.

Laure DESPINEY : je ne remets pas en cause le bien-fondé de cette décision mais on pourrait imaginer que la rue du rafour pourrait également bénéficier de Ça ; on pourrait imaginer que pendant 5 ans on fasse un quartier puis 5 ans après un autre quartier

Mr le Maire : très clairement l'objectif ce n'est pas de contribuer au financement du ravalement de façades des pavillons des particuliers, ce n'est pas du tout l'idée, je ne pense pas qu'il y ait des communes qui proposent une aide pour ravaler toutes les façades de toute la commune c'est souvent que le centre historique des communes.

6.1 Personnel

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS — CREATION DE DEUX POSTES D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL À TEMPS NON COMPLET — 28H HEBDOMADAIRE Après avoir délibéré, le conseil municipal,

à l'unanimité,

DECIDE la création des postes définis ci-dessus,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget — Chapitre 12.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS — CREATION D'UN POSTE D'ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET — 31H HEBDOMADAIRE

Après avoir délibéré, le conseil municipal,

à l'unanimité,

DECIDE la création des postes définis ci-dessus,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget — Chapitre 12.

Mr le Maire remercie l'assemblée et rappelle que le prochain conseil municipal aura lieu le 11 juillet, il y aura au moins deux délibérations, on verra si on en greffe quelques-unes supplémentaires mais ce sera un conseil municipal rapide.

La parole est donnée au public ; pas de question.

Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 22.

Le Maire Le Secrétaire,

S. DUPONT -FERRIER. S. CALTAGIRON _r

ï

‘Nature de k cou : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulià

Taillis sous futaie, TS taillis simple, RA Rase

‘ Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la cofbe

il Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF

e,RGN Régénération, SFNathalie

MATEOS

De:

actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr

Envoyé:

mercredi

12 juillet

2023

10:31

À:

s2low@s2low.org;

Nathalie

MATEOS;

Roberto

FERRARA;

backups2low@adullact.org

Objet:

ACTES

:Accusé

de

réception

de

la

transmission

d'un

acte

Pièces

jointes:

EACT--PREFO38-213801707-20230712-7850.xml;

038-213801707-20230711-2023_0005-AR-1-2_7936.xml

Accusé

de

réception

x

Liberté

»

Égaisré

*Frtteonie

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

MINISTÈRE

(B2s

MERS

réfecture

de l'Isère

Nature

transaction:

AR

de

transmission

d'acte

Date

d'émission

de

l'accusé

de

réception:

2023-07-12(GMT+1)

Dre

de

pièces

joies,

1

N°

.

SIREN:

21

801707

Numéro

Acte

de

la

collectivité

osier

2023

0005

|

à

Objet

acte:

PROCES-VERBAL

DU

CONSEIL

MUNICIPAL

DU

MARDI

20]

JUIN

2023

Nature

de

l'acte:

Actes

réglementaires

Matière:

9.1-Autres

domaines

de

competences

des

communes

Identifiant

Acte:

038-213801707-20230711-2023

0005-AR

Rapport

d'erreur(s):