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Déliberation - REUNION CONSEIL 12 JUILLET 2019
Document publié le Vendredi 12 juillet 2019 par la commune d'Abelcourt.
Lien du pdf (Déliberation - REUNION CONSEIL 12 JUILLET 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMPTE RENDU
SÉANCE
du 12 JUILLET 2019 à 20 h 30
L'an deux mil dix-neuf, le 12 juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune d’ABELCOURT, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence du Maire, Monsieur Bernard JAMEY.
Date de convocation du Conseil municipal : 08/07/2019
Date d’affichage : 15/07/2019
Absente excusée : Hélène VINSONNEAU
Secrétaire de séance : Stéphanie GROSJEAN
ORDRE DU JOUR
D265/2019 : CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION TRAIT D’UNION
Le Maire explique que le bucheron a pris du retard pour la confection des stères de bois. Pour pouvoir donner aux habitants l’affouage avant le 31 août, il est souhaitable de trouver une autre entreprise pour pallier au retard du bucheron. L’association Trait d’Union de Luxeuil propose ses services au prix de 21,50 € TTC le stère auquel il faut rajouter 77 € pour les frais d’adhésion à l’association.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte l’offre de l’association Trait d’Union et charge le Maire de signer la convention d’adhésion à l’association Trait d’Union et le contrat d’exploitation.
D266/2019 : MODIFICATION L’ASSIETTE DES COUPES 2019-2020
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 28 septembre 2018 fixant l’assiette des coupes pour l’hiver 2019-2020.
Dans cette délibération il avait été omis de supprimer l’exploitation des parcelles 8 et 9 qui était proposé par l’ONF.
Le Conseil Municipal confirme la suppression de l’exploitation des parcelles 8 et 9 pour l’hiver 2019-2020 et charge le Maire d’informer l’ONF.
D267/2019 : ACTUALISATION DES STATUTS DU SIEB
Le Maire rappelle que la commune adhère au Syndicat Intercommunal des Eaux de Breuches (SIEB) et qu’il est nécessaire de réactualiser et officialiser le périmètre et les compétences du Syndicat.
Suite à la délibération du SIEB du 13 juin 2019, après discussion et délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité
VALIDE l’avenant aux statuts tel qu’annexé à la présente délibération
MANDATE le Maire pour transmettre cette décision aux services de l’Etat.
D268/2019 : VENTE PARCELLE 26
Le Maire explique au Conseil Municipal que l’ONF propose d’enlever le taillis sur la moitié de la parcelle 26 soit 3 hectares environ.
La société Bois de la Lanterne propose 2 400 € pour cette parcelle.
Le Conseil Municipal trouve cette offre insuffisante et demande que cette parcelle soit inscrite au prochain catalogue des ventes de bois sur pied et charge le Maire d’informer l’ONF.