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Arrêté - REUNION CONSEIL 10 JUILLET 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Abelcourt.
Lien du pdf (Arrêté - REUNION CONSEIL 10 JUILLET 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Armement,
COMPTE RENDU
SÉANCE
du 10 JUILLET 2020 à 20 h 30
Absentes excusées : Stéphanie GROSJEAN, Aude VAN EESBEEK
Secrétaire de séance : Florence CHOLLEY
ORDRE DU JOUR
D26/2020 : DESIGNATION DU DELEGUE ET DES SUPPLEANTS POUR LES ELECTIONS SENATORIALES
Le Maire fait part au Conseil Municipal qui a lieu de désigner un délégué et 3 suppléants formant le collège électoral chargé de procéder à l’élection des sénateurs (arrêté préfectoral du 30 juin 2020).
Est élu délégué :
- JAMEY Bernard (9 voix)
Sont élus suppléants :
- ROUBEZ Luc (9 voix)
- BARROT Julie (9 voix)
- TAUNAY Damien (9 voix)
D27/2020 : DECISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNAL
Le Maire explique au Conseil Municipal qu’une erreur d’affectation de comptes a été constatée dans le budget communal. Il convient de prendre une décision modificative. Après les explications du Maire le Conseil Municipal décide de modifier le budget comme précisé ci-dessous :
D28/2020 : VENTE FOND DE COUPE PARCELLE 18
Le Maire fait part au Conseil Municipal du résultat de l’appel d’offre fait fin 2019 pour un fond de coupe dans la parcelle 18.
Un habitant a fait une proposition pour les 2 lots proposés :
-1er lot : 52,50 €
-2 ème lot : 52,50 €
Après délibération, le Conseil Municipal accepte d’attribuer le fond de coupe à MATHIEU Alain et charge le Maire de recouvrer les créances.
D29/2020 : VENTE DE 3 LOTS DE SAPINS
Le Maire fait part au Conseil Municipal du résultat de l’appel d’offre fait fin 2019 concernant des sapins secs dans les parcelles 9 et 10.
Trois habitants ont souhaité acheter les sapins au prix de 10 € le m3 , le garde forestier a fait 3 lots.
-1er lot attribué à FAIVRE Georges pour un prix de 67,07 €
-2ème lot attribué à MATHIEU Alain pour un prix de 65,57 €
-3ème lot attribué à MATHIEU Anthony pour un prix de 66,35 €
Après délibération, le Conseil Municipal accepte d’attribuer les lots de sapins et charge le Maire de recouvrer les créances.
D30/2020 : CONCESSION CIMETIERE
Le Maire rappelle au Conseil Municipal le décès de CLEMENT Kévin, militaire de la légion étrangère en opération au Mali le 4 mai 2020. L’urne funéraire sera déposée au cimetière d’Abelcourt le 29 août 2020. Le Maire propose de céder à titre gratuit une concession perpétuelle (soldat mort pour la France) au cimetière communal pour y déposer l’urne contenant les cendres.
Après discussion, le Conseil Municipal accepte et charge le Maire de faire le nécessaire.