Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 16 juin 2025

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 16 juin 2025 Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Marvejols. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 16 juin 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement, L'ordre du jour était le suivant :

% INFORMATIONS

A) Décisions du Maire prises par délégation : information

'b DÉLIBÉRATIONS

ADMINISÏRATION GÉNÉRALE

1) Procès-verbal du Conseil municipal du 12 mai 2025 : approbation

2) OFTS (Organisme de Formation au Travail Social) Lozère : désignation d'un représentant du Conseil municipal

RESSOURCES HUMAINES

3) Emplois saisonniers 2025 : création de postes

4) Tableau des effectifs : modification

URBANISME

5) Bien présumé vacant et sans maÎtre

dans le domaine privé de la Commune

6) Bien présumé vacant et sans maitre

dans le domaine privé de la Commune

« BONENFANT Louis Joseph » : projet d'incorporation

« ALLE XX épouse JALBERT » : projet d'incorporation

ENVIRONNEMENT

7) Filières « REP » (Responsabilité Élargie des Producteurs) : contrat avec l'éco-organisme

ALCOME pour la réduction des déchets des produits du tabac dans l'espace public

L-=,JCONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le lundi seize juin, à dix-sept heures, le Conseil municipal, dument

convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Patricia

BREMOND, Maire.

Date de la convocation : IO juin 2025

Etaient présents (15) : BAKKOUR Lahcen - BERTUIT Philippe - BREMOND Patricia -

BROCKHOFF Anne-Marie - FALCON Albert - GALIZI Raphaël - GIRMA Gilbert - de LAGRANGE

Monique - LLABRES Chantal - NEPHTALI Jean-Pierre - PIGNOL Laurent - PROUST Véronique -

SALSON Delphine - SEGURA Matthias - VALENTIN Patrick

Excusés ayant donné pouvoir (7) : FAGES Cécile (pouvoir à FALCON Albert) - FELGEIROLLES

Aymeric (pouvoir à BREMOND Patricia) - HUGONNET Valérie (pouvoir à de LAGRANGE Monique) -

ITIER/ARNAL Ghyslaine (pouvoir à LLABRES Chantal) - PIC Jérémy (pouvoir à GIRMA Gilbert) -

RICHIER Jean-Yves (pouvoir à BERTUIT Philippe) - ROBBE Jucsie (pouvoir à SALSON Delphine)

Absents (4) : CASTAREDE Corine - CAZE Eugénie - de LAS CASES Paul - TEISSIER Jacques

Secrétaire de séance : SALSON Delphine

Règles de quorum : le quorum est fixé. à 14 membres présents. Après vérification, la règle étant

respectée, la séance peut avoir lieu, conformément à l'article L.2121.17 du Code Général des

Collectivités Teüitoriales.

En début de séance, Madame le Maire souhaite un prompt rétablissement à Madame HUGONNET,

absente pour des raisons de santé.

A) Décisions du Maire prises par déléqation : information

Monsieur GIRMA porte à la connaissance du Conseil municipal les décisions qu'elle a prises, par

délégation :

Décision du 7 mai 2025, portant virement de crédit à la section d'investissement sur le

Budget communal

Madame de LAGRANGE a une question reiative à i'opératïon no945 - Sport: la somme

correspond-elle aux travaux des courts de tennis ?

Monsieur GIRMA répond que oui, Il s'agit de 1a rénovation du 3ème court.

Madame de LAGRANGE, concernant les travaux de voirie (43 500 € ), demande si cela correspond

à des murs ou autre chose.

Madame le Maire répond que cela concerne le mur de Costechalde, ainsi qu'une partie du projet

d'aménagement de l'Avenue des Martyrs de la Résistance. A ce sujet, elle rappelle qu'il s'agit de

reprendre une partie de cette avenue : à partir du Bd Saint Dominique et jusqu'au Coliège Marcel

Pierrel.Décision du 22 mai 2025, portant demande de subvention auprès de la Région pour

l'organisation des Estivales - Edition 2025

Madame de LAGRANGE demande si la somme de 17 000 € prévue à cet effet couvre les 6

concerts prévus ou bien un peu plus.

Madame LLABRES répond que cela finance le total des Estivales : la restauration et le cachet des

artistes. C'est un budget global pour l'ensemble des Estivales.

ADMINISTRAÏION GENERALE

1) Procès-verbal du Conseil municipal du 12 mai 2025 : approbation

Madame le Maire rapporte

Vu l'envoi du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 mai 2025 aux élus par

e-mail du 10 juin 2025, présenté en annexe de l'ordre du jour de la séance du

16 juin 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

* Approuver le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 12 mai 2025

Vote pour à l'unanimité

2) OFTS (Orqanisme de Formation au Travail Social) Lozère : désiqnation d'un

représentant du Conseil municipal

Madame le Maire rapporte :

Vu l'article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération no DEL 21 IV 041 du 13 septembre 2021 relative à la désignation de Madame le

Maire comme représentante de la Commune au sein du Conseil d'Administration de I'OFTS ;

Considérant que Madame Patricia BREMOND a également été désignée pour représenter le Conseil

départemental de la Lozère au sein de cet organisme,

Considérant la demande formulée par Madame la Directrice de I'OFTS Lozère, sollicitant Madame le

Maire pour désigner un autre élu du Conseil municipal pour le représenter au sein du Conseil

d'Administration de I'OFTS ;

Il est demandé au Conseil municipal de désigner l'un de ses membres pour représenter la

Commune au sein du Conseil d'administration de I'OFTS Lozère ;

Madame le Maire propose de désigner Madame Ghyslaine ITIER/ARNAL car elle s'occupe déjà en partie de l'enseignement et des écoles,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

* Désigner Madame Ghyslaine ITIER/ARNAL en qualité de représentant du Conseil municipal

au sein du Conseil d'Administration de I'OFTS Lozère

* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour prendre toutes dispositions

nécessaires et signer toutes pièces utiles

Vote : 20 pour - 2 abstentions (HUGONNET Valérie - de LAGRANGE Monique)RESSOURCES HUMAINES

3) Emplois saisonniers 2025 : création de postes

Madame le Maire rapporte et Madame BREUILLER indique

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23 2o,

Considérant qu'en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les services

techniques sur la période du 16 juin 2025 au 16 septembre 2025,

Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour

faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l'article

L.332-23-2o du code précité,

Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à recruter des agents contractuels

pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour la période du 16

juin 2025 au 16 septembre 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

* Créer 2 emplois à temps complet pour une durée de 3 mois chacun dans le grade d'adjoint

technique, ler indice de rémunération, relevant de la catégorie hiérarchique C, pour occuper des

fonctions d'agent polyvalent et renfort au sein des services techniques, dans la période comprise

entre le 16 juin 2025 et le 16 septembre 2025

* Préciser que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget communal

* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour prendre toutes dispositions

nécessaires et signer toutes pièces utiles

Vote pour à l'unanïmité

4) Tableau des effectifs : modification

Madame le Maire rapporte et Madame BREUILLER indique :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3,

R2313-8,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu le décret no91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers

rapportant, pris en application des articles

publique,

des cadres d'emplois et organisant les grades s'y

L411-1 et suivants du Code Général de la fonction

Vu la délibération DEL 24 VII 077 du 14 octobre 2024, relative aux lignes directrices de gestion,

Considérant que les fonctions assumées par la responsable ressources humaines répondent au

cadre d'emploi des attachés territoriaux,Considérant la réussite de l'agent au concours d'Attaché territorial, inscrite sur la liste d'aptitude au ler juin 2025,

Madame BREUILLER précise que l'agent concerné sera en stage pour une période d'un an sur le

nouveau cadre d'emploi. Durant cette période, il occupera 2 grades simultanément. A l'issue de

cette période, son poste de catégorie B sera proposé à la suppression dans le tableau des effectifs,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

* Créer le poste suivant :

- un emploi d'attaché territorial à temps complet pour occuper les fonctions de directeur-trice des ressources humaines à compter du ler juillet 2025 @ Modifier le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessous

* Inscrire au budget les crédits correspondants

* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour prendre toutes dispositions

nécessaires et signer toutes pièces utiles[ . - - _ a- --a2gIRj aal A ra y aiii a_ l. ..lI,lq I'ffi'1 1% :) !!R4=TÏV!J-- -7.- ii - .-i . u_ pi_ . I

Emploi Fonctionnel Collaborateur de Cabinet A 1 Contractuel Pou rvu

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WTh'T!'l'Æ''o"ffl"Ps'i?fflli%f*Nëî i« fflW'ffi'4'Jp"n"t?l"%'P ff

Vote pour à l'unanimitéURBANISME

5) Bien présumé vacant et sans maÎtre - « BONENFANT Louis Joseph » : proiet

d'incorporation dans le domaine privé de la Commune

Monsieur FALCON rapporte :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L2241-1 ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L1123-1 2o

et L1123-3 ;

Vu le Code Civil, et notamment l'article 1369 ;

Vu la loi no2022-217 du 17 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;

Vu l'arrêté municipal no2023-42 du 12/04/2023 reçu le 12/04/2023 au contrôle de légalité relatif à la présomption d'un bien vacant et sans maÎtre - « BONENFANT Louis Joseph » ;

Considérant que le 2o de l'article L1123-1 du CG3P dispose que sont considérés comme n'ayant

pas de maître « les immeubles qui n'ont pas de propriétaire connu et pour lesquels depuis plus de

trois ans les taxes foncières n'ont pas été acquittées ou ont été acquittées par un tiers » ;

Considérant la circulaire du 8 mars 2006 relative aux modalités d'application de l'article 147 de la

loi no2004-809 du 13 août 2004, assimilant le propriétaire « disparu » à un propriétaire « inconnu

», c'est-à-dire une personne identiriée au cadastre, disparue sans laisser de représentant, dont le

décès trentenaire est impossible à prouver et dont les biens ne sont pas devenus la propriété d'une

autre personne ;

Considérant qu'à la question de définir ce qu'est un propriétaire « inconnu », la réponse est

apportée par la circulaire du 8 mars 2006 relative aux modalités d'application de l'article 147 de la

loi no2004-809 du 13 août 2004.

La DGFIP considère ainsi qu'un propriétaire ayant disparu est un propriétaire inconnu :

« Il s'agit des biens immobiliers qui appartenaient à une personne identifiée, disparue sans laisser

de représentant (biens ayant appartenu à une personne connue mais dont la date du décès n'a pu

être déterminée à l'issue des recherches effectuées par la personne publique), et qui ne sont pas

devenus la propriété d'une autre personne (en particulier, les immeubles pouvant être devenus la

propriété d'une autre personne par l'effet de la prescription acquisitive).

Dès lors, il est impossible de déterminer l'identité de l'actuel propriétaire de ces biens. »

Considérant que le compte de propriété « BONENFANT Louis Joseph » obéit scrupuleusement à la

définition du bien présumé vacant et sans maître.

En effet, nous avons :

- Une personne identifiée au cadastre

- Disparue sans laisser de représentant

- Un décès trentenaire impossible à prouver

- Des biens qui ne sont pas devenus la propriété d'une autre personne.

Considérant qu'il est de bonne gestion de faire cesser au plus tôt la vacance présumée de ces

biens ;Considérant qu'aucun bien ne devrait être « sans maître »,

d'entretien qui sont de la responsabilité de tout propriétaire

en particulier au regard des obligations

diligent ;

Considérant que la Commune a constaté que ce compte de propriété présentait tous les critères

définis par la loi no2022-217 du 17 février 2022 et qu'il est donc présumé vacant et sans maître :

Monsieur BONENFANT Louis Joseph,

sans indication

domicilié « Rue Tourette - 48100 MARVE]OLS »,

de date et lieu de naissance

Références

cadastrales

Lieu-dit Superficie

(en m2)

Nature

cadastrale

B 539 Cros de Gondani 3250 Lande

Considérant que, parallèlement, le fichier immobilier tenu par le Service de la Publicité Foncière de

Mende (48) n'a révélé aucune inscription pour la parcelle composant ce compte de propriété,

Considérant enfin que les taxes t-oncières ne sont pas mises en recouvrement compte tenu du

faible revenu cadastral,

Considérant que la Commune n'a pu déterminer si un éventuel successible avait pris la qualité

d'héritier de Monsieur BONENFANT Louis Joseph,

Considérant que l'arrêté municipal no2023-42 du 12/04/2023 reçu le 12/04/2023 au contrôle de légalité, reprenant toutes mentions ci-dessus, a été affiché en Mairie et sur le terrain, durant un

délai de 6 mois, Qu'il a également été notifié en LR/AR à la dernière adresse connue du propriétaire, mais retourné à l'expéditeur avec la mention « Destinataire inconnu à l'adresse » ;

Considérant qu'aucun ayant-droit ne s'est manifesté ;

Considérant que, pour les motifs ci-dessus, ce bien immobilier revient à la commune de Marvejols

(48), à titre gratuit.

Conformément à l'article L.2222-20 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques

(CG3P), il est rappelé que la procédure d'acquisition par une commune d'un bien présumé sans

maÎtre n'interdit pas au propriétaire ou ses ayants droit de revendiquer la propriété de son

immeuble afin d'en obtenir sa restitution,

Toutefois, il ne peut être fait droit à cette demande si le bien a été aliéné ou utilisé d'une manière

s'opposant à cette restitution. Le propriétaire ou ses ayants droit ne pourra, dans ce cas, obtenir

de la commune que le paiement d'une indemnité représentant la valeur de l'immeuble au jour de

l'acte d'aliénation.

A défaut d'accord amiable, l'indemnité est fixée par le juge compétent en matière d'expropriation

pour cause d'utilité publique.

La restitution de l'immeuble, ou à défaut, le paiement de l'indemnité, est subordonné au paiement

par le propriétaire ou ses ayants droit du montant des charges qu'ils ont éludées, apprécié depuis

le point de départ du délai de trois ans, mentionné au 2o de l'article L. 1123-1 du CG3P pour les

immeubles mentionnés au même 2o, ainsi que du montant des dépenses nécessaires à la

conservation du bien engagées par la commune.

Monsieur FALCON indique que le bien concerné est situé sur le Poujoulet, à l'endroit où ij y a un

projet de construction de panneaux photovolta»aques.

Madame de LAGRANGE demande quel est l'état de ces landes et s'il y a un exploitant.

Monsieur FALCON précise que des panneaux indiquant la procédure en cours de reprise des biens

vacants et sans maître ont été installés sur les parcelÎes concernées depuis 2023. La loi prévoit un

f'.J-affichage de 6 mois, mais nous sommes bien au-delà. En tout état de cause, il n'y a pas d'exploitant ni déclaré ni qui se serait manifeste.

Madame de LAGRANGE demande pour quelle raison nous ne connaissons ni le lieu ni la date de naissance de la personne concernée.

Monsieur FALCON répond que le cadastre n'indique pas toutes ces informations. C'est souvent là que réside l'origine des biens vacants et sans maître.

Madame le Maire précise que la Commune a engagé des études généaïogiques pour rensemble des

parcelles concernées, malgré le fait qu'elle n'y était pas contrainte par la loi. Ces recherches sont remontées loin dans le temps, mais personne n'est ressorti de ces études.

Madame de LAGRANGE est étonnée que l'on ne sache pas ce qu'est devenue cette personne. Monsieur FALCON dit qu'il y a beaucoup de cas comme ça.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

* Exercer ses droits en application des dispositions des articles L1123-1 2o et L1123-3 du CG3P

sur le compte de propriété indiqué ci-dessus

ë Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour prendre toutes dispositions

nécessaires et signer toutes pièces utiles, et notamment tout acte relatif à l'incorporation de ce bien vacant et sans maître dans le domaine privé de la Commune

Vote : 20 pour - 2 abstentions (HUGONNEÏ Valérie - de LAGRANGE Monique)

6) Bien présumé vacant et sans maitre -

d'incorporation dans le domaine privé de la Commune

« ALLE XX épouse JALBERT, »

Monsieur FALCON rapporte

: proiet

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L2241-1 ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L1123-1 2o et L1123-3 ;

Vu le Code Civil, et notamment l'article 1369 ;

Vu la loi no2022-217 du 17 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;

Vu l'arrêté municipal no2023-40 du 12/04/2023 reçu le 12/04/2023 au contrôle de légalité relatif à la présomption d'un bien vacant et sans maÎtre - « ALLE XX épouse JALBERT » ;

Considérant que le 2o de l'article L1123-1 du CG3P dispose que sont considérés comme n'ayant pas de maître « les immeubles qui n'ont pas de propriétaire connu et pour lesquels depuis plus de trois ans les taxes foncières n'ont pas été acquittées ou ont été acquittées par un tiers » ;

Considérant la circulaire du 8 mars 2006 relative aux modalités d'application de l'article 147 de la

loi no2004-809 du 13 août 2004, assimilant le propriétaire « disparu » à un propriétaire « inconnu », c'est-à-dire une personne identifiée au cadastre, disparue sans laisser de représentant, dont le décès trentenaire est impossible à prouver et dont les biens ne sont pas devenus la propriété d'une autre personne.

Considérant qu'à la question de définir ce qu'est un propriétaire « inconnu », la réponse est apportée par la circulaire du 8 mars 2006 relative aux modalités d'application de l'article 147 de la loi no2004-809 du 13 août 2004.La DGFIP considère ainsi qu'un propriétaire ayant disparu est un propriétaire inconnu :

« Il s'agit des biens immobiliers qui appartenaient à une personne identifiée, disparue sans laisser

de représentant (bien ayant appartenu à une personne connue, mais dont la date du décès n'a pu

être déterminée à l'issue des recherches effectuées par la personne publique), et qui ne sont pas

devenus la propriété d'une autre personne (en particulier, les immeubles pouvant être devenus la

propriété d'une autre personne par l'effet de la prescription acquisitive). Dès lors, il est impossible

de déterminer l'identité de l'actuel propriétaire de ces biens. »

Considérant que le compte de propriété « ALLE XX épouse JALBERT » obéit scrupuleusement à la

définition du bien présumé vacant et sans maître.

En effet, nous avons :

- Une personne identifiée au cadastre

- Disparue sans laisser de représentant

- Un décès trentenaire impossible à prouver

- Des biens qui ne sont pas devenus la propriété d'une autre personne

Considérant qu'il est de bonne gestion de faire cesser au plus tôt la vacance présumée de ces

biens ;

Considérant qu'aucun bien ne devrait être « sans maître »,

d'entretien qui sont de la responsabilité de tout propriétaire

en particulier au regard des obligations

diligent ;

Considérant que la Commune a constaté que ce compte de propriété présentait tous les critères

définis par la loi no2022-217 du 17 février 2022 et qu'il est donc présumé vacant et sans maître :

Madame ALLE XX épouse JALBERT, domiciliée « Rue de la

indication de date et lieu de

République - 48100 MARVEJOLS », sans

naissance

Références

cadastrales

Lieu-dit Superficie

(en m2)

Nature

cadastrale

B 112 Coste basse 2032 Lande

B 113 Coste basse 1720 Terre

B 122 Coste basse 1820 Terre

B 294 Coste Chalde 2275 Lande

B 340 Poujoulet 4020 Lande

B 342 Poujoulet 2122 Terre

B 343 Poujoulet 1190 Lande

B 573 Pou3ou1et 2940 Terre

Considérant que, parallèlement, le fichier immobilier tenu par le Service de la Publicité Foncière de

Mende (48) n'a révélé aucune inscription pour les parcelles composant ce compte de propriété ;

Considérant enfin que les taxes foncières ne sont pas mises en recouvrement compte tenu du

faible revenu cadastral ;

Considérant que la Commune n'a pu déterminer si un éventuel successible avait pris la qualité

d'héritier de Madame ALLE XX épouse JALBERT ;

Considérant que l'arrêté municipal no2023-40

légalité, reprenant toutes mentions ci-dessus,

délai de 6 mois ; il a également été notifié en

mais retourné à l'expéditeur avec la mention «

du 12/04/2023 reçu le 12/04/2023 au contrôle de

a été affiché en Mairie et sur les terrains, durant un

LR/AR à la dernière adresse connue du propriétaire,

Destinataire inconnu à i'adresse ».

['EJ,Considérant qu'aucun ayant-droit ne s'est manifesté ;

Considérant que, pour les motifs ci-dessus, ce bien immobilier revient à la commune de Marvejols (48), à titre gratuit.

Conformément à l'article L.2222-20 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques

(CG3P), il est rappelé que la procédure d'acquisition par une commune d'un bien présumé sans

maître n'interdit pas au propriétaire ou ses ayants droit de revendiquer la propriété de son immeuble afin d'en obtenir sa restitution.

Toutefois, il ne peut être fait droit à cette demande si le bien a été aliéné ou utilisé d'une manière

s'opposant à cette restitution. Le propriétaire ou ses ayants droit ne pourra, dans ce cas, obtenir

de la commune que le paiement d'une indemnité représentant la valeur de l'immeuble au jour de l'acte d'aliénation.

A défaut d'accord amiable, l'indemnité est fixée par le juge compétent en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique.

La restitution de l'immeuble, ou à défaut, le paiement de l'indemnité, est subordonné au paiement

par le propriétaire ou ses ayants droit du montant des charges qu'ils ont éludées, apprécié depuis

le point de départ du délai de trois ans, mentionné au 2o de l'article L. 1123-1 du CG3P pour les

immeubles mentionnés au même 2o, ainsi que du montant des dépenses nécessaires à la conservation du bien engagées par la commune.

Monsieur FALCON précise que, pour ce cas, plusieurs parcelles sont concernées. En revanche, elles

ne sont pas toutes situées sur le Poujoulet, mais il a tout de même été décirM de considérer

l'ensemble des biens de cette personne. Les actes administratifs interviendront ultérieurement à la

délibération, afin d'incorporer dans le domaine privé de la Commune l'ensemble des parcelles. La

Commune percevra alors ensuite les produits de la 1ocation inhérente à ces dernières, notamment concernant le parc photovoltaïque.

Madame de LAGRANGE fait remarquer que, dans ce cas, cela représente tout de même une surface p1us importante,

Monsieur FALCON dit que, là non plus, personne ne s'est manifesté pour ces parcelles.

Madame le Maire ajoute que ce sont des surfaces petites et éclatées pour un total de 1.8ha.

Monsieur FALCON précise que ces parcelles sont en friche. Des panneaux qui y avaient été disposés, informant de la procédure en cours, ont été arrachés sur certaines.

Madame le Maire insiste sur le fait que nous n'avons pas pu retrouver plus d'information, malgré l'enquête généalogique diligentee.

Madame de LAGRANGE demande si l'opposition peut avoir accès aux documents de ladite enquête.

Madame le Maire repond que non, ceci afin de respecter le RGPD auquel nous sommes soumis, vis- à-vis des données que les documents contiennent.

Monsieur FALCON rappelle que la Commune a mené des enquêtes approfondies, alors qu'elle n'y etait pas obligee par la procedure.

Madame le Maire insiste elle aussi sur ce rait.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

* Exercer ses droits en application des dispositions des articles L1123-1 2o et L1123-3 du CG3P

sur le compte de propriété indiqué ci-dessus

* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour prendre toutes dispositions

nécessaires et signer toutes pièces utiles, et notamment tout acte relatif à l'incorporation de ce bien vacant et sans maître dans le domaine privé de la Commune

Vote : 20 pour - 2 abstentions (HUGONNEÏ Valérie - de LAGRANGE Monique)

i27ENVIRONNEMENT

7) Filières « REP » (Responsabilité Élarqie des Producteurs) : contrat avec l'éco-

organisme ALCOME pour la réduction des déchets des produitsadu tabac dans l'espace

üublic

Madame le Maire rapporte et Madame BREUILLER indique

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles 2121-29 et suivants ;

Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) no2020-105 du 10 février 2020 ;

Vu les articles L.541-10 et L.541-10-1 19o du Code de l'Environnement ;

Vu le projet de contrat-type à passer avec l'éco-organisme ALCOME, annexé à la note de

synthèse ;

Considérant que les élus du Conseil municipal des Jeunes

démarche de sensibilisation à la gestion des déchets issus des

ont souhaité s'engager dans cette

produits du tabac ;

Il est indiqué que ALCOME est un éco-organisme agréé par l'Etat par arrêté ministériel du 28 juillet

2021. Il est chargé de la Responsabilité Elargie des Producteurs de produits de tabac équipés de

filtres composés en tout ou partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec

des produits de tabac relevant du 19o de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, de leur

obligation de responsabilité élargie.

La mission d'ALCOME est de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produitS

de tabac (schématiquement appelés « mégots ») jetés de manière inappropriée dans l'espace

public. Les objectifs nationaux de réduction sont fixés comme suit :

*40 '/o d'ici 2026

Les actions prévues par ALCOME sont :

@ Sensibiliser : Fournir des outils de communication et de sensibilisation

* Améliorer : Mettre à disposition des cendriers de poche et des dispositifs de rue

* Soutenir : Soutenir financièrement les communes au titre du nettoiement des rues

* Assurer : Enlever et prendre en charge les coÛts de valorisation des mégots collectés

séparément, à hauteur de 100 kg de mégots massifiés.

Dans ce cadre, ALCOME propose de contractualiser avec les collectivités territoriaJes en charge du

nettoiement des voiries publiques sur la base d'un contrat type unique.

En contrepartie, la Commune de Marvejols s'engage à mettre en place dans le cadre de ce

contrat :

* Un état des lieux des « hotspots » mégots (lieux à forte concentration de mégots au sol) et

des dispositifs de collecte existants

* Des actions de sensibilisation, de communication et d'aménagement en fonction des

spécificités de la collectivité

ALCOME fournira des kits de sensibilisation conformément au contrat, ainsi qu'un soutien financier

annueJ au titre du nettoiement, calculé selon Je barème indiqué dans )'annexe C du contrat-type et

reprécisé ci-dessous.

J-.J-Typologie de collectivité Montant (€ /habitant/an)

Urbain : communes dont la population est supérieure ou égale à

5 000 et inférieure à 50 000 habitants permanents 1.08

Urbain dense : communes dont la oooulation est suoérieure ou égale à 50 000 habitants permanents a ,!!.08

___Rural : communes dont la population est inférieure à 5 000

habitants permanents 0.50

Touristique : communes urbaines ou rurales présentant au moins

un des trois critères suivants :

- Plus d'1.5 lit touristique par habitant

- Un taux de résidences secondaires supérieur à 50 '/o

- Au moins 10 commerces pour 1000 habitants

1.58

Ce barème est à multiplier tous les ans par la population municipale selon les données de I'INSEE et s'applique pour la première année au prorata temporis à partir de la date de contractualisation.

Par conséquent, le montant du soutien n'est pas fixe et peut varier chaque année en fonction de l'évolution de la population et l'évolution de la typologie de la collectivité et de la durée du contrat au cours de l'année.

Ce soutien est versé au terme de chaque année civile sur présentation d'un bilan annuel des actions de prévention et de sensibilisation menées au cours de l'année passée.

Il est rappelé que la Commune de Marvejols est compétente en matière de nettoiement des voiries communales.

Madame le Maire souhaite apporter quelques précisions, et insister notamment sur le fait que cette action decoule de la reflexion des élus du Conseil municipal des ]eunes. Ils ont souhaité qu'on puisse faire quelque chose pour ces dechets. Grâce à cette action, on pourra mener des campagnes de sensibilisation avec les supports que nous aurons. Elle rappelle aussi la campagne menée par la précédente mandature concernant entre autres l'installation de cendriers devant certains commerces. Il s'agit aujourd'hui d'aller encore plus loin dans cette démarche : on va notamment habiller les grilles d'égouts afin de ramasser les mégots, qui ne seront donc plus rejetes dans 1es egouts. On pourra bénéficier d'un soutien financier pour le nettoyage des rues ainsi que la prise en charge du traitement des mégots récupérés afin qu'ils soient retraité.s. C'est une bonne chose sur bien des aspects ; cela répond à un besoin. Elle rappelle tout le travail de qualité mené au quotidien par les agents municipaux, permettant de répondre aux incivilités causées sur notre territoire.

Monsieur SEGURA pense qu'il faudrait surtout éduquer les gens ! Il est confronté au quotidien à cette problematique dans le cadre de son activité professionne1le, malgré le fait qu'il mette en œuvre l'ensemble des actions préconisées, notamment la mise à disposition de cendriers. Il constate cependant que les comportements ne changent pas.

Madame de LAGRANGE fait remarquer qu'il sera nécessaire de mettre à jour la convention proposée, car elle date de 2021. Elle demande quel est le service qui va suivre ce projet.

Madame BREUILLER répond que les services techniques seront chargés de la mise en œuvre, et les é1us du Cr4], via le service enfance / jeunesse, suivront le projet. Madame le Maire rappelle qu'efrectivement, ce sont nos agents qui vont mettre en place les filtres au niveau des plaques d'égout.

Madame de LAGRANGE pense qu'il serait intéressant d'avoir un suivi de cette action, car il existe, dans la convention, la mise en œuvre de pénalités.

Monsieur SEGURA pense qu'il s'agit d'un très bon projet, car il est fort pénible de devoir ramasser sans cesse des mégots...

l-ïl5JMonsieur FALCON approuve, ce d'autant plus qu'un mégot met 40 ans avant de se détruire dans la

nature...

Madame le Maire conclut en indiquant que l'on doit accompagner les jeunes dans cette démarche,

et précise que nous veillerons à la mise à jour de la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

ë Approuver la signature du contrat-type entre la Commune de Marvejols et ALCOME pour la

durée de l'agrément

* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour prendre toutes dispositions

nécessaires et signer toutes pièces utiles, et notamment le contrat annexé à la note de synthèse

Vote pour à l'unanimité

Avancement chantier de la Goutelle

Monsieur VALENTIN indique

ÏRAV AUX

Le chantier avance sans souci. La dernière dalle sera coulée cette semaine. Le renforcement des

pignons est en cours. Le charpentier doit intervenir à la mi-juillet et le couvreur courant août.

Pour précision : la charpente sera reconstruite à l'identique. On peut penser que la mise hors

d'eau du bâtiment sera effective fin septembre.

Chantier aménaqement Îlot Villette

Monsieur BERTUIT indique

Le chantier d'aménagement est terminé. Il

(portillon, arche). Le gazon a bien poussé. On

Madame PROUST demande si cela sera bien

prévu d'organiser un défilé pop à cet endroit,

Monsieur BERTUIT répète que oui, c'est bien

sécuriser le site.

Madame le Maire rappelle qu'un portillon

n'entrent dans cet espace et le souillent.

risque d'incivilités.

va être installé pour éviter notamment que les chiens

Une caméra a été installée sur les lieux pour limiter le

ne manque que la finition de l'accès à cet espace

continue donc la végétalisation du centre-ville.

terminé pour le Marveloz' Pop Festival, car elle a

terminé. Les services techniques vont simplement

Des illustrations de l'avant/après sont proposées, afin de se rendre compte du chantier1?JVÂV %% APRES :

ANIMATIONS / FESÏIVITES

Vif succès de la locomotive à vapeur

Madame le Maire indique

Dimanche 18 mai 2025, malgré son « long » retard, la locomotive à vapeur du début des années

1900 (1916) nous a fait l'honneur de s'arrêter en Gare de Marvejols. Attendue par plusieurs

centaines de personnes venues de toute la Lozère, et même de départements proches, elle a ravi

ceux qui ont patienté jusqu'à son arrivée (même si certains ont déserté face au retard annoncé),

rç-Les personnes présentes ont pu visiter l'ensemble des wagons du train ainsi que la locomotive, Le

restaurant « Le Marvejoie » a rencontré une affluence record, avec 3 services différents proposés.

Les gens étaient très contents de revoir cette vieille machine. Beaucoup de familles, nostalgiques,

étaient ravies. L'évènement a été porté par I'OTCC Gévaudan Destination avec, pour partenaire,

l'Association « Train a vapeur de l'Auvergne ». On ne peut que se féliciter du succès de cette opération, par l'ampleur qu'elle a prise.

Il y a eu sur le parcours, notamment au niveau du viaduc de Sénouard et le long de la Vallée de l'Enfer, jusqu'à 80 voitures !

Le 6 août 2025, c'est une micheline qui fera un arrêt en gare de Marvejols.

A cette occasion, tous les voyageurs seront invités à se rendre en centre-ville.

Cet évènement est aussi organisé par I'OTCC Gévaudan Destination.

Fête de la musique

Madame le Maire présente l'affiche du programme de la Fête de la Musique. Les animations se passeront en centre-ville, Place Daurade, Place Cordesse, chez les commerçants,...

Madame PROUST présente à son tour la programmation, précisant qu'elle a elle-même pris

l'attache par plusieurs canaux auprès de I'EDML, afin de les solliciter à cette occasion. Il s'agit

cette année de présenter une action spontanée. Plusieurs doléances ont été exprimées via les

réseaux sociaux, mais il convient de rétablir la vérité, et la réalité est que I'EDML a bien été

sollicitée, par courriel, par téléphone et puis en direct aussi. Cette édition de la fête de la musique se veut ouverte vers les talents, la jeunesse, avec un côté « spontané ».

JtliN

2025

fête

NIUSIQUE !

""" R'tfi

%vejols 0ê lozère

[J'Les Estivales 2025

Madame le Maire annonce le lancement de l'édition 2025 : le 3 juillet 2025 à la Place Daurade.

Séjours été

Madame le Maire indique

JEUNESSE / CMJ

3 séjours sont organisés par la Commune. Les pré-inscriptions sont terminées et elles ont

rencontré un franc succès :

Il reste 4 places chez les tout-petits

24 inscriptions pour 18 places chez les

20 inscriptions pour 20 places chez les

Résultats du BIA

Madame le Maire indique

moyens (un tirage au sort aura lieu)

ados

Les 6 élèves qui ont suivi le parcours BIA cette année ont tous été lauréats du Brevet, dont I

avec mention « bien » et 3 avec mention « assez bien ».

On les félicite et on remercie l'agent de la Police municipale qui les a encadrés durant ce

parcours d'initiation à l'aéronautique, qui rencontre chaque année un franc succès, et qui vient

conforter l'intérêt d'avoir organisé à Marvejols, cette année, les journées académiques espace &

aéro les 14 et 15 mai 2025.

CULÏURE

Ouvraqe communal « Marvejols, Ville Royale »

Madame PROUST indique

Le lancement de l'ouvrage communal « Marvejols, Ville Royale » s'est déroulé samedi 14 juin

2025 à I'OTCC Gévaudan Destination. La Commune a souhaité créer quelque chose qui n'existait

pas avec cet ouvrage. Elle a eu l'occasion de discuter avec beaucoup de touristes, lesquels ont

formulé cette demande. L'ouvrage fait 56 pages. La maquette a été admirablement réalisée par

la responsable de la communication de la Ville ; elle l'en remercie. Le papier choisi est de

qualité, et le coût de l'ouvrage a été fixé à moins de 10 € . Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux

touristes qu'aux Marvejolais. A partir de maintenant, une tournée de promotion/vente de l'ouvrage va être réalisée, notamment du côté de Nasbinals, Saint-Chély d'Apcher, Laguiole, ... avec, peut-être, une opération spéciale à la Médiathèque.

Madame le Maire tient à remercier Madame PROUST, à qui on doit ce travail.

Q,JINFOS DIVERSES

Conseil municipal : départ de Mme Béatrice GARDES

Madame le Maire indique

Par courrier du 19 mai 2025, Madame Béatrice GARDES, appelée à siéger au Conseil municipal

suite à la démission de Madame Ghislaine VIDAL, a fait savoir à Madame le Maire que ses

propres engagements ne lui permettront malheureusement pas de s'investir pleinement dans

ses nouvelles fonctions.

Le marché hebdomadaire

Madame le Maire indique

Le lundi 26 mai 2025, une réunion s'est tenue en Mairie, à l'initiative de Madame le Maire, à

laquelle l'ensemble des commerçants marvejolais étaient invités. Une vingtaine d'entre eux

étaient présente à cette occasion, dont certains représentaient par la même occasion les forains

du marché (contrairement à ce qui a pu être diffusé sur les réseaux sociaux). Ce fut un moment

où chacun a pu s'exprimer et a pu entendre ce que les uns ou les autres avaient à dire. Nous

avons reçu des propositions de chacun. La décision de positionner le marché 6 mois sur la Place

du Soubeyran et 6 mois sur la Place Cordesse a été prise de manière collective.

Cette réunion fut aussi l'occasion d'aborder d'autres sujets, et de travailler ensemble sur des

actions à mettre en œuvre. Ce n'est que du positif, puisque, dès le lendemain, une

commerçante a été reçue en Mairie ; elle a pris les choses en main et a fait des propositions qui

ont été validées par les commerces alentours. Ces actions vont pouvoir être dupliquées sur

toute la Rue Droite, de porte à porte.

Par ailleurs, nous avons eu vent de la diffusion sur les réseaux sociaux d'une information

incompréhensible indiquant que l'autorisation d'occuper le domaine public par le Club Burger

aurait été refusée. Or, la convention d'occupation du domaine public a été signée pour une

période allant du 10 juin 2025 au 30 septembre 2025 !

Dans le cadre de la tenue du Fest'Oc ce week-end, il a simplement été demandé au commerçant

de déplacer sa terrasse sur un côté de la Place Cordesse ! Cette requête lui a été Faite

directement par Madame le Maire, qui s'est rendue sur place pour le solliciter à cet effet. Il n'a

émis aucune réserve sur le fait de déolacer momentanément sa terrasse !

Photo de la Place Cordesse - Emplacement terrasse du Club Burger - samedi 14/06/2025 - Fest'OcDates des conseils municipaux

Comme elle s'y est engagée en séance, Madame le Maire transmet les dates prévisionnelles des

prochaines séances pour le second semestre 2025 :

% mardi 15 juillet 2025

% lundi 22 septembre 2025

% lundi 13 octobre 2025

% lundi 17 novembre 2025

% lundi 15 décembre 2025

Madame le Maire lève la séance à 17h58.

Le Secrétaire de séa

SALSON MOND