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Déliberation - 5 – Election DUN Sixieme Adjoint au Maire
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 5 – Election DUN Sixieme Adjoint au Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le moment
ID : 064-216404228-20220926-DEL_26_09_22 05-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 26 septembre 2022
DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Saïd SOUITA
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 24
Nombre de votant-e-s : 30
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Brigitte ROSSI, Adjoints, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU CARRERE, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Daniel LACRAMPE, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- Mme Anne SAOUTER donne pouvoir à M. Sami BOURI
- M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
- Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à M. Patrick NAVARRO - M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Brigitte ROSSI
- M. Jean-Paul PORTESSENY donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO - M. Clément SERVAT donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE
Etaient absent-e-s :
- M. Jean-Luc MARLE
- Mme Patricia PROHASKA
- Mme Nathalie PASTOR
5 - ELECTION D'UN SIXIEME ADJOINT AU MAIRE
Suite au décès de Monsieur Jean-Maurice CABANNES entraînant la vacance du poste de 6ème adjoint au Maire,
Vu la décision du Conseil municipal (délibération du 26 septembre 2022) de maintenir à huit le nombre d’adjoints au Maire, Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le ne
ID : 064-216404228-20220926-DEL_26_09_22 05-DE
En application de la même délibération stipulant qu'il sera procédé à l'élection d'un
nouvel adjoint et que le nouvel élu occupera le poste de 6°"° adjoint, il y a lieu de
procéder à l'élection du 6°"° adjoint.
La réglementation précise qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues dans les articles L2122-4, L2122-7 et L2122-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), lesquelles disposent que l’adjoint est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection
a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
En conséquence, si en cours de mandat il doit être procédé au remplacement d'un seul adjoint, l'élection du nouvel adjoint a lieu selon les dispositions de l'article L2122-7 du code précité, lesquelles ne prévoient pas l'obligation de pourvoir un siège d’adjoint devenu vacant par un nouvel adjoint de même sexe.
Il est donc proposé de solliciter les candidatures à cette élection parmi les conseillers municipaux présents.
Monsieur le Maire propose celle de M. Jean CONTOU-CARRERE. Aucun autre
Conseiller ne se porte candidat.
Il est donc procédé, dans les formes requises, à l'élection du 6°" adjoint. Il est proposé de désigner comme assesseurs pour ce scrutin Monsieur Raymond VILLALBA et Monsieur lñaki ECHANIZ.
Chaque conseiller est ensuite invité à exprimer son vote par écrit à l'aide des bulletins
placés devant lui, à mettre son bulletin sous enveloppe et à venir le glisser dans l'urne.
Après le vote du dernier conseiller, il est procédé immédiatement au dépouillement des bulletins de vote.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL,
- PROCEDE à la désignation du sixième adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité
absolue.
Résultats du 1 er tour de scrutin :
- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 - Nombre de votants (enveloppes déposées) : 30
- Nombre de bulletins blancs où nuls à déduire : 4 (3 blancs et 1 nul)
- Nombre de suffrages exprimés : 26
- Majorité absolue : 17
Proclamation de l’élection du 6ème adjoint:
Ayant recueilli la majorité absolue dès le 1er tour de scrutin, M. Jean CONTOU- CARRERE est proclamé 6°"° adjoint et immédiatement installé. Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le see
ID : 064-216404228-20220926-DEL_26_09_22 05-DE
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 26 septembre 2022.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE O$.)0. 40 | Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le se
ID : 064-216404228-20220926-DEL_26_09_22 05-DE