Compte-Rendu - 2020 09 07 Compte rendu CM

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Compte-Rendu - 2020 09 07 Compte rendu CM Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Pelousey. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 09 07 Compte rendu CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 septembre 2020 Page 1 sur 10

L’an deux mille vingt, le sept septembre à 20 h 15, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la Présidence de Madame le Maire, Catherine BARTHELET.

BARTHELET Catherine GHARBI Stéphanie SUE Julien

BAULIEU Matthieu JEANGUYOT Florence TERRAZ-LADERRIERE Fanny

BELOT François JEANNOT Laurence VARCHON Daniel

BOUCHEY Martine MOULIN Cyril VUILLEMIN Emmanuel

CLAIRONNE-MOUYOKI Alexandra RICLOUX Benoît

FUMEY Françoise SUE Hélène

BINDA Gilles a donné procuration à Catherine BARHTELET

CUSINATO Françoise

MEGUENNI-TANI Hassem a donné procuration à Stéphanie GHARBI

Etaient présents

Etaient absents excusés

Ouverture de la séance à 20 h15

01 - Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal précédent et désignation du secrétaire de séance

Après en avoir pris connaissance, les Conseils Municipaux valident le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 Juillet dernier, et désigne comme secrétaire pour la séance de ce jour, M. Emmanuel VUILLEMIN.

Pour Contre Abstention

18 0 0 Vote

02 – Forêt – Acquisition parcelle C 119

Lors de sa séance du 02 Septembre 2019, le Conseil Municipal avait validé l’accord de principe pour l’achat de la parcelle boisée C 119 d’une contenance de 53 a 60 ca appartenant à Mme Rose VERRO.

Après avoir pris l’appui de l’ONF qui a réalisé une estimation, Stéphanie GHARBI, Adjointe au Maire, a négocié un prix de vente à 3 500 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide l’achat de la parcelle boisée C 119 à 3 500 euros et autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

Pour Contre Abstention

18 0 0

Vote

03 – Frais de scolarité

Lorsque des enfants non domiciliés à PELOUSEY sont accueillis à l’école de PELOUSEY, des frais de fonctionnement engagés par la commune de PELOUSEY sont facturés à la commune ou à la communauté de communes d’origine de ces enfants.

Le montant des frais (maternelle et élémentaire) doit être validé par le Conseil Municipal.

Après présentation des données par Madame Le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide les montants suivants, qui seront facturés par la suite :

• Maternelle 856 € 90

• Élémentaire 236 € 43

Pour Contre Abstention

18 0 0

Vote

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 SEPTEMBRE 2020 Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 septembre 2020 Page 2 sur 10

04 – CIMETIERE COMMUNAL – Procédure de régularisation, avant reprise, des sépultures sans concession relevant du régime du terrain commun

Madame le Maire et Stéphanie GHARBI rappellent à l'assemblée, à l'appui de la liste des emplacements concernés à la date du 31 Août 2020 qu'il existe dans le cimetière communal de nombreuses sépultures, dont l'existence est parfois ancienne et dans lesquelles un ou plusieurs défunts de la même famille y ont été inhumés sans que cette dernière soit pour autant titulaire d'une concession à l'endroit considéré alors que :

• En vertu des articles L. 2223-13 et -15 du CGCT, il peut être concédé, moyennant le versement d'un capital dont le montant est fixé par délibération du Conseil Municipal, des terrains aux personnes qui souhaitent y fonder leur sépulture particulière et celle de leurs enfants ou successeurs. Les bénéficiaires de la concession peuvent construire sur ces terrains des caveaux, monuments et tombeaux ;

• Qu'à défaut de concession, en vertu de l’article R.2223-5 du CGCT, l'ouverture des fosses pour de nouvelles sépultures a lieu de cinq années en cinq années ;

• Qu'il résulte de ces textes et de la jurisprudence, qu'en l'absence d'une concession dûment attribuée à la famille par la commune, à l'endroit considéré, après paiement des droits correspondants, les inhumations sont faites en Terrain Commun,

• Que la mise à disposition de l'emplacement, alors accordée gratuitement, ne peut s'entendre que pour une durée d'occupation temporaire qui est de cinq ans, si la commune n'a pas rallongé ce délai à l'appui de conclusions d'un hydrogéologue consulté lors de la création ou de l'extension du cimetière,

• Qu'à l'issue de ce délai, la reprise de la sépulture établie ainsi est de droit pour la commune,

• Que l'occupation sans titre du terrain général du cimetière n'emporte aucun droit acquis pour la famille d'en disposer librement ou d'en réclamer le maintien ou la prolongation de son utilisation au-delà du délai réglementaire, quand bien même un caveau y a été implanté et plusieurs corps de la famille y ont été inhumés,

• Que seule la concession permet alors d'ouvrir et de garantir des droits à la famille dans le temps dans la mesure où celle-ci maintient la sépulture en bon état d`entretien,

• Qu'une gestion rationnelle de l'espace du cimetière évite soit de l'agrandir, soit d'en créer un nouveau, avec toutes les incidences financières et environnementales que ces opérations comportent,

Considérant néanmoins que dans le cimetière de la commune, parmi ces sépultures, certaines sont visitées et/ ou entretenues par les familles, d`autres ont cessé d'être entretenues ;

• Que la commune n'a pas procédé à la reprise des terrains au terme du délai réglementaire ;

• Que la commune souhaite concilier les impératifs de gestion du service public du cimetière et l'intérêt des familles.

En conséquence, le Maire propose au Conseil Municipal :

• De procéder à une démarche de communication et d'information préalablement à la reprise des terrains par la commune afin de faire en sorte que les familles intéressées se fassent connaître en mairie et puissent procéder aux formalités nécessaires pour régulariser la situation de la sépulture les concernant,

• D'attribuer aux familles qui le souhaitent, si la place sur le terrain le permet, une concession au bénéfice de tous les ayants droit de la ou des personnes inhumées après remise en état de la sépulture si besoin ou, le cas échéant, d'autoriser la famille à transférer les restes de leurs défunts dans une concession du cimetière ou dans un autre cimetière,

• De proposer, dans ces circonstances, une concession au prix du m² de terrain réellement occupé,

• De fixer une date butoir à cette procédure au terme de laquelle il sera ordonné la reprise administrative des terrains, en l'état. Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 septembre 2020 Page 3 sur 10

Le Conseil ayant délibéré après avoir entendu le rapport du Maire, décide :

Article 1er :

De procéder aux mesures de publicité ci-après pour avertir les familles intéressées :

• Pose de plaquettes de « demande de renseignements » sur les sépultures des défunts inconnus,

• Affichage en mairie et au cimetière d'un avis municipal au côté de la liste des emplacements concernés invitant les familles à se faire connaître en mairie aux jours et heures de permanence,

• Diffusion d'un communiqué explicatif de la procédure par un affichage en mairie et au cimetière, par une insertion dans le bulletin municipal ainsi que sur le site internet de la commune

• Lorsque l'existence et l'adresse d'un membre de la famille sont connues, par l'envoi d'une 1ère lettre recommandée avec accusé réception puis, si nécessaire, d'un second et dernier courrier en lettre simple, 1 mois à 15 jours avant la date butoir fixée par la présente délibération.

Article 2 :

De proposer aux familles concernées par des sépultures établies à l'origine en terrain commun les options ci-après, à titre de régularisation de la situation :

• L’attribution d'une concession familiale, sous réserve d'une remise en état si besoin, au bénéfice de tous les ayants droit de la ou les personne(s) inhumée(s), lorsque l’aménagement sur le terrain le permet,

• De faire procéder, à leur charge, au transfert du ou des défunt(s) dans une concession du cimetière ou dans un autre cimetière.

Article 3 :

De proposer, dans ces circonstances, en application de l'article L.2223-14 du Code Général des collectivités territoriales, des concessions d'une durée de trente ans, au prix de 100 € pour une fosse simple et de 150 € pour une fosse double.

Article 4 :

De fixer le délai maximum laissé aux familles intéressées pour se faire connaître en mairie et procéder aux formalités nécessaires à la date 31 Décembre 2021 de manière à passer la fête de la Toussaint.

Article 5 :

De procéder, au terme de ce délai, à la reprise des sépultures dont la situation n`aura pas été régularisée, et de charger Madame le Maire de prendre un arrêté définissant les modalités selon lesquelles auront lieu ces reprises en vue de libérer les terrains et de les affecter à de nouvelles sépultures.

Article 6 :

Madame le Maire, à laquelle la délibération du Conseil Municipal en date du 8 Juin 2020 a délégué, en application de l'article L.2122-22 8° du Code Général des collectivités territoriales, la délivrance et la reprise des concessions funéraires, est chargée de l'application de la présente délibération.

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18 0 0 Vote

05 – Cimetière - reprise des concessions à l'état d'abandon dans le cimetière de Pelousey

Madame le Maire, expose :

o La commune a engagé, il y a maintenant plus de 3 ans, une procédure de reprise des concessions à l'état d`abandon dans le cimetière communal de Pelousey conformément aux articles L.2223-17 et 18 ainsi qu'aux articles R. 2223-12 a 23 du Code général des collectivités territoriales afin que ce lieu retrouve un aspect fonctionnel, décent, à la hauteur de la mémoire de ceux qui y reposent,

o Vu les Procès-verbaux de constat de l'état d'abandon des concessions, dressés sur site, les 16 décembre 2016 et 22 juin 2020,

o Vu la liste des concessions définitivement constatées en état d’abandon, Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 septembre 2020 Page 4 sur 10

o Considérant que lesdites concessions ont notoirement plus de trente ans d'existence et que la dernière inhumation a plus de dix ans,

o Considérant que cette situation décèle une violation des engagements pris par les concessionnaires et/ou leurs ayants droit de maintenir la sépulture en bon état d'entretien et de solidité,

o Vu la possibilité pour la commune d`inscrire certaines de ces concessions présentant un intérêt d`art ou d'histoire dans le patrimoine communal pour ainsi les préserver de la destruction et prendre en charge leur remise en bon état de conservation ainsi que leur entretien.

Le conseil ayant délibéré, après avoir entendu le rapport de Mme Le Maire, décide :

Article premier - de prononcer la reprise des concessions définitivement constatées à l'état d'abandon indiquées ci-dessous (ou figurant sur la liste en annexe ci-jointe) :

• CARRE N° 1 TOMBE N° B11

• CARRE N° 1 TOMBE N° K15

• CARRE N° 2 TOMBE N° A8

• CARRE N° 2 TOMBE N° C4

• CARRE N° 2 TOMBE N°C12

Article deux - de prononcer la reprise de la concession indiquée ci-dessous et de l’inscrire au patrimoine communal en raison de leur intérêt architectural ou historique local :

• CARRE N° 1 TOMBE N° F13

Article trois - la tombe ainsi inscrite au patrimoine communal sera remise en bon état de propreté et de sécurité, soit par la commune, soit par une entreprise consultée.

Article quatre - d’autoriser le Maire à prendre un arrêté municipal de reprise des terrains affectés aux concessions listées à l`article 1.

Article cinq - plus aucune inhumation ne pourra avoir lieu dans les concessions reprises à compter de la présente délibération.

Article six - les terrains repris, une fois libérés de tout corps, seront réattribués par la commune pour de nouvelles sépultures ou feront l'objet d`un réaménagement.

Article sept - la présente délibération est exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé à sa publication. Elle sera portée à la connaissance du public, par voie d'affichage, à la mairie et au cimetière pendant un mois, transmis à la préfecture de Besançon.

Article huit - le Maire est chargé de l`exécution de la présente délibération.

La commune informe que cette décision à caractère règlementaire peut faire l`objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

06 – Finances – Budget communal - Décision modificative n° 1/2020

Afin de pouvoir régler la taxe d’aménagement relative à l’aménagement de places de parking situées derrière, au-dessus de la mairie, il est nécessaire d’ouvrir des crédits à l’article 10226 (dépense d’investissement).

Après présentation et explication de Benoît RICLOUX, le conseil municipal valide la décision modificative n° 1 du budget communal.

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18 0 0

Vote Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 septembre 2020 Page 5 sur 10

07 – Finances – Budget caveaux - Décision modificative n° 1/2020

Le trésorier nous a fait remarquer que le budget des caveaux n’est pas équilibré au niveau des opérations d’ordre. Une diminution de crédits en section de fonctionnement est nécessaire.

Après présentation et explication de Benoît RICLOUX, le conseil municipal valide la décision modificative n° 1 du budget caveaux.

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18 0 0

Vote

08 – Convention relative à l’attribution d’un fonds de concours de la commune de Pelousey à Grand Besançon Métropole

Benoît RICLOUX expose que dans le cadre du transfert, au 1 er janvier 2019, de la compétence Voirie, Parcs et aires et Stationnement à la Communauté Urbaine de Grand Besançon Métropole, il a été convenu, dans une logique de souplesse, de proximité et donc dans un souci de programmation ascendante des investissements, que les communes pouvaient verser des fonds de concours :

• à hauteur de 50% pour toute opération engagée par la Communauté Urbaine de Grand Besançon Métropole et concernant les opérations de requalifications et créations de voiries

OU

• correspondant au montant du complément de l’enveloppe GER (Gros Entretien Routier) accordée par le secteur concerné.

Pour le programme 2019, il a été réalisé les opérations de :

• Voie romaine, rue du Séminaire et rue de Genièvre réalisée dans le cadre d’opérations de voirie engagées fin 2018 par la commune et réalisés par GBM en 2019.

• Rue du Terne réalisée dans le cadre d’opérations de voirie engagées fin 2018 par la commune et réalisés par GBM en 2019.

• Éclairage public réalisée dans le cadre d’opérations de voirie engagées fin 2018 par la commune et réalisés par GBM en 2019.

• Voie romaine réalisée dans le cadre du programme annuel complémentaire Gros Entretien Renouvellement (GER) et de surqualité de voirie accordé par le secteur concerné en 2019.

Les opérations sont maintenant terminées et soldées, et il s’agit de formaliser le fonds de concours qui était d’ores et déjà budgétise par le biais d’une convention, annexée à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour le versement d’un fonds de concours dans la limite de 50 % du montant HT de chaque opération citée ci-dessus, fonds de concours dont le montant arrêté à ce jour à 18 633.12 € HT. Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer la convention avec Grand Besançon Métropole.

Le versement du fonds de concours interviendra en une fois, dès la convention signée par les deux parties, et sur la production d’un titre de recettes de la Communauté Urbaine de Grand Besançon Métropole.

Pour Contre Abstention

18 0 0

Vote Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 septembre 2020 Page 6 sur 10

09 – Bail à ferme- Chemin rural n° 14 et parcelle B61

Le bail du chemin rural du bois des fosses signé avec Monsieur Jean-Luc BAILLY représentant le GAEC des Prés Verdot, arrive à terme le 31 octobre 2020.

En accord avec Monsieur BAILLY, Madame Le Maire propose de renouveler ce bail.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renouveler ce bail à compter du 1 er novembre 2020, avec le GAEC des Prés Verdot et fixe le montant annuel de cette location à 86.95 €. (Voir indice de fermage 2020).

Le Conseil Municipal autorise Madame Le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

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18 0 0

Vote

10 – Bail d’habitation du logement communal sis 10 b Grande Rue

Le bail signé avec la locataire du 10 b grande rue a été conclu pour une période de 3 ans, cependant la loi n° 89-462 du 6 Juillet 1989 précise que les contrats de location sont conclus pour une durée au moins égale à 6 ans pour les bailleurs personnes morales.

Ainsi, Madame le Maire propose un avenant au bail, afin de le ramener à une durée total de 6 ans, comme cela aurait dû être le cas.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette proposition et autorise Madame Le Maire à signer un avenant portant l’échéance de l’actuel bail au 16 Janvier 2024.

Pour Contre Abstention

18 0 0

Vote

11 – Délégations du maire

Madame le Maire a reçu du Conseil Municipal le 08 Juin 2020, diverses délégations dont elle

fait ci-dessous le compte-rendu pour la période du 30 juin 2020 au 31 Août 2020 :

Objet de la délégation Dossiers traités

1 - Passation des marchés publics ne dépassant pas le seuil légal en

vigueur, pour les marchés sans publicité, ni mise en concurrence 1

2 - Acceptation d'indemnité de sinistre 0

3 - Cimetière - Concession 0

4 - Reprises d'alignement 0

5 - Urbanisme - Droit de préemption 5

6 - Urbanisme - Autorisations accordées

Certificats d'Urbanisme 20

Déclarations Préalables 6

Permis de Construire 1

Modifications de Permis de Construire 1

7 - Action en justice 0

8 - Véhicules communaux - règement des conséquences

dommageables en cas d'accident 0

Les élus reconnaissent avoir pris connaissance des délégations données à Madame Le Maire.

Pour Contre Abstention

18 0 0

Vote Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 septembre 2020 Page 7 sur 10

INFORMATIONS DIVERSES

• Grand Besançon Métropole

Le Maire relate les élections en comité de secteur ainsi que la répartition des conseillers communautaires dans les différentes commissions et instances. Toutes les pré- désignations ont été validées en bureau et seront proposées au vote lors du conseil communautaire du 10 septembre.

Ainsi, le Maire a été désigné 11 e vice-présidente en charge du projet de territoire, de la

planification, cohésion et des coopérations. Elle sera comme avant également

suppléante du vice-président animateur de secteur, Gabriel Baulieu. Elle devra

représenter GBM en tant que titulaire au Smscot, à l’Audab Besançon centre Franche-

Comté, EPFl Doubs Bourgogne-Franche-Comté, au Syndicat Mixte Parc Scientifique et

Industriel de Besançon, au Syndicat Mixte Lumière, au Pôle métropolitain Centre

Franche-Comté, à l’Office Foncier Solidaire, à la Commission locale du site patrimonial

remarquable de Besançon et sera suppléante au Sybert.

Benoit Ricloux est nommé suppléant à la Commission intercommunale des Impôts

directs.

Grand Besançon Métropole propose pour ce nouveau mandat d'associer des élus

communaux à ses 7 commissions thématiques de travail qui préparent les décisions

prises en conseil communautaire. Pour éviter que les groupes de travail soient trop

nombreux, il est demandé d’organiser par secteur la nomination au maximum de 2

personnes par commission et par secteur. Pour mémoire, les commissions sont

composées en moyenne de 18 conseillers communautaires représentant les 8 secteurs

de GBM.

Après échanges, Daniel Varchon propose d’intégrer la commission 5 : mobilités, modes

doux et nouveaux usages, infrastructures et Julien Sue la commission 6 : rayonnement,

aménagement du territoire, prospectives et coopérations. Les pré-désignations seront

validées en comité de secteur en octobre selon le nombre de places disponibles.

Catherine Barthelet rappelle la future collaboration avec GBM et Côté Cour dont la

nouvelle saison ouvrira à Pelousey les 6 et 7 octobre avec des spectacles, animations à

l’attention de la jeunesse et avec la participation de la bibliothèque.

Les actions du plan de relance économique en lien avec la Région sont rappelées.

• Département du Doubs : Face à la crise, le Département agit également et expose les

mesures prises dans un document de synthèse. Les élus prennent également

connaissance du rapport d’activités 2019.

• SICA (syndicat intercommunal de l’ex canton d’Audeux) : deux conseils syndicaux ont

eu lieu les 20 et 23/07/20 dans le but d’installer les nouveaux élus, valider le budget, les

subventions aux associations et installer un nouveau bureau : Laurence Jeannot a été

nommée vice-présidente et Catherine Barthelet présidente de la structure.

• SIEVO : Françoise Fumey expose le compte-rendu de l’assemblée générale du 7 juillet à

laquelle elle a participé. La nouvelle loi engagement et proximité de décembre 2019

permet désormais que des conseillers municipaux puissent représenter leur

intercommunalité. Ainsi, Françoise Fumey en tant que référente eau et assainissement

de notre commune siègera au syndicat et intégrera le bureau (une séance de pré-

désignation a eu lieu en ce sens).

• Communauté de brigades d’Ecole-Valentin et Recologne : la Lieutenante Pauline

LESPORT est la nouvelle commandante.

• Trésorerie de Pouilley Les Vignes : Mme Karine SABY-LAUDIJOIS est la nouvelle

inspectrice principale des finances publiques, en charge de la trésorerie.

• Plan canicule : Stéphanie Gharbi a organisé avec plusieurs conseillers.ères des visites

aux aînés début août. Aucune situation critique n’a été déplorée mais les visites ont été

appréciées de part et d’autre.

• Sécheresse : Le maire rappelle que le niveau 2 de l’alerte est toujours en place.

L’information a été tout d’abord diffusée par la téléalerte puis par le biais de

l’affichage habituel.

• Seule la fontaine de rue de la Fontaine est encore active, toutes les autres sont

asséchées, c’est pourquoi certaines ont dû être vidangées pour éviter les nuisances

des eaux stagnantes... Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 septembre 2020 Page 8 sur 10

• Un orage court mais intense a engendré des inondations le week-end du 1 er août rue

de la Fontaine et à la Résidence du Petit Pont. Des investigations sont en cours par

Grand Besançon Habitat et Grand Besançon Métropole pour remédier à ce mauvais

écoulement des eaux pluviales. Les installations du particulier et celles de la rue de la

Fontaine vont être investiguées pour trouver l’origine du refoulement.

• Incivilités cet été : la commune a connu comme ses voisines des périodes marquées

par le forçage de l’éclairage public, des résidus de barbecues et déchets variés

retrouvés sur le parking de l’école ou la zone de loisirs. Néanmoins, avec le passage

régulier des élus et de la gendarmerie, les méfaits ont été contenus.

La gendarmerie est intervenue également à plusieurs reprises pour le stationnement de voitures tampon (encore un dossier en cours).

• Difficultés place de l’Europe : fin juin un rappel à l’ordre général avait été fait

concernant le respect des places de stationnement et l’occupation illégale du

domaine public. La situation n’ayant guère évoluée, des courriers recommandés ont

été adressés à 3 locataires leur demandant sous 15 jours d’évacuer leur remorques,

fleurs accrochées au mât d’éclairage public, matériel divers et variés stockés. Une

procédure auprès du tribunal administratif sera ensuite engagée si rien n’a changé.

• Plusieurs interventions ont eu lieu aussi vis-à-vis de chiens troublant la tranquillité des

voisins, notamment la nuit. Un article dans le prochain Trait d’union rappellera les

obligations en la matière, le respect également dû à l’animal qui doit par exemple être

promené régulièrement... Les élus.es regrettent aussi le manque de responsabilité des

certains propriétaires de chats.tes qui ne s’occupent pas du destin des portées

obligeant certains habitants aux côtés des élus.es à prendre en main les stérilisations...

• Cimetière : il est rappelé qu’en parallèle des procédures liées à sa gestion, l’association

du Souvenir Français sera mobilisée dans le but de pérenniser l’entretien des tombes

des Morts pour la France. Benoit Ricloux explique la réalisation du bicouche dans les

allées centrales, ce qui améliore grandement les déplacements. Il rappelle que

l’engazonnement avec de la pelouse à pousse lente est imminent et que celui-ci sera

effectué en même temps dans les trajes du Vallon de Bouvreuil.

• Emplois jeunes : les jeunes ont donné pleine satisfaction dans leurs missions aux côtés

des employés communaux : nettoyage des écoles, de la maison de la noue,

nettoyage et marquage au sol des cours d'école, taille des rejets sur les arbres le long

du chemin de la noue, entretien du cimetière et des bords de route etc.

• Rentrée des classes : elle s’est effectuée dans le cadre des nouvelles règles sanitaires

avec un nouveau protocole proche de celui mis en place fin juin. Les parents et

intervenants extérieurs peuvent désormais entrer dans les écoles s’ils sont masqués. 172

élèves ont donc repris le chemin de l’école dans 7 classes grâce à l’ouverture validée

cette année. La moyenne d’élèves par classe est donc satisfaisante, environ 24. Le

maire a participé à une réunion avec les enseignants pour faire connaissance des

nouvelles nommées. L’équipe renouvelée est prête à poursuivre les projets engagés

comme les cours de natation et le partenariat avec la LPO.

• Périscolaire : la situation est identique, un nouveau protocole a été mis en place. La

grande salle de la maison de la Noue est utilisée pour la restauration scolaire le midi

afin de garantir davantage d’espace aux enfants.

• Travaux à l’école : le sol du préau a été grenaillé comme prévu afin qu’il ne soit plus

glissant. Les élus remercient sincèrement M Goux pour son aide concernant les portes

d’entrée qui avaient besoin d’un rabotage, qu’il a effectué avec son matériel et

expérience qu’il a offert à la commune. Prochainement deux vitres fendues (sans

risque) seront changées à la maternelle et les rideaux (lamelles) seront changées dans

deux classes du primaire. Ces interventions n’ont malheureusement pas pu être

programmées l’été, faute de disponibilité des entreprises. De nouvelles étagères ont

été installées dans la salle de réunion du primaire.

• Julien Sue expose l’activité intense du comité urbanisme. Beaucoup de dossiers sont

instruits en ce moment et beaucoup de rendez-vous en mairie ont lieu pour

accompagner les habitants dans leur démarche. Une règle en zone UB concernant la

construction en limite de propriété ne permet pas de construire un carport ouvert

actuellement. Les refus ne sont pas bien compris par les habitants et il semble en effet

que la nuisance soit moindre pour le propriétaire voisin. Aussi, il est demandé au comité

de réfléchir à toutes les évolutions ou petites modifications de règles que l’on pourrait Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 septembre 2020 Page 9 sur 10

porter dans le document d’urbanisme actuel afin de l’améliorer et permettre des

projets qui ne semblent pas du tout en contradiction avec le projet politique du PLU. Un

travail de compilation au long cours des soucis d’instruction rencontrés jusque-là avait

déjà été engagé pour information. Une fois ce travail achevé, la commune pourra

solliciter Grand Besançon Métropole pour porter la modification. L’installation d’un

deuxième pylône télécom est aussi actuellement compromise en raison d’une règle en

zone NP ne permettant aucun équipement même d’utilité publique alors même que

cette zone est déjà concernée par une antenne...

• Prochainement, une rencontre avec tous les présidents.es d’associations est prévue.

Elle permettra comme d’habitude de signer les conventions d’utilisation des salles et,

cette année, un protocole sanitaire sera ajouté. Les élus partagent le souhait de

permettre la reprise des activités autant que possible car elles sont nécessaires au bien-

être de tous, à la lutte contre l’isolement.

• Retour le sur comité jeunes de juillet : l’objectif est de proposer de nouveaux projets et

de tenter de recréer un petit groupe motivé pour les porter. Une rencontre mi-

septembre est prévue en ce sens (flyers en cours).

• Stéphanie Gharbi explique que l'intégralité des stères bord de route a été vendue. Elle

signale à regret un vol inédit de bois énergie (20 m3 environ) sur la route de Miserey.

Plusieurs communes ont subi le même vol, il s’agit forcement d’un professionnel. L’ONF

est impliqué dans l’enquête aux côtés des communes.

• Retour sur le comité environnement du 5 septembre : Stéphanie Gharbi expose le

projet une naissance/un arbre. Les premières plantations auront lieu en février 2021. Le

comité va aussi s’investir dans l’entretien du verger de Vossières et étudier

l’accompagnement de l’école dans un projet de labellisation école du

développement durable.

• Stéphanie Gharbi rappelle les interventions des Chantiers départementaux dans

l’élagage de rentrée de la zone de loisirs mais aussi précédemment rue du Pré Saint-

Martin et aux Hauts de Pelousey.

• Retour sur comité festivités du 2 septembre : François Belot explique que la randonnée

sera bien maintenue le 28 novembre. Par contre, le repas qui suit ne pourra pas avoir

lieu en raison des restrictions sanitaires.

• Préparation des défis de la Boucle du 25 novembre : François Belot explique qu’un

appel à bénévoles a été lancé par l’ALE et le conseil. Cette manifestation sera possible

uniquement si tout le monde se mobilise.

• Un parrainage, deux mariages et deux PACS ont été célébrés depuis le dernier conseil

municipal, dans le respect des règles sanitaires.

• Elections sénatoriales : les élus désignés rencontrent lorsque possible les candidats qui le

souhaitent.

• Une rencontre est programmée ce mois-ci avec le nouveau président de l’AFAPP et les

communes de Pouilley-les-Vignes et Audeux afin d’évoquer les perspectives de

rapprochement avec le club du Grand Besançon qui regroupe les communes d’Ecole-

Valentin, Pirey, Franois, Chemaudin et Vaux et Serre-les-Sapins. Un projet de création

de terrain synthétique est à l’étude, les trois autres communes pourraient s’y rattacher si

les clubs fusionnaient, à voir et suivre...

• Hélène Sue explique qu’elle prépare le prochain trait d’Union, elle attend donc les

articles de ses collègues...

• Les rassemblements du mouvement « Nous voulons des coquelicots » ont pris fin

vendredi dernier. Les listes de signataires vont être remontées au niveau national...

En partenariat avec la commune, les bénévoles du mouvement vont organiser le 2

octobre la diffusion d’un film sur l’agriculture biologique et la consommation en circuits

courts en présence des agriculteurs de la commune qui pourront exposer leurs

ambitions, difficultés rencontrées...

La ferme de Barband a réalisé des portes ouvertes qui ont eu beaucoup de succès. Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 septembre 2020 Page 10 sur 10

• Agenda des élus

• Tous les mercredis – 17 h / 19 h – Comité Consultatif Urbanisme

• Tous les lundis – 18 h 00 – Municipalité

• Jeudi 10/09 - 18h Comité consultatif Bois en mairie

• Samedi 26/09 – 10h – CCAS en mairie

• Événements futurs

• Film débat « les liberterres » - salle Saint-Martin

• Côté cour 6 et 7 octobre – programme détaillé à venir - maison de la Noue

• Mercredi 21 Octobre – Don du sang – maison de la Noue

• Prochain conseil municipal : lundi 5 octobre 2020 – 20h

Fin de la séance à 23 h 15