Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 24 06 2019 ok
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 04.04.2019
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 13 05 2019
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 28.01.2019
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 12 decembre 2
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 21 10 2019 ok
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 11.03.2019 relu
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 12 Novembre 2019
Compte-Rendu - comptes rendu du conseil municipal?download=78:com
Procès Verbal - PV du 12 07 2022
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 09 12 2019 ok
Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Saint-Aubin-Épinay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 09 12 2019 ok)
Thèmes du document : Famille, Banque, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE du lundi 09 décembre 2019
L’an deux mille dix-neuf le neuf décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Benoît ANQUETIN, Maire.
Étaient présents : Monsieur Daniel ARDANUY MOLENS, Monsieur Patrice DELORRIER, Madame Catherine FINETTI, Monsieur Gaël GIBERT, Monsieur Joël LABOULAIS, Madame Corinne LAROCHELLE, Madame Marielle LOUVET, Madame Angélina PIOU, Monsieur Vincent TURPIN et Monsieur Jean VIGREUX.
Pouvoir donné par Monsieur Hubert LEFRANCOIS à Monsieur Benoît ANQUETIN.
Étaient absents excusés : Monsieur Éric DARRAS, Monsieur Hubert LEFRANÇOIS, Madame Karine MAUREY et Monsieur David ROGER.
Madame Angélina PIOU a été nommée secrétaire de séance.
1°) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 21 octobre 2019
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.
2°) ATTRIBUTION AU TRÉSORIER DU MESNIL-ESNARD D’UNE INDEMNITÉ DE CONSEIL POUR L’EXERCICE 2019
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il convient de délibérer sur le taux de l’indemnité de conseil de Monsieur Patrick MOREL, Trésorier, pour l’année 2019, qui s’élèverait à 428,48 € brut au taux de 100 %.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, d’attribuer à Monsieur Patrick MOREL, Trésorier de la Trésorerie du Mesnil-Esnard, une indemnité de conseil pour l’année 2019 au taux de 50 % soit une indemnité de 214,24 € brut.
3°) APPROBATION DE LA CONVENTION INTERCOMMUNALE D’ATTRIBUTIONS DE LOGEMENTS DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE.
La loi relative à l’Égalité et à la Citoyenneté du 27 janvier 2017 et la loi portant Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ÉLAN) du 23 novembre 2018 ont renforcé les obligations en matière d’attributions des logements sociaux afin de déconcentrer les précarités et de favoriser l’accès de tous à l’ensemble du territoire. Elles renforcent le pilotage de cette politique par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui doivent transformer leur Convention Intercommunale d’Équilibre Territorial en Convention Intercommunale d’Attributions (CIA) conclue entre le représentant de l’État dans le Département, le Président de la Métropole, les Communes 2
réservataires de logements sociaux, les bailleurs sociaux disposant de patrimoine dans la Métropole, le Département et Action Logement.
Le Conseil Métropolitain a approuvé la Convention Intercommunale d’Attributions le 27 juin 2019 après avoir recueilli l’avis favorable de la Conférence Intercommunale du Logement le 2 avril 2019 et du Comité responsable du Plan Départemental d’Actions pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées réuni le 5 juin 2019.
La commune de Saint-Aubin-Épinay est signataire de la Convention Intercommunale d’Attributions de la Métropole en tant que réservataire de logements sociaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver à l’unanimité des membres présents, la Convention Intercommunale d’Attributions et d’habiliter le Maire à signer cette convention et les actes afférents.
4°) ACHAT DE TROIS ORDINATEURS PORTABLES ET D’UN GRAVEUR POUR L’ÉCOLE
Afin de faciliter et d’optimiser l’utilisation des tableaux blancs interactifs (TBI) par les enseignantes, il serait souhaitable que chaque classe équipée d’un TBI dispose d’un ordinateur récent et par conséquent plus performant. La mise à disposition d’un ordinateur portable pour chacune des enseignantes concernées leur permettrait de préparer les cours en amont.
De la même manière, l’achat d’un graveur semble nécessaire à la sauvegarde des données de l’école.
Un devis est présenté pour un montant total de 1 239,96 € (1 199,97 € pour les 3 PC portable et 39,99 € pour le graveur).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver à l’unanimité des membres présents, l’achat de trois ordinateurs portables et d’un graveur pour la somme totale de 1 239.96 €.
5°) PROJET D’ÉLAGAGE D’ARBRES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux d’élagage d’arbres sont nécessaires : rue Du Champ des Oiseaux (3 arbres/sapins), Route De Lyons La Forêt (15 érables) et le long de la Ravine.
Il précise que chaque arbre abattu sera remplacé. Un devis est présenté pour la somme totale de 6 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver à l’unanimité des membres présents, les travaux d’élagage d’arbres pour la somme totale de 6 000 €.
6°) DÉCISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE
Monsieur le Maire informe l’assemblée, qu’il convient d’adopter une décision modificative budgétaire. 3
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de modifier les crédits budgétaires de la façon suivante :
Fonctionnement
Dépenses
Article 022 - Dépenses imprévues - 21 000,00 €
Article 023 - Virement à la section d’investissement + 6 000,00 € Article 6413 – Charges de personnel + 15 000,00 € Investissement
Dépenses
Article 2128 - 490 Aménagement de terrain (élagage d’arbres) + 6 000,00 € Recettes
Article 021 : Virement de la section de fonctionnement + 6 000,00 €
7°) DEMANDE D’ORGANISATION D’UNE FOIRE À TOUT PAR L’ASSOCIATION VIE ET ESPOIR
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande d’une Saint-Aubinoise d’organiser une foire à tout par et au profit de l’Association Vie et Espoir.
Cette association créée en février 1986 au sein du Pavillon de pédiatrie de l'hôpital Charles Nicolle de Rouen, et gérée uniquement par des bénévoles, soutient en Seine-Maritime et dans l'Eure les enfants atteints de leucémie ou de tumeur cancéreuse, ainsi que leur famille.
Les actions de l’association sont multiples :
- Aide au financement d'équipements hospitaliers.
- Finance des chambres stériles dans le service de pédiatrie du CHU de Rouen, permet- tant ainsi des greffes de moelle.
- Lance le projet "MARINE" (Matériel de Relation Informatique pour les Enfants) per- mettant la mise en place du réseau Internet Haut Débit dans toutes les chambres et l'acquisition des ordinateurs portables, pour rompre l'isolement des enfants hospitalisés - Participe à l'acquisition d'un appareil grand écran d'imagerie médicale, et finance un Accuvein pour faciliter le repérage des veines des enfants.
- Se mobilise pour la réalisation d'équipements nouveaux au service des familles (salle de repos pour les parents dans laquelle ils peuvent se reposer et prendre leur repas, salle "animation-fratrie-école" permettant aux enfants de poursuivre leur cursus scolaire, de participer à des jeux de société ou à des séances de bricolage, et l'accueil des frères et sœurs des enfants hospitalisés et aménagement du local de l'Association, rendu plus accueillant pour les groupes de travail confiés à la psychologue pour les parents endeuillés).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte l’organisation d’une foire à tout par l’association Vie et Espoir, qui se déroulera au Centre Culturel Saint- Romain, dans la salle Vaumousse, en février ou mars 2020 (date à confirmer en lien avec l’association). 4
8°) CESSION DE TALUS DU CHEMIN DU COFFRE
Monsieur le Maire propose de céder, à titre gracieux, le talus du Chemin Du Coffre à Monsieur et Madame Didier BOURGEAUX et à Monsieur Sylvain LEVEILLARD.
La cession concerne la parcelle AB 516 de 271 m² à M. Sylvain LEVEILLARD et la parcelle AB 517 de 216 m² à M. et Mme Didier BOURGEAUX. Le bornage étant réalisé à ce jour.
Monsieur le Maire précise que ces cessions de terrain se justifient par leur coût d’entretien.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte ces cessions de terrains à titre gracieux, sous condition d’entretien et de conservation des arbres et plantations présents sur le talus, accepte que les frais notariés soient pris en charge par la commune et charge Monsieur le Maire de signer les actes de vente.
9°) MODIFICATION DU TARIF DE LA CANTINE SCOLAIRE MUNICIPALE POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2019 - 2020
Sur proposition de la Commission Scolaire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de modifier des tarifs de la cantine scolaire municipale et d’apporter la précision suivante :
En cas d’une famille recomposée, dont les enfants du foyer sont fiscalement à charge et domiciliés à la même adresse, la famille peut bénéficier du tarif d’enfant multiple. Sur la demande des parents, une facture unique par famille recomposée et concernant les enfants du même foyer pourra alors être établie.
Calendrier :
- Le lundi 03 février 2020 à 20h30 : Conseil Municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heure trente.
Le Maire, Les Conseillers,
Benoît ANQUETIN