Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 13 05 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 13 05 2019 Document publié le Lundi 13 mai 2019 par la commune de Saint-Aubin-Épinay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 13 05 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE du lundi 13 mai 2019

L’an deux mille dix-neuf le treize mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Benoît ANQUETIN, Maire.

Étaient présents : Monsieur Daniel ARDANUY MOLENS, Monsieur Patrice DELORRIER, Monsieur Gaël GIBERT, Madame Corinne LAROCHELLE, Monsieur Hubert LEFRANÇOIS, Madame Marielle LOUVET, Madame Angélina PIOU, Monsieur Vincent TURPIN.

Étaient absents excusés : Monsieur Éric DARRAS, Madame Catherine FINETTI, Monsieur Joël LABOULAIS, Madame Karine MAUREY, Monsieur David ROGER, Monsieur Jean VIGREUX.

Monsieur Daniel ARDANUY MOLENS a été nommé secrétaire de séance.

1°) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 04 avril 2019

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2°) AVIS SUR LE PROJET DE PLUi - arrêté le 28 février 2019

Conformément aux articles L.153-15 et R.153-5 du Code de l’Urbanisme, la commune est invitée à émettre un avis sur le projet de PLU arrêté en Conseil Métropolitain le 28 février 2019, notamment sur les O.A.P. et les dispositions du règlement qui la concernent directement, dans un délai de trois mois à compter de l’arrêt du projet. En l’absence de réponse à l’issue de ce délai, l’avis étant réputé favorable.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après avoir pris connaissance du projet de PLU de la Métropole Rouen Normandie et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’émettre un avis favorable sur le projet de PLU arrêté de la Métropole Rouen Normandie.

Et de formuler la remarque suivante sur le projet :

(Pièce 4 – Règlement / Règlement graphique / 4.2.3. Planche 3 : plan des risques – plan n°51)

La carte d’aléas du P.P.R.I. du Cailly, de l’Aubette et du Robec en cours d’élaboration par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime a récemment fait l’objet d’un “Porter à Connaissance“ par la Préfecture de Seine-Maritime. La détermination des risques liés aux débordements des cours d’eau et aux ruissellements ayant été précisée dans le cadre de ce “Porter à Connaissance“ par rapport aux données disponibles dans le PLU communal et réintégrées dans le PLUi sur la planche n°3 – plan n°51, la commune souhaite substituer les zones d’aléas définies par le P.P.R.I. sur la planche n°3 - plan n°51 du PLUi pour ces deux risques.2

3°) AVIS SUR LE PLH (PLAN LOCAL HABITAT) - arrêté le 1er avril 2019

Le Conseil Métropolitain du 1er avril 2019 a arrêté le projet de Programme Local de l’Habitat 2020-2025. Conformément à l’article L 302-2 du Code de la Construction et de l’Habitation il a été adressé aux communes qui disposent d’un délai de deux mois pour faire connaitre leur avis.

Le Programme Local de l’Habitat comprend un diagnostic, des orientations et un programme d’actions composé d’un programme d’actions thématiques et de fiches communales.

En application de l’article R 302-9 du Code de la Construction et de l’Habitation, les communes délibèrent notamment sur les moyens relevant de leurs compétences à mettre en place dans le cadre du Programme Local de l’Habitat.

Les principales orientations du PLH concernant la commune de Saint-Aubin-Épinay sont synthétisées dans la fiche communale.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’émettre un avis favorable sur le projet de Programme Local de l’Habitat.

4°) AUTORISATION D’ENCAISSEMENT D’UN CHÈQUE DE 274,83 € CORRESPONDANT AU SOLDE DE L’ASSOCIATION DE LA CANTINE SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la réception d’un chèque de la Caisse d’Épargne provenant de l’Association de la cantine scolaire d’un montant de 274,83 € correspondant au solde de leur compte bancaire après la dissolution de cette association et la reprise du service de cantine scolaire par la commune en 2013.

Monsieur Le Maire rappelle qu’une délibération est nécessaire pour permettre cet encaissement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise l’encaissement de ce chèque de 274,83 € par la commune de Saint-Aubin-Épinay.

5°) AUTORISATION D’ATTRIBUTION D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES AUX AGENTS DE LA FILIÈRE ADMINISTRATIVE, TECHNIQUE, MÉDICO-SOCIAL ET D’ANIMATION

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’attribuer une prime exceptionnelle aux agents communaux pour 2019.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte cette proposition d’attribution aux agents communaux d’une prime exceptionnelle de préservation du pouvoir d’achat.

Les agents concernés par le versement de cette prime sont ceux des filières :

- Administrative : adjoint administratif, rédacteur principal de 2ème classe.3

- Technique : agent des services techniques, adjoint technique, adjoint technique de 2ème classe.

- Animation : adjoint d’animation principal de 2ème classe, directeur du centre de loisirs. - Médico-sociale : agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles.

6°) RÉSULTAT DE L’APPEL D’OFFRES POUR LE CHANGEMENT DES FENÊTRES A L’ESPACE RENÉE MORICEAU

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la réunion de la Commission d’Appel d’Offres qui s’est tenue le mardi 07 mai 2019 à 10 heures, pendant laquelle a eu lieu l’ouverture des plis du M.A.P.A. (Marché à procédure adaptée) relatif au marché de travaux de réhabilitation de l’espace Renée MORICEAU (remplacement des portes et fenêtres de tous les ouvrants excepté deux menuiseries du local musique),

Monsieur Hubert LEFRANÇOIS indique que trois entreprises ont répondu à l’appel d’offres.

 La société NORBA Normandie située à Bracquemont (près de Dieppe) avec une offre à 75 484,80 € TTC

 La société A.V.A. située à Franqueville-Saint-Pierre avec une offre à 94 789,91 € TTC

 La société NV ALUMINIUM située à Montmain avec une offre à 101 040 € TTC

Après l’analyse des offres, la Commission d’Appel d’Offres propose au conseil de retenir la Société NORBA Normandie pour son offre économiquement la plus avantageuse et répondant aux mieux aux cahiers des charges.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’attribuer le marché à lot unique – menuiseries extérieures – de travaux de réhabilitation de l’espace Renée MORICEAU à l’Entreprise NORBA Normandie pour un montant de 75 484,80 € T.T.C.

7°) CHIENS EN DIVAGATION : COMPENSATION DES FRAIS

Monsieur Le Maire propose la mise en place d’un tarif applicable dès qu’un chien est trouvé sur la commune et récupéré (soigné, nourri) par le personnel technique.

Tarif facturé au propriétaire = 50 €

+ 20 € pour le transport jusqu’à la SPA* s’il y a lieu,

+ Les frais de garde facturés par la SPA* seront à la charge

du propriétaire du chien.

*(Société Protectrice des Animaux située Ile Lacroix, 7 Bis Avenue Jacques Chastellain à Rouen)4

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte la proposition de tarif de Monsieur le Maire.

QUESTIONS DIVERSES

 Fibre optique :

L’inauguration de la fibre dans la Commune aura lieu le jeudi 20 juin prochain dès 14h30 en présence de Franck COUDRIEAU, Délégué Régional Ouest de S.F.R.

Une réunion publique autour du déploiement de la fibre se tiendra le même jour salle Vaumousse à partir de 18h30.

La fibre devrait être disponible à compter du 10 juillet 2019 pour 200 logements. Puis, le déploiement se poursuivra pour le reste des logements au cours des 6 prochains mois. Certains quartiers seront plus difficiles à alimenter : l’allée des Écureuils (en raison de la hauteur), l’allée du Château (chemin privé), Épinay et le Parc Languet (déploiement demandé par Saint-Jacques-sur-Darnétal, dépendant du réseau Orange).

 Cession du talus du Clos des Lauriers :

Un élu doit contacter un géomètre pour notifier le bornage. Monsieur le Maire rappelle que les frais de géomètre et de notaire (pour la vente) seront à la charge de la Commune.

 Frelons asiatiques :

Monsieur Quentin MARIE tiendra une réunion d’information sur les frelons asiatiques le lundi 20 mai 2019 à partir de 18h30, salle Indiennage. Il fera une démonstration sur la fabrication de piège qu’il apportera également. L’idéal étant que chaque habitant installe 1 ou 2 pièges par jardin.

La Commune a acheté 100 pièges, par le biais de Monsieur Quentin MARIE, auprès de la société BEEOPIC Normandie (159, Zone Artisanale les Trois Rivières 76890 Tôtes). Monsieur Le Maire rappelle qu’actuellement la mairie ne participe pas à l’enlèvement de nid.

Il va donc se renseigner auprès de la Métropole.

 Voirie :

Les travaux de la RD7 se terminent : les plateaux sont faits. Il est prévu de réouvrir la route jeudi 16 mai 2019 au soir.

Les entrées charretières des particuliers seront normalement faites mardi 14 mai 2019 et les ilots et gabions le jeudi suivant.

 Piste cyclable :

Afin d’installer deux plateaux ralentisseurs, la RD42 sera fermée entre le 16 et le 17 mai 2019, à partir de 20h jusqu’à 7h du matin, soit de la rue de la Hêtraie au rond-point du viaduc de Saint-Léger-Du-Bourg-Denis.5

Pour des raisons de sécurité, Monsieur Vincent TURPIN évoque la possibilité d’installer des bacs fleuris le long de la piste permettant ainsi de faire une frontière entre la piste et la chaussée, visuellement plus agréable.

Monsieur le Maire précise qu’un nouvel enrobé est déjà demandé à la Métropole ainsi que 3 bacs à fleurs qui devraient être installés sur la RD42. Il va compléter cette demande.

 Centre Communal d’Action Sociale :

Une sortie des ainés est prévue le vendredi 10 mai 2019, à Fécamp avec visite guidée du Palais Bénédictine et de ses collections le matin, déjeuner dansant avec vue sur le front de mer au restaurant du Casino « La Croisette » et quartier libre l’après-midi (promenade sur la plage, jeux au Casino ou animation dansante).

 Conseil Municipal des Jeunes :

Le projet de la maison des insectes prend forme avec la construction de la maison – 100 % local - par la société « Promenons-nous dans les bois » située à La Neuville- Chant-d’Oisel et d’après un plan élaboré par les enfants.

Un rendez-vous est fixé mercredi 15 mai 2019 pour travailler sur la composition de la maison. L’emplacement reste à définir (à l’inverse des vents, au sud/sud-est).

 Culture et animations :

 Semaine du 18 au 25 mai 2019 : à l’occasion de la Fête de la Terre et des Lumières, les artistes Dâb Dâb et MELLE exposeront dans l’église de Saint-Aubin.

Le mardi 20 mai et le jeudi 22 mai, ils accueilleront 60 enfants pour un atelier de poterie à l’école.

 Les Olympiades auront lieu le samedi 25 mai 2019. Un appel aux bénévoles est lancé à tous les conseillers municipaux pour l’installation (le matin à 9h) et la tenue des stands (environ 15 personnes) ; également pour apporter des gâteaux.

 Calendrier :

- le lundi 20 mai 2019 à 18h30 : Réunion publique sur les frelons asiatiques,

- du 18 au 25 mai 2019 : exposition artistique Dâb Dâb et MELLE,

- le samedi 25 mai 2019 : Les Olympiades

- le lundi 03 juin 2019 à 18h : Réunion avec les riverains du bois communal,

- le jeudi 20 juin 2019 à 14h30 : Inauguration de la fibre,

- le jeudi 20 juin 2019 à 18h30 : Réunion publique sur la fibre,

- le lundi 24 juin 2019 à 20 h 30 : Conseil Municipal,

- le samedi 07 septembre 2019 : Forum des associations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.

Le Maire, Les Conseillers,

Benoît ANQUETIN