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Arrêté - ARRETE 2026 26 Interdiction de circuler entre la rue du Plan de lEuze et la rue dEmblan
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 26 Interdiction de circuler entre la rue du Plan de lEuze et la rue dEmblan)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Commune de Puissalicon
ARRETE N° 2026-26
Interdiction de circuler entre la rue du Plan de l'Euze et la rue d'Emblan
Le Maire de la commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en date du 05 mars 2026, par laquelle l'entreprise GREG WORKS, représentée par Monsieur Grégory JORDAN, 3 rue de la Barbacane - 34480 PUISSALICON, sollicite une autorisation d'interdire la circulation sur la rue située entre la rue du Plan de l'Euze et la rue d'Emblan, qui longe les parcelles cadastrées B 21 O et B 211, afin de permettre le déroulement des travaux de rénovation intérieure,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures dans l'intérêt de la sécurité publique, et afin d'éviter des accidents,
Arrête
Article 1
Afin de permettre le déroulement des travaux, la circulation sera interdite sur la rue située entre la rue du Plan de l'Euze et la rue d'Emblan, qui longe les parcelles cadastrées B 210 et B 211, du vendredi 06 mars 2026 au mardi 10 mars 2026.
Article 2
La signalisation routière réglementaire sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8%7° partie).
La signalisation nécessaire dans son ensemble sera à la charge du permissionnaire, afin d'assurer la protection du chantier, des usagers de la route et des piétons.
Article 3
Le permissionnaire devra remettre en état la chaussée à l'identique avant travaux.
Article 4
Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et la Police Pluricommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Notification le 05/03/2026
Publication sur le site internet de la commune le 05/03/2026
Puissalicon le 05/03/2026