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Arrêté - ARRETE 2026 131 Interdiction de circuler rue de la Barbacane
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 131 Interdiction de circuler rue de la Barbacane)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Puissalicon
ARRETE N° 2026-131
Interdiction de circuler rue de la Barbacane
Le Maire de la commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en date du 17 septembre 2026, par laquelle l'entreprise CAVAILLES FILS, représentée par Monsieur David CAVAILLES, 27 avenue de Servian - 34290 COULOBRES, sollicite une autorisation de faire interdire la circulation et le stationnement devant le bien situé 25 rue de la Barbacane, parcelle cadastrée B 2253, afin de permettre le déroulement des travaux de mise en sécurité du toit,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures dans l'intérêt de la sécurité publique, et afin d'éviter des accidents,
Arrête
Article 1
Afin de permettre le déroulement des travaux, la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits devant le bien situé 25 rue de la Barbacane, parcelle cadastrée B 2253, le lundi 21 septembre 2026 toute la journée.
Article 2
Tout véhicule en stationnement gênant, contrevenant au présent arrêté sera mis en fourrière aux frais et risque du propriétaire, conformément à l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Fourrière AACCR CARLES, sise Montée des Noyers, route de Narbonne -- 34500 BÉZIERS.
Article 3
Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et la Police Pluricommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Notification le 17/09/2026
Publication sur le site internet de la commune le 17/09/2026
Puissalicon le 17/09/20 6