Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2026 131 Interdiction de circuler rue de la
Arrêté - ARRETE 2023 31 Interdiction de circuler rue du Cha
Arrêté - ARRETE 2022 229 Interdiction de circuler rue du Ch
Arrêté - ARRETE 2024 59 Interdiction de circuler rue de la
Arrêté - ARRETE 2026 42 Interdiction de circuler stationner
Arrêté - ARRETE 2024 47 Interdiction de circuler rue Porte
Arrêté - ARRETE 2026 26 Interdiction de circuler entre la r
Arrêté - ARRETE 2023 87 Interdiction de circuler rue Cave d
Arrêté - ARRETE 2024 60 Interdiction de circuler rue Porte
Arrêté - ARRETE 2023 96 Interdiction de circuler rue des Ca
Arrêté - ARRETE 2026 151 Interdiction de circuler rue du Chardonnay
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 151 Interdiction de circuler rue du Chardonnay)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Commune de Puissalicon
ARRETE N° 2026-151
Interdiction de circuler rue du Chardonnay
Le Maire de la commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en date du 05 octobre 2026, par laquelle la société ENTREPRISE GÉNÉRALE D'OCCITANIE, représentée par Monsieur Dimitri VERGELY, 5 rue du Libron- 34480 PUIMISSON, sollicite une autorisation de faire interdire la circulation devant le bien situé 179 rue du Chardonnay le lundi 12 octobre 2026 de 08h30 à 12h00 et le vendredi 16 octobre 2026 de 08h00 à 11h00, afin de permettre le déroulement des travaux liés au dossier de OP 034 224 26 00030 accordé le 10/09/2026,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures dans l'intérêt de la sécurité publique, et afin d'éviter des accidents,
Arrête
Article 1
Afin de permettre le déroulement des travaux, la circulation de tous les véhicules sera interdite devant le bien situé 179 rue du Chardonnay, le lundi 12 octobre 2026 de 08h30 à 12h00, et le vendredi 16 octobre 2026 de 08h00 à 11h00.
Article 2
Pendant l'interdiction, la partie de la rue du Chardonnay qui est habituellement en sens unique sera exceptionnellement à double sens, conformément à la mise en place des panneaux de signalisation par la société ENTREPRISE GÉNÉRALE D'OCCITANIE.
Article 3
Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et la Police Pluricommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Notification le 09/10/2026
Publication sur le site internet de la commune le 09/10/2026
Puissalicon le 09/10/