Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE DECISION 2023 66
Déliberation - 99 DE Decision 2023 440
Arrêté - 99 DE Décision 2023 164
Arrêté - 99 DE Décision 2023 207
Déliberation - 99 DE Decision 2023 440
Arrêté - 99 DE Décision 2023 99
Déliberation - 99 DE Décision 2023 17
Arrêté - 99 DE Décision 2023 168
Déliberation - 99 DE Décision 2023 102
Déliberation - 99 DE décision 2023 335
Déliberation - 99 DE DECISION 2023 26
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DECISION 2023 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Investissement et développement économique,
Décision n° 2023 –
DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction de la Commande Publique
Affaire suivie par Mme Déborah
CARUSO
Rédacteur Principal de 1ère classe
LG/DC
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A L’ATTRIBUTION DE L’ACCORD-
CADRE « FOURNITURE DE PRODUITS, MATERIELS ET
MATERIAUX DE VOIRIE - LOTS 4 ET 8 » - AF22053
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à l’application des
dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 Septembre 2022 portant délégations
à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier les articles
R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 et R2185-1 du Code de la
commande publique,
Considérant qu’une procédure de mise en concurrence a été
réalisée sous forme d’un appel d’offres pour l’accord-cadre relatif à
la fourniture de produits, matériels et matériaux de voirie et que cet
accord-cadre a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne,
au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, sur la
Plateforme de dématérialisation Achatpublic et sur le site internet de
la Ville,
Vu les propositions techniques et financières reçues des
prestataires : Busca (59810), SOSETP (80080), Docks de l’Oise
(60400), Henry Mobilier Urbain (84141), Signature (62360), Kiloutou
(59810),
Considérant que pour les lots 1 - fourniture d’enrobés, et 2 -
fourniture de produits en béton préfabriqué, aucune offre n’a été
déposée,
Considérant que pour le lot 3 - fourniture de produits en fonte, le
coût financier de l’unique offre remise (Busca) dépasse d’une part,
de 62% l’estimatif déterminé et établi avant le lancement de la
procédure et d’autre part, excède largement les crédits budgétaires
alloués pour ce lot,
Considérant que pour le lot 5 - fourniture de schiste, la seule offre
reçue (Sosetp) propose un matériau différent de celui demandé au
cahier des charges, et est en cela assimilable à une variante, qui
est interdite par l’article 5 du Règlement de la Consultation,
Considérant que pour le lot 6 - fourniture de ciments et dérivés, la
seule offre reçue (Docks de l’Oise) est incomplète (absence de prix
remis aux lignes 1 et 21 du Bordereau des Prix Unitaires),
Considérant que pour le lot 7 - acquisition de mobiliers urbains, les
2 offres reçues (Henry Mobilier et Signature) présentent des
produits non conformes aux prescriptions du Cahier des Clauses
Techniques Particulières,
Vu le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres, en séance
du 12 Janvier 2023,
26 DECIDE
ARTICLE 1 : De déclarer infructueux les lots 1 et 2, pour la raison stipulée aux considérants de la
présente décision (absence d’offre). Le lot 1 fera l’objet d’une relance. Le lot 2 ne sera pas relancé au
regard des faibles consommations sur ces produits.
ARTICLE 2 : De déclarer inacceptable l’offre de la société BUSCA pour la raison stipulée aux
considérants de la présente décision, et par conséquent de déclarer infructueux le lot 3, (une seule offre
déposée, qui s’est avérée inacceptable). Le lot 3 ne sera pas relancé au regard des faibles
consommations sur ces produits.
ARTICLE 3 : De déclarer irrégulière l’offre de la société SOSETP pour le lot 5, pour la raison stipulée
aux considérants de la présente décision, et par conséquent de déclarer infructueux le lot 5 (une seule
offre déposée, qui s’est avérée irrégulière). Le lot 5 ne sera pas relancé au regard des faibles
consommations sur ces produits.
ARTICLE 4 : De déclarer irrégulière l’offre de la société DOCKS DE L’OISE pour le lot 6, pour la raison
stipulée aux considérants de la présente décision, et par conséquent de déclarer infructueux le lot 6,
(une seule offre déposée, qui s’est avérée irrégulière). Le lot 6 fera l’objet d’une relance.
ARTICLE 5 : De déclarer irrégulières les offres des sociétés HENRY MOBILIER ET SIGNATURE, pour
la raison stipulée aux considérants de la présente décision, et par conséquent de déclarer infructueux le
lot 7 (2 offres déposées, qui se sont avérées irrégulières). Le lot 7 fera l’objet d’une relance.
ARTICLE 6 : D’autoriser la signature de l’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à
la fourniture de produits, matériels et matériaux de voirie avec les prestataires suivants :
Lot n°4 : Fourniture de produits secs et traités : Société SOSETP (Société de Service et d’Etude pour les Travaux Publics), dont le siège social se situe : 53 avenue de l’Europe – Ecopolis 1 – 80080 AMIENS pour un montant maximum par période s’élevant à 7 500€ H.T.
Lot n°8 : Fourniture de petits matériels de voirie et de consommables : Société KILOUTOU, dont le siège social se situe : 1 rue des Précurseurs – CS20449 – 59664 VILLENEUVE D’ASCQ pour un montant maximum par période s’élevant à 25 000€ H.T.
ARTICLE 7 : Les contrats sont passés à compter du 1er février 2023, ou de leur date de notification si celle-ci intervenait à postériori de la date du 1er février 2023 et auront pour échéance le 31 Janvier 2024. Ils sont éventuellement reconductibles 3 fois pour une période de 12 mois, à l’initiative de la collectivité, sans que le titulaire ne puisse s’y opposer.
ARTICLE 8 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2023 et le seront pour les
suivants.
ARTICLE 9 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l’accès aux
Services Publics et Ressources Internes et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l’exécution de la présente décision, qui fera l’objet d’une publication sur le site
internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire
L’adjoint au Maire
Pierre MAZURE
19/01/2023