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Déliberation - 99 DE DECISION 2023 66
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DECISION 2023 66)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Investissement et développement économique,
Décision n° 2023 –
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature de l’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif
aux missions de contrôle technique et de coordonnateur sécurité et protection de la santé sur le
patrimoine avec les prestataires suivants :
DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction de la Commande Publique
Affaire suivie par Mme Déborah
CARUSO
Rédacteur Principal de 1ère classe
LG/DC
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A L’ATTRIBUTION DE L’ACCORD-
CADRE « MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE
COORDONNATEUR SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE
SUR LE PATRIMOINE COMMUNAL » - AI22065
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à l’application des
dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 Septembre 2022 portant délégations
à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier les articles
R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5,
Considérant qu’une procédure de mise en concurrence a été
réalisée sous forme d’un appel d’offres pour l’accord-cadre relatif
aux missions de contrôle technique et de coordonnateur sécurité et
protection de la santé sur le patrimoine communal et que cet accord-
cadre a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne, au
Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, sur la
Plateforme de dématérialisation Achatpublic et sur le site internet de
la Ville,
Vu les propositions financières reçues des prestataires :
CONTROLE G (62510), PREVENTEC (59120), QUALICONSULT
(59260), SOCOTEC CONSTRUCTION (62000), COBAT-COPREV
(62710), ARTOIS COORDINATION SECURITE (62400), BUREAU
ALPES CONTROLES (62000), VERITAS (62800), SOCOTEC
CONSULTING (78280), BECS (59800), UMAN CONTROL (59810),
ACI (60220), BTP CONSULTANTS (59700), COORDEF
INGENIERIE (77700),
Vu le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres, en séance
du 9 Février 2023,
66 Lot n°1 : Missions de contrôle technique : Société BUREAU ALPES CONTRÔLES, dont le siège social se situe : 3bis impasse des Prairies, PAE Les Glaisins – 74940 ANNECY et dont le siège régional de situe La Citadelle, Quartier des Trois Parallèles – 335 Allée du Général Girard – 62000 ARRAS pour un montant maximum par période s’élevant à 90 000€ H.T.
Lot n°2 : Missions de coordonnateur sécurité et protection de la santé : Société Artois Coordination Sécurité, dont le siège social se situe : 163 rue Pasteur – 62400 BETHUNE pour un montant maximum par période s’élevant à 50 000€ H.T.
ARTICLE 2 : Le contrat prendra effet à compter du 9 Janvier 2023 ou de sa date de notification si celle-ci devait intervenir après le 9 Janvier 2023 au 31 Décembre 2023.
L’accord-cadre pourra éventuellement être reconductible 3 fois 1 an, et ce sans que le titulaire de l’accord-cadre ne puisse s’y opposer.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2023 et le seront pour les
suivants.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision, qui fera l’objet d’une publication sur le site
internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire
L’adjoint au Maire
Pierre MAZURE
21/02/2023