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unknown - CA Budget Principal 2022
Déliberation - 069 CA 2022 budget principal
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Garenne-Colombes.
Lien du pdf (Déliberation - 069 CA 2022 budget principal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique,
L
VILLE DE LA GARENNE-COLOMBES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2023
Délibération n°DE-300623-069
Objet : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 + BUDGET PRINCIPAL ET VALIDATION DEFINITIVE DES RESULTATS
REPRIS PAR ANTICIPATION _—
Le Code Général des Collectivités prévoit, en son article L. 2121-31, l'adoption des comptes administratifs par l'Assemblée
délibérante.
Les articles L. 2121-14 et L. 2121-21 du même code, prévoient la désignation d'un Président autre que l'ordonnateur pour
présider le vote du compte administratif et les modalités de scrutin pour les votes des délibérations.
La présentation du compte administratif 2022 du budget principal peut se synthétiser comme sui (à partir de la page 3 du
CA)
a 8 € D=A+B+C
nor RESULTATDE | PARTAFFECIEEA | MESULTATDE RESULTAT DE
nQrsi aorurena | LinvesnssemenT | voxencicr CLOTURE N
2021 2072 2022 2022
Fonctionnement | 6099 803,39) 000] 4278260,61| _ 10378064,00
Investissement 2956 095,20 0,00 45609,36] 3001 705,16
TOTAL 9055 898,59 000 4323870597 1337976916
Fonctionnement:
Le résultat de fonctionnement 2022 est excédentaire de 4,3 M€ (C), enbaisse de 1,5 ME par rapport à 2021 (5,8 M€).
Le résultat cumulé avec le solde antérieur (A), net des affectations à la section d'investissement (B) est de 10,4 ME (D)
Investissement
Le résultat d'investissement 2022 est excédentaire de 0,045 ME (C), en progression de 2,5 ME par rapport à 2021 (-
2,5 M€). Le résultat cumulé avec le solde antérieur (A) et l'excédent affecté depuis la section de fonctionnement (8), est
de +3,00 ME (D)
Résultat cumulé
Le résultat cumulé de l'exercice 2022 est excédentaire de 13,4 M€. L'exercice 2022 en lui-même est excédentaire
(+4,32 M€)
Section de fonctionnement
L'ensemble des montants ci-après doit se comprendre hors opérations d'ordre.
+ Les dépenses de fonctionnement
Hors mouvements d'ordre, les dépenses réelles de fonctionnement (cf. page 8 du CA et détail page 10) se sont élevées
à 46,9 ME, soit une exécution des crédits votés à hauteur de 95,25% en 2022 (95,0% en 2021). Elles sont en hausse de
1,2 ME par rapport à 2021
République Française - Hauts-de-Seine
68 boulevard de la République - 92250 La Garenne-Colombes
Tél. : O1 72 42 40 90 - Fax : O1 72 42 40 99 - www.lagarennecolambes.fr - Courriel @lagarennecolombes.fr
BERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Ville de La Garenne-Colombes
Extrait du registre des Délibérations
Du Conseil Municipal
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
Assemblée de 35 membres
tous en fonction
Séance du 30 juin 2023
{convoquée le 23 juin 2023)
Présents : Mme RAIMBAULT, Mme FOMMARTY, M. ROBAIL, Mme JUVIN-MARLEIX, M. DUBOIS, Mme GAILLABAUD, M. DRANSART, Mme LEGENDRE, M. SOUBRANNE, M.ZACAROPOULOS, M. PINTA, M.JUVIN, Mme VAUDOUR, Mme BOULVIN-BORDET,
M. DAGRAS, M. RIVET (à partir de 20h32), Mme NIARI, M. AUTAIN, Mme DEZARNAUD,
M. GRENARD, Mme CHARMETTE, M. DENIS, Mme JOUENNE-RUAULT, Mme COURTY-
AHMED, M. MOUHALI, M. LIENHARD, Mme HOUISSE, Conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : M. DUBOIS
Excusés avec pouvoir M. DE BOUTRAY donne pouvoir à Mme FOMMARTY
Mme FOURNIER donne pouvoir à M. SOUBRANNE
M. DE SOULTRAIT donne pouvoir à M. ZACAROPOULOS
M. CITERNE donne pouvoir à M.PINTA
Mme MICHELET donne pouvoir à Mme VAUDOUR
M RIVET donne pouvoir à Mme NIARI (jusqu'à 20h32)
Mme ROUTIER donne pouvoir à M. GRENARD
Mme VITAL donne pouvoir à M.DENS
M. FARAUT donne pouvoir à Mme JOUENNE-RUAULT
(Texte au verso)
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ee
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LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ L 1
EPENSES 506 21 539 Sopérations d'ordre mn 34 20
=opérations réelles 416 457 469 12 POIL - CHARGES À CARACTERE GENERAL 222 127 m6 01
“2 012- CHARGES DE PERSONNEL 22 246 250 |os 2 014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS. 63 36 38 [oz
265 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 44 39 as [1e
66- CHARGES FINANCIERES 03 03 02 00
1567 - CHARGES EXCEPTIONNELLES o1 04 02 02
{268 - DOTATIONS AUX PROVISIONS 00 02 00 02
Les charges à caractère général (011) reculent de 0,1 ME.
En réalté, les dépenses progressent de 0,7 M€. Le différentiel résulte d'un transfert (-0,8 ME) des redevances des DSP
crèches du chapitre 011 (en 2021) au chapitre 65 (en 2022).
La progression résulte d'une part de la fin de certains effet liées à la crise sanitaire : reprise d'activités d'une part (+0,6 M€) et arrêt de certaines dépenses exceptionnelles d'autre part (Centre de vaccinations, fournitures sanitaires :-0,5 ME), pour un solde de +0,1 ME.
Les dépenses 2022 sont également impactées à hauteur de 0,2 ME par différents évènements ponctuels : annulation de
la patinoire de Noël d'une part ; frais exceptionnels divers (notamment incendies de l'église Saint-Urbain et de la crèche
Bonal), élections, et régularisations techniques d'autre part.
De nouvelles actions contribuent à hauteur de 0,3 ME à la progression des charges à caractère général : développement
durable, assurance accidents du travail et maladies professionnelles, renforcement des festuités de Noël, fête de la
rentrée, augmentation des sorties pour les accueils de loisirs, augmentation du parc immobiier de la Vile.
Enfin, le reliquat de 0,1 ME correspond à l'évolution globale des nombreuses lignes provisionnelles.
Les charges de personnel (012) progressent de 0,5 MC.
Les frais de personnel augmentent de 1,9%. Cette hausse comprend la progression naturelle liée au GVT et la
revalorisation du point d'indice, Si l'on compare à 2019, les dépenses progressent de 3,1%, soi 1% par an.
Les charges du chapitre 014 progressent de 0,2 ME.
La péréquation nationale (FPIC) progresse de 0,3 ME (+8,92 %). Cette hausse est compensée partiellement par une
baisse de 0,1 ME du prélèvement destiné à financer le transport en lle-de-France.
Les autres charges de gestion courante (65) augmentent de 1,0 ME.
Ces dépenses, détailées en page 11 du CA, comprennent principalement les subventions aux associations et au
CCAS, ainsi que les dotations obligatoires (Sapeurs-Pompiers, Ecoles privées, Autolb', Vélb', FCCT) et certaines
dépenses informatiques
La principale cause de l'évolution (0,8 ME) réside dans le changement d'imputation des redevances versées aux
concessionnaires des DSP crèches, auparavant comptabilsées à l'artie 611 du chapitre 011. Elles sont désormais
comptabilisées à l'article 667364.
Les subventions aux associations progressent de 0,2 ME (associations sportives et conservatoire), la subvention au CCAS recule de 0,2 ME (baisse ponctuelle pour résorber les excédents cumulés)
, Parking Liberté, BSPP, informatique) pour un montant Le solde correspond à la hausse de diverses redevances (W
global de 0,2 ME.
Les charges financières (66) diminuent de -7,88% suite à l'amortissement des emprunts anciens.
République Française - Hauts-de-Seine
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68 boulevard de la République - 92250 La Garenne-Colombes
Tél. : 01 72 42 40 90 - Fax : O1 72 42 40 99 - www-lagarennecolombes.fr- Courriel : des@lagarennecolombes.fr
BERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITÉ
Ville de La Garenne-Colombes
Extrait du registre des Délibérations
Du Conseil Municipal
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
Assemblée de 35 membres
tous en fonction
Séance du 30 juin 2023
(convoquée le 23 juin 2023)
Présents Mme RAIMBAULT, Mme FOMMARTY, M. ROBAIL, Mme JUVIN-MARLEIX, M. DUBOIS, Mme GAILLABAUD, M. DRANSART, Mme LEGENDRE, M. SOUBRANNE,
M.ZACAROPOULOS, M. PINTA, M. JUVIN, Mme VAUDOUR, Mme BOULVIN-BORDET,
M. DAGRAS, M. RIVET (à partir de 20h32), Mme NIARI, M. AUTAIN, Mme DEZARNAUD,
M.GRENARD, Mme CHARMETTE, M. DENIS, Mme JOUENNE-RUAULT, Mme COURTY-
AHMED, M. MOUHALI, M. LIENHARD, Mme HOUISSE, Conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : M. DUBOIS
Excusés avec pouvoir M. DE BOUTRAY donne pouvoir à Mme FOMMARTY
Mme FOURNIER donne pouvoir à M. SOUBRANNE
M. DE SOULTRAIT donne pouvoir à M.ZACAROPOULOS
M. CITERNE donne pouvoir à M.PINTA
Mme MICHELET donne pouvoir à Mme VAUDOUR
M. RIVET donne pouvoir à Mme NIARI (jusqu'à 20h32)
Mme ROUTIER donne pouvoir à M. GRENARD
Mme VITAL donne pouvoir à M.DENS
M. FARAUT donne pouvoir à Mme JOUENNE-RUAULT
(Texte au verso)
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LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ L
La dépense au chapitre 67 correspond au versement d'une rente à verser suite à une acquisition en viager, remboursements et pénalités diverses, et écritures techniques de régularñsations. La dépense baisse par rapport à 2021, qui comprenaït notamment les remboursements liés aux annulations de prestations en lien avec la crise sanitaire.
Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement (hors cessions) s'élèvent à 54,4 ME, en baisse de 0,2 ME par rapport à l'exercice
précédent.
RECETTES 552 & Opérations d'ordre o1
2 Opérations réell ss1 02
4013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 02 01
70 - PRODUITS DES SERVICES 51 01
+ 73 -IMPOTS ET TAXES 426 415 aa los 74 -DOTATIONS (dont DGF) ET SUBVENTIONS 56 40 44 |o4
«175 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 11 11 13 |o2
576- PRODUITS FINANCIERS 01 oi 02 00
277 - PRODUITS EXCEPTIONNELS os os 05 00
278 - REPRISE SUR PROVISIONS 00 03 00 03
Le chapitre 70 (produits des services) est en recul de -0,1 ME.
Cette baisse est liée à des régularisations techniques effectuées en 2021 au niveau du compte 70876 (mises à disposition
de personnel à POLD). Ces régularisations étant par définition ponctuelles : c'est ce qui explique la baisse de 0,6 ME observée sur cet article:
Les redevances liées à l'occupation du domaine public (droits de voirie, stationnement, FPS) progressent de 0,2 ME.
Les redevances liées aux services à caractère social (crèche) sont en recul de 0,2 ME, en raison d'une baisse de
fréquentation en lien avec les difficultés de recrutement que rencontre la Ville.
Les redevances liées aux services périscolaires progressent de 0,5 ME sous l'effet combiné de la revalorisation tarifaire et de l'effet année pleine (2021 était encore perturbé par la crise sanitaire).
Le chapitre 73 (fiscalité) est en recul de -0,5 ME.
Le recul des recettes de fiscalité est lié aux droits de mutation, en retrait de 1,8 ME.
Les recettes de fiscalité directe progressent de 1,4 ME, soit 45,27% (dont 3,4% de revalorisation forfaitaire)
Les autres recettes de fiscalité reculent de 0,1 ME (rôles supplémentaires et taxe sur l'électricité)
Le chapitre 74 (DGF et subventions de la CAF et du Département) progresse de +0,4 ME.
La progressive disparition de notre DGF se poursuit, avec une baisse de 0,18 ME cette année.
A l'article 74718 est comptabilisée pour 0,32 ME une subvention excepiomnelle pour le fonctionnement du centre de vaccination COVID. Par ailleurs, la subvention de la CAF progresse de 0,23 ME. Cette hausse correspond à un retour à la normale, l'exécution 2021 comprenait en effet les soldes de versement 2020, qui étaient minorés en raison de la crise sanitaire.
Le chapitre 75 (recettes des loyers et redevances des DSP) progresse de 0,2 ME.
Cette progression est due à un différé de perception de recettes : l'exercice 2022 comprend les redevances 2020 et 2021
versées au titre de la DSP marchés forains:
AAu chapitre 76, produits financiers, la Ville perçoit les intérêts (153 K€) de sa participation à la Société Locale d'Epargne
de la Caisse d'Epargne.
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Mme GAILLABAUD, M. DRANSART, Mme LEGENDRE, M. SOUBRANNE,
M.ZACAROPOULOS, M. PINTA, M. JUVIN, Mme VAUDOUR, Mme BOULVIN-BORDET,
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Au chapitre 77 on retrouve des écritures techniques de régularisation etles recettes des pénalités sur marché appliquées à nos prestataires.
+ Equilibre de la section
L'exécution de la section de fonctionnement fait apparaître une progression des dépenses (+2,54%). Les recettes reculent de -0,42%. La combinaison de ces deux mouvements entraîne une compression de l'épargne de la Ville, qui reste néanmoins à un niveau acceptable
Dépenses et recettes de fonctionnement (hors cessions)
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Analyse des épargnes :
L'épargne de gesfon (solde des dépenses et des recelles hors mouvements non-écurrents) mesure l'équilibre stucturel de la section de fonctionnement. L'épargne brute (soie de l'ensemble des dépenses et recetes de fondliamnement) correspond à a Capacité d'Autoinancement de l'avestissement (CAF). L'épargne nette (épargne brute nette du remboursement de la dete) mesure l'équilibre légal du budget.
Epargne de Gestion de l'exercice TA. 90 74 old immenses 2 ce ot idee morements nca EEE ms où 02 Epargne Brute = Capacité d'AutoFinancament [CAF] 76 0 75
Taux d'épargne brute ER RE1 Remboursement el ete 15 16 14
ca 2 EEE TRE TT
capote tandem Que um Pam Epargne nette 63 74 s
2 En Fan am ï se
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Epargne de Gestion de exerce Epargne rte Capadté Epargne note
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IBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Safar REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE
L Ë Ville de La Garenne-Colombes Extrait du registre des Délibérations Du Conseil Municipal
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Séance du 30 juin 2023
(convoquée le 23 juin 2023)
Présents : Mme RAIMBAULT, Mme FOMMARTY, M. ROBAIL, Mme JUVIN-MARLEIX, M. DUBOIS, Mme GAILLABAUD, M. DRANSART, Mme LEGENDRE, M. SOUBRANNE, M.ZACAROPOULOS, M. PINTA, M. JUVIN, Mme VAUDOUR, Mme BOULVIN-BORDET, M. DAGRAS, M. RIVET (à partir de 20h32), Mme NIARI, M. AUTAIN, Mme DEZARNAUD, M.GRENARD, Mme CHARMETTE, M. DENIS, Mme JOUENNE-RUAULT, Mme COURTY- AHMED, M. MOUHALI M. LIENHARD, Mme HOUISSE, Conseillers municipaux.
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Excusés avec pouvoir M. DE BOUTRAY donne pouvoir à Mme FOMMARTY
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M. FARAUT donne pouvoir à Mme JOUENNE-RUAULT
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LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ L'épargne de gestion recule en 2022 (-1,5 M€). Cette évolution est due à une progression des dépenses de gestion (+1,6
ME) supérieure à la progression des recettes de gestion (+0,1 M€)
Taux d'épargne brute (épargne brute / recettes réelles de fonctionnement) :
Ce ratio indique la par des recettes de fonctionnement qui peuvent être consacrées pourinvestir au rembourser de La detie {ayant servi à investi
1 s'agit de La par des regeles de lonclionnement qui ne sont pas absarbées par les dépenses récurrentes de fonolionnement est généralement dis qu'un ratio de 8% à 16% est salisaisant.
> Le taux d'épargne brute de la Ville est de 14% pour 2022, légèrement au-dessus de la moyenne des villes de la même
strate (12,9% pour les communes de 20 000 à moins de 50 000 habitants / France Métropolitaine / données 2020)
Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) :
Ce raio est un indicateur de solvabillé (Ia colecivilé estelle en capacité de rembourser sa dette 7. I indique le nombre d'années qui serait nécessaire à la colecivié pour rembourser l'intégralité de son encours de detl, en supposant quel y consacre loutes ses ressources disponibles. Ilest généralement admis qu'au-cetà de 15 ans la situation devient dangereuse.
La capacité de désendettement de la Ville est inférieure à 3 ans, ce qui est constitutif d'une excellente qualité de
signature auprès des organismes préteurs.
Section d'investissement
+ Les dépenses d'investissement
(Dépenses d'équipement {hors acquisitions) 5 17
equistions foncières 12 os s1 |38
Remboursement de dette 13 26 14-02
autres dépenses d'investissement a ai 23 |12
Total des dépenses d'investissement 21 142 183 |ai
Les dépenses d'investissement directes s'élèvent à 14,1 ME dont 4,7 ME au tire des acquisitions foncières et 9,4 ME
au titre des dépenses d'équipements.
Le taux de réalisation (par rapport à l'ensemble des crédits ouverts, BP, Reports N-1 et DM) des opérations d'équipement
hors acquisitions foncières) est de 41% (49% en 2021, 58% en 2020). Ce taux monte à 52% si l'on prend en compte les
restes à réaliser (actions engagées et en cours de réalisation)
Parmi les réalisations de l'année 2022 on note
+ Pour la voïre:la poursuite des études de maîtrise d'œuvre sur plusieurs voies de la Vile (Rue du
Château/Buisson, Voltaire Sud, Place Rhin et Danube, Place Général Leclerc, gare des Vallées...) la poursuite
également des investissements sur la vidéo-surveilance et le passage des candélabres des rues en LED ainsi
que le passage en basse tension du réseau. Mise en place des Abris sécurisés pour es vélos.
+ Pour les espaces verts, parcs et aires de jeux : poursuite des études sur l'aménagement du jardin de la
médiathèque, mise en place de tests de végétalisation du cimetière, poursuite de la rénovation des aires de jeux
dans les écoles et squares, poursuite de l'achat d'hôtels à insectes et nichoirs dans le cadre de la politique en
faveur de la biodiversité, replantation d'arbres et arbustes sur phsieurs sites.
+ Pour le Patrimoine bâti de la Vie : lancement des maîtrises d'œuvre sur les opérations du cinéma, maison des
associations et conservatoire, lancement du concours de la relocalisation du Centre Technique Municipal. Fin
des travaux et ouverture de la Mairie Annexe des Vallées et des anciennes écuries. Mise en œuvre de travaux
d'économie d'énergie avec notamment la fin de la rénovation complète de la crèche Verdun/Bonnin, la mise en
place de LED dans le groupe scolaire Guest, au Tennis du stade Marcel Payen et à la crèche des Vallées.
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M. DAGRAS, M. RIVET (à partir de 20h32), Mme NIARI, M. AUTAIN, Mme DEZARNAUD,
M. GRENARD, Mme CHARMETTE, M. DENIS, Mme JOUENNE-RUAULT, Mme COURTY-
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6
Réalisation des études pour la rénovation énergétique du gymnase Pierre Denis. Poursuite de notre programme
pour la mise en accessibilité avec des travaux dans les sanitaires etla fin des travaux de l'ascenseur du groupe
scolaire Voltaire, des travaux également dans le groupe scolaire Marsaut
+ Pour linfomatique : Renouvellement de l'infrastructure système ; Portail de gestion de projets; Logiciel de
gestion des archives ; Numérique dans les écoles (phase 2) : Sécurisation du système d'information ;
Renouvellements des onduleurs ; Gestion des présences (extension pour les crèches) ; Renouvellement des
téléphones fixes IP (réseau DECT site distant) ; Renouvellement des ordinateurs (récurent) ; Equipement
informatique des directeurs de centre ; Évolution du site intemet de la ville.
Le détail des opérations votées en AP/CP est en page 84 du Compte Administratif.
La politique foncière de la Ville de l'année 2022 a été marquée à la fois par la finalisation des acquisitions permettant de
relocaliser le Centre Technique Municipal sur le territoire communal et par l'acquisition de plusieurs fonds de commerce
et baux commerciaux permettant de préserver la diversité et l'atractvité commerciale des axes structurants (rue Voltaire
et boulevard de la République notamment). Concernant la politique locale de l'habitat l'année 2022 se caractérise par un
important subventionnement d'opérations concourant à la réalisation de logements locatifs sociaux. Quant à la ZAC des
Champs-Philippe, l'année 2022 se solde par la cession par l'EPT POLD d'un ensemble de terrains à bâtir en vue de
réaliser l'lot opérationnel FERRY-FAUVELLES constitué d'un ensemble immobilier mixte comprenant notamment un
nouvel espace d'accueil du cimetière communal et d'un foyer jeunes travailleurs:
Le détail de l'ensemble des biens intégrés à l'inventaire de la Ville ou cédés au cours de l'exercice se trouve à partir de la
page 68.
Les autres dépenses d'investissement comprennent pour l'essentiel plusieurs consignations effectuées dans le cadre
de procédures de préemptions (C/275), la provision annuelle pour réparaïons versée dans le cadre du BEA Jerphanion,
et l'opération sous mandat « ZAC des Champs-Phippe », désormais conduite par l'EPT POLD (C/45812)
Les Restes à Réaliser (RAR) correspondent aux dépenses engagées etnon-réalisées au 31 décembre 2022. Elles ont
été intégrées au Budget Primilf 2023 pour 4,6 ME (détail page 93 et suivantes).
Les recettes d'investissement
Hors mouvements d'ordre et affectation du résultat (C/1068), les recettes réelles d'investissement s'élèvent à 15,1 ME.
Ni
FA 33 15 12 03
Taxes d'urbanisme 08 os os |-0s Subventions d'équipement 27 53 26 |25 00
Produits des cessions 22 ox 36 |as
Autres recettes d'avestisement 14 os 73 |6s
Nouvel emprunt so 00 oo |o0 Total des recettes d'investissement 54 85 151 ]66
Le FCTVA subventionne la TVA acquittée sur les investissements de l'exercice précédent. Pour mémoire, l'exercice 2020
comprenait deux remboursements (FCTVA sur les dépenses 2018 et 2019)
Les recettes de taxes d'urbanisme reculent de 0,5 ME. Ces recettes sont fonction des opérations d'aménagement des
opérateurs privés. Elles sont tributaire du calendrier des travaux, et peuvent en conséquence présenter de forles
variations.
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CS
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LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Ville de La Garenne-Colombes
Extrait du registre des Délibérations
Du Conseil Municipal
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
Assemblée de 35 membres
tous en fonction
Séance du 30 juin 2023
(convoquée le 23 juin 2023)
Présents Mme RAIMBAULT, Mme FOMMARTY, M. ROBAIL, Mme JUVIN-MARLEIX, M. DUBOIS, Mme GAILLABAUD, M. DRANSART, Mme LEGENDRE, M. SOUBRANNE, M.ZACAROPOULOS, M. PINTA, M. JUVIN, Mme VAUDOUR, Mme BOULVIN-BORDET,
M. DAGRAS, M. RIVET (à partir de 20h32), Mme NIARI, M. AUTAIN, Mme DEZARNAUD,
M. GRENARD, Mme CHARMETTE, M. DENIS, Mme JOUENNE-RUAULT, Mme COURTY-
AHMED, M. MOUHALI, M. LIENHARD, Mme HOUISSE, Conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : M. DUBOIS
Excusés avec pouvoir M. DE BOUTRAY donne pouvoir à Mme FOMMARTY
Mme FOURNIER donne pouvoir à M. SOUBRANNE
M. DE SOULTRAIT donne pouvoir à M. ZACAROPOULOS
M. CITERNE donne pouvoir à M.PINTA
Mme MICHELET donne pouvoir à Mme VAUDOUR
M.RIVET donne pouvoir à Mme NiARI (jusqu'à 20h32)
Mme ROUTIER donne pouvoir à M. GRENARD
Mme VITAL donne pouvoir à M. DENIS
M. FARAUT donne pouvoir à Mme JOUENNE-RUAULT
(Texte au verso)
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7
Les subventions perçues reculent de 2,5 ME. Le versement de ces subventions accompagne, avec un léger décalage dans le temps, la réalisation des projets d'investissement. Les principales subventions perçues en 2022 ont été versées par l'Etat (0,8 ME pour la rénovation énergétique des bâtiments et au titre de l'aide à la relance de la construction durable) le Département (0,4 ME de solde pour l'aménagement de la place de la gare et les études et acquisitions foncières pour le cinéma) ; etle Conseil Régional (0,3 ME d'acompte pour les aménagements rue Louis Jean / Yves Le Caignard)
La principale cession conceme le paiement d'un complément de prix par lEPT POLD dans le cadre du protocole de
cession de la ZAC des Champs-Phiippe. De manière marginale sont également présentes les recettes des ventes aux
enchères des équipements municipaux obsolètes (véhicules et ordinateurs principalement La liste détailée des cessions
figure en page 74 du compte administratif.
Les autres recettes d'investissement comprennent principalement les remboursements perçus dans le cadre de la
convention de mandat pour l'aménagement de la ZAC des Champs-Phiippe (compte 45822), et le paiement du prix de
cession de la ZAC des Champs-Phiippe (compte 2764). Pour mémoire, l'EPT POLD règle la valeur des terrains au moment
où ils sont revendus. Le montant total prévu est de 8,2 ME, le montant réglé en 2022 est de 3,3 ME.
Fonds de roulement et dette communale
+ Evolution du fonds de roulement (trésorerie)
d Mi
Fond de roulement en début d'exercice (A) 21 11 #1 |80 Résultat de l'exercice (B) EE 33 43 Résultat de clôture ZAC Déléguée (2021) A7
Fond de roulement en fin d'exercice (C = A# 11 s1 134 |43
Le fonds de roulement de début d'année 2022 était de 9,1 ME. Le fonds de roulement final de l'exercice 2022 est de
13,4 M€. L'exercice 2022 est excédentaire (+4,3 M€)
+ Encours de dette au 31 décembre 2022
L'encours de dette du budget principal s'élève à 13 127 KE au 31 décembre 2022. L'encours diminue carla Ville ne s'est
pas endettée en 2022.
Etat de la de CA 2021
Remboursement de La dette 13 16 14
Encours au 31/12/N 162 145 13,1
Capacité de désendettement 2honw 16e 1732
La Ville de La Garenne-Colombes reste placée en situation très favorable, parmi les toutes premières du Département :
soit 439 € par habitant. Ce ratio demeure très en dessous de la moyenne nationale de la strate (1 006 € / habitant pour la
strate). Les marges de manœuvre restent de ce fai, importantes.
La capacité de désendettement (nombre d'années nécessaires pour rembourser lintégralté de la dette en mobilisant
l'épargne brute dégagée - excédent des recettes réelles de fonctionnement sur dépenses réelles de fonctionnement, ÿ
compris frais financiers) reste inférieure à 3 ans pour La Garenne-Colombes, alors qu'une moyenne raisonnable s'établit
entre 5 et 10 ans.
En conclusion,
L'exercice 2022 représente un retour à la normale par rapport à la crise sanitaire. Les équilibres fondamentaux de la Vile
restent solides, ce qui lui permet de conserver les marges de manœuvres nécessaires pour fire face aux facteurs négatifs désormais avérés : retour de l'inflation, hausse des taux, ralentissement du marché immobilier. Elle continuera à avoir une
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Du Conseil Municipal
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
Assemblée de 35 membres
tous en fonction
Séance du 30 juin 2023
(convoquée le 23 juin 2023)
Présents : Mme RAIMBAULT, Mme FOMMARTY, M. ROBAIL, Mme JUVIN-MARLEIX, M. DUBOIS, Mme GAILLABAUD, M. DRANSART, Mme LEGENDRE, M. SOUBRANNE, M.ZACAROPOULOS, M. PINTA, M. JUVIN, Mme VAUDOUR, Mme BOULVIN-BORDET, M. DAGRAS, M. RIVET (à partir de 20h32), Mme NIARI, M. AUTAIN, Mme DEZARNAUD, M. GRENARD, Mme CHARMETTE, M. DENIS, Mme JOUENNE-RUAULT, Mme COURTY- AHMED, M. MOUHALI, M. LIENHARD, Mme HOUISSE, Conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : M. DUBOIS
Excusés avec pouvoir M. DE BOUTRAY donne pouvoir à Mme FOMMARTY
Mme FOURNIER donne pouvoir à M. SOUBRANNE
M. DE SOULTRAIT donne pouvoir à M. ZACAROPOULOS
M. CITERNE donne pouvoir à M.PINTA
Mme MICHELET donne pouvoir à Mme VAUDOUR
M. RIVET donne pouvoir à Mme NIARI jusqu'à 20h32)
Mme ROUTIER donne pouvoir à M. GRENARD
Mme VITAL donne pouvoir à M.DENS
M. FARAUT donne pouvoir à Mme JOUENNE-RUAULT
(Texte au verso)
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RES
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approche raisonnée de son investissement, afin d'éviter qu'un fort endettement, combiné à la hausse des taux, ne vienne grever ses équlibres à long terme.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-12, L. 1612-13, L. 2121-14, L. 2121-21 etL.212 1-31,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,
Vu la déliibération n°DE-270323-028 du 27 mars 2023 relaive à la reprise anticipée des résultats 2022 du budget principal,
Article 1er: DONNE ACTE à Madame le Maire de la présentation faite du compte administratif de l'exercice 2022 joint en annexe de la présente
Article 2: CONSTATE pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'explotation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à tire budgétaire aux différents comptes
Article 3 : ARRETE le compte administratif du budget principal pour l'exercice 2022
Article 4: VALIDE définiivement la reprise anticipée des résultat inscrite au Budget Primif 2023, au regard de la conformité de ces résultats à ceux constatés au compte de gestion 2022
Article 5: DIT qu'une amplition de la présente délibération sera transmise au Préfet des Hauts-de-Seine et au Comptable Public.
Atticle 6 : DIT qu'une amplition de la présente délibération sera publiée sur le site Intemet de la Commune.
Délibération adoptée par :
Votes pour: 31
Votes contre: 00
Abstentions : 02
Le Secréfère defpéance,
Baptiste DUBOIS
ACCUSÉ DE RÉCEPTION de la
Préfecture des Hauts-de-Seine
du 06 [042022
Publié le: _10|02 (2023
Notfl le :
Mention cerfianle caractère exécutoire de
facto et des annexes, en appication des
lois du 2 mars et du 22 juillet 1982.
Delai de recours devant
le Tribun:
2 mois à ci
de notilication ou de publication
al Administratif :
sompter de la date
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