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Déliberation - 063 CA 2024 Budget principal
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Garenne-Colombes.
Lien du pdf (Déliberation - 063 CA 2024 Budget principal)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Environnement,
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
BUDGET PRINCIPAL : MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21920035900012
POSTE COMPTABLE : NANTERRE
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 24
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 25
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 26
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 27
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 30
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 34
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 39
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 42
A1.01 - Opérations non ventilables 44
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 45
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 48
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 49
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 50
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 53
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 56
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 59
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 60
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 63
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 65
A1.908 - Fonction 8 - Transports 68
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 72
A2.01 - Opérations non ventilables 74
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 75
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 87
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 88
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 90
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 96
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 105
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 111
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 112
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 113
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 119
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 121
A2.938 - Fonction 8 - Transports 124
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 128
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 132
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 134
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 135
B3.1 - Etat des provisions constituées 137
B3.2 - Etalement des provisions 139
B4 - Etat des charges transférées 140
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 141
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 143
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 144
B7.3 - Etat des emprunts garantis 145
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 157
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 158
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 160
B9 - Etat du personnel 161
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 163
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 164
B11.2 - Liste des établissements publics créés 165
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 166
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 167
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 177
B13 - Opérations liées aux cessions 179
B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 180
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 181
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 182
C2.1 - Situation des AP Sans Objet
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 184
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 188
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 192
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 193
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 199
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 205
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus 211
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés Sans Objet
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 212
D11 - Décisions en matière de taux 215
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 4
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 216
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 30562
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1258.92
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1743.26
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1916.34
3 Dépenses d’équipement brut / population 869.05
4 Encours de dette / population (2) (3) 937.10
5 DGF / population 32.73
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 50.92
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 93.10
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 45.35
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 48.90
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 9.03
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 65748
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 86 094 556,48 83 534 453,60 4 305 695,70 A1 1 745 592,82
Investissement 29 420 213,46 24 933 266,85 (2) -5 236 405,66 A2 -9 723 352,27
Dont 1068 4 405 215,40
Fonctionnement 56 674 343,02 58 601 186,75 (3) 9 542 101,36 A3 11 468 945,09
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I + II 9 652 761,51 III + IV 8 683 636,24 B1 -969 125,27
Investissement I 9 652 761,51 III 8 683 636,24 B2 -969 125,27
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 776 467,55
Investissement A2 + B2 -10 692 477,54
Fonctionnement A3 + B3 11 468 945,09
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 9 652 761,51
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 431 932,28
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 57 711,95
21 Immobilisations corporelles (3) 1 942 417,53
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 1 677 047,42
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 543 652,33
45812 OPERATION SOUS MANDAT - CHAMPS-PHILIPPE -
POLD
543 652,33
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 8 683 636,24
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 005 514,04
16 Emprunts et dettes assimilées 5 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 678 122,20
454120 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE RECETTES 50 197,20
45822 OPERATION SOUS MANDAT - CHAMPS-PHILIPPE -
POLD
617 209,00
45823 OPERATION SOUS MANDAT - PLACE GARE DES
VALLEES
10 716,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 56 674 343,02 G 58 601 186,75
Section d’investissement B 29 420 213,46 H 24 933 266,85
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 9 542 101,36
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 5 236 405,66 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A + B + C + D 91 330 962,14 = G + H + I + J 93 076 554,96
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 9 652 761,51 L 8 683 636,24
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 9 652 761,51 = K + L 8 683 636,24
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 56 674 343,02 = G + I + K 68 143 288,11
Section d’investissement = B + D + F 44 309 380,63 = H + J + L 33 616 903,09
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 100 983 723,65 = G + H + I + J + K + L 101 760 191,20
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 1 135 440,67
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 10 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 718 481,77 22 800,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 1 054 812,57 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 15 014 994,11 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 8 998 961,46 69 183,76
Total des réalisations d’équipement 25 787 249,91 11 227 424,43
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 90 216,79 2 175 214,34
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 257 311,25 20 792,08
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 149 243,57 753 125,00
Total des réalisations financières 1 496 771,61 2 949 131,42
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 772 729,35 1 625 054,98
Total des réalisations réelles en investissement I 28 056 750,87 II 15 801 610,83
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 33 999,87 3 396 977,90
041 Opérations patrimoniales (8) 1 329 462,72 1 329 462,72
Total des réalisations d’ordre en investissement III 1 363 462,59 IV 4 726 440,62
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 29 420 213,46 II + IV 20 528 051,45
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 5 236 405,66 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 4 405 215,40
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 34 656 619,12 II + IV + VI + VII 24 933 266,85
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -9 723 352,27
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 15 522 532,40 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
7 841 899,23
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
27 130 870,83 73 Impôts et taxes (sauf 731) 9 026 526,00
731 Fiscalité locale 35 024 750,15
74 Dotations et participations (1) 3 862 942,74
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
5 524 246,22 75 Autres produits de gestion
courante (1)
1 810 001,98
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 3 745 183,00 013 Atténuations de charges (1) 153 467,47
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 51 922 832,45 Total recettes de gestion des services 57 719 587,57
66 Charges financières 871 267,76 76 Produits financiers 307 292,35
67 Charges spécifiques (1) 46 073,91 77 Produits spécifiques (1) 334 270,96
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
437 191,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
206 036,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 53 277 365,12 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 58 567 186,88
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
3 396 977,90 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
33 999,87
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 3 396 977,90 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 33 999,87
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 56 674 343,02 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 58 601 186,75
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 9 542 101,36
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 56 674 343,02 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 68 143 288,11
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 11 468 945,09
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 13
0,00
56 674 343,02 3 396 977,90 53 277 365,12
0,00 0,00
3 503 472,59 3 066 281,59 437 191,00
376 770,22 330 696,31 46 073,91
871 267,76 0,00 871 267,76
0,00 0,00
5 524 246,22 0,00 5 524 246,22
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
3 745 183,00 3 745 183,00
27 130 870,83 27 130 870,83
15 522 532,40 15 522 532,40
5 236 405,66
29 420 213,46 1 363 462,59 28 056 750,87
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
772 846,60 117,25 772 729,35
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
149 243,57 0,00 149 243,57
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
9 535 006,93 536 045,47 8 998 961,46
0,00 0,00 0,00
15 014 994,11 0,00 15 014 994,11
1 848 112,57 793 300,00 1 054 812,57
718 481,77 0,00 718 481,77
9 281,87 9 281,87
0,00 0,00
0,00 0,00
1 257 311,25 0,00 1 257 311,25
0,00 0,00
24 718,00 24 718,00 0,00
90 216,79 0,00 90 216,79
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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9 542 101,36
58 601 186,75 33 999,87 58 567 186,88
0,00 0,00
206 036,00 0,00 206 036,00
368 270,83 33 999,87 334 270,96
307 292,35 0,00 307 292,35
1 810 001,98 0,00 1 810 001,98
3 862 942,74 3 862 942,74
35 024 750,15 35 024 750,15
9 026 526,00 9 026 526,00
0,00 0,00
0,00 0,00
7 841 899,23 7 841 899,23
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
153 467,47 153 467,47
0,00
4 405 215,40
20 528 051,45 4 726 440,62 15 801 610,83
0,00 0,00
0,00 0,00
46 260,00 46 260,00
1 625 054,98 0,00 1 625 054,98
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
3 020 021,59 3 020 021,59
753 125,00 0,00 753 125,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
605 346,48 536 162,72 69 183,76
0,00 0,00 0,00
1 121 746,87 1 121 746,87 0,00
0,00 0,00 0,00
22 800,00 0,00 22 800,00
2 249,44 2 249,44
0,00 0,00
10 020 792,08 0,00 10 020 792,08
0,00 0,00
1 135 440,67 0,00 1 135 440,67
2 175 214,34 0,00 2 175 214,34
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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29 420 213,46 0,00 35 917 837,83 9 652 761,51 34 656 619,12 80 227 218,46
5 236 405,66
1 363 462,59 1 899 337,41 1 363 462,59 3 262 800,00
1 329 462,72 1 870 537,28 1 329 462,72 3 200 000,00
33 999,87 28 800,13 33 999,87 62 800,00
28 056 750,87 0,00 34 018 500,42 9 652 761,51 28 056 750,87 71 728 012,80
3 332 129,76 543 652,33 772 729,35 4 648 511,44
1 496 771,61 0,00 14 956 828,39 5 000 000,00 1 496 771,61 21 453 600,00
149 243,57 0,00 1 927 756,43 0,00 149 243,57 2 077 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 257 311,25 13 024 288,75 5 000 000,00 1 257 311,25 19 281 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90 216,79 4 783,21 0,00 90 216,79 95 000,00
25 787 249,91 0,00 15 729 542,27 4 109 109,18 25 787 249,91 45 625 901,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 998 961,46 0,00 7 654 256,10 1 677 047,42 8 998 961,46 18 330 264,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 014 994,11 0,00 6 745 497,02 1 942 417,53 15 014 994,11 23 702 908,66
1 054 812,57 0,00 452 256,00 57 711,95 1 054 812,57 1 564 780,52
718 481,77 0,00 877 533,15 431 932,28 718 481,77 2 027 947,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 420 213,46 0,00 35 917 837,83 9 652 761,51 29 420 213,46 74 990 812,80
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 772 729,35
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 19
46 610 315,37 8 683 636,24 24 933 266,85 80 227 218,46
0,00
10 492 167,74 4 726 440,62 15 218 608,36
1 870 537,28 1 329 462,72 3 200 000,00
-60 277,90 3 396 977,90 3 336 700,00
8 681 908,36
36 118 147,63 8 683 636,24 20 206 826,23 65 008 610,10
16 379 869,58 5 000 000,00 7 354 346,82 28 734 216,40
0,00 2 634 001,00
1 251 875,00 0,00 753 125,00 2 005 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
13 009 207,92 5 000 000,00 20 792,08 18 030 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-515 214,34 0,00 6 580 429,74 6 065 215,40
17 382 227,79 3 005 514,04 11 227 424,43 31 615 166,26
-69 183,76 0,00 69 183,76 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-22 800,00 0,00 22 800,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
46 610 315,37 8 683 636,24 24 933 266,85 80 227 218,46
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 7 945 906,62 1 135 440,67 3 005 514,04 3 804 951,91
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
23 669 259,64 10 000 000,00 0,00 13 669 259,64
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 4 659 227,44 1 625 054,98 678 122,20 2 356 050,26
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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185 806,77 0,00 199 305,25 65 757,28 185 806,77 450 869,30
9 900,00 0,00 100,00 0,00 9 900,00 10 000,00
30 102,07 0,00 33 094,08 36 696,08 30 102,07 99 892,23
2 747,21 0,00 1 351,04 901,75 2 747,21 5 000,00
467 014,19 0,00 59 036,25 21 314,12 467 014,19 547 364,56
62 651,14 0,00 7 348,89 839,97 62 651,14 70 840,00
117 059,78 0,00 95 283,44 32 218,38 117 059,78 244 561,60
619 355,28 0,00 917 375,54 335 355,63 619 355,28 1 872 086,45
28 237,15 0,00 11 762,85 0,00 28 237,15 40 000,00
40 669,02 0,00 -8 837,02 0,00 40 669,02 31 832,00
0,00 0,00 46 020,88 3 979,12 0,00 50 000,00
0,00 0,00 4 078,83 7 408,55 0,00 11 487,38
1 347 503,72 0,00 415 519,90 331 258,66 1 347 503,72 2 094 282,28
143 524,38 0,00 71 524,06 212 621,26 143 524,38 427 669,70
9 232 980,99 0,00 1 402 693,01 23 026,00 9 232 980,99 10 658 700,00
89 815,12 0,00 47 708,20 680,40 89 815,12 138 203,72
338 213,77 0,00 334 124,93 504 385,67 338 213,77 1 176 724,37
2 000 183,60 0,00 2 836 388,53 281 771,87 2 000 183,60 5 118 344,00
215 098,27 0,00 234 939,10 81 557,11 215 098,27 531 594,48
84 131,65 0,00 36 679,26 2 645,68 84 131,65 123 456,59
15 014 994,11 0,00 6 745 497,02 1 942 417,53 15 014 994,11 23 702 908,66
8 250,70 0,00 20 000,00 0,00 8 250,70 28 250,70
955 000,00 0,00 445 000,00 0,00 955 000,00 1 400 000,00
91 561,87 0,00 -12 744,00 57 711,95 91 561,87 136 529,82
1 054 812,57 0,00 452 256,00 57 711,95 1 054 812,57 1 564 780,52
153 500,00 0,00 249 500,00 0,00 153 500,00 403 000,00
9 560,39 0,00 36 327,61 0,00 9 560,39 45 888,00
555 421,38 0,00 591 705,54 431 932,28 555 421,38 1 579 059,20
718 481,77 0,00 877 533,15 431 932,28 718 481,77 2 027 947,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 420 213,46 0,00 35 917 837,83 9 652 761,51 29 420 213,46 74 990 812,80
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
2088 Autres immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées (9)
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
204182 Autres org pub - Bât. et installations
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
21352 Bâtiments privés
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage incendie
215738 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2186 Cheptel
2188 Autres immobilisations corporelles MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 22
33 999,87 28 800,13 33 999,87 62 800,00
33 999,87 28 800,13 33 999,87 62 800,00
28 056 750,87 0,00 34 018 500,42 9 652 761,51 28 056 750,87 71 728 012,80
0,00 0,00 37 600,00 0,00 0,00 37 600,00
761 454,15 0,00 3 255 804,96 543 652,33 761 454,15 4 560 911,44
11 275,20 0,00 38 724,80 0,00 11 275,20 50 000,00
772 729,35 0,00 3 332 129,76 543 652,33 772 729,35 4 648 511,44
1 496 771,61 0,00 14 956 828,39 5 000 000,00 1 496 771,61 21 453 600,00
71 573,76 0,00 426,24 0,00 71 573,76 72 000,00
77 669,81 0,00 1 927 330,19 0,00 77 669,81 2 005 000,00
149 243,57 0,00 1 927 756,43 0,00 149 243,57 2 077 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
375 368,19 4 007,81 0,00 375 368,19 379 376,00
0,00 13 000 000,00 5 000 000,00 0,00 18 000 000,00
9 720,90 20 279,10 0,00 9 720,90 30 000,00
872 222,16 1,84 0,00 872 222,16 872 224,00
1 257 311,25 13 024 288,75 5 000 000,00 1 257 311,25 19 281 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90 216,79 4 783,21 0,00 90 216,79 95 000,00
90 216,79 4 783,21 0,00 90 216,79 95 000,00
25 787 249,91 0,00 15 729 542,27 4 109 109,18 25 787 249,91 45 625 901,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 075 056,94 0,00 0,00 0,00 2 075 056,94 2 075 056,94
1 993 871,03 0,00 951 823,33 957 467,02 1 993 871,03 3 903 161,38
3 621 656,03 0,00 6 531 905,66 612 192,59 3 621 656,03 10 765 754,28
1 308 377,46 0,00 170 527,11 107 387,81 1 308 377,46 1 586 292,38
8 998 961,46 0,00 7 654 256,10 1 677 047,42 8 998 961,46 18 330 264,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
166 Refinancement de dette
1675 Dettes marchés de travaux et
partenariat
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5)
454110 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE
DEPENSES
45812 OPERATION SOUS MANDAT -
CHAMPS-PHILIPPE - POLD
45813 OPERATION SOUS MANDAT -
PLACE GARE DES VALLEES
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 23
1 363 462,59 1 899 337,41 1 363 462,59 3 262 800,00
117,25 -117,25 117,25 0,00
0,00 500 000,00 0,00 500 000,00
375 097,65 -175 097,65 375 097,65 200 000,00
160 947,82 -160 947,82 160 947,82 0,00
0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
793 300,00 606 700,00 793 300,00 1 400 000,00
1 329 462,72 1 870 537,28 1 329 462,72 3 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
9 281,87 -9 281,87 9 281,87 0,00
0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
3 176,00 -2 876,00 3 176,00 300,00
10 452,00 -9 952,00 10 452,00 500,00
2 666,00 -2 666,00 2 666,00 0,00
8 424,00 28 576,00 8 424,00 37 000,00 8 424,00 8 424,00 28 576,00 28 576,00 8 424,00 8 424,00 37 000,00 37 000,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
13912 Subv. transf. Régions
139151 Subv. transf. GFP de rattachement
13916 Subv. transf. Autres E.P.L.
139362 Dotation de soutien à l'invest local
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
204412 Sub nat org pub - Bât. et installations
21312 Bâtiments scolaires
2138 Autres constructions
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
45812 OPERATION SOUS MANDAT -
CHAMPS-PHILIPPE - POLD
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 25
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 26
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 27
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 4 405 215,40 4 405 215,40
-557 947,83 0,00 817 947,83 260 000,00
42 733,49 0,00 1 357 266,51 1 400 000,00
-515 214,34 0,00 6 580 429,74 6 065 215,40
17 382 227,79 3 005 514,04 11 227 424,43 31 615 166,26
-27 627,66 0,00 27 627,66 0,00
-41 556,10 0,00 41 556,10 0,00
-69 183,76 0,00 69 183,76 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-22 800,00 0,00 22 800,00 0,00
-22 800,00 0,00 22 800,00 0,00
13 669 259,64 0,00 10 000 000,00 23 669 259,64
0,00 0,00 432 503,00 432 503,00
1 593 800,00 0,00 0,00 1 593 800,00
-4 907,69 410 801,94 0,00 405 894,25
-211 272,00 357 649,00 43 237,00 189 614,00
2 312 220,00 725 793,01 435 780,00 3 473 793,01
-11 274,50 257 240,29 0,00 245 965,79
657 500,00 3 162,60 0,00 660 662,60
8 000,00 0,00 0,00 8 000,00
-507 660,96 759 638,00 0,00 251 977,04
236 858,50 123 462,00 2 017,00 362 337,50
-268 311,44 268 311,44 0,00 0,00
0,00 99 455,76 671,37 100 127,13
0,00 0,00 221 232,30 221 232,30
0,00 0,00 0,00 0,00
46 610 315,37 8 683 636,24 24 933 266,85 80 227 218,46
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 7 945 906,62 1 135 440,67 3 005 514,04 3 804 951,91
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
13151 Subv. transf. GFP de rattachement
1316 Subv. transf. Autres E.P.L.
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
13362 Dotation de soutien à l'invest local
1345 Amendes radars automatiques et de police
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 23 669 259,64 10 000 000,00 0,00 13 669 259,64
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
2312 Agencements et aménagements de terrains
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 18 030 000,00 20 792,08 5 000 000,00 13 009 207,92 MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 28
-2 705,79 27 905,79 25 200,00
35,00 8 465,00 8 500,00
-800,48 27 800,48 27 000,00
-11 006,17 23 506,17 12 500,00
-6 595,00 6 595,00 0,00
483 410,00 728 690,00 1 212 100,00
97,00 141 403,00 141 500,00
-6 440,00 7 040,00 600,00
-3 105,47 26 205,47 23 100,00
-15 571,87 108 771,87 93 200,00
82,00 14 318,00 14 400,00
50,00 37 950,00 38 000,00
65,00 12 235,00 12 300,00
42,00 6 558,00 6 600,00
-17 498,00 135 998,00 118 500,00
20,00 154 980,00 155 000,00
592,00 103 208,00 103 800,00
-4 598,28 78 898,28 74 300,00
-864,00 864,00 0,00
2,00 81 698,00 81 700,00
28,00 15 672,00 15 700,00
-8 040,00 8 040,00 0,00
-506,87 506,87 0,00
-319 900,00 319 900,00 0,00
-2 249,44 2 249,44 0,00
-60 277,90 3 396 977,90 3 336 700,00
0,00 8 681 908,36
36 118 147,63 8 683 636,24 20 206 826,23 65 008 610,10
16 379 869,58 5 000 000,00 7 354 346,82 28 734 216,40
0,00 2 634 001,00
1 251 875,00 0,00 753 125,00 2 005 000,00
1 251 875,00 0,00 753 125,00 2 005 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
13 000 000,00 5 000 000,00 0,00 18 000 000,00
9 207,92 0,00 20 792,08 30 000,00 9 207,92 9 207,92 0,00 0,00 20 792,08 20 792,08 30 000,00 30 000,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
165 Dépôts et cautionnements reçus
166 Refinancement de dette
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 4 659 227,44 1 625 054,98 678 122,20 2 356 050,26
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
2138 Autres constructions
21838 Autre matériel informatique
2186 Cheptel
2802 Frais liés à la réalisation de document
28031 Frais d'études
28033 Frais d'insertion
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
280415342 IC : Bâtiments, installations
2804182 Autres org pub - Bât. et installations
280421 Privé - Biens mob., matériel et études
280422 Privé - Bâtiments et installations
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281321 Immeubles de rapport
281351 Bâtiments publics
281352 Bâtiments privés
28152 Installations de voirie
281568 Autre matériel, outillage incendie
2815731 Matériel roulant
2815738 Autre matériel et outillage de voirie MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 29
10 492 167,74 4 726 440,62 15 218 608,36
100 000,00 0,00 100 000,00
1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
-336 162,72 536 162,72 200 000,00
-793 300,00 793 300,00 0,00
1 400 000,00 0,00 1 400 000,00
500 000,00 0,00 500 000,00
1 870 537,28 1 329 462,72 3 200 000,00
13 740,00 46 260,00 60 000,00
-31 147,98 234 547,98 203 400,00
-1 578,00 1 578,00 0,00
-9 687,03 73 587,03 63 900,00
-96,00 96,00 0,00
-46 699,56 301 999,56 255 300,00
-377,00 377,00 0,00
-20 538,48 128 938,48 108 400,00
-48 435,48 530 135,48 481 700,00 -48 435,48 -48 435,48 530 135,48 530 135,48 481 700,00 481 700,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
281828 Autres matériels de transport
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28186 Cheptel
28188 Autres immo. corporelles
4818 Charges à étaler
041 Opérations patrimoniales (10)
2031 Frais d'études
21321 Immeubles de rapport
2138 Autres constructions
238 Avances commandes immo corporelles
275 Dépôts et cautionnements versés
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 30
56 674 343,02 0,00 10 903 879,34 0,00 1 920 301,91 54 754 041,11 67 578 222,36
0,00
3 396 977,90 8 621 630,46 3 396 977,90 12 018 608,36
0,00 0,00 0,00 0,00
3 396 977,90 -60 277,90 3 396 977,90 3 336 700,00
0,00 8 681 908,36
53 277 365,12 0,00 2 282 248,88 0,00 1 920 301,91 51 357 063,21 55 559 614,00
1 354 532,67 308 937,33 0,00 52 601,30 1 301 931,37 1 663 470,00
437 191,00 50 000,00 437 191,00 487 191,00
46 073,91 103 926,09 0,00 0,00 46 073,91 150 000,00
871 267,76 155 011,24 0,00 52 601,30 818 666,46 1 026 279,00
51 922 832,45 0,00 1 973 311,55 0,00 1 867 700,61 50 055 131,84 53 896 144,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 524 246,22 0,00 229 987,78 0,00 834 563,78 4 689 682,44 5 754 234,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 745 183,00 8 409,00 0,00 0,00 3 745 183,00 3 753 592,00
27 130 870,83 94 679,17 0,00 0,00 27 130 870,83 27 225 550,00
15 522 532,40 0,00 1 640 235,60 0,00 1 033 136,83 14 489 395,57 17 162 768,00
56 674 343,02 0,00 10 903 879,34 0,00 1 920 301,91 54 754 041,11 67 578 222,36
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées
(1) Dépenses engagées non mandatées. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 31
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 32
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 58 036 121,00 57 920 348,52 680 838,23 0,00 -565 065,75
013 Atténuations de charges (3) 140 000,00 153 467,47 0,00 0,00 -13 467,47
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
7 758 280,00 7 195 736,42 646 162,81 0,00 -83 619,23
73 Impôts et taxes (sauf 731) 9 026 526,00 9 026 526,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 35 374 014,00 35 024 750,15 0,00 0,00 349 263,85
74 Dotations et participations (
3)
3 407 044,00 3 842 706,74 20 236,00 0,00 -455 898,74
75 Autres produits de gestion
courante (3)
1 559 821,00 1 795 562,56 14 439,42 0,00 -250 180,98
Total des recettes de gestion des
services
57 265 685,00 57 038 749,34 680 838,23 0,00 -453 902,57
76 Produits financiers 280 000,00 307 292,35 0,00 0,00 -27 292,35
77 Produits spécifiques (3) 150 000,00 334 270,96 0,00 0,00 -184 270,96
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov. (semi-b
udgétaires) (3)
277 636,00 206 036,00 71 600,00
Total des recettes financières 707 636,00 847 599,31 0,00 0,00 -139 963,31
Total des recettes réelles 57 973 321,00 57 886 348,65 680 838,23 0,00 -593 865,88
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
62 800,00 33 999,87 28 800,13
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 62 800,00 33 999,87 28 800,13
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
9 542 101,36
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
67 578 222,36 67 462 449,88 680 838,23 0,00 -565 065,75
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 33
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 34
139 785,57 0,00 7 469,24 0,00 0,00 139 785,57 147 254,81
121 586,39 0,00 -5 341,39 0,00 0,00 121 586,39 116 245,00
944 827,00 0,00 38 505,34 0,00 130 403,18 814 423,82 983 332,34
141 283,67 0,00 55 216,17 0,00 36 237,18 105 046,49 196 499,84
20 544,61 0,00 908,88 0,00 0,00 20 544,61 21 453,49
557 317,02 0,00 27 550,98 0,00 61 606,40 495 710,62 584 868,00
31 400,28 0,00 9 111,76 0,00 1 107,78 30 292,50 40 512,04
189 412,05 0,00 39 889,95 0,00 33 066,46 156 345,59 229 302,00
244 494,98 0,00 17 025,02 0,00 24 637,65 219 857,33 261 520,00
115 823,34 0,00 29 144,36 0,00 305,00 115 518,34 144 967,70
47 338,12 0,00 24 666,83 0,00 563,28 46 774,84 72 004,95
24 816,23 0,00 4 083,77 0,00 138,00 24 678,23 28 900,00
72 969,53 0,00 19 462,28 0,00 39 213,47 33 756,06 92 431,81
2 657 923,82 0,00 77 534,18 0,00 235 105,17 2 422 818,65 2 735 458,00
220 336,18 0,00 22 559,88 0,00 4 550,80 215 785,38 242 896,06
88 134,42 0,00 7 865,58 0,00 0,00 88 134,42 96 000,00
51 488,95 0,00 1 082,05 0,00 0,00 51 488,95 52 571,00
67 376,98 0,00 4 447,23 0,00 1 155,80 66 221,18 71 824,21
76 337,34 0,00 14 587,81 0,00 1 016,64 75 320,70 90 925,15
0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
97 457,02 0,00 24 849,71 0,00 1 123,83 96 333,19 122 306,73
116 345,66 0,00 4 567,34 0,00 2 604,45 113 741,21 120 913,00
149 991,07 0,00 16 586,06 0,00 3 990,04 146 001,03 166 577,13
7 195,61 0,00 1 734,24 0,00 152,98 7 042,63 8 929,85
332 735,98 0,00 47 994,66 0,00 6 327,56 326 408,42 380 730,64
29 462,10 0,00 537,90 0,00 3 550,47 25 911,63 30 000,00
25 011,66 0,00 1 795,34 0,00 0,00 25 011,66 26 807,00
2 229 474,16 0,00 -36 080,16 0,00 0,00 2 229 474,16 2 193 394,00
291 668,69 0,00 33 330,31 0,00 0,00 291 668,69 324 999,00
2 492 712,82 0,00 203 234,61 0,00 138 691,46 2 354 021,36 2 695 947,43
15 522 532,40 0,00 1 640 235,60 0,00 1 033 136,83 14 489 395,57 17 162 768,00
56 674 343,02 0,00 10 903 879,34 0,00 1 920 301,91 54 754 041,11 67 578 222,36
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
615228 Entretien, réparations autres bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 35
37 042,82 42 957,18 0,00 0,00 37 042,82 80 000,00
214 263,64 6 120,36 0,00 0,00 214 263,64 220 384,00
77 352,00 1 361,00 0,00 0,00 77 352,00 78 713,00
483 428,00 -19 015,00 0,00 0,00 483 428,00 464 413,00
53 779,37 19 883,63 0,00 0,00 53 779,37 73 663,00
27 130 870,83 94 679,17 0,00 0,00 27 130 870,83 27 225 550,00
78 453,21 0,00 0,79 0,00 0,00 78 453,21 78 454,00
441 422,43 0,00 -19 791,43 0,00 0,00 441 422,43 421 631,00
116 282,41 0,00 30 364,59 0,00 19 426,00 96 856,41 146 647,00
483 928,12 0,00 65 766,64 0,00 10 785,79 473 142,33 549 694,76
11 514,67 0,00 3 075,33 0,00 0,00 11 514,67 14 590,00
81 515,90 0,00 9 999,75 0,00 2 798,81 78 717,09 91 515,65
7 132,90 0,00 12 867,10 0,00 0,00 7 132,90 20 000,00
73 693,03 0,00 11 826,97 0,00 17 029,73 56 663,30 85 520,00
46 401,27 0,00 5 748,73 0,00 3 595,97 42 805,30 52 150,00
18 562,02 0,00 9 303,98 0,00 853,34 17 708,68 27 866,00
0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
277 625,14 0,00 88 625,86 0,00 16 809,42 260 815,72 366 251,00
0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
41 841,72 0,00 9 360,32 0,00 0,00 41 841,72 51 202,04
111 161,51 0,00 1 213,90 0,00 0,00 111 161,51 112 375,41
93 328,57 0,00 -1 489,48 0,00 462,00 92 866,57 91 839,09
195 364,59 0,00 19 606,70 0,00 697,06 194 667,53 214 971,29
495 585,62 0,00 50 293,58 0,00 89 975,25 405 610,37 545 879,20
48 480,00 0,00 15 520,00 0,00 0,00 48 480,00 64 000,00
448 555,48 0,00 116 958,87 0,00 65 160,68 383 394,80 565 514,35
123 259,24 0,00 -1 778,24 0,00 8 948,00 114 311,24 121 481,00
436 711,64 0,00 382 474,36 0,00 31 876,18 404 835,46 819 186,00
1 420,90 0,00 129,10 0,00 0,00 1 420,90 1 550,00
78 648,25 0,00 21 687,22 0,00 9 996,44 68 651,81 100 335,47
156,95 0,00 143,05 0,00 0,00 156,95 300,00
109 180,60 0,00 75 119,40 0,00 9 546,20 99 634,40 184 300,00
35 954,99 0,00 2 703,01 0,00 60,00 35 894,99 38 658,00
81 099,99 0,00 33 185,57 0,00 19 568,36 61 531,63 114 285,56 81 099,99 81 099,99 0,00 0,00 33 185,57 33 185,57 0,00 0,00 19 568,36 19 568,36 61 531,63 61 531,63 114 285,56 114 285,56
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 36
0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00
4 887,60 0,00 1 112,40 0,00 0,00 4 887,60 6 000,00
19 272,00 0,00 728,00 0,00 0,00 19 272,00 20 000,00
26 445,40 0,00 2 754,60 0,00 0,00 26 445,40 29 200,00
10 927,37 0,00 3 072,63 0,00 0,00 10 927,37 14 000,00
258 062,78 0,00 -3 062,78 0,00 0,00 258 062,78 255 000,00
5 524 246,22 0,00 229 987,78 0,00 834 563,78 4 689 682,44 5 754 234,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
253 592,00 0,00 0,00 0,00 253 592,00 253 592,00
3 490 772,00 9 228,00 0,00 0,00 3 490 772,00 3 500 000,00
819,00 -819,00 0,00 0,00 819,00 0,00
3 745 183,00 8 409,00 0,00 0,00 3 745 183,00 3 753 592,00
8 971,20 402,80 0,00 0,00 8 971,20 9 374,00
0,00 28 317,00 0,00 0,00 0,00 28 317,00
79 417,30 15 582,70 0,00 0,00 79 417,30 95 000,00
16 473,51 1 428,49 0,00 0,00 16 473,51 17 902,00
11 683,00 0,00 0,00 0,00 11 683,00 11 683,00
72 402,23 3 076,77 0,00 0,00 72 402,23 75 479,00
335 098,00 2 868,00 0,00 0,00 335 098,00 337 966,00
2 771 751,71 22 850,29 0,00 0,00 2 771 751,71 2 794 602,00
3 597 502,00 126 513,00 0,00 0,00 3 597 502,00 3 724 015,00
92 957,37 -251,37 0,00 0,00 92 957,37 92 706,00
22 416,64 2 018,36 0,00 0,00 22 416,64 24 435,00
1 637 174,21 -77 681,21 0,00 0,00 1 637 174,21 1 559 493,00
228 673,72 19 446,28 0,00 0,00 228 673,72 248 120,00
6 389 226,46 118 419,54 0,00 0,00 6 389 226,46 6 507 646,00
323 310,27 26 420,73 0,00 0,00 323 310,27 349 731,00
586,81 -72,81 0,00 0,00 586,81 514,00
2 947 148,99 -745 849,99 0,00 0,00 2 947 148,99 2 201 299,00
78 532,44 18 492,56 0,00 0,00 78 532,44 97 025,00
308 383,39 8 728,61 0,00 0,00 308 383,39 317 112,00
7 343 295,75 472 662,25 0,00 0,00 7 343 295,75 7 815 958,00 7 343 295,75 7 343 295,75 472 662,25 472 662,25 0,00 0,00 0,00 0,00 7 343 295,75 7 343 295,75 7 815 958,00 7 815 958,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64121 Rémunération principale
64128 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
6414 Personnel rémunéré à la vacation
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément familial
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
739331 Communes
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 37
2 249,44 -2 249,44 2 249,44 0,00
328 446,87 -328 446,87 328 446,87 0,00
3 396 977,90 -60 277,90 3 396 977,90 3 336 700,00
8 681 908,36
53 277 365,12 0,00 2 282 248,88 0,00 1 920 301,91 51 357 063,21 55 559 614,00
1 354 532,67 308 937,33 0,00 52 601,30 1 301 931,37 1 663 470,00
101 575,00 0,00 101 575,00 101 575,00
335 616,00 50 000,00 335 616,00 385 616,00
437 191,00 50 000,00 437 191,00 487 191,00
46 073,91 103 926,09 0,00 0,00 46 073,91 150 000,00
46 073,91 103 926,09 0,00 0,00 46 073,91 150 000,00
166 039,49 -4 006,49 0,00 0,00 166 039,49 162 033,00
0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
25 546,26 -45,26 0,00 52 601,30 -27 055,04 25 501,00
679 682,01 149 062,99 0,00 0,00 679 682,01 828 745,00
871 267,76 155 011,24 0,00 52 601,30 818 666,46 1 026 279,00
51 922 832,45 0,00 1 973 311,55 0,00 1 867 700,61 50 055 131,84 53 896 144,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
56 889,14 0,00 31 521,86 0,00 0,00 56 889,14 88 411,00
3,00 0,00 -3,00 0,00 0,00 3,00 0,00
4 000,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 4 000,00 10 000,00
0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
65 436,10 0,00 12 143,90 0,00 387,19 65 048,91 77 580,00
256 112,75 0,00 74 379,25 0,00 37 317,59 218 795,16 330 492,00
1 439 300,00 0,00 10 700,00 0,00 0,00 1 439 300,00 1 450 000,00
1 566 142,52 0,00 -15 878,52 0,00 796 859,00 769 283,52 1 550 264,00
849 000,00 0,00 51 000,00 0,00 0,00 849 000,00 900 000,00
306 236,71 0,00 26 343,29 0,00 0,00 306 236,71 332 580,00
661 530,85 0,00 3 376,15 0,00 0,00 661 530,85 664 907,00
0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
6558 Autres contributions obligatoires
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
65743 Subv.Fonct. fermiers et concessionnaires
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés
6584 Amendes fiscales et pénales
65883 Déficits sur opérations de gestion
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts
6618 Intérêts des autres dettes
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations (positives) MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 38
25 546,26
27 055,04
3 396 977,90 8 621 630,46 3 396 977,90 12 018 608,36
0,00 0,00 0,00 0,00
46 260,00 13 740,00 46 260,00 60 000,00
3 020 021,59 256 678,41 3 020 021,59 3 276 700,00 3 020 021,59 3 020 021,59 256 678,41 256 678,41 3 020 021,59 3 020 021,59 3 276 700,00 3 276 700,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6811 Dot. amort. immos incorporelles
68128 Dot. Amort. charges exception. différées
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 52 601,30
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 39
-253 451,00 0,00 0,00 32 347 325,00 32 093 874,00
349 263,85 0,00 0,00 35 024 750,15 35 374 014,00
0,00 0,00 0,00 46 977,00 46 977,00
0,00 0,00 0,00 8 979 549,00 8 979 549,00
0,00 0,00 0,00 9 026 526,00 9 026 526,00
-2 664,00 0,00 0,00 28 440,00 25 776,00
-14 730,90 0,00 0,00 166 010,90 151 280,00
9 263,06 0,00 0,00 396 736,94 406 000,00
35,80 0,00 0,00 64,20 100,00
33 491,41 0,00 0,00 81 508,59 115 000,00
1 540,76 0,00 0,00 54 959,24 56 500,00
-1 637,50 0,00 0,00 3 987,50 2 350,00
-3 733,67 0,00 10 253,99 76 554,68 83 075,00
-206 700,72 0,00 502 788,56 2 653 912,16 2 950 000,00
111 071,13 0,00 0,00 1 133 928,87 1 245 000,00
121 391,99 0,00 20 023,24 256 050,77 397 466,00
-722,25 0,00 41 101,50 129 620,75 170 000,00
-94 307,57 0,00 1 816,55 311 541,02 219 050,00
59 786,11 0,00 0,00 211 213,89 271 000,00
-26 999,55 0,00 0,00 861 999,55 835 000,00
-135 079,87 0,00 57 009,06 268 753,81 190 683,00
65 865,88 0,00 0,00 524 134,12 590 000,00
510,66 0,00 13 169,91 36 319,43 50 000,00
-83 619,23 0,00 646 162,81 7 195 736,42 7 758 280,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
-30 538,61 0,00 0,00 40 538,61 10 000,00
-12 928,86 0,00 0,00 112 928,86 100 000,00
-13 467,47 0,00 0,00 153 467,47 140 000,00
-565 065,75 0,00 680 838,23 57 920 348,52 58 036 121,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
6479 Rembourst sur autres charges sociales
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
70321 Stationnement et location voie publique
70323 Red. occupation dom. public
70383 Redevance de stationnement
70384 Forfait de post-stationnement
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
70632 Redevances services à caractère loisir
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
706888 Autres
7078 Autres marchandises
7081 Services exploités intérêt du personnel
7082 Commissions
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)
70848 Mise à dispo personnel autres organismes
70878 Remb. frais par des tiers
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
73221 FNGIR
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 40
28 800,13 33 999,87 62 800,00
-593 865,88 0,00 680 838,23 57 886 348,65 57 973 321,00
0,00 95 504,00 95 504,00
71 600,00 110 532,00 182 132,00
71 600,00 206 036,00 277 636,00
-321 414,44 0,00 0,00 321 414,44 0,00
137 143,48 0,00 0,00 12 856,52 150 000,00
-184 270,96 0,00 0,00 334 270,96 150 000,00
-3 541,75 0,00 0,00 3 541,75 0,00
-23 750,60 0,00 0,00 303 750,60 280 000,00
-27 292,35 0,00 0,00 307 292,35 280 000,00
-453 902,57 0,00 680 838,23 57 038 749,34 57 265 685,00
-79 561,57 0,00 14 439,42 65 122,15 0,00
-85 085,37 0,00 0,00 544 445,37 459 360,00
-39 156,65 0,00 0,00 40 656,65 1 500,00
-46 377,39 0,00 0,00 1 145 338,39 1 098 961,00
-250 180,98 0,00 14 439,42 1 795 562,56 1 559 821,00
-22 344,50 0,00 0,00 95 344,50 73 000,00
-276,00 0,00 0,00 5 776,00 5 500,00
17 843,32 0,00 0,00 65 156,68 83 000,00
-36,00 0,00 0,00 102 594,00 102 558,00
-2 557,00 0,00 0,00 2 557,00 0,00
-338 009,59 0,00 20 005,00 1 798 154,59 1 480 150,00
-115 164,89 0,00 0,00 603 780,89 488 616,00
0,00 0,00 231,00 -231,00 0,00
-9 005,82 0,00 0,00 11 605,82 2 600,00
20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 36 486,00 36 486,00
-6 348,26 0,00 0,00 121 348,26 115 000,00
0,00 0,00 0,00 1 000 134,00 1 000 134,00
-455 898,74 0,00 20 236,00 3 842 706,74 3 407 044,00
-56 870,00 0,00 0,00 57 010,00 140,00
-3 143,98 0,00 0,00 3 143,98 0,00
-145 828,17 0,00 0,00 625 828,17 480 000,00
808 557,00 0,00 0,00 1 991 443,00 2 800 000,00 808 557,00 808 557,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 991 443,00 1 991 443,00 2 800 000,00 2 800 000,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité
731721 Taxe de séjour
7318 Autres
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
744 FCTVA
74611 DGD des communes et EPCI
74711 Participation Etat emploi jeunes
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements
747888 Autres
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg.
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
755 Dédits et pénalités perçus
75813 Redev. fermiers et concessionnaires
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
761 Produits de participations
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 41
0,00
0,00
28 800,13 33 999,87 62 800,00
0,00 0,00 0,00
38 082,00 24 718,00 62 800,00
-9 281,87 9 281,87 0,00 -9 281,87 -9 281,87 9 281,87 9 281,87 0,00 0,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
7761 Différences sur réalisations (négatives)
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 42
0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 627,66 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 800,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 792,08 10 000 000,00
0,00 221 232,30 435 780,00 0,00 433 174,37 0,00 2 017,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 580 429,74
0,00 221 232,30 435 780,00 0,00 436 774,37 0,00 73 236,74 16 580 429,74
0,00 0,00 0,00 0,00 11 275,20 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 71 573,76 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 33 765,26 2 980 507,03 493 419,91 187 380,06 0,00 2 189 020,77 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 167 561,87 347 909,27 279 795,36 81 730,20 0,00 3 006 253,23 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 91 561,87 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 101 934,96 0,00 0,00 0,00 79 171,19 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 375 368,19 0,00 0,00 9 720,90 872 222,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 216,79
0,00 201 327,13 3 430 351,26 1 220 157,22 371 947,33 0,00 5 284 166,09 962 438,95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 13 587 563,75 16 513,10 0,00 2 982 286,04 28 056 750,87
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 90 216,79
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 257 311,25
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 180 044,79 0,00 0,00 357 330,83 718 481,77
204 Subventions d'équipement versées 955 000,00 0,00 0,00 8 250,70 1 054 812,57
21 Immobilisations corporelles 10 305 017,54 16 513,10 0,00 810 213,54 15 014 994,11
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 308 377,46 0,00 0,00 1 806 490,97 8 998 961,46
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 77 669,81 0,00 0,00 0,00 149 243,57
45 Opérations pour compte de tiers 761 454,15 0,00 0,00 0,00 772 729,35
RECETTES 2 459 373,08 0,00 0,00 0,00 20 206 826,23
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 6 580 429,74
13 Subventions d'investissement 43 237,00 0,00 0,00 0,00 1 135 440,67
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 10 020 792,08
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 22 800,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 41 556,10 0,00 0,00 0,00 69 183,76
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 753 125,00 0,00 0,00 0,00 753 125,00
45 Opérations pour compte de tiers 1 621 454,98 0,00 0,00 0,00 1 625 054,98 MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 962 438,95
10226 Taxe d'aménagement 90 216,79
1641 Emprunts en euros 872 222,16
RECETTES 16 580 429,74
10222 FCTVA 1 357 266,51
10226 Taxe d'aménagement 817 947,83
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 405 215,40
1641 Emprunts en euros 10 000 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 5 155 758,35 0,00 0,00 35 748,19 23 702,14 68 957,41 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 9 720,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 60 118,80 0,00 0,00 0,00 9 492,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 9 560,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 600,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 2 000 183,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 155 429,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 1 277,16 0,00 0,00 0,00 0,00 36,12 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 28 237,15 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 183 807,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 77 060,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 467 014,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 17 978,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 39 166,98 0,00 0,00 7 511,04 0,00 951,20 0,00 0,00
2313 Constructions 59 383,60 0,00 0,00 0,00 14 210,14 40 370,09 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 2 075 056,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 73 236,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 2 017,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 20 792,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 22 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 27 627,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 284 166,09
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 720,90
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 610,80
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 560,39
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 600,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 183,60
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 429,70
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 313,28
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 237,15
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 807,21
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 060,78
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 467 014,19
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 978,10
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 629,22
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 963,83
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 075 056,94
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 236,74
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 017,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 792,08
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 800,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 627,66
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 237 279,06 123 393,07 11 275,20 0,00 371 947,33
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 91 561,87 0,00 0,00 91 561,87
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 31 831,20 0,00 0,00 31 831,20
21828 Autres matériels de transport 0,00 39 999,00 0,00 0,00 0,00 39 999,00
2186 Cheptel 0,00 9 900,00 0,00 0,00 0,00 9 900,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 187 380,06 0,00 0,00 0,00 187 380,06
45411 Dépenses 0,00 0,00 0,00 11 275,20 0,00 11 275,20
RECETTES 0,00 432 503,00 0,00 4 271,37 0,00 436 774,37
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 671,37 0,00 671,37
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 432 503,00 0,00 0,00 0,00 432 503,00
45412 Recettes 0,00 0,00 0,00 3 600,00 0,00 3 600,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 194 402,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes marchés de travaux et partenariat 0,00 0,00 0,00 375 368,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 11 437,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 67 428,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 96 361,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 62 651,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 2 747,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 13 414,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 493 419,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 0,00 71 573,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes marchés de travaux et
partenariat
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit
privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 25 754,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 220
157,22
1675 Dettes marchés de travaux et partenariat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 368,19
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 437,08
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 428,64
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 361,85
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 651,14
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 747,21
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 25 754,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 169,44
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 493 419,91
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 573,76
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 561 251,60 166,06 35 886,76 3 710,55 0,00 89 671,72 1 022 753,15 0,00
2031 Frais d'études 0,00 1 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 798,74 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage
incendie
0,00 176,40 0,00 0,00 0,00 0,00 3 802,80 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 6 637,10 166,06 34 440,00 3 710,55 0,00 72 308,68 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 1 446,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 761,50 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 553 250,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 022 753,15 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435 780,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435 780,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 1 455 119,07 13 201,15 111 444,90 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 11 124,00 85 764,96 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 29 025,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 108,90 0,00 574,80 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 17 638,92 2 077,15 24 704,34 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 842,35 0,00 400,80 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 404 503,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 133 726,47 3 419,83 0,00 0,00 0,00 3 430 351,26
2031 Frais d'études 0,00 3 858,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 934,96
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 77 840,20 0,00 0,00 0,00 0,00 77 840,20
21351 Bâtiments publics 0,00 31 844,98 0,00 0,00 0,00 0,00 68 668,84
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 524,28 0,00 0,00 0,00 0,00 5 187,18
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 2 675,08 0,00 0,00 0,00 0,00 164 357,88
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 3 709,98 2 319,85 0,00 0,00 0,00 7 476,59
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 13 273,95 1 099,98 0,00 0,00 0,00 24 378,58
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 980 507,03
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435 780,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435 780,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 664,40 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 664,40 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
21351 Bâtiments publics
21568 Autre matériel, outillage incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
2313 Constructions
RECETTES
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 57
0,00 0,00 221 232,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 221 232,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 17 644,50 0,00 16 120,76 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 19 536,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 4 647,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 52 729,15 0,00 37 479,68 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 2 164,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 46 686,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 143 408,75 0,00 53 600,44 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
21351 Bâtiments publics
21568 Autre matériel, outillage incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
2313 Constructions
RECETTES
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 58
221 232,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
221 232,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33 765,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 536,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 647,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
94 442,17 0,00 0,00 0,00 2 568,94 0,00 0,00
2 249,16 0,00 0,00 0,00 84,60 0,00 0,00
46 686,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201 327,13 0,00 0,00 0,00 2 653,54 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
21351 Bâtiments publics
21568 Autre matériel, outillage incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
2313 Constructions
RECETTES
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 1 637 865,55 680 814,56 0,00 0,00 0,00 8 028 392,47
2031 Frais d'études 0,00 0,00 26 544,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 500,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 84 131,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 98 220,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 035 768,51
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 680 814,56 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 65 497,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 55 092,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 1 308 377,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 669,81
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 761 454,15
RECETTES 0,00 0,00 84 793,10 0,00 0,00 0,00 0,00 2 374 579,98
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 43 237,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 41 556,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 753 125,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 621 454,98
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 88 278,69 3 152 212,48 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 955 000,00 0,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 73 390,22 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 197 212,48 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 14 888,47 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 587 563,75
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 544,79
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 955 000,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 500,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 131,65
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 220,99
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 390,22
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 232 980,99
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 680 814,56
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 386,17
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 092,96
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 308 377,46
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 669,81
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 761 454,15
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 459 373,08
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 237,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 556,10
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 753 125,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 621 454,98
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 16 424,90 88,20 0,00 0,00 0,00 0,00
21352 Bâtiments privés 0,00 16 424,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 88,20 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 513,10
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 424,90
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88,20
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 354 961,05 0,00 627 324,99 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 357 330,83 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 8 250,70 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 48 400,08 0,00 95 124,30 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 134 488,47 0,00 532 200,69 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 806 490,97 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 982
286,04
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357 330,83
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 250,70
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 524,38
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 666 689,16
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 806
490,97
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 036,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 321 414,44 12 856,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 303 750,60
0,00 373 884,37 5 306,65 14 450,00 0,00 0,00 117 353,31 25 987,12
0,00 1 885 062,73 532 877,75 0,00 36 486,00 0,00 116 726,32 1 291 789,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 143,98 34 395 778,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 026 526,00
0,00 1 136 289,19 2 292 274,27 1 632 812,28 125,00 0,00 522 285,76 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 467,47 0,00
0,00 3 395 236,29 2 830 458,67 1 647 262,28 36 611,00 0,00 1 440 427,28 45 056 688,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 437 191,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 073,91
0,00 0,00 0,00 166 039,49 0,00 0,00 0,00 705 228,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 626 483,52 1 408 083,18 221 754,67 674 240,58 0,00 670 525,09 10 430,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 745 183,00
0,00 5 348 562,54 7 107 616,47 3 566 736,62 1 624 427,20 0,00 7 390 395,94 0,00
0,00 485 603,39 3 369 074,04 2 622 917,37 212 938,68 0,00 4 471 108,34 118 000,00
0,00 7 460 649,45 11 884 773,69 6 577 448,15 2 511 606,46 0,00 12 969 220,37 4 624 915,68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 73
206 036,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
334 270,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
307 292,35 0,00 0,00 0,00 3 541,75 0,00
1 810 001,98 0,00 0,00 252 340,25 1 020 680,28 0,00
3 862 942,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
35 024 750,15 0,00 0,00 0,00 625 828,17 0,00
9 026 526,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 841 899,23 849 896,99 69 123,97 1 047,50 1 338 044,27 0,00
153 467,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
58 567 186,88 849 896,99 69 123,97 253 387,75 2 988 094,47 0,00
437 191,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
46 073,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
871 267,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 524 246,22 0,00 83 764,00 20 000,00 808 964,68 0,00
3 745 183,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 130 870,83 152 016,25 0,00 54 949,40 1 886 166,41 0,00
15 522 532,40 508 005,46 1 982 156,39 84 279,46 1 668 449,27 0,00
53 277 365,12 660 021,71 2 065 920,39 159 228,86 4 363 580,36 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 4 624 915,68
62268 Autres honoraires, conseils 118 000,00
65888 Autres 10 430,50
66111 Intérêts réglés à l'échéance 679 682,01
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 25 546,26
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 46 073,91
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
68128 Dot. Amort. charges exception. différées 0,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 819,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 3 490 772,00
739331 Communes 253 592,00
RECETTES 45 056 688,18
73111 Impôts directs locaux 32 347 325,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 991 443,00
7318 Autres 57 010,00
73211 Attribution de compensation 8 979 549,00
73221 FNGIR 46 977,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 000 134,00
744 FCTVA 121 348,26
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 2 557,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 102 594,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 65 156,68
75888 Autres 25 987,12
761 Produits de participations 303 750,60
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 12 856,52
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 10 520 086,86 0,00 703 679,05 479 703,60 153 428,43 120 242,79 606 676,86 0,00
60611 Eau et assainissement 21 513,57 0,00 0,00 0,00 0,00 13 275,69 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 314 401,21 0,00 0,00 0,00 0,00 2 234,26 0,00 0,00
60622 Carburants 29 462,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 119 983,71 0,00 0,00 53 117,64 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 869,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 80 846,83 0,00 0,00 917,31 0,00 0,00 943,20 0,00
60631 Fournitures d'entretien 109 854,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 35 265,01 0,00 0,00 818,82 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 68 540,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 60 368,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 954,94 0,00
6068 Autres matières et fournitures 97 446,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 176 424,45 0,00 1 425,60 38 820,09 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 7 236,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 21 840,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 36 917,22 0,00 0,00 3 169,06 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 881,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 35 408,15 0,00 0,00 0,00 689,38 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 990,96 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 20 511,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 26 630,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 226 677,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 121 586,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 139 785,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 15 075,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 30 914,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 109 180,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 156,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 33 464,98 0,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00 1 142,57 0,00 MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 76
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
62268 Autres honoraires, conseils 310 253,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 101 935,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 273 024,22 0,00 52 930,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 48 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 282 875,63 10 876,08 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 54 500,94 0,00 0,00 86 376,64 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 15 152,28 10 292,95 23 677,26 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 111 161,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 1 258,58 0,00 15 159,42 2 206,36 0,00 7 129,60 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 143,23 0,00 0,00 0,00 1 053,82 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 12 676,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 46 401,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 70 398,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 7 132,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 77 533,17 0,00 0,00 0,00 0,00 1 037,73 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 188 526,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 10 423,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 103 820,32 0,00 9 400,30 0,00 1 863,11 1 374,45 10 031,06 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 16 595,71 0,00 1 502,49 0,00 298,12 217,15 1 601,72 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 56 666,13 0,00 4 507,39 0,00 894,14 651,34 4 742,30 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 37 042,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 441 422,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 78 453,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 572 558,44 0,00 90 339,21 0,00 46 929,94 21 855,86 226 745,64 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 68 943,90 0,00 4 493,73 0,00 1 517,54 655,65 9 656,30 0,00
64113 NBI 21 941,55 0,00 1 660,60 0,00 1 475,08 0,00 4 407,26 0,00
64118 Autres indemnités 782 580,50 0,00 54 779,64 0,00 12 603,78 18 758,26 93 400,21 0,00
64131 Rémunérations 1 744 661,67 0,00 202 707,93 0,00 9 737,24 21 141,34 90 359,24 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 43 730,44 0,00 7 403,42 0,00 232,43 490,50 2 718,10 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 6 865,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 863,58 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 59 176,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 761 942,48 0,00 77 518,35 0,00 10 262,64 9 882,33 62 389,25 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 606 720,14 0,00 39 480,81 0,00 16 812,63 8 129,16 86 051,41 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 71 051,58 0,00 8 451,59 0,00 402,56 873,44 3 906,28 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 16 509,03 0,00 0,00 0,00 560,18 307,07 763,80 0,00 MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 77
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 11 683,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 16 473,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 79 417,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 8 971,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 803,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 50 000,00 0,00 0,00 0,00 9 400,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 216 274,34 0,00 2 303,86 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 33 513,52 0,00 0,00 1 109,10 0,00 0,00 0,00 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 27 948,62 0,00 0,00 0,00 1 142,50 435,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 335 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 101 575,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 189 733,53 0,00 81 508,59 0,00 6 050,00 49 489,34 106 658,32 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 112 928,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 40 538,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 489,34 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 277,70 0,00 0,00 0,00 6 050,00 0,00 0,00 0,00
7081 Services exploités intérêt du personnel 54 959,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7082 Commissions 0,00 0,00 81 508,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 64,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 262 889,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 31 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 28 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731721 Taxe de séjour 3 143,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 6 068,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 537,82 0,00
7473 Participation départements 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 776,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 344,50 0,00
752 Revenus des immeubles 39 878,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 78
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
755 Dédits et pénalités perçus 23 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 53 574,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 321 414,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 110 532,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 95 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 329 379,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 80
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 684,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 271,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 7 782,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 81
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 497,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 258 062,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 9 475,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 26 445,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 19 272,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 4 887,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7081 Services exploités intérêt du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7082 Commissions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 82
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 56 023,15 12 969 220,37
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 789,26
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316 635,47
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 462,10
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 101,35
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 869,25
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 707,34
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 854,56
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 083,83
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 540,67
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 323,39
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 446,40
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 670,14
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 236,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 840,12
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 086,28
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 881,35
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 097,53
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 990,96
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 511,12
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 630,91
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 677,51
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 586,39
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 785,57
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 075,69
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 914,66
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 180,60
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156,95 MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 84
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 907,55
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 253,61
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 935,24
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 955,14
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 480,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 1 188,00 294 939,71
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 41 843,47 182 721,05
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 122,49
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 161,51
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 753,96
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 6 101,52 7 298,57
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 5 438,76 18 115,27
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 401,27
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 398,31
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 132,90
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 570,90
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 526,74
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 423,08
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 173,82
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 486,98
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 461,30
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 042,82
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 441 422,43
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 453,21
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 958 429,09
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 267,12
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 484,49
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 962 122,39
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 076 389,81
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 574,89
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 729,41
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 176,96
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 921 995,05
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 757 194,15
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 685,45 MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 85
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 637,20
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 683,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 473,51
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 417,30
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 971,20
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258 062,78
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 451,40 10 927,37
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 445,40
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 272,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 887,60
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 803,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 400,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 578,20
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 622,62
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 526,12
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 335 616,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 575,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 6 987,50 1 440 427,28
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 928,86
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 538,61
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 489,34
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 6 987,50 6 987,50
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 327,70
7081 Services exploités intérêt du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 959,24
7082 Commissions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 508,59
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64,20
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 889,19
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 620,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 440,00
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 143,98
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 605,82
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 776,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 344,50 MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 86
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 878,86
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 900,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 574,45
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 321 414,44
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 532,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 504,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 1 805 906,36 661 530,85 44 169,25 0,00 2 511 606,46
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 970,00 0,00 4 200,00 0,00 5 170,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 4 179,81 0,00 0,00 0,00 4 179,81
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 7 796,67 0,00 0,00 0,00 7 796,67
6064 Fournitures administratives 0,00 570,00 0,00 0,00 0,00 570,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 3 065,99 0,00 0,00 0,00 3 065,99
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 24 064,96 0,00 24 064,96
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 533,16 0,00 0,00 0,00 533,16
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 9 806,53 0,00 0,00 0,00 9 806,53
6156 Maintenance 0,00 125 353,31 0,00 3 739,18 0,00 129 092,49
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 10 422,54 0,00 10 422,54
6188 Autres frais divers 0,00 1 583,12 0,00 0,00 0,00 1 583,12
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 1 742,57 0,00 1 742,57
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 93,86 0,00 0,00 0,00 93,86
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 816,00 0,00 0,00 0,00 816,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 14 000,98 0,00 0,00 0,00 14 000,98
6331 Versement mobilité 0,00 24 282,36 0,00 0,00 0,00 24 282,36
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 3 887,06 0,00 0,00 0,00 3 887,06
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 11 182,68 0,00 0,00 0,00 11 182,68
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 576 010,04 0,00 0,00 0,00 576 010,04
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 24 704,80 0,00 0,00 0,00 24 704,80
64113 NBI 0,00 5 803,58 0,00 0,00 0,00 5 803,58
64118 Autres indemnités 0,00 410 714,31 0,00 0,00 0,00 410 714,31
64131 Rémunérations 0,00 160 698,65 0,00 0,00 0,00 160 698,65
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 5 214,79 0,00 0,00 0,00 5 214,79
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 36 268,23 0,00 0,00 0,00 36 268,23
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 145 734,37 0,00 0,00 0,00 145 734,37
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 209 933,96 0,00 0,00 0,00 209 933,96
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 8 138,07 0,00 0,00 0,00 8 138,07
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 1 854,30 0,00 0,00 0,00 1 854,30
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 661 530,85 0,00 0,00 661 530,85 MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 89
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 11 139,73 0,00 0,00 0,00 11 139,73
65818 Autres 0,00 1 570,00 0,00 0,00 0,00 1 570,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 36 611,00 0,00 36 611,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 125,00 0,00 125,00
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 36 486,00 0,00 36 486,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 1 581 590,92 1 533 756,13 1 909 947,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 74 286,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 442 649,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 2 311,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 1 068,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 88 134,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 327 294,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 38 103,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 6 992,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 47 555,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 31 068,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 1 032,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 1 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 553,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 15 918,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 133 850,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 46,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 20 608,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 36 933,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 28 789,56 28 920,27 4 036,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 4 615,25 4 633,87 648,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 13 846,59 13 901,86 1 945,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 496 283,84 430 436,38 89 943,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 17 237,17 17 685,61 2 778,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 91
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
64113 NBI 0,00 2 775,11 886,08 2 215,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 157 029,34 105 201,45 53 560,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 430 871,06 485 556,22 37 196,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 22 499,35 34 760,27 839,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 207 497,02 219 895,46 24 990,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 177 263,88 164 280,36 32 008,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 17 956,71 20 833,47 1 519,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 4 926,04 6 764,83 380,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 220 669,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 1 084,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 0,00 0,00 0,00 166 039,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 470 432,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 470 432,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes
extérieures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 93
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la
vacation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 1 247 722,43 0,00 0,00 105 105,16 199 326,35 0,00 6 577
448,15
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 1 205 367,32 0,00 0,00 92 380,00 0,00 0,00 1 297
747,32
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 286,85
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 442 649,96
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 311,94
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 6 368,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 436,85
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 134,42
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 25 659,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 352 954,05
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 103,87
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 992,08
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 555,34
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 7 102,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 170,70
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 032,33
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 779,37 0,00 53 779,37
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 680,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 553,66
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 918,24
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 725,26 0,00 0,00 141 576,08
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46,55
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 608,26
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 3 225,00 0,00 0,00 4 999,90 0,00 0,00 45 158,87
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336,11 0,00 62 082,87
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54,12 0,00 9 951,74
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,85 0,00 29 704,68 MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 95
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 016
663,49
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 701,61
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 876,32
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 791,19
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 786,41 0,00 1 068
410,30
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 099,29
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 111,77 0,00 26 111,77
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 357,90 0,00 455 740,70
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 452,99 0,00 374 005,87
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 436,83 0,00 40 746,23
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 071,19
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 669,71
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 084,96
6618 Intérêts des autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 039,49
RECETTES 0,00 0,00 1 075 965,59 0,00 0,00 100 863,89 0,00 0,00 1 647
262,28
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 1 061 515,59 0,00 0,00 100 863,89 0,00 0,00 1 632
812,28
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 14 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 450,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 503 300,00 1 341 505,04 11 095,22 932 308,81 36 073,41 131 524,81 802 103,13 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 351 419,83 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 1 445,79 0,00 3 071,59 205,99 0,00 612,35 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 52 047,79 5 743,70 85 107,45 14 103,38 0,00 126 692,03 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 206,68 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 4 755,00 0,00 4 187,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 110,64 0,00 59,99 0,00 0,00 7 310,28 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 3 431,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 0,00 0,00 51 488,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 631,74 100,51 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 851,84 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 2 465,72 84,00 6 847,46 2 398,12 0,00 19 437,10 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 347,40 270,00 0,00 3 772,90 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 4 424,54 1 415,52 17 174,08 4 129,20 0,00 12 067,40 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 1 512,00 3 852,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 4 008,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 97
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 4 999,33 0,00 0,00 26 603,60 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et
paramédicaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 124 266,90 0,00 0,00 6 920,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 659,72 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 44 206,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109,09 0,00 0,00
6245 Transports de personnes
extérieures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 268,51 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 3 294,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 80,00 0,00 0,00 99,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 514,67 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 53 841,50 0,00 54 029,65 7 634,44 0,00 26 923,08 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 907,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 5 312,41 0,00 12 853,91 0,00 2 296,09 2 230,14 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 850,13 0,00 2 063,33 0,00 370,74 355,35 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 992,87 0,00 5 205,00 0,00 1 112,16 1 066,24 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 50 046,28 0,00 203 231,63 0,00 55 884,73 70 904,48 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 2 468,52 0,00 6 233,35 0,00 1 689,73 3 064,75 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 244,46 0,00 4 849,71 0,00 369,20 886,08 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 34 472,35 0,00 52 855,52 0,00 16 260,64 48 985,16 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 78 249,41 0,00 133 339,10 0,00 18 641,96 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 1 593,55 0,00 3 082,84 0,00 657,67 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la
vacation
0,00 40 812,18 0,00 70 592,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 44 580,88 0,00 94 547,88 0,00 13 829,22 10 255,64 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 21 642,40 0,00 75 793,23 0,00 19 095,09 23 479,56 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 4 849,45 0,00 8 470,81 0,00 758,12 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 433,34 0,00 2 330,05 0,00 559,46 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 98
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
503 300,00 764 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique
nuage
0,00 0,00 0,00 17 193,69 0,00 0,00 6 201,13 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 180,85 0,00 0,00 310,97 0,00 27 666,70 0,00 0,00
65883 Déficits sur opérations de
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 459,82 0,00 0,00
RECETTES 0,00 6 606,00 0,00 46 509,89 3 000,00 0,00 303 540,87 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 0,00 0,00 11 342,70 0,00 0,00 294 927,37 0,00 0,00
70631 Redevances services à
caractère sportif
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à
caractère loisir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 5 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 222,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 1 596,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 391,50 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 32 860,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 2 306,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 341 674,63 323 969,67 1 115 283,60 0,00 47 239,67 182 576,61
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 218,05
60611 Eau et assainissement 15 896,92 0,00 41 988,36 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 194 006,83 0,00 369 780,22 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 82,81 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 2 217,90 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 479,16 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 51,60 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 47 239,67 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 3 400,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 51 262,45 0,00 7 238,50 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 456,46 4 889,61 72,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 32 511,36 3 186,00 125 621,68 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 1 560,00 0,00 949,89 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 358,56
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 100
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 45 980,61 0,00 17 574,76 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 5 527,62 9 790,28 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 885,99 1 568,92 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 657,52 4 604,63 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 139 047,77 201 625,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 6 553,33 9 507,69 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 886,08 2 658,24 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 41 080,94 62 744,95 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 36 082,30 101 899,30 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 861,95 2 522,58 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 7 295,06 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 31 800,06 63 872,98 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 47 792,77 71 643,72 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 507,72 4 494,85 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 1 210,01 1 595,52 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 38 628,75 0,00 131 992,36 0,00 0,00 52 221,50
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 38 628,75 0,00 79 872,00 0,00 0,00 52 221,50
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 101
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
7473 Participation départements 0,00 0,00 52 120,36 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 4 918 312,08 653 305,83 544 501,18 0,00 0,00 0,00 11 884 773,69
6042 Achats de prestations de services 532 649,02 144 678,60 0,00 0,00 0,00 0,00 1 194 965,50
60611 Eau et assainissement 0,00 8 883,51 0,00 0,00 0,00 0,00 72 104,51
60612 Energie - Electricité 0,00 22 911,81 0,00 0,00 0,00 0,00 870 393,21
60621 Combustibles 0,00 21 453,16 0,00 0,00 0,00 0,00 21 453,16
60623 Alimentation 802,94 64 063,47 0,00 0,00 0,00 0,00 68 073,09
60624 Produits de traitement 2 613,75 332,29 0,00 0,00 0,00 0,00 2 946,04
60628 Autres fournitures non stockées 14 792,06 3 465,89 0,00 0,00 0,00 0,00 27 282,87
60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 617,02 0,00 0,00 0,00 0,00 3 834,92
60632 Fournitures de petit équipement 9 901,73 14 411,03 296,08 0,00 0,00 0,00 32 568,91
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 483,59
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 488,95
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 736,70 0,00 0,00 0,00 0,00 2 468,95
611 Contrats de prestations de services 0,00 15 403,81 4 730,00 0,00 0,00 0,00 20 133,81
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 239,67
61351 Matériel roulant 0,00 1 390,00 1 586,11 0,00 0,00 0,00 2 976,11
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 251,84
61521 Entretien terrains 0,00 16 752,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 752,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 10 221,77 0,00 0,00 0,00 0,00 99 955,12
61551 Entretien matériel roulant 0,00 33,49 0,00 0,00 0,00 0,00 33,49
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 648,56 0,00 0,00 0,00 0,00 10 456,93
6156 Maintenance 0,00 9 513,56 0,00 0,00 0,00 0,00 210 043,34
617 Etudes et recherches 0,00 284,97 0,00 0,00 0,00 0,00 11 158,86
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 008,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 602,93
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 1 420,90 0,00 0,00 0,00 0,00 1 420,90
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 546,26 MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 103
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6234 Réceptions 0,00 0,00 1 213,20 0,00 0,00 0,00 3 872,92
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 206,08
6238 Divers 0,00 60,43 0,00 0,00 0,00 0,00 169,52
6245 Transports de personnes extérieures 82 811,97 15 236,43 27 433,58 0,00 0,00 0,00 128 750,49
6251 Voyages, déplacements et missions 306,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 306,34
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 294,72
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 514,67
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 4 526,20 0,00 0,00 0,00 210 510,24
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 3 720,00 0,00 0,00 0,00 4 627,10
6331 Versement mobilité 85 186,62 5 908,81 8 319,17 0,00 0,00 0,00 137 425,05
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 13 626,82 928,34 1 333,17 0,00 0,00 0,00 21 982,79
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 22 775,52 1 256,26 3 999,43 0,00 0,00 0,00 44 669,63
64111 Rémunération principale titulaires 558 216,35 43 899,30 46 280,42 0,00 0,00 0,00 1 369 135,96
64112 SFT, indemnité de résidence 18 367,81 2 303,52 2 319,79 0,00 0,00 0,00 52 508,49
64113 NBI 2 449,11 886,08 615,29 0,00 0,00 0,00 13 844,25
64118 Autres indemnités 198 062,55 22 198,04 24 083,82 0,00 0,00 0,00 500 743,97
64131 Rémunérations 923 046,95 31 453,03 214 678,48 0,00 0,00 0,00 1 537 390,53
64132 SFT, indemnité de résidence 24 881,08 1 589,34 6 562,37 0,00 0,00 0,00 41 751,38
6414 Personnel rémunéré à la vacation 1 302 309,67 110 573,45 0,00 0,00 0,00 0,00 1 531 582,56
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 764 425,46 50 419,18 75 385,37 0,00 0,00 0,00 1 149 116,67
6453 Cotisations aux caisses de retraites 264 142,31 20 666,08 24 458,37 0,00 0,00 0,00 568 713,53
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 89 803,16 5 704,90 8 921,28 0,00 0,00 0,00 124 510,29
6455 Cotisations pour assurance du personnel 7 140,86 433,08 539,05 0,00 0,00 0,00 14 241,37
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 83 500,00 0,00 0,00 0,00 1 351 500,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 394,82
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 158,52
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00
65888 Autres 0,00 567,02 0,00 0,00 0,00 0,00 5 026,84
RECETTES 1 971 785,29 276 174,01 0,00 0,00 0,00 0,00 2 830 458,67
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 306 370,07
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 722,25
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 276 074,01 0,00 0,00 0,00 0,00 276 074,01
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 523 888,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 523 888,44
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 232,00 MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 104
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 987,50
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 980,90
747888 Autres 447 896,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 447 896,85
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 306,65
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 4 185,60 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 4 185,60 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 106
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65743 Subv.Fonct. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 849 200,00 0,00 0,00 1 975,98 0,00 6 555 880,83 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 894,47 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 602,13 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 561,54 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 068,38 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 863,51 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 627,87 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 763,30 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 1 975,98 0,00 5 936,17 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 287,88 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 272,20 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 216,96 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 652,86 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 111,80 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 756,65 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 019,70 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 075,28 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 813 860,11 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 106,71 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 607,21 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 505 541,16 0,00 0,00
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 586,81 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 323 310,27 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 949 521,35 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 968,10 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 081,04 0,00 0,00 MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 108
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 780,41 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 652 624,34 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 632 234,94 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 767,46 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 896,70 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 849 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65743 Subv.Fonct. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 769 283,52 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 361 872,99 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 133 928,87 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 360,32 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 481 436,69 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 370 262,74 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 140,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 366 744,37 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 15 582,74 33 824,30 0,00 0,00 7 460 649,45
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 810,40 0,00 0,00 0,00 24 704,87
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 5 428,36 0,00 0,00 0,00 174 030,49
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 561,54
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 068,38
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 863,51
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 627,87
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 1 959,07 0,00 0,00 0,00 14 722,37
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 912,15
6156 Maintenance 0,00 0,00 484,17 0,00 0,00 0,00 42 957,65
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 272,20
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 216,96
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 6 900,74 0,00 0,00 0,00 25 553,60
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 111,80
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 718,65 0,00 0,00 94 475,30
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 115,99 0,00 0,00 15 135,69
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 347,97 0,00 0,00 43 423,25
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 1,50 0,00 0,00 1 813 861,61
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 106,71
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 607,21
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 228,50 0,00 0,00 505 769,66
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 586,81
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 323 310,27
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 22 589,84 0,00 0,00 972 111,19
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 548,58 0,00 0,00 55 516,68
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 081,04 MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 110
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 780,41
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 7 231,18 0,00 0,00 659 855,52
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 974,28 0,00 0,00 633 209,22
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 939,47 0,00 0,00 53 706,93
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 128,34 0,00 0,00 18 025,04
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 849 000,00
65743 Subv.Fonct. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 769 283,52
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 33 363,30 0,00 0,00 3 395 236,29
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 133 928,87
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 360,32
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 33 363,30 0,00 0,00 514 799,99
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 370 262,74
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 140,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 366 744,37
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 524 426,07 0,00 1 771 046,85 465 111,68 0,00 0,00 0,00 1 150 258,84
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 30 433,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 14 039,27 194 610,57 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 2 004,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 1 701,47 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 114 113,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 480,04
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 227 742,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 236 761,91 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 36 808,19 0,00 0,00 0,00 0,00 34 519,65
6156 Maintenance 0,00 0,00 89 866,64 0,00 0,00 0,00 0,00 154 538,71
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 604,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 4 176,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 33 739,20 0,00 0,00 0,00 85 657,44
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 6 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 9 046,50 0,00 21 813,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 450,26 0,00 3 477,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 350,87 0,00 10 530,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 154 178,66 0,00 376 733,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 9 710,83 0,00 14 086,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 3 536,94 0,00 5 050,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 68 735,94 0,00 153 405,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 141 212,78 0,00 317 193,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 114
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
64132 SFT, indemnité de résidence 3 757,14 0,00 7 676,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 401,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 22 416,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 63 207,18 0,00 153 902,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 58 325,81 0,00 139 548,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 412,06 0,00 13 114,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 301,10 0,00 3 662,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65743 Subv.Fonct. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 796 859,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 133 847,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 702 583,36
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 861 999,55
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 213,89
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 133 847,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 828,17
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 541,75
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 452 736,92 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 27 020,29 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 76 760,33 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 3 558,50 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 1 386,80 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 111 645,96 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 31 400,28 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 23 870,52 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 4 950,65 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 6 715,46 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 34 593,12 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 2 264,84 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 361,55 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 1 084,51 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 23 452,08 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 1 653,72 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 590,64 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 10 102,80 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 116
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 47 854,95 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 692,27 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 18 385,02 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 10 098,42 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 1 954,54 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 433,99 0,00 0,00 0,00 0,00
65743 Subv.Fonct. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 11 905,68 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 151 663,36 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 130 983,08 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 1 020 680,28 0,00 0,00 0,00 0,00
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 363 580,36
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 453,73
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 410,17
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 558,50
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 004,31
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 301,47
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 113,54
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 866,84
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 645,96
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 742,98
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 400,28
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 761,91
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 327,84
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268 275,87
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 554,65
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 715,46
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 176,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 396,64
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 593,12
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 700,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 124,50
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 289,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 965,67
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 554 363,83
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 450,77
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 178,19
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 244,16 MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 118
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 506 260,95
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 125,85
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 401,20
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 416,64
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 494,77
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 972,33
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 480,92
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 397,63
65743 Subv.Fonct. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 796 859,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 905,68
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 988 094,47
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 861 999,55
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 213,89
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 847,75
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 983,08
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 828,17
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 020 680,28
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 541,75
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 41 789,89 2 389,92 0,00 0,00 60 099,65 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 2 389,92 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 18 493,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 3 296,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 099,65 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 75 686,75 177 701,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 1 047,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 74 639,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 177 701,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 54 949,40 0,00 0,00 0,00 0,00 159 228,86
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 389,92
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 493,86
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 296,03
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 099,65
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
6331 Versement mobilité 1 183,78 0,00 0,00 0,00 0,00 1 183,78
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 189,64 0,00 0,00 0,00 0,00 189,64
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 569,03 0,00 0,00 0,00 0,00 569,03
64131 Rémunérations 37 031,11 0,00 0,00 0,00 0,00 37 031,11
64132 SFT, indemnité de résidence 712,71 0,00 0,00 0,00 0,00 712,71
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 11 825,19 0,00 0,00 0,00 0,00 11 825,19
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 593,39 0,00 0,00 0,00 0,00 1 593,39
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 536,51 0,00 0,00 0,00 0,00 1 536,51
6455 Cotisations pour assurance du personnel 308,04 0,00 0,00 0,00 0,00 308,04
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 387,75
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 047,50
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 639,25
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 701,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 122 619,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 943 300,49
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 963,04
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 656,18
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 258,28
6068 Autres matières et fournitures 3 241,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 927 234,02
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 189,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52,81
6156 Maintenance 12 664,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 136,16
6288 Autres services extérieurs 18 260,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 83 764,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 66 977,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 146,60
706888 Autres 66 977,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 146,60
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 065
920,39
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 963,04
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 656,18
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 258,28
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 241,30
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 927
234,02
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 242,03
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 664,80
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 136,16
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 260,58
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 764,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 123,97
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 123,97
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 152 016,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 2 680,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 429,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 287,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 54 831,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 1 643,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 738,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 19 763,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 30 933,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 678,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 17 739,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 19 129,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 293,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 867,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 343 698,31 0,00 164 307,15 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 28 329,47 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 964,94 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 296 697,14 0,00 13 867,01 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 915,20 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 560,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 17 148,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 523,70 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 849 896,99 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 524 134,12 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 325 762,87 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660 021,71
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 329,47
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 964,94
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 564,15
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 915,20
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 560,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 148,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 523,70
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 680,32
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 429,10
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 287,40
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 831,73
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 643,89
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 738,40
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 763,31
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 933,92
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 678,13
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 739,73
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 129,26
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 293,60
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 867,46
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 849 896,99
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 524 134,12
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 762,87
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 128
7 902 695,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000 000,00
1 850 000,00
18 000 000,00
5 000 000,00
29 850 000,00
0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
29 850 000,00
1641 Emprunts en euros (total)
5852681 CAISSE D'EPARGNE 19/12/2019 19/12/2019 25/03/2020 F Taux fixe à
0.67 %
0,670 0,670 EUR T C O A-1
A75230F9 CAISSE D'EPARGNE 13/12/2023 18/12/2023 22/12/2026 F Taux fixe à
4.38 %
4,380 4,520 EUR X F O A-1
MON506548EUR réam 75131N3 SFIL CAFFIL 29/09/2015 09/10/2015 01/02/2016 F Taux fixe à
1.21 %
1,210 1,220 EUR T C O A-1
MON535312EUR BANQUE POSTALE 11/12/2020 18/12/2020 01/04/2021 F Taux fixe à
0.34 %
0,340 0,340 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
7 902 695,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 129
37 752 695,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 902 695,00 7 902 695,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
070702/00 PPP AUTRE 12/08/2009 12/08/2009 11/11/2009 F Taux fixe à
4.27 %
4,270 4,340 EUR T X O A-1
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes établissements
financiers(Total)
0,00 25 083 333,45 872 222,16 679 682,01 0,00 156 762,27
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 25 083 333,45 872 222,16 679 682,01 0,00 156 762,27
5852681 N 0,00 A-1 3 333 333,40 9,98 F Taux fixe à 0.67
%
0,670 333 333,32 23 729,17 0,00 310,19
A75230F9 N 0,00 A-1 18 000 000,00 1,98 F Taux fixe à 4.38
%
4,370 0,00 640 940,00 0,00 153 300,00
MON506548EUR réam 75131N3 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 1.21
%
1,210 205 555,52 1 554,51 0,00 0,00
MON535312EUR N 0,00 A-1 3 750 000,05 11,00 F Taux fixe à 0.34
%
0,340 333 333,32 13 458,33 0,00 3 152,08
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 3 556 302,41 379 375,26 162 032,43 0,00 20 669,03
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 3 556 302,41 379 375,26 162 032,43 0,00 20 669,03
070702/00 PPP N 0,00 A-1 3 556 302,41 7,61 F Taux fixe à 4.27
%
4,260 379 375,26 162 032,43 0,00 20 669,03
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 131
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 28 639 635,86 1 251 597,42 841 714,44 0,00 177 431,30
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 132
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 133 MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
5 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 28 639 635,86 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
2023-12-21
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L FRAIS D'ETUDES 5 21/12/2023
L FRAIS D'INSERTION 5 21/12/2023
L PARTICIPATION BSPP 15 21/12/2023
L SUBV. BATIMENTS ET INSTALLATIONS DEP. 30 21/12/2023
L PARTICIPATION PARKING 30 21/12/2023
L SUBVENTION SURCHARGE FONCIERE 40 21/12/2023
L SUBV. BIENS MOBILIERS PERS. DRT PRIVE 5 21/12/2023
L PARTICIPATION EXTENSION RESEAU ERDF 30 21/12/2023
L SUBV. BIENS MOBILIERS EN NATURE 5 21/12/2023
L SUBV. BATIMENTS ET INSTALLATIONS EN NATURE 30 21/12/2023
L CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES - LOGICIELS 5 21/12/2023
L FONDS DE COMMERCE 5 21/12/2023
L PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 15 21/12/2023
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 15 21/12/2023
L IMMEUBLES DE RAPPORT 40 21/12/2023
L LOCAUX COMMERCIAUX 30 21/12/2023
L INST. ET AM. BATIMENTS PUBLICS 15 21/12/2023
L INST. ET AM. BATIMENTS PRIVES 15 21/12/2023
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 15 21/12/2023
L RESEAUX CABLES 15 21/12/2023
L AUTRES RESEAUX 15 21/12/2023
L AUTRE MATERIEL ET OUTIL. D'INCENDIE ET DE DEFENSE 10 21/12/2023
L MATERIEL TECHNIQUE OFFICE ET EQ. SPORTIFS 10 21/12/2023
L MATERIEL ROULANT INF. 3,5 T 5 21/12/2023
L MATERIEL ROULANT SUP. 3,5 T 8 21/12/2023
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 5 21/12/2023
L AUTRES MATERIELS TECHNIQUES 10 21/12/2023
L APPAREILS DE CHAUFFAGE 20 21/12/2023
L APPAREILS DE LEVAGE / ASCENSEURS / CHAUDIERES 30 21/12/2023
L AUTRES INSTALLATIONS 10 21/12/2023
L INST. AGEN. AMENAG. BIENS EN LOCATION 0 21/12/2023 MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 136
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L MATERIELS DE TRANSPORT INF. 3,5 T 5 21/12/2023
L MATERIELS DE TRANSPORT SUP. 3,5 T 8 21/12/2023
L MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 5 21/12/2023
L AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 5 21/12/2023
L MATERIEL DE BUREAU SCOLAIRE 5 21/12/2023
L MOBILIER SCOLAIRE 10 21/12/2023
L AUTRES MATERIELS DE BUREAU 5 21/12/2023
L AUTRES MOBILIERS 10 21/12/2023
L COFFRE-FORT ARM. IGNIF. PODIUM ESTRADE 30 21/12/2023
L TELEPHONES PORTABLES 2 21/12/2023
L TEL. FIXES RADIOCOM SERVEURS TELEPHONIQUES 5 21/12/2023
L CHEPTEL - CHEVAUX 7 21/12/2023
L AUTRES IMMO - PETIT ELECTROMENAGER 1 21/12/2023
L AUTRES IMMO - MATERIELS ET GROS ELECTROMENAGER 5 21/12/2023 MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 1 270 200,00 335 616,00 110 532,00 1 495 284,00
Provisions pour litiges 1 270 200,00 335 616,00 110 532,00 1 495 284,00
Rupture de contrat Autolib' 10/10/2018 1 270 200,00 0,00 110 532,00 1 159 668,00
Contentieux pénalités COBAT 10/10/2024 0,00 335 616,00 0,00 335 616,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 277 520,12 101 575,00 95 504,00 283 591,12
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 277 520,12 101 575,00 95 504,00 283 591,12
Scté Industrielle de Sonorisation (S.I.S) 21/10/2012 1 763,00 6 631,00 0,00 8 394,00
Restes à recouvrer < 2011 28/11/2014 6 807,00 0,00 2 292,00 4 515,00
Scté TBI 10/10/2018 46 443,12 0,00 0,00 46 443,12
Restes à recouvrer 2011 10/10/2018 2 114,00 0,00 0,00 2 114,00
Restes à recouvrer 2012 10/10/2018 3 845,00 0,00 794,00 3 051,00
Restes à recouvrer 2013 10/10/2018 13 684,00 0,00 7 059,00 6 625,00
Restes à recouvrer 2014 23/09/2021 23 005,00 0,00 7 483,00 15 522,00
Restes à recouvrer 2015 23/09/2021 145 154,00 0,00 55 870,00 89 284,00
Restes à recouvrer 2016 23/09/2021 34 705,00 0,00 22 006,00 12 699,00
Restes à recouvrer 2017 10/10/2024 0,00 14 961,00 0,00 14 961,00
Restes à recouvrer 2018 10/10/2024 0,00 16 520,00 0,00 16 520,00
Restes à recouvrer 2019 10/10/2024 0,00 33 136,00 0,00 33 136,00
Restes à recouvrer 2020 10/10/2024 0,00 15 834,00 0,00 15 834,00
Restes à recouvrer 2021 10/10/2024 0,00 5 505,00 0,00 5 505,00
Restes à recouvrer 2022 10/10/2024 0,00 8 988,00 0,00 8 988,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 138
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Total des provisions semi-budgétaires 1 547 720,12 437 191,00 206 036,00 1 778 875,12
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 1 547 720,12 437 191,00 206 036,00 1 778 875,12
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 139
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 140
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 231 300,00 53 800,00 46 260,00 131 240,00 2019 frais d'agence acquisition 22bis rue Raymond Ridel 5 34 000,00 20 400,00 6 800,00 6 800,00 2020 frais d'agence acquisition 39 rue Pasteur 5 17 000,00 10 200,00 3 400,00 3 400,00 2021 frais d'agence acquisition 5 Place de Belgique 5 52 000,00 20 800,00 10 400,00 20 800,00 2021 frais d'agence acquisition Studio 4 bis Boulevard de la
République
5 3 700,00 1 480,00 740,00 1 480,00
2022 frais d'agence acquisition 74 bis Boulevard de la
République
5 4 600,00 920,00 920,00 2 760,00
2023 frais d'agence acquisition 41 rue de Plaisance 5 120 000,00 0,00 24 000,00 96 000,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 141
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 0 Intitulé de l'opération : TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEPENSES TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE RECETTES Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 83 556,09 50 000,00 11 275,20 0,00 38 724,80 94 831,29
45 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEPENSES (2) 83 556,09 50 000,00 11 275,20 0,00 38 724,80 94 831,29
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 83 556,09 50 000,00 11 275,20 0,00 38 724,80 94 831,29
RECETTES (b) 34 520,03 50 000,00 3 600,00 50 197,20 -3 797,20 38 120,03
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 34 520,03 50 000,00 3 600,00 50 197,20 -3 797,20 38 120,03
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 34 520,03 50 000,00 3 600,00 50 197,20 -3 797,20 38 120,03
N° opération : 2 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT - CHAMPS-PHILIPPE - POLD Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 8 115 838,22 4 560 911,44 761 571,40 543 652,33 3 255 687,71 8 877 409,62
45 OPERATION SOUS MANDAT - CHAMPS-PHILIPPE - POLD (2) 8 115 838,22 4 560 911,44 761 571,40 543 652,33 3 255 687,71 8 877 409,62
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 8 115 838,22 4 560 911,44 761 571,40 543 652,33 3 255 687,71 8 877 409,62
RECETTES (b) 7 203 763,22 4 560 911,44 1 621 545,98 617 209,00 2 322 156,46 8 825 309,20
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 7 203 763,22 4 560 911,44 1 621 545,98 617 209,00 2 322 156,46 8 825 309,20
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 142
N° opération : 2 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT - CHAMPS-PHILIPPE - POLD Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 7 203 763,22 4 560 911,44 1 621 545,98 617 209,00 2 322 156,46 8 825 309,20
N° opération : 3 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT - PLACE GARE DES VALLEES Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 10 716,00 37 600,00 0,00 0,00 37 600,00 10 716,00
45 OPERATION SOUS MANDAT - PLACE GARE DES VALLEES (2) 10 716,00 37 600,00 0,00 0,00 37 600,00 10 716,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 10 716,00 37 600,00 0,00 0,00 37 600,00 10 716,00
RECETTES (b) 0,00 48 316,00 0,00 10 716,00 37 600,00 0,00
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 48 316,00 0,00 10 716,00 37 600,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 48 316,00 0,00 10 716,00 37 600,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 143
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 111 915 075,99 73 989 596,24 4 762 147,52
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 144
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 145
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux
contractés par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social
111 915
075,99
73 989
596,24
2 194
708,35
2 567 439,17
1001 VIES HABITAT 2018 P CDC 1 084
860,64
924 796,92 24,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 38
841,47
18 667,23
1001 VIES HABITAT 2018 P CDC 37
119,38
31 255,99 24,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
1,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 1
156,47
684,67
1001 VIES HABITAT 2020 P CDC 910
809,46
831 564,13 29,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,910 A-1 EUR 32
936,80
2 044,94
1001 VIES HABITAT 2006 P CDC 40
871,85
30 977,53 29,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 1
146,17
480,21
EMMAUS HABITAT 2019 P CDC 29
522,26
22 013,21 14,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 880,53 1 061,48
ICF LA SABLIERE 1997 P 29-31
Yves le
Caignard
CDC 19
853,44
4 862,18 5,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 - EUR 184,76 725,43
ICF LA SABLIERE 2008 P 100
logements
sur ZCP
CDC 482
664,00
297 865,14 19,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
3,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 8
340,22
11 312,61
ICF LA SABLIERE 2008 P 100
logements
sur ZCP
CDC 250
806,00
154 779,25 19,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
3,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4
333,82
5 878,36
ICF LA SABLIERE 2008 P 100
logements
sur ZCP
CDC 6 372
091,00
4 186
441,41
19,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 159
084,77
143 530,23 MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 146
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ICF LA SABLIERE 2008 P 100
logements
sur ZCP
CDC 2 986
870,00
1 962
363,07
19,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 A-1 EUR 74
569,80
67 278,72
ICF LA SABLIERE 2012 P ilot S5L1 CDC 6 390
738,00
4 749
138,92
23,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 170
969,00
106 955,65
ICF LA SABLIERE 2012 P ilot S5L1 CDC 867
498,00
620 521,09 23,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 17
374,59
15 861,64
ICF LA SABLIERE 2012 P ilot N1L3 CDC 5 084
162,00
3 778
185,21
23,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 136
014,67
85 088,74
ICF LA SABLIERE 2012 P ilot N1L3 CDC 1 037
962,00
742 453,98 23,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 20
788,71
18 978,47
ICF LA SABLIERE 2015 P Logements
locatifs
sociaux
Boulevard
Verdun
N1L3 et
S5L1
Crédit
Foncier
2 750
846,14
2 084
182,78
17,58 A F Taux fixe
à 2.51 %
2,510 F Taux fixe
à 2.51 %
2,510 A-1 EUR 52
312,99
93 017,42
IMMOBILIERE 3F 2008 P Sartoris CDC 22
578,34
16 969,25 28,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
4,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 627,86 336,11
IMMOBILIERE 3F 2008 P 9 ave
Joffre
CDC 3 730,41 2 069,66 13,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
4,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 76,58 115,49
IMMOBILIERE 3F 2008 P 9 ave
Joffre
CDC 77
237,49
58 049,55 28,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
4,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 2
147,83
1 149,78
IMMOBILIERE 3F 2008 P Sartoris CDC 5 007,60 2 778,28 13,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
4,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 102,80 155,04
IMMOBILIERE 3F 2019 P CDC 47
107,24
36 133,43 13,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 1
445,34
1 975,38
IMMOBILIERE 3F 2019 P CDC 1 315
698,33
1 166
135,43
28,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 46
645,42
22 016,56 MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 147
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2019 P CDC 612
214,47
542 620,59 28,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 21
704,82
10 244,64
IMMOBILIERE 3F 2019 P CDC 70
861,77
54 354,24 13,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 A-1 EUR 2
174,17
2 971,49
IMMOBILIERE 3F 2020 P CDC 434
000,00
424 723,15 38,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
2,010 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
4,010 A-1 EUR 17
031,40
1 182,87
IMMOBILIERE 3F 2020 P CDC 328
000,00
322 689,48 58,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
1,250 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 9
523,96
0,00
IMMOBILIERE 3F 2020 P CDC 333
000,00
324 483,84 38,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 9
085,55
2 230,48
IMMOBILIERE 3F 2020 P CDC 499
000,00
487 673,14 38,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 17
556,23
1 985,94
IMMOBILIERE 3F 2020 P CDC 410
000,00
403 361,85 58,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
1,250 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 11
904,95
0,00
IMMOBILIERE 3F 2020 P CDC 178
000,00
174 195,21 38,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
2,010 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
4,010 A-1 EUR 6
985,23
485,14
IMMOBILIERE 3F 2020 P CDC 1 812
000,00
1 723
157,06
16,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 70
821,76
58 078,92
IMMOBILIERE 3F 2020 P CDC 537
000,00
510 670,72 16,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 20
988,57
17 212,13
IMMOBILIERE 3F 2022 P CDC 228
000,00
219 697,85 23,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,250 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
2,250 A-1 EUR 4
943,20
4 151,20
IMMOBILIERE 3F 2022 P CDC 190
000,00
190 000,00 28,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.1
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.1
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2022 P CDC 222
000,00
213 913,26 23,58 A F Taux fixe
à 0.77 %
0,770 F Taux fixe
à 0.77 %
0,770 A-1 EUR 1
647,13
8 149,01
IMMOBILIERE 3F 2022 P CDC 395
000,00
381 186,85 23,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.1
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.1
3,100 A-1 EUR 11
816,79
6 700,57 MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 148
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2022 P CDC 120
000,00
115 666,31 23,58 A F Taux fixe
à 0.84 %
0,840 F Taux fixe
à 0.84 %
0,840 A-1 EUR 971,60 4 370,09
IMMOBILIERE 3F 2022 P CDC 200
000,00
200 000,00 28,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.1
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.1
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2022 P CDC 192
000,00
192 000,00 24,00 A F Taux fixe
à 0.84 %
0,840 F Taux fixe
à 0.84 %
0,840 A-1 EUR 334,89 6 933,90
IMMOBILIERE 3F 2022 P CDC 378
000,00
378 000,00 24,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2
026,75
10 923,69
IMMOBILIERE 3F 2022 P CDC 320
000,00
320 000,00 29,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2023 P CDC 28
000,00
28 000,00 39,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 239,10 287,10
IMMOBILIERE 3F 2023 P CDC 363
000,00
363 000,00 49,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
4,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
4,400 A-1 EUR 3
314,84
2 098,70
IMMOBILIERE 3F 2023 P CDC 30
000,00
30 000,00 29,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
4,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
4,400 A-1 EUR 273,95 500,14
IMMOBILIERE 3F 2023 P CDC 74
000,00
74 000,00 39,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 631,91 758,76
IMMOBILIERE 3F 2023 P CDC 123
000,00
123 000,00 49,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 1
050,34
778,65
IMMOBILIERE 3F 2023 P CDC 9 000,00 9 000,00 39,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2024 P CDC 0,00 0,00 51,53 S V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
3,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2024 P CDC 0,00 0,00 31,53 S V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
3,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2024 P CDC 0,00 0,00 51,53 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,710 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 149
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2024 P CDC 0,00 0,00 41,53 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,710 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2024 P CDC 0,00 0,00 41,53 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,710 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREP 2023 P CDC 1 803
596,00
1 803
596,00
39,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 60
313,24
11 967,83
LOGIREP 2023 P CDC 2 570
655,00
2 570
655,00
79,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 78
972,78
0,00
LOGIREP 2023 P CDC 1 937
273,00
1 937
273,00
39,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 64
783,47
12 854,85
LOGIREP 2023 P CDC 1 303
255,00
1 303
255,00
39,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 38
191,02
10 523,94
LOGIREP 2023 P CDC 2 574
692,00
2 574
692,00
79,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 70
278,08
0,00
LOGIREP 2023 P CDC 1 092
000,00
1 092
000,00
39,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 1999 P 26 lgts E
Marcel
CDC 1 324
704,07
445 319,02 7,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 18
703,40
45 370,04
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2002 P 24 logts 12
Bd
République
CDC 30
574,61
22 148,80 28,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 819,51 367,56
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2003 P 24 logts 12
Bd
République
CDC 3 737,88 2 836,90 29,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 119,15 39,41
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2003 P 24 logts 12
Bd
République
CDC 4 442,26 3 262,32 29,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 120,71 50,57
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2005 P 21
logements
32 Joffre
CDC 38
259,86
29 696,83 31,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 A-1 EUR 1
098,78
265,13 MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 150
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2007 P 12 logts 13
Pl de la
république
CDC 42
273,00
26 259,40 23,83 A V Livret
A(Préfixé)
3,000 V Livret
A(Préfixé)
3,000 A-1 EUR 787,78 649,04
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2007 P 12 logts 13
Pl de la
république
CDC 51
448,00
35 991,78 33,83 A V Livret
A(Préfixé)
3,000 V Livret
A(Préfixé)
3,000 A-1 EUR 1
079,75
454,95
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2010 P CDC 960
898,64
494 771,43 9,92 A F Taux fixe
à 2.86 %
0,710 F Taux fixe
à 2.86 %
0,710 A-1 EUR 13
542,94
43 438,22
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2011 P CDC 4 402
364,00
1 274
341,28
3,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 40
778,92
302 475,06
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2011 P 81 rue R
Ridel - 2
bis rue
Crémieux
CDC 1 503
642,00
1 115
755,37
27,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 31
241,15
18 742,03
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2011 P 81 rue R
Ridel - 2
bis rue
Crémieux
CDC 505
176,00
406 640,49 37,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 11
385,93
3 011,64
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2011 C ARKEA 8 593
793,00
661 061,00 0,44 A V (Livret
A(Préfixé)
+
1.09)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
3,090 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.09)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
4,090 A-1 EUR 27
037,39
661 061,00
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2018 P 12
logements
4 rue du
château
CDC 1 300
725,00
1 200
403,29
34,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 44
462,77
0,00
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2018 P 12
logements
4 rue du
château
CDC 329
228,00
300 225,97 34,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 12
007,11
0,00
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2010 C CREDIT
AGRICOLE
755
154,00
558 813,96 37,00 A V (Livret
A(Préfixé)
+
1.13)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
2,880 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.13)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
4,130 A-1 EUR 23
079,02
15 103,08 MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 151
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2010 C CREDIT
AGRICOLE
1 444
846,00
818 746,11 17,00 A V (Livret
A(Préfixé)
+
1.13)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
2,880 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.13)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
4,130 A-1 EUR 33
814,21
48 161,53
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2010 C CREDIT
AGRICOLE
975
489,00
658 455,14 27,00 A V (Livret
A(Préfixé)
+
1.13)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
2,880 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.13)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
4,130 A-1 EUR 27
194,20
24 387,22
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2019 P CDC 165
000,00
141 040,26 20,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
2,750 A-1 EUR 3
878,61
3 022,29
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2019 P CDC 221
569,00
207 745,65 35,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
4,040 A-1 EUR 7
439,74
0,00
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2019 P CDC 758
976,00
727 050,07 45,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
4,040 A-1 EUR 21
598,70
0,00
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2019 P CDC 823
537,00
772 157,78 35,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
4,040 A-1 EUR 27
652,35
0,00
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2020 P CDC 116
683,69
90 167,59 13,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 3
516,54
4 858,68
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2020 P CDC 274
197,28
237 900,97 28,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 9
278,14
4 234,72
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2020 P CDC 96
525,22
78 531,17 14,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 3
062,72
3 858,66
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2020 P CDC 60
818,36
50 728,88 16,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 1
978,43
1 890,44
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2020 P CDC 569
863,11
521 274,57 31,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 20
329,71
5 250,03 MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 152
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2020 P CDC 563
574,80
502 845,90 33,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 19
610,99
5 144,29
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2022 P CDC 525
133,61
368 649,03 2,17 T F Taux fixe
à 2.86 %
0,710 F Taux fixe
à 2.86 %
0,710 A-1 EUR 8
734,09
160 960,03
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2019 P CDC 202
863,99
193 996,46 37,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5
431,90
366,21
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2019 P CDC 1 186
714,22
1 146
749,41
47,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 27
857,76
0,00
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2019 P CDC 249
813,79
241 570,05 37,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 9
119,84
0,00
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2019 P CDC 1 207
541,51
1 179
416,78
47,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 38
189,33
0,00
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2021 P CDC 196
361,00
196 361,00 49,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 5
253,51
0,00
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2021 P CDC 75
821,00
75 821,00 39,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2
411,46
0,00
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2021 P CDC 53
490,00
53 490,00 39,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1
456,51
0,00
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2021 P CDC 138
530,00
138 530,00 49,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3
062,20
0,00
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2021 P CDC 751
691,50
751 691,50 15,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
4,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
4,050 A-1 EUR 30
443,51
24 279,52
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2021 P CDC 615
018,77
615 018,77 15,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
4,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
4,050 A-1 EUR 24
908,26
19 865,01
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2022 P CDC 173
367,00
173 367,00 39,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 976,16 1 662,98
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2022 P CDC 489
369,00
489 369,00 59,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.56
2,560 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.56
3,560 A-1 EUR 2
273,13
1 791,64 MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 153
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2022 P CDC 527
283,00
527 283,00 39,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 2
487,11
5 967,77
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2022 P CDC 854
989,00
854 989,00 59,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.56
2,560 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.56
3,560 A-1 EUR 3
971,44
3 130,21
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2022 P CDC 168
475,00
168 475,00 39,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 551,93 2 416,21
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2022 P CDC 402
182,00
402 182,00 59,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.56
2,560 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.56
3,560 A-1 EUR 1
868,14
1 472,44
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2022 P CDC 730
037,00
730 037,00 14,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
3,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
4,400 A-1 EUR 4
488,66
36 129,66
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2024 P CDC 3 334
154,00
0,00 35,07 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
4,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2024 P CDC 1 188
638,00
0,00 60,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.46
3,460 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.46
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2024 P CDC 876
113,00
0,00 40,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2024 P CDC 870
219,00
0,00 60,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.46
3,460 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.46
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2024 P CDC 240
811,00
0,00 40,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2024 P CDC 582
278,00
0,00 40,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2024 P CDC 521
127,00
0,00 40,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2024 P CDC 845
958,00
0,00 60,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.46
3,460 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.46
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 154
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2024 P CDC 1 911
108,00
0,00 40,07 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE 2024 P CDC 1 563
634,00
0,00 60,07 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
S.A. D'ECONOMIE MIXTE DE LA GARENNE
COLOMBES
2019 P CDC 11
000,00
9 468,27 10,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
4,040 A-1 EUR 382,52 700,61
S.A. D'ECONOMIE MIXTE DE LA GARENNE
COLOMBES
2019 P CDC 9 000,00 7 746,77 10,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
4,040 A-1 EUR 312,97 573,23
S.A. D'ECONOMIE MIXTE DE LA GARENNE
COLOMBES
2019 P CDC 68
145,00
61 797,62 26,00 T V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,000 A-1 EUR 2
451,42
1 361,70
S.A. D'ECONOMIE MIXTE DE LA GARENNE
COLOMBES
2019 P CDC 43
365,00
39 325,72 26,00 T V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,000 A-1 EUR 1
559,98
866,58
S.A. D'ECONOMIE MIXTE DE LA GARENNE
COLOMBES
2019 P CDC 85
590,00
77 465,30 26,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1
394,38
2 253,39
S.A. D'ECONOMIE MIXTE DE LA GARENNE
COLOMBES
2022 P CDC 70
000,00
67 926,20 28,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1
901,93
1 549,55
S.A. D'ECONOMIE MIXTE DE LA GARENNE
COLOMBES
2022 P CDC 125
000,00
121 685,44 28,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 A-1 EUR 4
295,50
2 476,12
S.A. D'ECONOMIE MIXTE DE LA GARENNE
COLOMBES
2024 P CDC 20
129,00
0,00 40,01 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM IRP. 2016 P 39 logts
16-18 rue
Jean Bonal
CE 3 850
000,00
3 121
142,42
22,98 T F Taux fixe
à 1.73 %
1,740 F Taux fixe
à 1.73 %
1,740 A-1 EUR 53
275,00
111 499,84
SA HLM IRP. 2016 P 39 logts
16-18 rue
Jean Bonal
CE 2 512
045,00
2 026
178,00
22,98 T F Taux fixe
à 1.56 %
1,570 F Taux fixe
à 1.56 %
1,570 A-1 EUR 31
177,85
73 833,95
SA HLM TOIT ET JOIE 2015 P 25 rue de
l'arrivée
CDC 220
000,00
184 883,88 31,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6
655,82
917,86 MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 155
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM TOIT ET JOIE 2015 P 25 rue de
l'arrivée
CDC 125
000,00
110 167,91 41,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3
693,84
0,00
SA HLM TOIT ET JOIE 2015 P 25 rue de
l'arrivée
CDC 90
000,00
73 537,66 31,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2
059,05
606,68
SA HLM TOIT ET JOIE 2015 P 25 rue de
l'arrivée
CDC 50
000,00
42 887,53 41,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1
200,85
29,40
SA HLM TOIT ET JOIE 2015 P 56 rue
Sartoris
CDC 250
000,00
166 587,97 14,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4
664,46
7 400,11
SA HLM TOIT ET JOIE 2018 P CDC 180
000,00
170 605,81 34,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 6
141,81
143,31
SA HLM TOIT ET JOIE 2019 P CDC 175
000,00
168 439,63 51,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1
720,37
0,00
SA HLM TOIT ET JOIE 2019 P CDC 1 571
000,00
1 476
411,30
35,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 41
339,52
4 992,32
SA HLM TOIT ET JOIE 2019 P CDC 163
000,00
156 889,47 51,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3
423,71
0,00
SA HLM TOIT ET JOIE 2019 P CDC 1 704
000,00
1 601
403,49
35,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 44
839,30
5 414,97
SA HLM TOIT ET JOIE 2024 P CDC 215
000,00
0,00 80,06 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM TOIT ET JOIE 2024 P CDC 42
000,00
0,00 40,06 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM TOIT ET JOIE 2024 P CDC 150
000,00
0,00 40,06 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SEM de la Garenne Colombes 2013 P CE 1 200
000,00
895 206,03 16,04 M F Taux fixe
à 1.35 %
1,360 F Taux fixe
à 3.82 %
3,890 A-1 EUR 33
482,20
41 102,47
SEM de la Garenne Colombes 2017 P République
- Pasteur -
Lorraine
CE 3 400
000,00
2 928
270,93
24,09 T F Taux fixe
à 2.49 %
2,510 F Taux fixe
à 2.49 %
2,510 A-1 EUR 72
085,95
89 135,61 MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 156
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
TOTAL GENERAL 111 915
075,99
73 989
596,24
2 194
708,35
2 567 439,17
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 157
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 2 093 311,86
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 2 093 311,86
Recettes réelles de fonctionnement II 58 567 186,88
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 3,57
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 158
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 4 905 696,09
Personnes de droit privé 3 171 834,22
Associations 1 911 800,00
ADAVIP 200,00
AFGC FOOTBALL CLUB DE LA GARENNE-COLOMBES 220 000,00
AIDE A LA PARENTALITE RESEAU DES PARENTS 7 000,00
AMICALE LOCATAIRE SABLIERE SABLIGAR 100,00
ARTS MARTIAUX GARENNOIS 54 000,00
ASCO ASSO CHEMINOTS 11 000,00
CERCLE D ESCRIME GARENNOIS 44 000,00
COMITE ASSOCIATIONS PATRIOTIQU COMITE ESP DE LA GARENNE COLOMBE 8 700,00
COMITE LOCAL MEDAILLES DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS 500,00
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE 745 000,00
COS GARANTIE OBSEQUES 50 000,00
ENTRE VOISINS 100,00
FREHA 500 000,00
LA GARENNE JEUNESSE 81 500,00
LA SCENA BEFANA 1 200,00
MAITRISE DES HAUTS DE SEINE 17 000,00
MISSION LOCALE RIVES DE SEINE 20 000,00
OLYMPIC GARENNOIS BOXE 14 000,00
OLYMPIC GARENNOIS ESCALADE 22 500,00
OLYMPIC GARENNOIS GYMNASTIQUE 22 000,00
OLYMPIC GARENNOIS NATATION 45 000,00
OLYMPIC GARENNOIS TRAMPOLINE 17 000,00
OLYMPIC GARENNOIS TWIRLING BATON 13 000,00
OLYMPIC GARENNOIS VTT 15 000,00
PETANQUE CLUB GARENNOIS 300,00
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 2 000,00
UNC 44EME SECTION 700,00
Entreprises 1 260 034,22
CRECHE LECHAIM 1 000,00
ENEDIS - ERDF ILE DE FRANCE OUES 8 250,70
LES PETITS CHAPERONS ROUGES 578 301,00
PEOPLE AND BABY 190 982,52
PHOTO CLUB 1 500,00
SEQUENS SA D'HLM 455 000,00 MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 159
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TENNIS CLUB GARENNOIS 12 500,00
TIR SPORTIF GARENNOIS 12 000,00
VELO CLUB GARENNOIS 500,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 1 733 861,87
Etat 884 861,87
PREFECTURE DE POLICE SGA / DFCPP - BBS 91 561,87
SGC DE NANTERRE OPERATIONS D'ORDRE 793 300,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 849 000,00
CCAS DE LA GARENNE-COLOMBES 849 000,00
Autres 0,00 MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 160
IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. IV B9
EMPLOIS
PERMANENTS A TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS TITULAIRES
AGENTS NON TTULAIRES
TOTAL
POSTES SPECIFIQUES
24
0
24
5
11
16
Collaborateur de cabinet
A
2
2
2
2
Contrat de projet
A
1
1
1
1
Assistants maternels
15
15
8
8
Directeur général des services des communes 20 à 40.000 hab.
A
1
1
1
1
Directeur général adjoint des services des communes 20 à 40.000 hab.
A
4
4
3
3
Directeur des services techniques des communes de 20 à 40.000 hab.
A
1
1
1
1
FILIERE ADMINISTRATIVE
112
0
112
65,9
28
93,9
Attaché
A
21
21
7
11
18
Attaché principal
A
4
4
3
3
Attaché hors classe
A
1
1
1
1
Rédacteur
B
15
15
4
9
13
Rédacteur principal de 2ème classe
B
2
2
0
Rédacteur principal de 1ère classe
B
8
8
5
1
6
Adjoint administratif territorial
C
18
18
8
7
15
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe
C
15
15
11,9
11,9
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe
C
28
28
26
26
FILIERE TECHNIQUE
232
1
233
124,8
81,09
205,89
Ingénieur
A
9
9
3
4
7
Ingénieur principal
A
4
4
2
2
Ingénieur hors classe
A
1
1
1
1
Technicien
B
7
7
3
4
7
Technicien principal de 2ème classe
B
4
4
2
2
4
Technicien principal de 1ère classe
B
6
6
2
2
4
Adjoint technique territorial
C
127
1
128
51,8
66,09
117,89
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe
C
32
32
26
2
28
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe
C
28
28
24
24
Agent de maîtrise
C
4
4
3
1
4
Agent de maîtrise principal
C
10
10
7
7
FILIERE SOCIALE
77
0
77
36,8
15,8
52,6
Educateur territorial de jeunes enfants
A
9
9
1,8
4
5,8
Educateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle
A
4
4
3
3
Agent social
C
35
35
15
7,8
22,8
Agent social principal de 2ème classe
C
10
10
7
1
8
Agent social principal de 1ère classe
C
10
10
7
7
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles
C
5
5
1
3
4
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles
C
4
4
2
2
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU
3 1/
12
/N
IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DU PERSONNEL AU
3 1/1
2 /N
EMPLOIS BUDGETAIRES
EFFECTIFS POURVUS SUR
GRADES OU EMPLOIS
CATEGORIES IV B9
EMPLOIS
PERMANENTS A TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS TITULAIRES
AGENTS NON TTULAIRES
TOTAL
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU
3 1/
12
/N
IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DU PERSONNEL AU
3 1/
12
/N
EMPLOIS BUDGETAIRES
EFFECTIFS POURVUS SUR
GRADES OU EMPLOIS
CATEGORIES
FILIERE MÉDICO-SOCIALE
51
0
51
20,5
7
27,5
Infirmier en soins généraux
A
4
4
0,8
2
2,8
Infirmier en Soins Généraux Hors classe
A
2
2
2
2
Infirmière Classe Supérieure
A
2
2
0
Puéricultrice
A
1
1
1
1
Puéricultrice hors classe
A
3
3
0
Cadre de santé
A
1
1
0
Cadre supérieur de santé
A
1
1
1
1
Psychomotricien hors classe
A
2
2
0
Psychomotricien de classe normale
A
2
2
0
Psychologue hors classe
A
2
2
0
Psychologue de classe normale
A
2
2
0
Auxiliaire de puériculture de classe normale
B
15
15
7
5
12
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure
B
14
14
8,7
8,7
FILIERE ANIMATION
92
5
97
29
26,41
55,41
Animateur
B
11
1
12
2,46
2,46
Animateur principal de 2ème classe
B
1
1
1
1
Adjoint territorial d'animation
C
71
4
75
25
22,95
47,95
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe
C
4
4
1
1
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe
C
5
5
3
3
FILIERE SPORTIVE
10
0
10
6
2
8
Educateur territorial des A.P.S
B
3
3
1
2
3
Educateur Territorial des APS Principal de 2ème classe
B
1
1
0
Educateur territorial des A.P.S principal de 1ère classe
B
6
6
5
5
FILIERE CULTURELLE
19
0
19
9
4,31
13,31
Bibliothécaire territorial
A
1
1
1
1
Assistant de Conservation
B
1
1
0
Assistant de conservation principal de 2ème classe
B
2
2
1
1
Assistant de conservation principal de 1ère classe
B
1
1
2
2
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe
B
4
4
3,31
3,31
Adjoint territorial du patrimoine
C
7
7
4
4
Adjoint Patrimoine Principal de 2ème classe
C
1
1
0
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe
C
2
2
2
2
FILIERE POLICE MUNICIPALE
32
0
32
18,7
0
18,7
Chef de service de police municipale
B
1
1
2
2
Brigadier-chef principal
C
15
15
13
13
Gardien-brigadier
C
16
16
3,7
3,7
TOTAL
649
6
655
315,7
175,61
491,31 IV
B9
AGENTS OCCUPANT UN POSTE NON PERMANENT 11
Collaborateur de cabinet 333-1 333-10 CDD 2
Contrat de projet 332-24 CDD 1
Assistants maternels 332-8-1 CDD 8
AGENTS OCCUPANT UN POSTE PERMANENT 164,61
Filière administrative 28
Catégorie A 11
332-10 CDI 1
332-14 CDD 10
Catégorie B 10
332-10 CDI 1
332-14 CDD 9
Catégorie C 7
332-10 CDI 1
332-14 CDD 6
Filière technique 81,09
Catégorie A 4
Catégorie B 8
Catégorie C 69,09
Filière sociale 15,8
Catégorie A 332-14 CDD 4
Catégorie C 332-14 CDD 11,8
Filière médico-sociale 7
Catégorie A 2
332-10 CDI 1
332-14 CDD 1
Catégorie B 5
Filière animation 26,41
Catégorie B 3,46
332-10 CDI 2
332-14 CDD 1,46
Catégorie C 22,95
Filière 2
Educateur territorial des A.P.S 2
FILIERE CULTURELLE 4,31
Catégorie A 1
Catégorie B 3,31
TOTAL 175,61
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
FONDEMENT DU CONTRAT
Réf. CGFP NATURE DU CONTRAT AGENTS NON TTULAIRES
IV - ANNEXES MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 163
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
- SEM de La Garenne-Colombes SEM 134 134,50
- SPL Centre évenementiel et culturel SPL 11 500,00
- Société Locale d'Epargne Caisse d'épargne
SLE 10 125 016,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE OPH 19 691 167,93
- SA HLM IRP. SA HLM 5 147 320,42
- 1001 VIES HABITAT SA HLM 1 818 594,57
- S.A. D'ECONOMIE MIXTE DE LA GARENNE COLOMBES
SEM 385 415,32
- SA HLM TOIT ET JOIE SA HLM 4 151 814,65
- EMMAUS HABITAT SA HLM 22 013,21
- ICF LA SABLIERE SA HLM 18 580 793,03
- IMMOBILIERE 3F SA HLM 9 087 529,15
- LOGIREP SA HLM 11 281 471,00
- SEM de la Garenne Colombes SEM 3 823 476,96
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- Conservatoire de Musique Association 745 000,00
- AFGC Football Club de La Garenne-Colombes
Association 220 000,00
- la Garenne Jeunesse Association 81 500,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 164
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Métropole du Grand Paris 01/01/2016
Transfert de fiscalité
économique (CVAE,
IFER, TASCOM,
TAFNB) + dotation part
CPS
0,00
Autres organismes de regroupement
SIGEIF
Contribution
proportionnelle au total
des redevances dont
aura bénéficié la
commune
0,00
SIPPEREC Contribution / hab. 0,00
SIFUREP
Contribution calculée
au prorata de la
population
0,00
EPT Paris Ouest La Défense 01/01/2016
Transfert de fiscalité
(CFE) + contribution à
déterminer dans le
cadre du pacte
financier futur
0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 165
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CCCA de La Garenne-Colombes SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 166
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie à seule autonomie financière Budget Annexe Gestion des Parkings souterrains 08/04/2016 21920035900137 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 167
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 16 054 025,26 169 377,00
Acquisitions à titre onéreux 16 558 240,83 169 377,00
03/01/2024 ACQUISITION PRÉEMPTION 56 JEAN BONAL CPTE ACQUEREU 56BONAL_2138_2024 2 123 000,00 0,00 0
03/01/2024 ACQUISITION 6 AV DES BRUYERES CPTE ACQUEREUR 6412 6BRUYERES_2138_2024 971 300,00 0,00 0
15/01/2024 ACQUISITION VOLVO - 86 AV EUROPE - CPTE ACQ.7140 86AVEUROPE_2138_2023 6 032 800,00 0,00 0
23/01/2024 GRILLES D ARBRES 46 RUE DE L AIGLE 202401-2152-00003 4 830,00 302,00 15
23/01/2024 INSTALLATION FILET DE FOOT AU STADE MARCEL PAYEN 202401-2158-00001 2 077,15 195,00 10
23/01/2024 FOURNITURE D'UNE CUVE DE 500 LITRE AVEC POMPE ELEC 202401-2158-00004 5 236,63 491,00 10
23/01/2024 INSTALLATION D'UN CONVECTEUR - HALTE JOFFRE 202401-2158-00007 398,44 0,00 1
23/01/2024 12 BACS ORANGERIE POUR EGLISE ET RUE ETIENNE MARCE 202401-2188-00002 40 512,96 7 607,00 5
23/01/2024 FOURNITURE DE BARNUM ET BARRIERES VAUBAN 202401-2188-00005 5 520,00 1 036,00 5
23/01/2024 4 CHARIOTS TABLES 202401-2188-00008 1 991,04 0,00 1
23/01/2024 TRAVAUX CRECHE VALLEES CR LES VALLEES_21351_2024 5 407,20 338,00 15
23/01/2024 TRAVAUX AMENAGEMENT ETAGES HDV HDV_21351_2024 125 653,07 7 864,00 15
24/01/2024 TRAVAUX LOGT 16B REPUBLIQUE 16BREP_LOGT_21352_2024 17 372,79 1 084,00 15
24/01/2024 BSPP_204112_2023 202301-204112-00085 32 141,82 7 035,00 15
24/01/2024 COMMANDE DE MATÉRIEL DE TÉLÉPHONIE SUITE AU BON DE 202301-2183-00271 812,10 473,00 5
24/01/2024 RENOUVELLEMENT MATERIEL INFO 202401-21838-00015 4 605,76 862,00 5
24/01/2024 RENOUVELLEMENT ORDINATEURS 202401-21838-00017 28 779,88 5 388,00 5
24/01/2024 MEUBLES ANNEXE MARCEL PAYEN 202401-21848-00011 2 319,85 217,00 10
24/01/2024 BLOCS MODULES GRANDE ROUE 202401-21848-00013 195,98 0,00 1
24/01/2024 MEUBLE POUR SECTION - CRECHE VERDUN 202401-21848-00018 630,82 0,00 1
24/01/2024 TELEVISION ANNEXE MARCEL PAYEN 202401-2188-00009 1 000,00 936,00 1
24/01/2024 MATERIELS 202401-2188-00010 141,69 0,00 1
24/01/2024 MATERIELS ELEM VOLTAIRE 202401-2188-00012 2 743,80 513,00 5
24/01/2024 FAUTEUIL TABLETTE AMOVIBLE 202401-2188-00016 388,08 0,00 1
24/01/2024 TRAVAUX LOTG 33 NATIONAL 33NATIONAL_LOGT_2158_2024 2 879,80 269,00 10
24/01/2024 TRAVAUX LOGT FONCTION RENAN EC RENAN/E_21352_2024 4 000,70 249,00 15
24/01/2024 TRAVAUX LOGT FONCTION ELEM VOLTAIRE EC VOLTAIRE/E_21352_2024 8 208,08 512,00 15
24/01/2024 TRAVAUX LOGT GARDIEN ECOLE VOLTAIRE EC VOLTAIRE/E_2158_2024 943,80 0,00 1
31/01/2024 FOURNITURE ET INSTALLATION MATERIEL KARCHER 202401-2158-00014 35 095,42 3 285,00 10
31/01/2024 KANGOO ELECTRIQUE FK-717-HZ - SIGNALISATION 202401-21828-00087 5 210,22 677,00 5
01/02/2024 FOURNITURE D'ARBUSTES 202401-2121-00021 4 991,97 309,00 15
01/02/2024 RENOUVELLEMENT DES ARBRES DE LA VILLE 202401-2121-00022 48 456,59 2 979,00 15
01/02/2024 PANNEAUX SIGNALISATION 202401-2152-00023 746,40 0,00 1 MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 168
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/02/2024 FOURNITURE POMPE PLACE DES CHAMPS PHILIPPE 202401-2158-00020 10 072,03 937,00 10
06/02/2024 PREEMPTION BAIL COMMERCIAL 12 BIS RUE VOLTAIRE 12BVOLTAIRE_2088_2024 153 500,00 0,00 0
07/02/2024 AMO MUTATION VALLEE 202301-2152-00228 1 808,28 0,00 0
08/02/2024 RESEGMENTATION DE COURONNE D127 GRANIT 202401-2188-00316 489,90 0,00 1
09/02/2024 MATERIEL BUREAU 202401-21848-00026 1 587,41 0,00 1
19/02/2024 FAC. 1200671525 DU 12/04/2023 202401-21838-00027 49 950,65 8 658,00 5
22/02/2024 CHANTIER HOULGATE 202301-2128-00215 26 215,00 0,00 0
22/02/2024 FOURNITURE ET INSTALLATION 5 STORES CRECHE SARTORI 202401-2188-00028 4 573,33 792,00 5
22/02/2024 FOURNITURE ET INSTALLATION PORTE ENTREE- MAMM CR MANGEARD_21351_2024 9 900,90 572,00 15
26/02/2024 MALETTE ANALYSE TRICHLORAME 202401-2158-00029 4 019,06 348,00 10
26/02/2024 FOURNITURE ET INSTALLATION ARMOIRE FROIDE- THEATRE 202401-2158-00030 3 660,00 317,00 10
26/02/2024 ACHAT ARMOIRES - CRÈCHE JOFFRE 202401-21848-00019 828,86 0,00 1
27/02/2024 TRAVAUX 129 DE GAULLE 129DE GAULLE_LOGT_21352_2 6 224,63 350,00 15
27/02/2024 AMENAGEMENT 56 BONAL 56BONAL_LOGT_21352_2024 4 069,34 229,00 15
27/02/2024 TRAVAUX PAVILLON 56B PLAISANCE 56BPLAISANCE_LOGT_21352_2 6 177,91 348,00 15
01/03/2024 26 PANNEAUX DE SIGNALISATION 202401-2152-00031 2 597,40 150,00 15
01/03/2024 MOBILIER POTELETS 202401-2152-00032 5 112,00 0,00 1
01/03/2024 RENOUVELLEMENTONDUELUR THEATRE 202401-21838-00033 2 239,20 373,00 5
01/03/2024 PLAN DE CHARGE SERVEURS ET APPLIS 202401-21838-00034 17 412,00 2 902,00 5
01/03/2024 SIGNALISATION HORIZONTALE STATIONNEMENT PAYANT STATIO_2151_2024 54 098,40 0,00 0
04/03/2024 ACQUISITION D'UNE SOLUTION HYPERCONVERGEE 202401-21838-00035 203 846,54 33 634,00 5
05/03/2024 CLIMBMOBILE 202401-2188-00036 1 104,94 181,00 5
06/03/2024 TABLE DE JARDIN ENFANT 202401-21848-00037 996,00 0,00 1
07/03/2024 MATERIELS ELECTRIQUES 56 JEAN BONAL 56BONAL_LOGT_2158_2024 1 830,67 0,00 1
07/03/2024 MATERIEL PLOMBERIE IM VOLTAIRE15_2158_2024 1 328,80 108,00 10
12/03/2024 PASSAGE EN LED DES ROUTES DEPARTEMENTALES ET COM 202301-2152-00239 625 728,76 0,00 0
12/03/2024 AMENAGEMENT HOULGATE HOULGATE_2128_2024 30 445,50 1 668,00 15
13/03/2024 27 PANNEAUX B30 ET 30 PANNEAUX B51 DE SIGNALISATIO 202401-2152-00038 4 035,60 216,00 15
13/03/2024 DIVERS PANNEAUX DE SIGNALISATION 202401-2152-00039 8 069,40 433,00 15
13/03/2024 INSTALLATION BORNE FONTAINE CIMETIERE 202401-2158-00042 8 548,87 688,00 10
14/03/2024 CHAUFFAGE P3 CHAUFFAGE P3_2158_2024 171 162,32 6 894,00 20
19/03/2024 MISE EN PLACE SYSTEME DE SECURITE 55 ESPACE JEUNE 202401-2158-00040 33 821,55 2 724,00 10
19/03/2024 MISE EN PLACE SYSTEME DE SECURITE 71 RUE DE L'AIG 202401-2158-00041 11 247,11 906,00 10
19/03/2024 PRÉEMPTION LOCAL 27 RUE JEAN BONAL 27BONAL_2088_2024 754 300,00 0,00 0
20/03/2024 CREATION DE GRILLES AVALOIRS AV FOCH 202401-2152-00046 19 203,40 999,00 15
20/03/2024 INSTALLATION SYSTEME ALARME INTRUSION MEDIATHEQUE 202401-2158-00043 9 859,40 769,00 10
20/03/2024 INSTALLATION CENTRALE INSTRUSION ANNEXE MEDIATHEQU 202401-2158-00044 16 177,08 1 262,00 10
20/03/2024 INSTALLTION DEUX CONTROLES D'ACCES AU 1ER ETAGE 202401-2158-00045 8 717,41 680,00 10
25/03/2024 RENOUVELLEMENT LICENCE TREESIZE DU 280224 AU 27022 202401-2051-00057 43,20 0,00 1
25/03/2024 FOURNITURE BARRIERE A PIED - MOBILIER URBAIN 202401-2152-00047 5 359,20 278,00 15
25/03/2024 PENDERIE MOBILE 202401-21848-00050 248,18 0,00 1
25/03/2024 VESTIAIRE DOUBLE ECOLE RENAN 202401-21848-00055 395,50 0,00 1 MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 169
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
25/03/2024 PENDERIE MOBILE PORTE CINTRES HOULGATE 202401-21848-00056 821,35 0,00 1
25/03/2024 SECHE-LINGE HDV 202401-2188-00051 2 299,00 356,00 5
25/03/2024 SECHE-LINGE ECOLE GUEST 202401-2188-00052 2 299,00 356,00 5
25/03/2024 TRAVAUX HOULGATE HOULGATE_21351_2024 31 844,98 1 657,00 15
28/03/2024 ECRANS NUMERIQUES POUR LES ECOLES 202301-2183-00199 840,00 0,00 0
28/03/2024 ORDINATEUR PORTABLE POUR LE DESSINATEUR DU SERVICE 202401-21838-00058 2 371,99 359,00 5
28/03/2024 ACHAT MOBILIER BUREAU DGA 202401-21848-00053 323,59 0,00 1
28/03/2024 ACHAT DE 2 TABLES - MEDIATHEQUE 202401-21848-00054 588,00 0,00 1
28/03/2024 NOUVEAU COLUMBARIUM CIMETIERE_2128_2024 27 600,00 1 395,00 15
08/04/2024 MUTATION BT 11 AVENUE FROMENT 12322560 202401-2152-00060 1 591,20 80,00 15
08/04/2024 INSTALLATION D'UN CANDÉLABRE 202401-2152-00062 3 425,60 169,00 15
08/04/2024 MOBILIER URBAIN 202401-2152-00065 3 798,00 184,00 15
08/04/2024 TABLEAU TRIPTYQUE MIXTE MATER VOLTAIRE 202401-21841-00063 500,81 0,00 1
08/04/2024 FOURNITURE FAUTEUILS FOYER BOHN CANTIN 202401-21848-00061 2 803,01 211,00 10
08/04/2024 POSE VITRINES EXTERIEUR THEATRE 202401-2188-00059 1 497,60 226,00 5
08/04/2024 PONCEUSE EXCENTRIQUE ETS EC 150/3 EQ 202401-2188-00064 815,00 0,00 1
11/04/2024 TRAVAUX GARAGE GARAGE_21351_2024 6 006,25 298,00 15
16/04/2024 PANIERS BASKET SUR PIED - HOULGATE 202401-2188-00066 537,00 0,00 1
16/04/2024 TRAVAUX REHABILITATION 30/32 JEAN BONAL IM JEAN BONAL 30/32_21352 6 902,03 325,00 15
23/04/2024 MUTATION BT 64 RUE CHAMPS PHILIPPE 202401-2152-00305 1 591,20 73,00 15
24/04/2024 T3 2024 PARTICIPATION DEPENSES INVESTISSEMENT BSPP BSPP1_204112_2024 59 420,05 0,00 15
03/05/2024 PANNEAUX DE SIGNALISATION 50 KM/H 202401-2152-00067 110,40 0,00 1
03/05/2024 ENREGISTREUR PORTABLE POUR LE SERVICE DES RH 202401-21838-00068 125,05 0,00 1
03/05/2024 RENOUVELLEMENT DE 2 PC POUR LE SERVICE INFORMATIQ 202401-21838-00069 2 473,39 327,00 5
07/05/2024 INSTALLATION HORLOGE MERE- ECOLE MARSAULT 202401-2158-00070 3 112,08 205,00 10
07/05/2024 REMPLACEMENT SSI CRECHE JOFFRE/MAMM 202401-2158-00210 18 031,40 1 172,00 10
07/05/2024 DEPOSE ET POSE SYSTEME ALARME 202401-2158-00211 5 622,49 365,00 10
07/05/2024 AMELIORATION SSI HOTEL DE VILLE 202401-2158-00212 2 476,23 160,00 10
07/05/2024 FOURNITURE CANAPES ET CHAISES 202401-21848-00071 1 554,96 0,00 1
13/05/2024 VELUX GARDIEN ECOLE RENAN GARDIEN_RENAN_LOGT_21352_ 11 517,00 516,00 15
15/05/2024 SECHE LINGE CRECHE SARTORIS 202401-2188-00073 4 404,00 572,00 5
21/05/2024 EVOLUTION LOGICIEL DE GESTION DU CIMETIERE 202401-2051-00074 4 760,00 581,00 5
21/05/2024 EVOLUTION LOGICIEL DE GESTION DU CIMETIERE 202401-2051-00075 1 428,00 174,00 5
21/05/2024 4 SOUFFLEURS - ECOLES 202401-2188-00072 7 945,70 1 006,00 5
22/05/2024 INSTALLATION CELLULE INFRAROUGE PORTE COUPE-FEU 202401-2158-00078 2 076,00 126,00 10
23/05/2024 REALISATION CARROTAGE LOGEMENTS GARDIENNE VENTIL 202401-21351-00077 4 455,00 173,00 15
23/05/2024 REMPLACEMENT CENTRALE INTRUSION CRECHE LES VALLEES 202401-2158-00076 13 154,90 767,00 10
29/05/2024 REGENERATION DE 2 COURTS DE TENNIS INTERIEURS COMP PAYEN_21351_2024 29 025,12 1 139,00 15
30/05/2024 FOURNITURE ET PLANTATION D'ARBRES POUR HOULGATE DE 202401-2121-00084 19 041,60 796,00 15
30/05/2024 BRANCHEMENT 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 12322569 202401-2152-00093 1 591,20 64,00 15
30/05/2024 MUTATION BT 36 AVENUE DE VERDUN 1916 12322575 202401-2152-00094 1 591,20 64,00 15
30/05/2024 REMPLACEMENT TURBO SUR 20M3 MANUTENTION 202401-2158-00090 4 012,12 260,00 10 MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 170
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
30/05/2024 REPARATION NACELLE 16M 202401-2158-00096 932,40 0,00 1
30/05/2024 RÉPARATION DE LA NACELLE DE 16M 202401-2158-00097 5 311,44 312,00 10
30/05/2024 FOURNITURE DE GANIVELLES ET PIQUETS 202401-2188-00091 14 580,00 1 895,00 5
30/05/2024 BACS DE RETENTION ET MARCHE PIED HOULGATE 202401-2188-00098 2 145,96 251,00 5
31/05/2024 MAILLAGE BROSSOLETTE 202401-2151-00095 514,80 0,00 0
31/05/2024 MOBILIER URBAIN 202401-2152-00092 3 177,60 137,00 15
03/06/2024 ENCEINTE SONO ALSH RENAN 202401-2188-00079 299,00 0,00 1
03/06/2024 VIDEOPROJECTEUR ALSH ELEM RENAN 202401-2188-00081 169,00 0,00 1
03/06/2024 2 TENTES CENTRE HOULGATE 202401-2188-00082 6 576,00 781,00 5
03/06/2024 REMPLACEMENT BATTERIE TRANSPAL ELECTRIQUE 202401-2188-00099 1 735,04 200,00 5
03/06/2024 TRAVAUX 62 AIGLE 62AIGLE_LOGT_21352_2024 4 956,05 196,00 15
07/06/2024 REQUIEM OPUS LICENCE POUR UN NBRE D'EMPLACEMENTS 202401-2051-00102 672,00 0,00 1
07/06/2024 CREATION SAS POUR PARC A CHIENS A COTE DU PARKING 202401-2128-00105 6 135,78 232,00 15
07/06/2024 REPRISE PAVAGE DIVERSES RUES 202401-2151-00107 15 848,88 0,00 0
07/06/2024 REMPLACEMENT POMPE RELEVAGE PLACE CHPS PHILIPPE 202401-2158-00106 1 872,04 106,00 10
10/06/2024 GROSSES REPARATIONS JUMPER MANUTENTION EF-623-PA 202401-2158-00103 3 245,45 187,00 10
10/06/2024 VITRINE INTERIEURE POUR ETAT CIVIL ET ESPACE JEUNE 202401-21848-00101 780,52 0,00 1
10/06/2024 BACS DE RETENTION 202401-2188-00100 2 500,81 286,00 5
10/06/2024 COMPRESSEUR 54V FLEX VOLT 202401-2188-00104 942,10 0,00 1
11/06/2024 LOT 49 - 3-11 RUE DES BLEUETS 3-11BLEUETS_2138_2024 15 823,83 0,00 0
12/06/2024 PANNEAU SIGNALISATION VELO 202401-2152-00109 50,40 0,00 1
12/06/2024 ECHANGE STANDARD J+1 SUR 5 ANS 202401-21838-00110 54,72 0,00 1
19/06/2024 POSE CLOTURE A HOULGATE 202401-2128-00113 12 971,70 461,00 15
19/06/2024 CONVECTEURS 62 RUE DE L' AIGLE 202401-21352-00108 856,22 0,00 1
19/06/2024 MATERIEL DE FILTRAGE ET DIFFUSON DU WIFI AU THEATR 202401-21838-00111 603,60 0,00 1
19/06/2024 SOUFFLEUR A BATTERIE 202401-2188-00112 951,20 0,00 1
19/06/2024 POSE 1 VITRINE EXTERIEUR CLASSIQUE-THEATRE 202401-2188-00223 435,90 0,00 1
19/06/2024 LAVE-VAISSELLE MIELE 176706 / G5310SC BB - PAVILLO 202401-2188-00226 1 099,00 117,00 5
19/06/2024 EQUIPMENTS CHAUFFAGE 62AIGLE_LOGT_2158_2024 1 844,85 0,00 1
19/06/2024 TRAVAUX PAVILLONRUEPLAISANCE_2135 998,27 0,00 1
25/06/2024 FOURNITURE BT - VALLEE EST 202301-2152-00114 24 075,68 0,00 0
25/06/2024 CLÔTURES POUR PROTECTION DU FLEURISSEMENT RUE VOL 202401-2128-00114 49 806,19 1 724,00 15
25/06/2024 ARMOIRE RETENTION CRECHE BONAL 202401-2188-00115 956,70 0,00 1
28/06/2024 PAIEMENT PRIX ACQUISITION 14 B BD DE LA REPUBLIQUE 14BREPUBLIQUE_2138_2024 74 212,48 0,00 0
28/06/2024 RAINEUSE + PLASTIFIEUSE + PLIEUSE 202401-2158-00307 2 541,30 129,00 10
02/07/2024 VELOS POUR LES OLYMPIADES 202401-2188-00221 1 461,00 0,00 1
02/07/2024 SONOS POUR LES EVENEMENTS SPORTIFS 202401-2188-00222 1 367,23 135,00 5
03/07/2024 MISE EN PLACE D'UN SSI- ESPACE JEUNESSE 202401-2158-00216 3 933,79 194,00 10
03/07/2024 MISE EN PLACE SSI- ANNEXE ESPACE JEUNESSE 202401-2158-00217 2 869,46 141,00 10
05/07/2024 RENOUVELLEMENT DE 40 ORDINATEURS PORTABLES 202401-21838-00117 36 066,16 3 526,00 5
05/07/2024 ACQUISITION DE 25 ORDINATEURS FIXES 202401-21838-00118 30 564,71 2 988,00 5
05/07/2024 RENOUVELLEMENT DE 20 ORDINATEURS PORTABLES 202401-21838-00119 2 370,96 231,00 5 MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 171
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
05/07/2024 TRAVAUX 56BPLAISANCE_LOGT_21359_2 1 944,17 0,00 1
09/07/2024 REMPLACEMENT RADIATEUR LGT GARDIENNE MARSAULT 202401-2158-00219 1 075,67 25,00 20
10/07/2024 FOURNITURE ET POSE D'UNE BORNE DE STATIONNEMENT A 202401-2152-00120 6 000,48 191,00 15
11/07/2024 FOURGON MASTER ZE GX-995-DP 202401-21828-00189 71 850,56 6 785,00 5
12/07/2024 9 TELEPHONES PORTABLES POUR AIDE A DOMICILE 202401-21838-00121 2 008,80 0,00 1
15/07/2024 CHAISE DE BUREAU RESP CCAS 202401-21848-00308 212,75 0,00 1
15/07/2024 SIEGES DE BUREAU VOLTAIRE MATERNELLE 202401-21848-00309 150,26 0,00 1
15/07/2024 CHARIOTS OFFICE 202401-21848-00314 417,00 0,00 1
16/07/2024 BARRIERES POMPIERS PLACE LIBERTE 202401-2152-00122 19 188,62 589,00 15
16/07/2024 MATERIEL ERGONOMIE POSTE DE TRAVAIL 202401-21848-00310 2 320,06 212,00 5
16/07/2024 PLATE-FORME F7 PERFORM - HOULGATE 202401-2188-00124 1 680,12 154,00 5
22/07/2024 CAMIONNETTE TRANSPORT CHEVAUX CF-475-CB 202401-21828-00128 39 999,00 2 208,00 8
22/07/2024 BUREAU ERGONOMIQUE PLANS DROITS ENVOL EVO ELECTRIQ 202401-21848-00129 741,73 0,00 1
23/07/2024 MATELAS IMPERMEABLE HOULGATE 202401-2188-00123 1 189,70 0,00 1
23/07/2024 PROVISIONS REPARATIONS ECOLE JERPHANION ECJERPHANION_2764_2024 71 573,76 0,00 0
24/07/2024 FOURNITURE ARBUSTES POUR BAL DU 14 JUILLET 202401-2121-00126 1 492,49 45,00 15
24/07/2024 REMISE EN ETAT DU SOL SOUPLE A LA MATERNELLE RENE 202401-2128-00127 1 638,60 49,00 15
24/07/2024 CAISSE ENREGISTREUSE POUR LA PISCINE 202401-2188-00220 1 014,12 88,00 5
26/07/2024 APPAREILLAGES AUDITIF AGENT 202401-21848-00131 1 700,00 0,00 1
30/07/2024 ARCEAUX PROTECTION POUR BORNES ARRET MINUTES 202401-2152-00132 7 848,00 219,00 15
30/07/2024 SIEGE DE BUREAU POUR ACCUEIL PISCINE 202401-21848-00130 156,65 0,00 1
30/07/2024 FOUR CTM 202401-2188-00133 129,00 0,00 1
05/08/2024 BERMIXER PLUS 350W CRECHE BONAL 202401-2188-00225 748,50 0,00 1
05/08/2024 REMPLACEMENT VOLET ELECTRIQUE - CRECHE BONAL CR BONAL_21351_2024 4 988,94 134,00 15
05/08/2024 REMPLACEMENT DE 4 MENUISERIES AU R+1 ECOLE MARSAUL GS MARSAULT_21351_2024 43 621,96 1 179,00 15
05/08/2024 REALISATION PC PROJET RPE JEAN BONAL RPE_21351_2024 16 333,50 441,00 15
06/08/2024 SERVIETTES POUR RESTAURATION SCOLAIRE 202401-2188-00311 21 571,20 1 737,00 5
08/08/2024 REMISE EN ETAT DU SOL SOUPLE A LA MATERNELLE RENAN 202401-2128-00139 3 456,00 91,00 15
08/08/2024 SIGNALISATION EXTENSION STATIONNEMENT PAYANT 202401-2151-00137 41 025,90 0,00 0
08/08/2024 REMPLACEMENT DEUX CANDELABRES AV AUGUSTINE 202401-2152-00134 4 293,00 119,00 15
08/08/2024 REMISE EN ETAT RESEAU ARROSAGE CRECHE BONAL 202401-2158-00138 7 119,32 286,00 10
09/08/2024 MATERIELS HOULGATE 202401-21848-00140 3 709,98 0,00 1
09/08/2024 ENCEINTE PARTYBOX110 -HOULGATE 202401-2188-00135 1 397,00 0,00 1
09/08/2024 MICRO SANS FIL HOULGATE 202401-2188-00136 110,24 0,00 1
09/08/2024 CHANGE PLATEFORME REF.30194642 HOULGATE_2188_2024 595,48 0,00 1
19/08/2024 ADOUCISSEUR RONDEO 2 - CRECHE BONAL 202401-2188-00227 2 204,40 161,00 5
20/08/2024 CESSION 1 EUROS LOT 101 ET 111 202401-204412-00141 253 800,00 0,00 30
29/08/2024 PARKING 9 RUE BLEUETS 9BLEUETS_2138_2024 15 844,68 0,00 0
04/09/2024 ACQUISITION DE LICENCES MICROSOFT SERVEUR RECONDIT 202401-2051-00144 942,89 0,00 1
04/09/2024 ACQUISITION DE 20 LICENCES MICROSOFT OFFICE 2019 202401-2051-00145 1 714,30 0,00 1
04/09/2024 PROJECTEURS ET CONSOLE 202401-2158-00147 19 902,96 646,00 10
04/09/2024 ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES 202401-21838-00146 2 777,84 0,00 1 MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 172
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
04/09/2024 CAT VIAIST ***113.2000 SIÈGE DE TRAVAIL LINEA DOSS 202401-21848-00143 544,04 0,00 1
05/09/2024 MUTATION BT 2 AV FOCH 202401-2152-00306 1 591,20 34,00 15
09/09/2024 CARGO PALETTE/CAISSE PALETTE/PALETTES POUR POIDS D 202401-2188-00142 4 692,96 325,00 5
12/09/2024 ABRIS CLOTURES ECOPATURAGE HOULGATE 202401-2128-00191 8 208,00 165,00 15
13/09/2024 MATERIEL INFORMATIQUE ADAPTE 202401-21848-00315 175,20 0,00 1
19/09/2024 CREATION RESEAU ARROSAGE RUE PAUL PROUTEAU 202401-2152-00150 3 727,67 70,00 15
19/09/2024 CERATION JARDINIERES RUE PROUTEAU 202401-2152-00151 63 101,81 1 191,00 15
20/09/2024 TOURNIQUET A LIVRES SUR ROULETTES 202401-21848-00153 940,67 0,00 1
23/09/2024 EQUIPEMENTS PLOMBERIE 202401-2158-00154 1 668,70 45,00 10
27/09/2024 16 HORODATEURS 202401-2152-00165 122 246,40 2 127,00 15
27/09/2024 PARAMETRAGE SOLUTION KELIO DU 300824AU020924 202401-21838-00162 3 888,00 203,00 5
27/09/2024 ACQUISITION DE CARTOUCHES DE SAUVEGARDES 202401-21838-00163 4 813,35 251,00 5
27/09/2024 LOT DE 3 BACS A LIVRES 202401-21848-00164 506,09 0,00 1
27/09/2024 FAUTEUIL STRONG AUGUSTE HAUT DOSSIER ACCOUDOIRS RÉ 202401-21848-00166 922,33 0,00 1
27/09/2024 REPOSE PIEDS EFS90 RÉGLABLE EN HAUTEUR 110-320 202401-21848-00167 223,20 0,00 1
02/10/2024 FAC. FC315669 BIS DU 20/08/2024 202401-2158-00209 1 664,40 41,00 10
02/10/2024 TRAVAUX DE PLOMBERIE LOT N°2 CR JOFF_21351_2024 5 173,25 85,00 15
04/10/2024 TERMINAL DE PAIEMENT ELECTRONIQUE POUR LE THEATRE 202401-21838-00168 567,00 0,00 1
08/10/2024 INSTALLATION BALLON ECS - MAMM MAMM_21351_2024 1 207,80 18,00 15
09/10/2024 PLANTATION BACS THEATRE 202401-2121-00179 6 480,00 98,00 15
09/10/2024 REMPLACEMENT 3 FONTAINES CIMETIERE 202401-2128-00173 31 405,86 482,00 15
09/10/2024 REMPLACEMENT BORNE FONTAINE CIMETIERE 202401-2128-00174 9 512,42 146,00 15
09/10/2024 PANNEAUX PEI 202401-2152-00172 172,80 0,00 1
11/10/2024 COMBINE CUTTEUR / COUPE LEGUMES CRECHE VERDUN 202401-2188-00224 2 087,58 92,00 5
14/10/2024 VERIFICATION ELECTRIQUE BORNE IREVE PARKING EXT HD 202401-2158-00213 1 440,00 30,00 10
14/10/2024 REGULARISAT° REMPLACEMENT SYSTEME INTERPHONIE GS J 202401-2158-00218 5 725,49 122,00 10
14/10/2024 COPIEUR J - E-STUDIO 4528A MONOPASSE 2K7/550 202401-21838-00176 40 247,03 1 833,00 5
14/10/2024 MATERIELS ASSISES ATSEM MATERNELLES 202401-21841-00180 2 246,40 96,00 5
14/10/2024 RÉHAUSSE BAC DE PLONGE 202401-2188-00175 327,36 0,00 1
14/10/2024 MALLE SENSORIELLE POUR LES CRECHES 202401-2188-00178 1 682,57 76,00 5
14/10/2024 REMPLACEMENT ALIM ARMOIRE CHAUFFERIE RENAN GS RENAN_21351_2024 8 091,65 115,00 15
18/10/2024 ACHAT NACELLE THEATRE 202401-2158-00186 33 120,00 223,00 30
18/10/2024 INSTALLATION DE 3 BADGEUSES DANS LES ECOLES 202401-21838-00183 27,00 0,00 1
18/10/2024 CABANE EXTÉRIEURE CRECHE SARTORIS 202401-21848-00182 659,66 0,00 1
18/10/2024 TRIO CUISINE RÉFRIGÉRATEUR 202401-21848-00184 566,92 0,00 1
18/10/2024 TAPIS PLIANT D'EVOLUTION 202401-21848-00185 204,74 0,00 1
22/10/2024 POTELET A GORGE 202401-2152-00181 5 112,00 71,00 15
22/10/2024 12 HORODATEURS 202401-2152-00188 91 684,80 1 171,00 15
22/10/2024 SIEGES DE BUREAU MARSAULT ET VOLTAIRE MATERNEL 202401-21848-00171 213,50 0,00 1
22/10/2024 ARMOIRE DE STOCKAGE MEDIATHEQUE 202401-21848-00187 270,00 0,00 1
22/10/2024 MATERIEL COMPLEXE SPORTIF PIERRE DENIS 202401-2188-00170 1 323,90 308,00 1
24/10/2024 REMPLACEMENT RIDEAUX SALLES 303-304-305- VOLTAIRE GS VOLTAIRE_21351_2024 3 892,03 48,00 15 MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 173
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
28/10/2024 FOURNITURE ET POSE BORNES DE CHARGES IRVE PARKING 202401-2158-00214 5 845,30 102,00 10
28/10/2024 MACHINE A GLACONS STOTSMAN - HDV 202401-2188-00228 1 181,10 41,00 5
29/10/2024 ACHAT CHEVAL HONGRE COB NORMAND - KARNAK DE VALLIE 202401-2186-00192 9 900,00 243,00 7
31/10/2024 TABLE BANC EXTÉRIEUR 202401-21848-00194 510,00 0,00 1
31/10/2024 3 MALLES SENSORIELLES POUR LES CRECHES 202401-2188-00193 683,70 0,00 1
06/11/2024 CREATION ARMOIRE TD IRVE DANS LE TGBT HDV 202401-2158-00215 25 704,32 392,00 10
08/11/2024 CLAVIER ARRANGEUR / PIANO 202401-2188-00195 579,00 0,00 1
15/11/2024 TRAVAUX 129 DE GAULLE 129DE GAULLE_LOGT_21351_2 2 523,80 21,00 15
15/11/2024 INSTALLATION DE 3 BADGEUSES DANS LES ECOLES 202401-21838-00198 54,00 0,00 1
15/11/2024 ACQUISITION D'EQUIPEMENTS RESEAU POUR LES SITES D 202401-21838-00199 11 632,43 297,00 5
15/11/2024 BANQUETTE CRECHE JOFFRE 202401-21848-00197 883,26 0,00 1
20/11/2024 PANNEAUX DECAUX ENTREE DE VILLE 202401-2152-00201 18 049,99 137,00 15
20/11/2024 JARDINIERES RUE DE SOTTEVILLE 202401-2152-00204 40 442,04 307,00 15
20/11/2024 ARROSAGE AUTOMATIQUE RUE DE SOTTEVILLE 202401-2152-00205 7 434,41 56,00 15
20/11/2024 KIT FIXATION PANNEAUX ET VISSERIE 202401-2152-00207 493,68 0,00 1
20/11/2024 22 HORODATEURS 202401-2152-00208 171 282,41 1 300,00 15
20/11/2024 RENOUVELLEMENT DES BOUCHES A INCENDIE 202401-21568-00200 31 831,20 362,00 10
20/11/2024 BORNES DE CHARGE VEHICULES ELECTRIQUES PARKING HD 202401-2158-00203 31 715,20 361,00 10
28/11/2024 REMPLACEMENT 2 FENETRES - 13BIS VOLTAIRE 202401-21352-00230 4 576,46 28,00 15
28/11/2024 TRAVAUX DIVERS - 56 BIS PLAISANCE 56BPLAISANCE_LOGT_21351_2 8 713,82 54,00 15
29/11/2024 REFECTION FAUTEUILS AUDITORIUM MEDIATHEQUE 202401-2188-00231 3 828,00 72,00 5
03/12/2024 MATERIEL ILLUMINATION DE NOEL - GUIRLANDES 202401-215738-00232 20 002,58 322,00 5
03/12/2024 COMMANDE DE PLANCHES ET PULL BUOY 202401-2188-00238 400,80 0,00 1
03/12/2024 MIXEUR NATURAMIX PLONGEANT FILAIRE- CRECHE VERDUN 202401-2188-00240 79,00 0,00 1
03/12/2024 PLACARD ET REPRISES PORTES BOIS - CRECHE FROMENT CR FROMENT_21351_2024 3 675,00 19,00 15
03/12/2024 REMPLACEMENT POMPE DE RELEVAGE - POLICE MUNICIPALE PM_2158_2024 1 260,00 9,00 10
03/12/2024 CREATION DE DEUX TRAPES DE VISITE AU THEATRE THEATRE_21351_2024 7 798,74 40,00 15
04/12/2024 REPRISE BORDURES RUE SARTORIS 202401-2151-00233 4 874,57 0,00 0
04/12/2024 REPRISE DALLAGE DIVERSES RUES 202401-2151-00234 4 867,57 0,00 0
04/12/2024 MASSIF POUR POSE PANNEAU SQUARE VERDUN 202401-2151-00237 1 092,77 0,00 0
04/12/2024 REPRISES ILOTS DIVERSES RUES 202401-2151-00239 2 119,21 0,00 0
04/12/2024 PANNEAU SIGNALETIQUE HOULGATE 202401-2152-00229 185,10 0,00 1
04/12/2024 GRILLES AVALOIRS 202401-2152-00235 3 087,07 16,00 15
04/12/2024 MOBILIER RUE SOTTEVILLE 202401-2152-00236 1 160,36 6,00 15
04/12/2024 PETITS OUTILLAGES 202401-2188-00243 1 438,88 111,00 1
04/12/2024 FOUR DE REMISE EN TEMPERATURE 14 NIVEAUX GN 202401-2188-00244 16 672,48 250,00 5
05/12/2024 TRAITE D'ADHESION DOYEN - 13 RUE DES BLEUETS 13BLEUETS_2138_2024 0,00 0,00 0
05/12/2024 EXTENSION RESEAU 57 RUE DE L'AIGLE 202401-20422-00245 8 250,70 0,00 30
05/12/2024 ENTOURAGES ARBRES EN RESINE GS VOLTAIRE 202401-2128-00252 6 342,48 30,00 15
05/12/2024 MAT ET PANNEAU SIGNALISATION 202401-2152-00247 7 199,88 34,00 15
05/12/2024 MARQUAGE RUE SOTTEVILLE 202401-2152-00248 313,56 0,00 1
05/12/2024 DEFAUT HT LUTECE 202401-2152-00249 13 527,24 65,00 15 MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 174
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
05/12/2024 ARROSAGE AUTOMATIQUE RUE SOTTEVILLE 202401-2152-00253 8 636,30 41,00 15
05/12/2024 ARROSAGE AUTOMATIQUE RUE PAUL PROUTEAU 202401-2152-00254 9 672,32 46,00 15
05/12/2024 FAC. 3218940 DU 30/11/2024 202401-215738-00246 8 234,57 118,00 5
05/12/2024 DESHUMIDIFACTEUR ET VARIATEUR FONTAINE CHPS PHILIP 202401-2158-00250 9 120,00 65,00 10
05/12/2024 REMPLACEMENT MATS DE BRUMISATION SQUARE LA SABLIER 202401-2158-00251 19 962,89 144,00 10
05/12/2024 OUTILLAGES 202401-2188-00256 743,93 0,00 1
06/12/2024 REMPLACEMENT EVIER - 129 DE GAULLE 202401-21352-00259 773,85 0,00 1
06/12/2024 HUIT QUAIS DE BUS LIGNE 363 202401-2151-00304 9 600,00 0,00 0
06/12/2024 REMPLACEMENT AFFICHEUR ET VOYANT LUMINEUX 202401-2152-00260 11 024,64 51,00 15
06/12/2024 REMPLACEMENT BALLON - 49 NATIONAL 202401-2158-00257 2 477,75 17,00 10
06/12/2024 REMPLACEMENT BALLON - 129 DE GAULLE 202401-2158-00258 1 767,70 12,00 10
06/12/2024 TRIANGLE DE SIGNALISATION 202401-2188-00255 1 829,40 26,00 5
09/12/2024 REGULARISAT° FRAIS ACTE ACQUISITION 10 RUE GINDRE 10GINDRE_21318_2024 183,60 0,00 0
09/12/2024 FRAIS D'ACQUISITION 31 RUE SARTORIS 31SARTORIS_21318_2024 1 213 600,00 0,00 0
11/12/2024 ACQUISITION D'EQUIPEMENTS RESEAU POUR LES NOUVEAUX 202401-21838-00263 5 601,47 65,00 5
11/12/2024 PORTABLE POUR UN AGENT RQTH DU CCAS 202401-21838-00264 1 608,76 18,00 5
12/12/2024 ALARME INTRUSION ANNEXE CHAMPS PHILIPPE 202401-21351-00265 1 839,60 6,00 15
12/12/2024 TRAVAUX AMENAGEMENT ETAGES HDV 202401-21351-00266 19 782,76 73,00 15
12/12/2024 RACCORDEMENT VIDEOPROTECTION 71 RUE DE L'AIGLE 202401-21351-00271 2 148,02 7,00 15
12/12/2024 SIGNALISATION HORIZONTALE 202401-2152-00280 1 050,42 3,00 15
12/12/2024 MISE EN PLACE DIGICODE POUR L'ACCES AU SQUASH A PA 202401-2158-00267 4 337,78 24,00 10
12/12/2024 INSTALLATION D'UNE CENTRALE D'ALARME AU MASTABA 202401-2158-00269 3 643,63 20,00 10
12/12/2024 RACCORDEMENT OPTIQUE 55 ESPACE JEUNESSE 202401-2158-00270 844,97 4,00 10
12/12/2024 RACCORDEMENT ET TRAVAUX FIBRE - 55 DE GAULLE 202401-2158-00272 1 079,51 5,00 10
12/12/2024 REMPLACEMENT DES CAMERAS INTERIEUR DU GS RENAN 202401-2158-00274 736,94 0,00 1
12/12/2024 REMPLACEMENT DE LA CAMERA INTERIEUR DU GS GUEST 202401-2158-00276 457,80 0,00 1
12/12/2024 REGUL. TRAVAUX INTERPHONE + CAMEERA ACCUEIL HDV 202401-2158-00277 4 569,04 24,00 10
12/12/2024 DEMONTE PNEUS 202401-2188-00278 2 460,06 25,00 5
13/12/2024 BORNES 202401-2152-00281 2 475,80 8,00 15
13/12/2024 BORNES ANTI BELIER 202401-2152-00282 3 262,32 10,00 15
13/12/2024 REMPLACEMENT BAES GUEST 202401-2158-00286 6 007,81 30,00 10
13/12/2024 REMPLACEMENT BAES RENAN 202401-2158-00287 8 624,81 43,00 10
13/12/2024 REMPLACEMENT BAES MARSAULT 202401-2158-00288 4 297,96 21,00 10
13/12/2024 REMPLACEMENT DU SYSTÈME D'ALARME INTRUSION AU THÉ 202401-2158-00290 12 547,92 62,00 10
13/12/2024 MANETTE SONY + JEU 202401-2188-00262 99,98 0,00 1
13/12/2024 MACHINE A CAFE DELONGHI EXPRESSO - HOULGATE 202401-2188-00279 720,41 0,00 1
16/12/2024 DEPLACEMENT SSI ELEMENTAIRE VOLTAIRE 202401-21351-00289 7 368,00 24,00 15
17/12/2024 ASPHALTES 202401-2151-00294 9 482,28 0,00 0
17/12/2024 PANNEAU SIGNALISATION 202401-2152-00291 55,20 0,00 1
17/12/2024 PLAQUES DE RUES 202401-2158-00292 3 565,92 14,00 10
17/12/2024 VERIFICATION ELECTRIQUE BORNE IRVE PARKING EXT HDV 202401-2158-00318 960,00 0,00 1
19/12/2024 ARBUSTES DIVERS 202401-2121-00312 3 669,00 8,00 15 MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 175
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
19/12/2024 STABILISES PL DE BELGIQUE 202401-2128-00295 1 360,74 3,00 15
19/12/2024 PANNEAUX VIDEOVERBALISATION 202401-2152-00293 4 691,28 13,00 15
19/12/2024 RENOUVELLEMENT DE TROIS TERMINAUX 202401-21838-00296 2 004,00 0,00 1
19/12/2024 ACQUISITION NOUVEAU STOCKAGE DE RESEAU POUR DONNES 202401-21838-00297 5 333,45 35,00 5
20/12/2024 COMMANDE DE 13 ENI POUR LES CE2 DES ECOLES DE LA V 202401-21831-00299 61 811,14 377,00 5
20/12/2024 STATION D'ACCUEIL URBANISME 202401-21838-00298 2 193,86 13,00 5
26/12/2024 GONDOUIN-MICHEL N124 6-8 ESTIENNE D'ORVES 8DORVES_21318_2024 32 100,00 0,00 0
27/12/2024 ACQUISITION 15 BIS RUE ETIENNE MARCEL 202401-204182-00300 500 000,00 0,00 40
27/12/2024 ACQUISITION LOGEMENTS AU 64 RUE DE PLAISANCE 202401-204182-00301 455 000,00 0,00 40
31/12/2024 REMPLACEMENT EXTINCTEUR HDV 202401-21568-00319 666,00 0,00 1
31/12/2024 REMPLACEMENT EXTINCTEUR CRECHE SARTORIS 202401-21568-00320 277,20 0,00 1
31/12/2024 REMPLACEMENT EXTINCTEUR FOYER DES ARTS 202401-21568-00321 176,40 0,00 1
31/12/2024 REMPLACEMENT EXTINCTEUR CRECHE JOFFRE 202401-21568-00322 251,40 0,00 1
31/12/2024 REMPLACEMENT EXTINCTEURS PISCINE MUNICIPALE 202401-21568-00323 486,60 0,00 1
31/12/2024 REMPLACEMENT EXTINCTEURS GYMNASE MARCEL PAYEN 202401-21568-00324 108,90 0,00 1
31/12/2024 REMPLACEMENT EXTINCTEURS CRECHE BONAL 202401-21568-00325 133,44 0,00 1
31/12/2024 REMPLACEMENT EXTINCTEURS CRECHE FROMENT 202401-21568-00326 262,20 0,00 1
31/12/2024 REMPLACEMENT EXTINCTEURS THEATRE 202401-21568-00327 3 802,80 0,00 10
31/12/2024 REMPLACEMENT EXTINCTEURS HOULGATE 202401-21568-00328 524,28 0,00 1
31/12/2024 REMPLACEMENT EXTINCTEURS CRECHE VERDUN 202401-21568-00329 399,24 0,00 1
31/12/2024 REMPLACEMENT EXTINCTEURS CRECHE MULTI ACCUEIL 202401-21568-00330 462,60 0,00 1
31/12/2024 REMPLACEMENT EXTINCTEURS CIMETIERE 202401-21568-00331 36,12 0,00 1
31/12/2024 REMPLACEMENT EXTINCTEURS FOYER DES ANCIENS 202401-21568-00332 84,60 0,00 1
31/12/2024 REMPLACEMENT EXTINCTEURS GYMNASE DENIS 202401-21568-00333 88,20 0,00 1
31/12/2024 REMLACEMENT EXTINCTEURS CRECHE 202401-21568-00334 269,88 0,00 1
31/12/2024 REMPLACEMENT EXTINCTEURS CTM 202401-21568-00335 522,96 0,00 1
31/12/2024 REMPLACEMENT EXTINCTEURS ESPACE JEUNE 202401-21568-00336 88,20 0,00 1
31/12/2024 REMPLACEMENT EXTINCTEURS HALTE GARDERIE 202401-21568-00337 108,60 0,00 1
31/12/2024 REMPLACEMENT EXTINCTEURS MARCHE DES VALLEES 202401-21568-00338 88,20 0,00 1
31/12/2024 RENOUVELLEMENT IMPRIMANTES ET TABLETTES 202401-21838-00302 1 980,49 0,00 1
31/12/2024 PERCEUSE VISSEUSE 202401-2188-00317 853,92 0,00 1
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers -504 215,57 0,00
29/08/2024 JEU SQUARE GUY MOQUET 2013366 2 209,43 0,00 10
11/10/2024 CONSIGNATION FIXATION DU PRIX 56 RUE MÉDÉRIC 56MEDERIC_275_2023 -256 425,00 0,00 0
31/12/2024 ACQ DEL MONOCA 10 RUE DU CHATEAU 2019/10 R CHATEAU (2138) -250 000,00 0,00 0 MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 176
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 177
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL -209 584,56 -1 682 676,16
Cessions à titre
onéreux
321 414,44 -64 177,16
23/10/2024 ACHAT CHEVAL HONGRE - HURON DU MAS 23/05/2023 8 040,00 7 0,00 8 040,00 2 000,00 -6 040,00 0,00
16/12/2024 ORDINATEURS PORTABLES SALLE
FORMATION
09/10/2017 8 101,43 4 8 101,43 0,00 813,44 813,44 0,00
17/12/2024 24 PC DE BUREAU OPTIPLEX 3040 [P] 23/12/2016 16 560,00 5 16 560,00 0,00 486,00 486,00 0,00
31/12/2024 ACQ DEL MONOCA 10 RUE DU CHATEAU [P] 11/07/2019 304 900,00 0 0,00 304 900,00 250 000,00 -54 900,00 0,00
31/12/2024 ACQUISITION 10 RUE DU
CHATEAU-PARKINGS ET RESERVE
02/12/2019 69 900,00 0 0,00 69 900,00 67 000,00 -2 900,00 0,00
31/12/2024 TABLETTES POUR SOLUTION DE
POINTAGE DANS LES ECOLE [P]
01/02/2021 5 494,80 4 4 119,00 1 375,80 88,00 -1 287,80 0,00
31/12/2024 TABLETTES POUR SOLUTION DE
POINTAGE DANS LES ECOLE [P]
01/02/2021 5 494,80 4 4 119,00 1 375,80 77,00 -1 298,80 0,00
07/01/2025 ACQUISITION 26 ORDINATEURS [P] 29/12/2015 15 820,38 5 15 820,38 0,00 95,00 95,00 0,00
08/01/2025 ORDINATEUR POUR LE POSTE DE
DESSINATEUR
27/05/2016 1 998,73 5 1 998,73 0,00 110,00 110,00 0,00
10/01/2025 ORDINATEUR PORTABLE DELL AVEC
ACCESSOIRES
16/06/2017 2 178,05 5 2 178,05 0,00 104,50 104,50 0,00
10/01/2025 PORTABLE POUR LE SERVICE
COMMUNICATION
28/11/2017 2 460,98 5 2 460,98 0,00 104,50 104,50 0,00
15/01/2025 9 ORDINATEURS DELL/BTO/9020A [P] 04/02/2014 8 665,02 1 8 665,02 0,00 128,00 128,00 0,00
15/01/2025 ORDINATEURS PORTABLES [P] 04/09/2018 4 587,51 4 4 587,51 0,00 150,00 150,00 0,00
15/01/2025 ORDINATEURS PORTABLES PR BILLETERIE
AUDITORIUM
21/01/2019 1 605,60 5 1 605,60 0,00 185,00 185,00 0,00
15/01/2025 ORDINATEURS PORTABLES POUR
AUDITORIUM ET REGISSEUR
31/01/2019 252,10 1 252,10 0,00 73,00 73,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 8 500,00 0,00 MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 178
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
18/10/2024 ACQUISITION CHEVAL TRESOR DU
REVERSEY
21/02/2019 4 000,00 7 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 0,00
18/10/2024 ACQUISITION CHEVAL UPERCUT DU
ROCHER
16/04/2019 4 500,00 7 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 0,00
Divers -539 499,00 -1 618 499,00
31/12/2024 ACQUISITION PRÉEMPTION 7 MÉDÉRIC- [P] 13/12/2023 539 500,00 0 0,00 539 500,00 -539 500,00 -1 079 000,00 0,00
31/12/2024 ACQUISITION PRÉEMPTION 7 MÉDÉRIC- 13/12/2023 539 500,00 0 0,00 539 500,00 1,00 -539 499,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 179
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 2 634 001,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 321 414,44
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 328 446,87
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 180
3 207 148,45
-831 190,26 -831 190,26
4 405 215,40 4 405 215,40 4 405 215,40
-5 236 405,66 -5 236 405,66
4 038 338,71 -969 125,27 5 007 463,98 17 287 585,36
14 678 257,17 8 683 636,24 5 994 620,93 18 317 609,36
10 639 918,46 9 652 761,51 987 156,95 1 030 024,00
-831 190,26
-5 236 405,66
4 405 215,40
-5 236 405,66
0,00
-5 236 405,66
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 ( C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 181
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 1 030 024,00 I 987 156,95
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 872 224,00 872 222,16
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 872 224,00 872 222,16
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 157 800,00 114 934,79
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 95 000,00 90 216,79
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 62 800,00 24 718,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 18 317 609,36 III 5 994 620,93
Ressources propres externes de l’année (a) 3 665 000,00 2 928 339,34
10222 FCTVA 1 400 000,00 1 357 266,51
10226 Taxe d'aménagement (2) 260 000,00 817 947,83
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 2 005 000,00 753 125,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 14 652 609,36 3 066 281,59
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 15 700,00 15 672,00
28031 Frais d'études 81 700,00 81 698,00
28033 Frais d'insertion 0,00 864,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 74 300,00 78 898,28
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 103 800,00 103 208,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 155 000,00 154 980,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 118 500,00 135 998,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 6 600,00 6 558,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 12 300,00 12 235,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 38 000,00 37 950,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 14 400,00 14 318,00 MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 93 200,00 108 771,87
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 23 100,00 26 205,47
28128 Autres aménagements de terrains 600,00 7 040,00
281321 Immeubles de rapport 141 500,00 141 403,00
281351 Bâtiments publics 1 212 100,00 728 690,00
281352 Bâtiments privés 0,00 6 595,00
28152 Installations de voirie 12 500,00 23 506,17
281568 Autre matériel, outillage incendie 27 000,00 27 800,48
2815731 Matériel roulant 8 500,00 8 465,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 25 200,00 27 905,79
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 481 700,00 530 135,48
281828 Autres matériels de transport 108 400,00 128 938,48
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 377,00
281838 Autre matériel informatique 255 300,00 301 999,56
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 96,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 63 900,00 73 587,03
28186 Cheptel 0,00 1 578,00
28188 Autres immo. corporelles 203 400,00 234 547,98
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4818 Charges à étaler 60 000,00 46 260,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 634 001,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 8 681 908,36 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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11 883 258,42 4 472 587,43 233 734,26 4 458 257,08 21 047 837,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
126 075,22 3 011 710,94 187 380,06 3 598 738,31 6 923 904,53
0,00 8 318,22 39 999,00 68 742,56 117 059,78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 483,24 773 989,20 0,00 695 555,66 1 491 028,10
11 322 979,71 328 312,87 0,00 9 900,90 11 661 193,48
94 979,05 113 764,02 6 355,20 84 131,65 299 229,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
317 741,20 236 492,18 0,00 1 188,00 555 421,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 883 258,42 4 472 587,43 233 734,26 0,00 4 458 257,08 21 047 837,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
126 075,22 3 011 710,94 187 380,06 0,00 3 598 738,31 6 923 904,53
0,00 8 318,22 39 999,00 0,00 68 742,56 117 059,78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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21 483,24 773 989,20 0,00 0,00 695 555,66 1 491 028,10
11 322 979,71 328 312,87 0,00 0,00 9 900,90 11 661 193,48
94 979,05 113 764,02 6 355,20 0,00 84 131,65 299 229,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
317 741,20 236 492,18 0,00 0,00 1 188,00 555 421,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140
Installations techniques, agencements et
matériel
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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151 241,44 2 626 946,56 0,00 195 847,35 2 974 035,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 424,90 0,00 0,00 0,00 16 424,90
9 383 796,42 1 377 201,27 0,00 743 462,97 11 504 460,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 120,76 36 785,69 0,00 27 545,40 80 451,85
133 747,20 193 369,45 6 355,20 2 895 479,18 3 228 951,03
11 437,08 74 536,54 0,00 486 312,01 572 285,63
0,00 0,00 227 379,06 0,00 227 379,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 170 490,62 163 747,92 0,00 109 610,17 2 443 848,71
11 883 258,42 4 472 587,43 233 734,26 0,00 4 458 257,08 21 047 837,19
151 241,44 2 626 946,56 0,00 0,00 195 847,35 2 974 035,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 424,90 0,00 0,00 0,00 0,00 16 424,90
9 383 796,42 1 377 201,27 0,00 0,00 743 462,97 11 504 460,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 120,76 36 785,69 0,00 0,00 27 545,40 80 451,85
133 747,20 193 369,45 6 355,20 0,00 2 895 479,18 3 228 951,03
11 437,08 74 536,54 0,00 0,00 486 312,01 572 285,63
0,00 0,00 227 379,06 0,00 0,00 227 379,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 170 490,62 163 747,92 0,00 0,00 109 610,17 2 443 848,71
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses
(mandatées) (3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et
régularisation RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 192
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Service municipal Activité de location commerciale SPA
Service municipal Journal municipal SPIC
Service municipal Programmation culturelle SPA & SPIC MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 193
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Activité de location commerciale (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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(1)
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Activité de location commerciale (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
011 Charges à caractère général 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 70 836,11
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 70 836,11
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 70 836,11
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 70 836,11
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 195
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Journal Municipal (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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(1)
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Journal Municipal (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
011 Charges à caractère général 137 812,43 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 81 508,59
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 137 812,43 Total recettes réelles et mixtes 81 508,59
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 137 812,43 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 81 508,59
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 137 812,43 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 81 508,59
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Programmation culturelle (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Programmation culturelle (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
011 Charges à caractère général 398 285,68 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 294 927,37
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 38 107,65 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 695,24
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 436 393,33 Total recettes réelles et mixtes 296 622,61
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 436 393,33 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 296 622,61
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 436 393,33 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 296 622,61
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Activité de location commerciale (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 200
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Activité de location commerciale (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Journal Municipal (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Journal Municipal (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Programmation culturelle (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 204
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Programmation culturelle (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 205
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Activité de location commerciale (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 206
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Activité de location commerciale (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 70 836,11
752 REVENUS DES IMMEUBLES 70 836,11
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 70 836,11
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 70 836,11
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 207
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Journal Municipal (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 137 812,43
6228 DIVERS 26 650,92
6237 Publications 111 161,51
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 137 812,43
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 137 812,43
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 208
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Journal Municipal (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 81 508,59
7082 COMMISSIONS 81 508,59
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 81 508,59
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 81 508,59
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 209
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Programmation culturelle (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 398 285,68
6042 ACHATS DE PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. A AME 343 695,00
60623 ALIMENTATION 3 206,68
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 6 727,62
61358 AUTRES 2 341,80
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 1 427,50
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 26 603,60
6234 RECEPTIONS 2 659,72
6238 DIVERS 109,09
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 11 514,67
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 38 107,65
65811 Droits dutilisation informatique en nuage 6 201,13
65818 AUTRES 27 666,70
65888 AUTRES 4 239,82
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 436 393,33
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 436 393,33
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 210
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Programmation culturelle (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 294 927,37
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARAC. CULTURE 294 927,37
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 695,24
752 REVENUS DES IMMEUBLES 1 695,24
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 296 622,61
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 296 622,61
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 211
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
Courty-Ahmed Anne-Gaelle FNESR 825,00 du 27 au 29 août 2024 - Blois Fractures Françaises : nos Collectivités Territoriales, meilleur rempart
Gaillabaud Geneviève AMIF 1 814,00 du 29/09 au 02/10 2024 - Tallinn Voyage d'étude à Tallinn
Juvin Philippe EPMF 2 040,00 du 29/07/2024 au 29/10/2024 - Paris
Formation en anglais courant et professionnel
(20h) MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 212
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 80 227 218,46 29 420 213,46 9 652 761,51 41 154 243,49
RECETTES 80 227 218,46 24 933 266,85 8 683 636,24 46 610 315,37
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 67 578 222,36 56 674 343,02 0,00 10 903 879,34
RECETTES 67 578 222,36 58 601 186,75 0,00 8 977 035,61
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET BUDGET ANNEXE PARKING/ N°SIRET : 21920035900137
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 256 692,76 82 783,09 49 052,74 124 856,93
RECETTES 256 692,76 93 122,71 0,00 163 570,05
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 361 602,31 145 888,53 0,00 215 713,78
RECETTES 361 602,31 201 842,28 0,00 159 760,03
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 80 483 911,22 29 502 996,55 9 701 814,25 41 279 100,42
RECETTES 80 483 911,22 25 026 389,56 8 683 636,24 46 773 885,42
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 67 939 824,67 56 820 231,55 0,00 11 119 593,12
RECETTES 67 939 824,67 58 803 029,03 0,00 9 136 795,64 MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 213
(1) Y compris les rattachements. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 214
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 80 483 911,22 29 502 996,55 9 701 814,25 41 279 100,42
RECETTES 80 483 911,22 25 026 389,56 8 683 636,24 46 773 885,42
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 67 939 824,67 56 820 231,55 0,00 11 119 593,12
RECETTES 67 939 824,67 58 803 029,03 0,00 9 136 795,64
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 148 423 735,89 86 323 228,10 9 701 814,25 52 398 693,54
TOTAL GENERAL DES RECETTES 148 423 735,89 83 829 418,59 8 683 636,24 55 910 681,06
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 215
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 77 915 281,00 4,00 25,13 % 0,00 19 572 404,00 4,02
TFPNB 214 660,00 0,87 20,42 % 0,00 43 834,00 0,87
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 5 079 216,00 -7,74 18,87 % 0,00 958 452,00 -7,73
TOTAL 83 209 157,00 3,19 20 574 690,00 3,40
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 27
Nombre de suffrages exprimés : 34
VOTES :
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 2
Date de convocation : 13/06/2025
Présenté par la présidente (1),
A La Garenne-Colombes, le 19/06/2025
Délibéré par l’assemblée de la Mairie de La Garenne-Colombes (2), réunie en session ordinaire
A La Garenne-Colombes, le 19/06/2025
Les membres de l’assemblée délibérante de la Mairie de La Garenne-Colombes (2),(3),
.
Certifié exécutoire par la présidente (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 20/06/2025, et de la publication le 20/06/2025
A La Garenne-Colombes, le 20/06/2025
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.