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unknown - Budget primitif 2026 Budget principal
Déliberation - 081 Budget primitif 2026 budget principal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Garenne-Colombes.
Lien du pdf (Déliberation - 081 Budget primitif 2026 budget principal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
Page 1
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES
BUDGET PRINCIPAL
Numéro SIRET : 21920035900012
Poste comptable : NANTERRE
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 44
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 47
A1.01 - Opérations non ventilables 50
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 51
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 54
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 55
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 56
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 59
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 63
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 66
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 67
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 70
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 72
A1.908 - Fonction 8 - Transports 75
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 79
A2.01 - Opérations non ventilables 81
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 82
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 88
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 89
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 90
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 94
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 99
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 102
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 103
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 104
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 107
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 109
A2.938 - Fonction 8 - Transports 112
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 116
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 120 MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 121
B3.1 - Etat des provisions constituées 123
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées 125
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 126
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 128
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 129
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 142
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 143
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 147
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 148
B11.2 - Liste des établissements publics créés 149
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 150
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 151
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 152
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 153
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 155
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 156
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 157
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 30451
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1712.67
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1763.30
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 2037.80
3 Dépenses d’équipement brut / population 1328.57
4 Encours de dette / population (2) (3) 1056.14
5 DGF / population 91.65
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 52.60
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 121.57
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 65.20
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 51.83
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 13.47
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 65748
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ; Page 6
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Page 7
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 88 254 499,08 94 248 686,68 -8 946 884,72 A1 -2 952 697,12
Investissement 31 659 434,71 32 316 309,70 (3) -9 723 352,27 A2 -9 066 477,28
Fonctionnement 56 595 064,37 61 932 376,98 (4) 776 467,55 A3 6 113 780,16
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 8 395 130,76 III + IV 16 736 606,70 B1 8 341 475,94
Investissement I 8 395 130,76 III 16 736 606,70 B2 8 341 475,94
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 5 388 778,82
Investissement A2 + B2 -725 001,34
Fonctionnement A3 + B3 6 113 780,16
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Page 8
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 8 395 130,76
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 395 947,66
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 97 642,47
21 Immobilisations corporelles (3) 1 203 707,47
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 1 091 322,29
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 606 510,87
454110 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEPENSES 6 330,49
45812 OPERATION SOUS MANDAT - CHAMPS-PHILIPPE -
POLD
594 311,07
45813 OPERATION SOUS MANDAT - PLACE GARE DES
VALLEES
5 869,31
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 9
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 16 736 606,70
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 890 920,43
16 Emprunts et dettes assimilées 14 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 845 686,27
454120 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE RECETTES 50 197,20
45822 OPERATION SOUS MANDAT - CHAMPS-PHILIPPE -
POLD
795 489,07
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 10
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 61 591 583,47 62 316 584,81
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 8 395 130,76 16 736 606,70
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
9 066 477,28
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 79 053 191,51 79 053 191,51
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 67 556 907,82 62 168 129,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
5 388 778,82
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 67 556 907,82 67 556 907,82
TOTAL DU BUDGET (4) 146 610 099,33 146 610 099,33
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Page 11
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 12
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 13
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
953 168,28 395 947,66 1 855 391,00 1 855 391,00 2 251 338,66
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
933 711,95 97 642,47 2 328 236,00 2 328 236,00 2 425 878,47
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
12 174 346,08 1 203 707,47 9 189 628,00 9 189 628,00 10 393 335,47
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
19 545 407,42 1 091 322,29 20 352 534,47 20 352 534,47 21 443 856,76
Total des dépenses d’équipement 33 606 633,73 2 788 619,89 33 725 789,47 33 725 789,47 36 514 409,36
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 19 509 171,00 5 000 000,00 16 776 347,00 16 776 347,00 21 776 347,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 1 077 100,00 0,00 579 000,00 579 000,00 579 000,00
Total des dépenses financières 20 586 271,00 5 000 000,00 17 355 347,00 17 355 347,00 22 355 347,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
3 624 088,33 606 510,87 3 295 347,00 3 295 347,00 3 901 857,87
Total des dépenses réelles d’investissement 57 816 993,06 8 395 130,76 54 376 483,47 54 376 483,47 62 771 614,23
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
117 173,00 115 100,00 115 100,00 115 100,00
041 Opérations patrimoniales (7) 6 600 000,00 7 100 000,00 7 100 000,00 7 100 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
6 717 173,00 7 215 100,00 7 215 100,00 7 215 100,00
TOTAL 64 534 166,06 8 395 130,76 61 591 583,47 61 591 583,47 69 986 714,23
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 9 066 477,28
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 79 053 191,51
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 14
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
7 714 246,04 1 890 920,43 10 578 905,00 10 578 905,00 12 469 825,43
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 16 675 195,00 14 000 000,00 18 077 156,65 18 077 156,65 32 077 156,65
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 24 389 441,04 15 890 920,43 28 656 061,65 28 656 061,65 44 546 982,08
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1 660 000,00 0,00 3 100 000,00 3 100 000,00 3 100 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 10 692 477,54 0,00 725 001,34 725 001,34 725 001,34
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 18 030 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 1 005 000,00 0,00 505 000,00 505 000,00 505 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 924 500,00 0,00 5 042 500,00 5 042 500,00 5 042 500,00
Total des recettes financières 32 311 977,54 0,00 9 402 501,34 9 402 501,34 9 402 501,34
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
3 758 558,20 845 686,27 3 295 347,00 3 295 347,00 4 141 033,27
Total des recettes réelles d’investissement 60 459 976,78 16 736 606,70 41 353 909,99 41 353 909,99 58 090 516,69
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
3 886 458,55 10 622 674,82 10 622 674,82 10 622 674,82
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
3 311 083,00 3 240 000,00 3 240 000,00 3 240 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 6 600 000,00 7 100 000,00 7 100 000,00 7 100 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 13 797 541,55 20 962 674,82 20 962 674,82 20 962 674,82
TOTAL 74 257 518,33 16 736 606,70 62 316 584,81 62 316 584,81 79 053 191,51
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 79 053 191,51
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
13 747 574,82
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. Page 15
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 16
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 16 961 556,00 0,00 16 547 744,00 16 547 744,00 16 547 744,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
28 153 286,00 0,00 28 241 153,00 28 241 153,00 28 241 153,00
014 Atténuations de produits 2 556 000,00 0,00 2 160 000,00 2 160 000,00 2 160 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6 161 070,00 0,00 5 539 658,00 5 539 658,00 5 539 658,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 53 831 912,00 0,00 52 488 555,00 52 488 555,00 52 488 555,00
66 Charges financières 1 259 215,00 0,00 1 055 678,00 1 055 678,00 1 055 678,00
67 Charges spécifiques (3) 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
37 707,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
55 278 834,00 0,00 53 694 233,00 53 694 233,00 53 694 233,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
3 886 458,55 10 622 674,82 10 622 674,82 10 622 674,82
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
3 311 083,00 3 240 000,00 3 240 000,00 3 240 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
7 197 541,55 13 862 674,82 13 862 674,82 13 862 674,82
TOTAL 62 476 375,55 0,00 67 556 907,82 67 556 907,82 67 556 907,82
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 67 556 907,82
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 180 000,00 0,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
9 146 392,00 0,00 9 001 365,00 9 001 365,00 9 001 365,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 9 026 526,00 0,00 9 171 526,00 9 171 526,00 9 171 526,00
731 Fiscalité locale 37 215 331,00 0,00 37 825 183,00 37 825 183,00 37 825 183,00
74 Dotations et participations (3) 3 667 601,00 0,00 2 827 325,00 2 827 325,00 2 827 325,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
1 579 781,00 0,00 2 637 630,00 2 637 630,00 2 637 630,00
Total des recettes de gestion courante 60 815 631,00 0,00 61 653 029,00 61 653 029,00 61 653 029,00
76 Produits financiers 300 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
77 Produits spécifiques (3) 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
317 104,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 61 582 735,00 0,00 62 053 029,00 62 053 029,00 62 053 029,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
117 173,00 115 100,00 115 100,00 115 100,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
117 173,00 115 100,00 115 100,00 115 100,00
TOTAL 61 699 908,00 0,00 62 168 129,00 62 168 129,00 62 168 129,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 5 388 778,82
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 67 556 907,82
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
13 747 574,82
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Page 18
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 75 100,00 75 100,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
21 776 347,00 0,00 21 776 347,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 2 251 338,66 0,00 2 251 338,66
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 2 425 878,47 2 000 000,00 4 425 878,47
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 10 393 335,47 1 140 000,00 11 533 335,47
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 21 443 856,76 4 000 000,00 25 443 856,76
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 579 000,00 0,00 579 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 3 901 857,87 0,00 3 901 857,87
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 62 771 614,23 7 215 100,00 69 986 714,23
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 9 066 477,28
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 79 053 191,51
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 16 547 744,00 16 547 744,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 28 241 153,00 28 241 153,00
014 Atténuations de produits 2 160 000,00 2 160 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
5 539 658,00 0,00 5 539 658,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 1 055 678,00 0,00 1 055 678,00
67 Charges spécifiques (9) 150 000,00 0,00 150 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 3 240 000,00 3 240 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 10 622 674,82 10 622 674,82
Dépenses de fonctionnement – Total 53 694 233,00 13 862 674,82 67 556 907,82
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 67 556 907,82 Page 19
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 20
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 100 000,00 0,00 3 100 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 12 469 825,43 0,00 12 469 825,43
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
32 107 156,65 0,00 32 107 156,65
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 505 000,00 1 100 000,00 1 605 000,00
28 Amortissement des immobilisations 3 200 000,00 3 200 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 4 141 033,27 0,00 4 141 033,27
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 40 000,00 40 000,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 10 622 674,82 10 622 674,82
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 042 500,00 5 042 500,00
Recettes d’investissement – Total 57 365 515,35 20 962 674,82 78 328 190,17
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 725 001,34
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 79 053 191,51
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 190 000,00 190 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 9 001 365,00 9 001 365,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 40 000,00 40 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 9 171 526,00 9 171 526,00
731 Fiscalité locale 37 825 183,00 37 825 183,00
74 Dotations et participations (8) 2 827 325,00 2 827 325,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 2 637 630,00 0,00 2 637 630,00
76 Produits financiers 250 000,00 0,00 250 000,00
77 Produits spécifiques (8) 150 000,00 75 100,00 225 100,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00 Page 21
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
Recettes de fonctionnement – Total 62 053 029,00 115 100,00 62 168 129,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 5 388 778,82
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 67 556 907,82
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 22
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 64 534 166,06 8 395 130,76 0,00 61 591 583,47 61 591 583,47 0,00 61 591 583,47 69 986 714,23
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 953 168,28 395 947,66 0,00 1 855 391,00 1 855 391,00 0,00 1 855 391,00 2 251 338,66
204 Subventions d'équipement versées (9) 933 711,95 97 642,47 0,00 2 328 236,00 2 328 236,00 0,00 2 328 236,00 2 425 878,47
21 Immobilisations corporelles 12 174 346,08 1 203 707,47 0,00 9 189 628,00 9 189 628,00 0,00 9 189 628,00 10 393 335,47
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 19 545 407,42 1 091 322,29 0,00 20 352 534,47 20 352 534,47 0,00 20 352 534,47 21 443 856,76
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 33 606 633,73 2 788 619,89 0,00 33 725 789,47 33 725 789,47 0,00 33 725 789,47 36 514 409,36
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
19 509 171,00 5 000 000,00 16 776 347,00 16 776 347,00 16 776 347,00 21 776 347,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 077 100,00 0,00 0,00 579 000,00 579 000,00 0,00 579 000,00 579 000,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 20 586 271,00 5 000 000,00 0,00 17 355 347,00 17 355 347,00 0,00 17 355 347,00 22 355 347,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
3 624 088,33 606 510,87 0,00 3 295 347,00 3 295 347,00 0,00 3 295 347,00 3 901 857,87
Total des dépenses réelles 57 816 993,06 8 395 130,76 0,00 54 376 483,47 54 376 483,47 0,00 54 376 483,47 62 771 614,23
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
117 173,00 115 100,00 115 100,00 115 100,00 115 100,00
041 Opérations patrimoniales (7) 6 600 000,00 7 100 000,00 7 100 000,00 7 100 000,00 7 100 000,00
Total des dépenses d’ordre 6 717 173,00 7 215 100,00 7 215 100,00 7 215 100,00 7 215 100,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 9 066 477,28 Page 23
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées 79 053 191,51
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 24
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 63 565 040,79 16 736 606,70 61 591 583,47 61 591 583,47 78 328 190,17
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 7 714 246,04 1 890 920,43 10 578 905,00 10 578 905,00 12 469 825,43
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
16 675 195,00 14 000 000,00 18 077 156,65 18 077 156,65 32 077 156,65
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 24 389 441,04 15 890 920,43 28 656 061,65 28 656 061,65 44 546 982,08
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 660 000,00 0,00 3 100 000,00 3 100 000,00 3 100 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
18 030 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 005 000,00 0,00 505 000,00 505 000,00 505 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 924 500,00 0,00 5 042 500,00 5 042 500,00 5 042 500,00
Total des recettes financières 21 619 500,00 0,00 8 677 500,00 8 677 500,00 8 677 500,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 3 758 558,20 845 686,27 3 295 347,00 3 295 347,00 4 141 033,27
Total des recettes réelles 49 767 499,24 16 736 606,70 40 628 908,65 40 628 908,65 57 365 515,35
021 Virement de la section de fonctionnement 3 886 458,55 10 622 674,82 10 622 674,82 10 622 674,82
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 3 311 083,00 3 240 000,00 3 240 000,00 3 240 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 6 600 000,00 7 100 000,00 7 100 000,00 7 100 000,00
Total des recettes d’ordre 13 797 541,55 20 962 674,82 20 962 674,82 20 962 674,82
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 725 001,34 Page 25
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 79 053 191,51
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 26
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 64 534 166,06 8 395 130,76 0,00 61 591 583,47 61 591 583,47 0,00 61 591 583,47 69 986 714,23
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
953 168,28 395 947,66 0,00 1 855 391,00 1 855 391,00 0,00 1 855 391,00 2 251 338,66
2031 Frais d'études 936 668,28 393 013,66 1 834 391,00 1 834 391,00 0,00 1 834 391,00 2 227 404,66
2051 Concessions, droits similaires 16 500,00 2 934,00 21 000,00 21 000,00 0,00 21 000,00 23 934,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
933 711,95 97 642,47 0,00 2 328 236,00 2 328 236,00 0,00 2 328 236,00 2 425 878,47
204112 Subv. Etat : Bâtiments,
installations
198 711,95 97 642,47 162 236,00 162 236,00 0,00 162 236,00 259 878,47
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
700 000,00 0,00 2 146 000,00 2 146 000,00 0,00 2 146 000,00 2 146 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 35 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
21 Immobilisations corporelles 12 174 346,08 1 203 707,47 0,00 9 189 628,00 9 189 628,00 0,00 9 189 628,00 10 393 335,47
2111 Terrains nus 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
75 793,68 7 616,63 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 77 616,63
2128 Autres agencements et
aménagements
308 003,11 71 831,66 313 600,00 313 600,00 0,00 313 600,00 385 431,66
21318 Autres bâtiments publics 5 963 026,87 124 585,39 1 488 900,00 1 488 900,00 0,00 1 488 900,00 1 613 485,39
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 338 850,00 338 850,00 0,00 338 850,00 338 850,00
21351 Bâtiments publics 1 206 995,08 180 420,98 1 120 296,00 1 120 296,00 0,00 1 120 296,00 1 300 716,98
21352 Bâtiments privés 35 680,40 2 865,27 340 000,00 340 000,00 0,00 340 000,00 342 865,27
2138 Autres constructions 634 673,09 0,00 1 022 700,00 1 022 700,00 0,00 1 022 700,00 1 022 700,00
2151 Réseaux de voirie 568 060,46 69 523,00 438 661,00 438 661,00 0,00 438 661,00 508 184,00
2152 Installations de voirie 824 441,66 150 689,81 1 401 531,00 1 401 531,00 0,00 1 401 531,00 1 552 220,81
21533 Réseaux câblés 28 908,55 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
21538 Autres réseaux 126 851,63 21 541,08 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 171 541,08
21568 Autre matériel, outillage
incendie
47 605,00 181,82 0,00 0,00 0,00 0,00 181,82
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
32 262,80 3 294,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 33 294,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
1 127 522,71 301 892,56 823 343,00 823 343,00 0,00 823 343,00 1 125 235,56
21828 Autres matériels de transport 161 825,38 122 351,03 17 440,00 17 440,00 0,00 17 440,00 139 791,03
21831 Matériel informatique scolaire 67 839,97 66 268,44 9 500,00 9 500,00 0,00 9 500,00 75 768,44
21838 Autre matériel informatique 140 916,12 13 892,35 559 678,00 559 678,00 0,00 559 678,00 573 570,35
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
2 901,75 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
173 668,92 10 798,89 59 990,00 59 990,00 0,00 59 990,00 70 788,89
2188 Autres immobilisations
corporelles
647 368,90 55 954,56 372 139,00 372 139,00 0,00 372 139,00 428 093,56
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
19 545 407,42 1 091 322,29 0,00 20 352 534,47 20 352 534,47 0,00 20 352 534,47 21 443 856,76
2312 Agencements et
aménagements de terrains
190 887,81 40 181,41 0,00 0,00 0,00 0,00 40 181,41
2313 Constructions 14 634 065,06 478 602,43 18 703 648,47 18 703 648,47 0,00 18 703 648,47 19 182 250,90
2315 Install., matériel et outill.
technique
4 046 209,00 572 538,45 1 648 886,00 1 648 886,00 0,00 1 648 886,00 2 221 424,45
238 Avances commandes immo
corporelles
674 245,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 33 606 633,73 2 788 619,89 0,00 33 725 789,47 33 725 789,47 0,00 33 725 789,47 36 514 409,36
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
19 509 171,00 5 000 000,00 16 776 347,00 16 776 347,00 16 776 347,00 21 776 347,00
1641 Emprunts en euros 6 083 335,00 5 000 000,00 16 333 336,00 16 333 336,00 16 333 336,00 21 333 336,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
166 Refinancement de dette 13 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes marchés de travaux et
partenariat
395 836,00 0,00 413 011,00 413 011,00 413 011,00 413 011,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 28
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
1 077 100,00 0,00 0,00 579 000,00 579 000,00 0,00 579 000,00 579 000,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
1 005 000,00 0,00 505 000,00 505 000,00 0,00 505 000,00 505 000,00
2764 Créances/particuliers, pers.
droit privé
72 100,00 0,00 74 000,00 74 000,00 0,00 74 000,00 74 000,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 20 586 271,00 5 000 000,00 0,00 17 355 347,00 17 355 347,00 0,00 17 355 347,00 22 355 347,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
3 624 088,33 606 510,87 0,00 3 295 347,00 3 295 347,00 0,00 3 295 347,00 3 901 857,87
454110 TRAVAUX EXECUTES
D'OFFICE DEPENSES
200 000,00 6 330,49 120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 126 330,49
45812 OPERATION SOUS MANDAT -
CHAMPS-PHILIPPE - POLD
3 379 652,33 594 311,07 2 192 000,00 2 192 000,00 0,00 2 192 000,00 2 786 311,07
45813 OPERATION SOUS MANDAT -
PLACE GARE DES VALLEES
44 436,00 5 869,31 983 347,00 983 347,00 0,00 983 347,00 989 216,31
Total des dépenses réelles 57 816 993,06 8 395 130,76 0,00 54 376 483,47 54 376 483,47 0,00 54 376 483,47 62 771 614,23
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
117 173,00 115 100,00 115 100,00 115 100,00 115 100,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
117 173,00 75 100,00 75 100,00 75 100,00 75 100,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
44 594,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00
13912 Subv. transf. Régions 2 667,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
16 258,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00
13916 Subv. transf. Autres E.P.L. 6 298,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139362 Dotation de soutien à l'invest
local
24 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13937 Fonds régional dévelopt emploi
outre-mer
22 516,00 25 100,00 25 100,00 25 100,00 25 100,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
2152 Installations de voirie 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 Page 29
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
041 Opérations patrimoniales (8) 6 600 000,00 7 100 000,00 7 100 000,00 7 100 000,00 7 100 000,00
204412 Sub nat org pub - Bât. et
installations
2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
21312 Bâtiments scolaires 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
2138 Autres constructions 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
2313 Constructions 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
500 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
45812 OPERATION SOUS MANDAT -
CHAMPS-PHILIPPE - POLD
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 6 717 173,00 7 215 100,00 7 215 100,00 7 215 100,00 7 215 100,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 30
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Page 31
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 32
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 33
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 63 565 040,79 16 736 606,70 61 591 583,47 61 591 583,47 78 328 190,17
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 7 714 246,04 1 890 920,43 10 578 905,00 10 578 905,00 12 469 825,43
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 219 455,76 8 048,82 0,00 0,00 8 048,82
1313 Subv. transf. Départements 268 311,44 268 311,44 0,00 0,00 268 311,44
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 417 627,00 123 462,00 294 165,00 294 165,00 417 627,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 1 011 615,00 0,00 91 485,00 91 485,00 91 485,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 453 162,60 3 162,60 550 000,00 550 000,00 553 162,60
1322 Subv. non transf. Régions 257 240,29 247 240,29 670 000,00 670 000,00 917 240,29
1323 Subv. non transf. Départements 2 525 793,01 725 793,01 5 992 630,00 5 992 630,00 6 718 423,01
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 1 060 000,00 146 377,00 878 141,00 878 141,00 1 024 518,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 465 440,94 368 525,27 628 862,00 628 862,00 997 387,27
13362 Dotation de soutien à l'invest local 1 035 600,00 0,00 1 436 622,00 1 436 622,00 1 436 622,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 16 675 195,00 14 000 000,00 18 077 156,65 18 077 156,65 32 077 156,65
1641 Emprunts en euros 16 675 195,00 14 000 000,00 18 077 156,65 18 077 156,65 32 077 156,65
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 24 389 441,04 15 890 920,43 28 656 061,65 28 656 061,65 44 546 982,08
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 660 000,00 0,00 3 100 000,00 3 100 000,00 3 100 000,00
10222 FCTVA 1 400 000,00 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
10226 Taxe d'aménagement 260 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 18 030 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
166 Refinancement de dette 18 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 34
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 005 000,00 0,00 505 000,00 505 000,00 505 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 1 005 000,00 0,00 505 000,00 505 000,00 505 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 924 500,00 0,00 5 042 500,00 5 042 500,00 5 042 500,00
Total des recettes financières 21 619 500,00 0,00 8 677 500,00 8 677 500,00 8 677 500,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 3 758 558,20 845 686,27 3 295 347,00 3 295 347,00 4 141 033,27
Total des recettes réelles 49 767 499,24 16 736 606,70 40 628 908,65 40 628 908,65 57 365 515,35
021 Virement de la section de fonctionnement 3 886 458,55 10 622 674,82 10 622 674,82 10 622 674,82
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 3 311 083,00 3 240 000,00 3 240 000,00 3 240 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 15 672,00 16 001,00 16 001,00 16 001,00
28031 Frais d'études 80 417,00 80 049,00 80 049,00 80 049,00
28033 Frais d'insertion 7 019,00 5 728,00 5 728,00 5 728,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 78 342,00 80 733,00 80 733,00 80 733,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 103 209,00 79 790,00 79 790,00 79 790,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 154 980,00 158 080,00 158 080,00 158 080,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 159 873,00 171 995,00 171 995,00 171 995,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 5 560,00 2 040,00 2 040,00 2 040,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 12 510,00 12 760,00 12 760,00 12 760,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 46 410,00 47 338,00 47 338,00 47 338,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 14 318,00 14 604,00 14 604,00 14 604,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 74 221,00 52 168,00 52 168,00 52 168,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 23 716,00 29 243,00 29 243,00 29 243,00
28128 Autres aménagements de terrains 13 204,00 25 542,00 25 542,00 25 542,00
281321 Immeubles de rapport 141 403,00 144 231,00 144 231,00 144 231,00
281351 Bâtiments publics 1 036 998,00 875 908,00 875 908,00 875 908,00
281352 Bâtiments privés 12 933,00 13 908,00 13 908,00 13 908,00
28152 Installations de voirie 54 807,00 66 689,00 66 689,00 66 689,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 30 045,00 36 697,00 36 697,00 36 697,00
2815731 Matériel roulant 8 465,00 8 634,00 8 634,00 8 634,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 29 808,00 37 103,00 37 103,00 37 103,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 540 228,00 519 846,00 519 846,00 519 846,00
281828 Autres matériels de transport 116 608,00 119 944,00 119 944,00 119 944,00
281831 Matériel informatique scolaire 12 362,00 20 146,00 20 146,00 20 146,00 Page 35
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
281838 Autre matériel informatique 203 291,00 213 629,00 213 629,00 213 629,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 950,00 1 076,00 1 076,00 1 076,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 68 529,00 67 371,00 67 371,00 67 371,00
28186 Cheptel 2 749,00 2 804,00 2 804,00 2 804,00
28188 Autres immo. corporelles 216 196,00 295 943,00 295 943,00 295 943,00
4818 Charges à étaler 46 260,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 6 600 000,00 7 100 000,00 7 100 000,00 7 100 000,00
2031 Frais d'études 500 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
21321 Immeubles de rapport 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes d’ordre 13 797 541,55 20 962 674,82 20 962 674,82 20 962 674,82
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 36
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 62 476 375,55 0,00 0,00 67 556 907,82 67 556 907,82 0,00 67 556 907,82 67 556 907,82
011 Charges à caractère général (3) 16 961 556,00 0,00 0,00 16 547 744,00 16 547 744,00 0,00 16 547 744,00 16 547 744,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
28 153 286,00 0,00 28 241 153,00 28 241 153,00 28 241 153,00 28 241 153,00
014 Atténuations de produits 2 556 000,00 0,00 2 160 000,00 2 160 000,00 2 160 000,00 2 160 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6 161 070,00 0,00 0,00 5 539 658,00 5 539 658,00 0,00 5 539 658,00 5 539 658,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 53 831 912,00 0,00 0,00 52 488 555,00 52 488 555,00 0,00 52 488 555,00 52 488 555,00
66 Charges financières 1 259 215,00 0,00 1 055 678,00 1 055 678,00 1 055 678,00 1 055 678,00
67 Charges spécifiques (3) 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
37 707,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 1 446 922,00 0,00 0,00 1 205 678,00 1 205 678,00 1 205 678,00 1 205 678,00
Total des dépenses réelles 55 278 834,00 0,00 0,00 53 694 233,00 53 694 233,00 0,00 53 694 233,00 53 694 233,00
023 Virement à la section
d'investissement
3 886 458,55 10 622 674,82 10 622 674,82 10 622 674,82 10 622 674,82
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
3 311 083,00 3 240 000,00 3 240 000,00 3 240 000,00 3 240 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 7 197 541,55 13 862 674,82 13 862 674,82 13 862 674,82 13 862 674,82
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00 Page 37
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 67 556 907,82
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. Page 38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 61 699 908,00 0,00 62 168 129,00 62 168 129,00 62 168 129,00
013 Atténuations de charges (2) 180 000,00 0,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 9 146 392,00 0,00 9 001 365,00 9 001 365,00 9 001 365,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 9 026 526,00 0,00 9 171 526,00 9 171 526,00 9 171 526,00
731 Fiscalité locale 37 215 331,00 0,00 37 825 183,00 37 825 183,00 37 825 183,00
74 Dotations et participations (2) 3 667 601,00 0,00 2 827 325,00 2 827 325,00 2 827 325,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 1 579 781,00 0,00 2 637 630,00 2 637 630,00 2 637 630,00
Total des recettes de gestion des services 60 815 631,00 0,00 61 653 029,00 61 653 029,00 61 653 029,00
76 Produits financiers 300 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
77 Produits spécifiques (2) 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 317 104,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 767 104,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
Total des recettes réelles 61 582 735,00 0,00 62 053 029,00 62 053 029,00 62 053 029,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 117 173,00 115 100,00 115 100,00 115 100,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 117 173,00 115 100,00 115 100,00 115 100,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 5 388 778,82
Total des recettes de fonctionnement cumulées 67 556 907,82
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. Page 39
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 62 476 375,55 0,00 0,00 67 556 907,82 67 556 907,82 0,00 67 556 907,82 67 556 907,82
011 Charges à caractère général (4) 16 961 556,00 0,00 0,00 16 547 744,00 16 547 744,00 0,00 16 547 744,00 16 547 744,00
6042 Achats de prestations de services 2 543 805,82 0,00 2 523 101,00 2 523 101,00 0,00 2 523 101,00 2 523 101,00
60611 Eau et assainissement 388 288,00 0,00 332 350,00 332 350,00 0,00 332 350,00 332 350,00
60612 Energie - Electricité 2 059 712,00 0,00 1 876 850,00 1 876 850,00 0,00 1 876 850,00 1 876 850,00
60621 Combustibles 35 000,00 0,00 29 620,00 29 620,00 0,00 29 620,00 29 620,00
60622 Carburants 30 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
60623 Alimentation 390 439,36 0,00 397 200,00 397 200,00 0,00 397 200,00 397 200,00
60624 Produits de traitement 8 045,00 0,00 7 242,00 7 242,00 0,00 7 242,00 7 242,00
60628 Autres fournitures non stockées 156 094,23 0,00 131 054,00 131 054,00 0,00 131 054,00 131 054,00
60631 Fournitures d'entretien 170 129,22 0,00 102 500,00 102 500,00 0,00 102 500,00 102 500,00
60632 Fournitures de petit équipement 136 045,04 0,00 118 579,00 118 579,00 0,00 118 579,00 118 579,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 58 458,94 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
6064 Fournitures administratives 73 806,37 0,00 76 236,00 76 236,00 0,00 76 236,00 76 236,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 52 571,00 0,00 52 740,00 52 740,00 0,00 52 740,00 52 740,00
60661 Médicaments 521,71 0,00 700,00 700,00 0,00 700,00 700,00
6067 Fournitures scolaires 91 500,00 0,00 85 000,00 85 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00
6068 Autres matières et fournitures 376 708,46 0,00 323 091,00 323 091,00 0,00 323 091,00 323 091,00
611 Contrats de prestations de services 2 794 841,54 0,00 2 825 790,00 2 825 790,00 0,00 2 825 790,00 2 825 790,00
6132 Locations immobilières 88 742,05 0,00 94 785,00 94 785,00 0,00 94 785,00 94 785,00
61351 Matériel roulant 31 811,90 0,00 30 200,00 30 200,00 0,00 30 200,00 30 200,00
61358 Autres 78 545,87 0,00 73 206,00 73 206,00 0,00 73 206,00 73 206,00
614 Charges locatives et de copropriété 137 500,10 0,00 133 700,00 133 700,00 0,00 133 700,00 133 700,00
61521 Entretien terrains 325 274,00 0,00 344 195,00 344 195,00 0,00 344 195,00 344 195,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
340 340,00 0,00 273 302,00 273 302,00 0,00 273 302,00 273 302,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
33 575,20 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 641 497,00 0,00 579 341,00 579 341,00 0,00 579 341,00 579 341,00
61551 Entretien matériel roulant 28 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 Page 40
Chap. / art.
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budget
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RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
61558 Entretien autres biens mobiliers 263 008,51 0,00 244 151,00 244 151,00 0,00 244 151,00 244 151,00
6156 Maintenance 1 101 509,13 0,00 1 213 283,00 1 213 283,00 0,00 1 213 283,00 1 213 283,00
6161 Multirisques 128 838,00 0,00 161 020,00 161 020,00 0,00 161 020,00 161 020,00
6168 Autres primes d'assurance 150 847,09 0,00 154 880,00 154 880,00 0,00 154 880,00 154 880,00
617 Etudes et recherches 158 214,00 0,00 79 865,00 79 865,00 0,00 79 865,00 79 865,00
6182 Documentation générale et technique 39 430,41 0,00 41 358,00 41 358,00 0,00 41 358,00 41 358,00
6184 Versements à des organismes de
formation
148 520,65 0,00 115 000,00 115 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00
6188 Autres frais divers 62 613,42 0,00 66 200,00 66 200,00 0,00 66 200,00 66 200,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 1 690,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
62268 Autres honoraires, conseils 321 585,25 0,00 238 359,00 238 359,00 0,00 238 359,00 238 359,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 120 862,56 0,00 85 000,00 85 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00
6228 Divers 522 442,32 0,00 540 790,00 540 790,00 0,00 540 790,00 540 790,00
6231 Annonces et insertions 99 780,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 474 850,49 0,00 485 253,00 485 253,00 0,00 485 253,00 485 253,00
6234 Réceptions 237 421,37 0,00 180 813,00 180 813,00 0,00 180 813,00 180 813,00
6236 Catalogues et imprimés 134 659,96 0,00 117 289,00 117 289,00 0,00 117 289,00 117 289,00
6237 Publications 128 983,00 0,00 128 000,00 128 000,00 0,00 128 000,00 128 000,00
6238 Divers 69 209,32 0,00 44 248,00 44 248,00 0,00 44 248,00 44 248,00
6241 Transports de biens 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 308 871,40 0,00 301 500,00 301 500,00 0,00 301 500,00 301 500,00
6251 Voyages, déplacements et missions 26 446,60 0,00 27 200,00 27 200,00 0,00 27 200,00 27 200,00
6261 Frais d'affranchissement 51 100,00 0,00 48 100,00 48 100,00 0,00 48 100,00 48 100,00
6262 Frais de télécommunications 81 570,00 0,00 96 055,00 96 055,00 0,00 96 055,00 96 055,00
627 Services bancaires et assimilés 15 000,00 0,00 18 943,00 18 943,00 0,00 18 943,00 18 943,00
6281 Concours divers (cotisations) 89 289,00 0,00 57 495,00 57 495,00 0,00 57 495,00 57 495,00
6282 Frais de gardiennage 16 362,96 0,00 19 800,00 19 800,00 0,00 19 800,00 19 800,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 486 195,00 0,00 524 621,00 524 621,00 0,00 524 621,00 524 621,00
62878 Remb. frais à des tiers 157,82 0,00 1 996,00 1 996,00 0,00 1 996,00 1 996,00
6288 Autres services extérieurs 136 055,54 0,00 129 243,00 129 243,00 0,00 129 243,00 129 243,00
63512 Taxes foncières 439 236,39 0,00 653 000,00 653 000,00 0,00 653 000,00 653 000,00
63513 Autres impôts locaux 74 553,00 0,00 95 000,00 95 000,00 0,00 95 000,00 95 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
28 153 286,00 0,00 28 241 153,00 28 241 153,00 28 241 153,00 28 241 153,00
6218 Autre personnel extérieur 63 360,16 0,00 52 049,00 52 049,00 52 049,00 52 049,00 Page 41
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
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RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6331 Versement mobilité 492 630,00 0,00 518 119,00 518 119,00 518 119,00 518 119,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 78 827,00 0,00 80 769,00 80 769,00 80 769,00 80 769,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 225 193,54 0,00 216 287,00 216 287,00 216 287,00 216 287,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
33 077,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 7 882 213,84 0,00 7 651 810,00 7 651 810,00 7 651 810,00 7 651 810,00
64112 SFT, indemnité de résidence 314 260,00 0,00 315 613,00 315 613,00 315 613,00 315 613,00
64113 NBI 80 028,00 0,00 67 484,00 67 484,00 67 484,00 67 484,00
64118 Autres indemnités 3 003 327,00 0,00 2 820 299,00 2 820 299,00 2 820 299,00 2 820 299,00
64121 Rémunération principale 598,00 0,00 786,00 786,00 786,00 786,00
64128 Autres indemnités 329 473,00 0,00 288 286,00 288 286,00 288 286,00 288 286,00
64131 Rémunérations 6 494 467,00 0,00 6 243 829,00 6 243 829,00 6 243 829,00 6 243 829,00
64132 SFT, indemnité de résidence 233 031,00 0,00 232 474,00 232 474,00 232 474,00 232 474,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 3 561,00 3 561,00 3 561,00 3 561,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 1 688 379,00 0,00 2 139 631,00 2 139 631,00 2 139 631,00 2 139 631,00
64168 Autres emplois aidés 22 844,00 0,00 15 174,00 15 174,00 15 174,00 15 174,00
6417 Rémunérations des apprentis 94 728,00 0,00 76 439,00 76 439,00 76 439,00 76 439,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 666 074,00 0,00 3 788 663,00 3 788 663,00 3 788 663,00 3 788 663,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 824 586,00 0,00 3 114 373,00 3 114 373,00 3 114 373,00 3 114 373,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 341 487,00 0,00 343 044,00 343 044,00 343 044,00 343 044,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
73 772,00 0,00 7 792,00 7 792,00 7 792,00 7 792,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
12 732,00 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 73 334,00 73 334,00 73 334,00 73 334,00
64731 Allocations chômage versées
directement
16 788,00 0,00 15 581,00 15 581,00 15 581,00 15 581,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
50 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 92 268,00 0,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
6488 Autres 9 142,00 0,00 7 756,00 7 756,00 7 756,00 7 756,00
014 Atténuations de produits 2 556 000,00 0,00 2 160 000,00 2 160 000,00 2 160 000,00 2 160 000,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739218 Autres prél./revers. fisc. coll. locales 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
1 600 000,00 0,00 1 530 000,00 1 530 000,00 1 530 000,00 1 530 000,00 Page 42
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
739331 Communes 456 000,00 0,00 630 000,00 630 000,00 630 000,00 630 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
6 161 070,00 0,00 0,00 5 539 658,00 5 539 658,00 0,00 5 539 658,00 5 539 658,00
65311 Indemnités de fonction 260 324,77 0,00 267 347,00 267 347,00 0,00 267 347,00 267 347,00
65312 Frais de mission et de déplacement 11 024,00 0,00 11 292,00 11 292,00 0,00 11 292,00 11 292,00
65313 Cotisations de retraite 26 778,00 0,00 25 804,00 25 804,00 0,00 25 804,00 25 804,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 19 514,00 0,00 18 797,00 18 797,00 0,00 18 797,00 18 797,00
65315 Formation 6 000,00 0,00 6 300,00 6 300,00 0,00 6 300,00 6 300,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
982,23 0,00 1 079,00 1 079,00 0,00 1 079,00 1 079,00
6541 Créances admises en non-valeur 10 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
6542 Créances éteintes 10 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6553 Service d'incendie 667 818,00 0,00 675 810,00 675 810,00 0,00 675 810,00 675 810,00
6558 Autres contributions obligatoires 591 324,00 0,00 332 613,00 332 613,00 0,00 332 613,00 332 613,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 850 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00
65743 Subv.Fonct. fermiers et
concessionnaires
1 576 862,00 0,00 1 438 022,00 1 438 022,00 0,00 1 438 022,00 1 438 022,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
1 413 150,00 0,00 1 367 350,00 1 367 350,00 0,00 1 367 350,00 1 367 350,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 333 441,00 0,00 399 308,00 399 308,00 0,00 399 308,00 399 308,00
65818 Autres 147 130,00 0,00 111 677,00 111 677,00 0,00 111 677,00 111 677,00
6584 Amendes fiscales et pénales 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
6585 Intérêts moratoires 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 223 722,00 0,00 156 259,00 156 259,00 0,00 156 259,00 156 259,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 53 831 912,00 0,00 0,00 52 488 555,00 52 488 555,00 0,00 52 488 555,00 52 488 555,00
66 Charges financières 1 259 215,00 0,00 1 055 678,00 1 055 678,00 1 055 678,00 1 055 678,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 989 096,00 0,00 968 371,00 968 371,00 968 371,00 968 371,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 104 547,00 0,00 -91 091,00 -91 091,00 -91 091,00 -91 091,00
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
20 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 Page 43
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6618 Intérêts des autres dettes 145 572,00 0,00 128 398,00 128 398,00 128 398,00 128 398,00
67 Charges spécifiques (4) 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
37 707,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 37 707,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 1 446 922,00 0,00 0,00 1 205 678,00 1 205 678,00 1 205 678,00 1 205 678,00
Total des dépenses réelles 55 278 834,00 0,00 0,00 53 694 233,00 53 694 233,00 0,00 53 694 233,00 53 694 233,00
023 Virement à la section
d'investissement
3 886 458,55 10 622 674,82 10 622 674,82 10 622 674,82 10 622 674,82
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
3 311 083,00 3 240 000,00 3 240 000,00 3 240 000,00 3 240 000,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 3 264 823,00 3 200 000,00 3 200 000,00 3 200 000,00 3 200 000,00
68128 Dot. Amort. charges exception.
différées
46 260,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 7 197 541,55 13 862 674,82 13 862 674,82 13 862 674,82 13 862 674,82
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 79 671,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -170 762,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -91 091,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. Page 44
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 45
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 61 699 908,00 0,00 62 168 129,00 62 168 129,00 62 168 129,00
013 Atténuations de charges (3) 180 000,00 0,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 60 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 9 146 392,00 0,00 9 001 365,00 9 001 365,00 9 001 365,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 609 500,00 0,00 561 500,00 561 500,00 561 500,00
70323 Red. occupation dom. public 252 600,00 0,00 264 200,00 264 200,00 264 200,00
70383 Redevance de stationnement 1 300 000,00 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
70384 Forfait de post-stationnement 800 000,00 0,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 40 200,00 0,00 42 015,00 42 015,00 42 015,00
7062 Redevances services à caractère culturel 330 000,00 0,00 322 000,00 322 000,00 322 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 110 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 299 660,00 0,00 215 000,00 215 000,00 215 000,00
7066 Redevances services à caractère social 1 155 000,00 0,00 959 900,00 959 900,00 959 900,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 3 366 000,00 0,00 3 470 000,00 3 470 000,00 3 470 000,00
706888 Autres 98 300,00 0,00 101 000,00 101 000,00 101 000,00
7078 Autres marchandises 3 500,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
7081 Services exploités intérêt du personnel 56 750,00 0,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00
7082 Commissions 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 390 000,00 0,00 405 000,00 405 000,00 405 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 156 442,00 0,00 342 750,00 342 750,00 342 750,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 28 440,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 9 026 526,00 0,00 9 171 526,00 9 171 526,00 9 171 526,00
73211 Attribution de compensation 8 979 549,00 0,00 8 979 549,00 8 979 549,00 8 979 549,00
732181 Dispositif de lissage conjoncturel 0,00 0,00 145 000,00 145 000,00 145 000,00
73221 FNGIR 46 977,00 0,00 46 977,00 46 977,00 46 977,00
731 Fiscalité locale 37 215 331,00 0,00 37 825 183,00 37 825 183,00 37 825 183,00 Page 46
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73111 Impôts directs locaux 34 220 196,00 0,00 34 750 051,00 34 750 051,00 34 750 051,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 2 400 000,00 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
73141 Accise sur l'électricité 595 000,00 0,00 570 000,00 570 000,00 570 000,00
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
7318 Autres 135,00 0,00 132,00 132,00 132,00
74 Dotations et participations (3) 3 667 601,00 0,00 2 827 325,00 2 827 325,00 2 827 325,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 792 000,00 0,00 290 231,00 290 231,00 290 231,00
744 FCTVA 140 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
74611 DGD des communes et EPCI 36 486,00 0,00 36 486,00 36 486,00 36 486,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 43 417,00 43 417,00 43 417,00
7473 Participation départements 602 000,00 0,00 530 687,00 530 687,00 530 687,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 1 817 985,00 0,00 1 535 780,00 1 535 780,00 1 535 780,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 100 030,00 0,00 103 038,00 103 038,00 103 038,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 6 960,00 6 960,00 6 960,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 5 600,00 0,00 5 571,00 5 571,00 5 571,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 93 500,00 0,00 123 155,00 123 155,00 123 155,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 1 579 781,00 0,00 2 637 630,00 2 637 630,00 2 637 630,00
752 Revenus des immeubles 1 056 476,00 0,00 2 052 630,00 2 052 630,00 2 052 630,00
755 Dédits et pénalités perçus 2 600,00 0,00 2 600,00 2 600,00 2 600,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 459 360,00 0,00 414 695,00 414 695,00 414 695,00
75888 Autres 61 345,00 0,00 167 705,00 167 705,00 167 705,00
Total des recettes de gestion des services 60 815 631,00 0,00 61 653 029,00 61 653 029,00 61 653 029,00
76 Produits financiers 300 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
761 Produits de participations 300 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
77 Produits spécifiques (3) 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 317 104,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 304 803,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 12 301,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 61 582 735,00 0,00 62 053 029,00 62 053 029,00 62 053 029,00 Page 47
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 117 173,00 115 100,00 115 100,00 115 100,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 117 173,00 75 100,00 75 100,00 75 100,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 117 173,00 115 100,00 115 100,00 115 100,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 48
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 16 333 336,00 3 442 652,00 0,00 683 657,00 5 088 810,00 14 188 436,47 2 377 027,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 16 333 336,00 30 000,00 0,00 0,00 413 011,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 304 034,00 0,00 0,00 70 000,00 1 132 357,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 162 236,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 888 503,00 0,00 401 421,00 460 998,00 981 476,00 1 113 898,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 1 215 115,00 0,00 0,00 4 070 801,00 12 074 603,47 1 263 129,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 5 000,00 0,00 0,00 74 000,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 21 902 157,99 35 000,00 0,00 140 000,00 4 827 296,00 5 654 437,00 77 172,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 825 001,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 20 000,00 4 827 296,00 5 654 437,00 77 172,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 18 077 156,65 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 8 256 380,00 240 000,00 0,00 3 766 185,00 54 376 483,47
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 16 776 347,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 225 000,00 60 000,00 0,00 64 000,00 1 855 391,00
204 Subventions d'équipement versées 2 146 000,00 0,00 0,00 20 000,00 2 328 236,00
21 Immobilisations corporelles 3 113 380,00 180 000,00 0,00 1 049 952,00 9 189 628,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 80 000,00 0,00 0,00 1 648 886,00 20 352 534,47
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 500 000,00 0,00 0,00 0,00 579 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 2 192 000,00 0,00 0,00 983 347,00 3 295 347,00
RECETTES 7 734 500,00 0,00 0,00 983 347,00 41 353 909,99
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 042 500,00 0,00 0,00 0,00 5 042 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 3 825 001,34
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 578 905,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 107 156,65
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 500 000,00 0,00 0,00 0,00 505 000,00 Page 50
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 2 192 000,00 0,00 0,00 983 347,00 3 295 347,00 Page 51
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 16 333 336,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 16 333 336,00
RECETTES 21 902 157,99
102 Dotations et fonds d'investissement 3 100 000,00
106 Réserves 725 001,34
164 Emprunts auprès des éts financiers 18 077 156,65
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 52
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 2 554 984,00 0,00 748 600,00 1 000,00 138 068,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 278 600,00 0,00 0,00 0,00 4 434,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 133 600,00 0,00 0,00
213 Constructions 727 400,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 538 240,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 425 744,00 0,00 0,00 1 000,00 519,00
231 Immobilisations corporelles en cours 550 000,00 0,00 615 000,00 0,00 50 115,00
275 Dépôts et cautionnements versés 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de
la subvention
globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 442 652,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283 034,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 600,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 739 400,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 588 240,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 427 263,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 215 115,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 55
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 56
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 401 421,00 162 236,00 120 000,00 0,00 683 657,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 162 236,00 0,00 0,00 162 236,00
213 Constructions 0,00 15 500,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 152 213,00 0,00 0,00 0,00 152 213,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 233 708,00 0,00 0,00 0,00 233 708,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00
RECETTES 0,00 20 000,00 0,00 120 000,00 0,00 140 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 57
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 5 025 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 0,00 0,00 413 011,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 136 868,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 60 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 4 070 801,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 74 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 4 827 296,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 219 271,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 3 707 003,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 901 022,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts dettes conditions
particulières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement
amort.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 63 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 088
810,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 413 011,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 868,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 63 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 130,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 070
801,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 827
296,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219 271,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 707
003,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 901 022,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 60
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 3 672 079,00 335,00 136 276,00 120 535,00 0,00 163 869,00 6 497 301,47 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 25 000,00 0,00 100 000,00 120 400,00 0,00 12 396,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 13 368,00 335,00 17 019,00 135,00 0,00 39 018,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 7 340,00 0,00 0,00 33 311,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 3 633 711,00 0,00 11 917,00 0,00 0,00 79 144,00 6 497 301,47 0,00
RECETTES 0,00 375 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 017 630,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 375 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 017 630,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement
amort.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 302 098,00 1 814 221,00 1 096 518,00 0,00 96 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
24 000,00 55 000,00 1 053 357,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 140 000,00 0,00 0,00 0,00 96 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
26 789,00 0,00 41 661,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
18 000,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
93 309,00 1 759 221,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 261 807,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 62
Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
131 Subv inv rattachées aux
actifs amort
106 207,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux
actifs non amort
620 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 Fonds affectés à
l'équipement amort.
535 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 283 204,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 14 188 436,47
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 132 357,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
213 Constructions 0,00 235 000,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 734 796,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 5 388,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 713,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 22 816,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 967,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 074 603,47
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 654 437,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 207,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 012 630,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 535 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 64
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 221 653,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 810 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 200,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 324,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 263 129,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 295,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 295,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 50 174,00 0,00 93 200,00 0,00 2 377 027,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 855 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 5 174,00 0,00 93 200,00 0,00 129 574,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 324,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 263 129,00
RECETTES 0,00 0,00 15 877,00 0,00 0,00 0,00 77 172,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 15 877,00 0,00 0,00 0,00 77 172,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 67
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 68
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 502 395,00 777 000,00 0,00 0,00 0,00 4 199 200,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 200 000,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 007 200,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 65 040,00 752 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 37 355,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 192 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 734 500,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 042 500,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 192 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 631 785,00 2 146 000,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 146 000,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 628 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 2 935,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 256 380,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 146 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 636 050,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 819 975,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 355,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 192 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 734 500,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 042 500,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 192 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 71
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 50 000,00 0,00 0,00 190 000,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 50 000,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 73
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 76
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 181 185,00 0,00 585 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 464 952,00 0,00 535 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 648 886,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 983 347,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 983 347,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 983 347,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 766
185,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 999 952,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 648
886,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 983 347,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 983 347,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 983 347,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 80
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 3 287 280,00 13 927 647,00 0,00 2 576 282,00 6 593 941,00 12 455 283,00 6 889 157,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 5 097 026,00 0,00 241 772,00 2 540 367,00 3 202 320,00 406 021,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 7 913 478,00 0,00 1 657 100,00 3 668 303,00 7 837 743,00 4 954 614,00 0,00
014 Atténuations de produits 2 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 50 000,00 917 143,00 0,00 677 410,00 256 873,00 1 415 220,00 1 528 522,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 927 280,00 0,00 0,00 0,00 128 398,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 47 403 938,00 919 831,00 0,00 36 486,00 1 662 500,00 2 974 819,00 2 942 725,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 420 640,00 0,00 0,00 1 662 500,00 2 531 675,00 961 450,00 0,00
73 Impôts et taxes 9 171 526,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 37 250 183,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 552 229,00 131 486,00 0,00 36 486,00 0,00 440 544,00 1 666 580,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 30 000,00 172 705,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00 314 695,00 0,00
76 Produits financiers 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 4 819 117,00 168 439,00 2 159 312,00 817 775,00 53 694 233,00
011 Charges à caractère général 0,00 2 284 303,00 109 563,00 2 084 822,00 581 550,00 16 547 744,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 919 814,00 53 876,00 0,00 236 225,00 28 241 153,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 160 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 615 000,00 5 000,00 74 490,00 0,00 5 539 658,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 055 678,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 4 899 550,00 345 280,00 63 700,00 804 200,00 62 053 029,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 2 525 000,00 32 200,00 63 700,00 804 200,00 9 001 365,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 171 526,00
731 Fiscalité locale 0,00 570 000,00 0,00 0,00 0,00 37 825 183,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 827 325,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 804 550,00 313 080,00 0,00 0,00 2 637 630,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 82
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 3 287 280,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 20 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 30 000,00
661 Charges d'intérêts 927 280,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 150 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 2 160 000,00
RECETTES 47 403 938,00
731 Fiscalité locale 37 250 183,00
732 Fiscalité reversée 9 171 526,00
741 D.G.F. 290 231,00
744 FCTVA 150 000,00
748 Autres attributions et participations 111 998,00
758 Produits divers de gestion courante 30 000,00
761 Produits de participations 250 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 150 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 83
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 11 480 395,00 0,00 132 866,00 526 598,00 1 371 090,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 910 257,00 0,00 8 350,00 4 582,00 54 500,00
611 Contrats de prestations de services 167 540,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
613 Locations 66 560,00 0,00 0,00 4 000,00 14 595,00
614 Charges locatives et de copropriété 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 721 009,00 0,00 10 500,00 0,00 706,00
616 Primes d'assurances 315 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 180 520,00 0,00 0,00 2 300,00 3 300,00
621 Personnel extérieur au service 8 353,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 574 759,00 0,00 0,00 1 000,00 45 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 90 600,00 0,00 7 100,00 200,00 585 569,00
624 Transports biens, transports collectifs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 16 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 132 745,00 0,00 0,00 100,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 18 943,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 271 631,00 0,00 1 600,00 0,00 1 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 196 649,00 0,00 2 426,00 14 549,00 18 229,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 748 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 4 634 069,00 0,00 77 243,00 358 611,00 430 337,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 665 449,00 0,00 23 747,00 141 256,00 152 304,00
647 Autres charges sociales 170 581,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 7 756,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 11 850,00
658 Charges diverses de gestion courante 564 574,00 0,00 0,00 0,00 8 200,00
RECETTES 726 145,00 0,00 50 000,00 131 486,00 6 200,00 Page 84
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
641 Rémunérations du personnel 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 2 240,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 200,00 0,00 0,00 0,00 6 200,00
708 Autres produits 356 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 2 760,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 128 726,00 0,00
752 Revenus des immeubles 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 137 705,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 337 738,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 973,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 8 433,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 513,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 325 819,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 86
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 960,00 13 927 647,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 977 689,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 540,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 85 855,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 732 215,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 900,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 120,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 353,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620 759,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00 739 469,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 8 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 400,00 27 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 845,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 943,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00 274 791,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 826,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 748 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 508 693,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 984 269,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 581,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 756,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00 330 619,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 850,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 572 774,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 919 831,00 Page 88
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 240,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 12 400,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 356 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 760,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 726,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 705,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 89
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 90
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 1 835 407,00 675 810,00 65 065,00 0,00 2 576 282,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 29 000,00 0,00 2 000,00 0,00 31 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 41 000,00 0,00 41 000,00
613 Locations 0,00 7 294,00 0,00 0,00 0,00 7 294,00
615 Entretien et réparations 0,00 123 013,00 0,00 5 000,00 0,00 128 013,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 12 065,00 0,00 12 065,00
618 Divers 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
628 Divers 0,00 15 700,00 0,00 0,00 0,00 15 700,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 40 177,00 0,00 0,00 0,00 40 177,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 1 228 174,00 0,00 0,00 0,00 1 228 174,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 388 749,00 0,00 0,00 0,00 388 749,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 675 810,00 0,00 0,00 675 810,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 36 486,00 0,00 36 486,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 36 486,00 0,00 36 486,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 91
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 1 753 393,00 1 514 995,00 1 776 869,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 541 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 340 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 62 033,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 18 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 114 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 74 823,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 53 570,00 47 526,00 6 309,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 1 220 808,00 1 046 448,00 173 965,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 479 015,00 421 021,00 59 958,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 256 223,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 128 398,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 452 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 93
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 1 276 701,00 0,00 0,00 112 300,00 159 683,00 0,00 6 593
941,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 1 245 401,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 1 325
401,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 542 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 033,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
618 Divers 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 701,00 0,00 39 701,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 010,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 136 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 300,00 0,00 0,00 85 123,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129,00 0,00 107 534,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 530,00 0,00 2 559
751,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 323,00 0,00 961 317,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 223,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 398,00
RECETTES 0,00 0,00 1 100 000,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 1 662
500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 1 100 000,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 1 660
000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 95
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 495 400,00 1 312 348,00 7 031,00 932 619,00 35 024,00 134 009,00 827 932,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 389 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 48 400,00 5 600,00 135 078,00 14 500,00 0,00 99 300,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 4 473,00 1 431,00 17 757,00 4 424,00 0,00 31 864,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 9 008,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 250,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 166 253,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 4 358,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 5 310,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 50 955,00 0,00 65 600,00 8 850,00 0,00 47 630,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 7 946,00 0,00 20 243,00 0,00 3 942,00 3 782,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 182 877,00 0,00 469 438,00 0,00 93 033,00 127 830,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 66 344,00 0,00 191 209,00 0,00 37 034,00 37 424,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
495 400,00 767 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 96
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 1 000,00 0,00 18 976,00 250,00 0,00 49 994,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 51 400,00 0,00 12 600,00 0,00 0,00 318 500,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 15 900,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 315 000,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 294 510,00 343 979,00 1 012 053,00 0,00 49 800,00 159 720,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 167 500,00 0,00 291 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 7 562,00 0,00 49 800,00 120,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 87 015,00 19 460,00 126 985,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 39 995,00 0,00 7 735,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 8 789,00 16 963,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 227 432,00 402 324,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 88 298,00 157 374,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 39 775,00 0,00 111 544,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 Page 98
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
703 Redevances utilisation du domaine 39 775,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 36 544,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 5 755 824,00 666 366,00 428 668,00 0,00 0,00 0,00 12 455 283,00
604 Achats d'études, prestations de services 557 800,00 95 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 197 700,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 24 000,00 165 520,00 1 550,00 0,00 0,00 0,00 953 058,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 15 690,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 37 190,00
613 Locations 0,00 1 400,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 68 382,00
615 Entretien et réparations 0,00 23 957,00 0,00 0,00 0,00 0,00 317 366,00
617 Etudes et recherches 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
618 Divers 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 30 258,00
621 Personnel extérieur au service 745,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 995,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 80,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 184 291,00
624 Transports biens, transports collectifs 95 000,00 19 300,00 40 200,00 0,00 0,00 0,00 157 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 11 310,00
628 Divers 0,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 241 765,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 143 786,00 9 011,00 8 249,00 0,00 0,00 0,00 222 711,00
641 Rémunérations du personnel 3 565 747,00 244 363,00 195 412,00 0,00 0,00 0,00 5 508 456,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 368 746,00 87 145,00 69 007,00 0,00 0,00 0,00 2 102 581,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 82 000,00 0,00 0,00 0,00 1 345 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 220,00
RECETTES 2 180 000,00 221 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 974 819,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 775,00
706 Prestations de services 1 810 000,00 221 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 486 900,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
747 Participations 370 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440 544,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 100
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 9 019,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 2 150,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 6 869,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 125 197,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 915,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 534,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 578,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 100,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 956,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 454 695,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 314 597,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 828 522,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 903 055,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 959 900,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 550,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 626 910,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314 695,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 13 575,00 41 366,00 0,00 0,00 6 889 157,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 5 800,00 0,00 0,00 0,00 328 865,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 490,00 0,00 0,00 0,00 37 893,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 578,00
628 Divers 0,00 0,00 7 285,00 0,00 0,00 0,00 22 385,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 1 463,00 0,00 0,00 145 419,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 28 618,00 0,00 0,00 3 483 313,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 11 285,00 0,00 0,00 1 325 882,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 528 522,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 39 670,00 0,00 0,00 2 942 725,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 959 900,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 550,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 39 670,00 0,00 0,00 1 666 580,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314 695,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 103
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 104
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 105
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 575 324,00 1 917 267,00 297 541,00 0,00 0,00 0,00 1 197 860,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 209 400,00 89 200,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 466 955,00 208 341,00 0,00 0,00 0,00 198 160,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 500,00
628 Divers 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 16 828,00 36 283,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 410 904,00 860 724,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 147 592,00 312 455,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 000,00
RECETTES 0,00 145 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 670 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100 000,00
708 Autres produits 0,00 145 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 831 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 298 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 10 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 174 296,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 71 111,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 4 093,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 90 621,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 40 314,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 2 084 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 1 804 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 819 117,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 601 800,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 110,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 047 752,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 580,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 561,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 204,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 362 249,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 361,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 899 550,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 804 550,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 108
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 44 660,00 5 050,00 0,00 0,00 0,00 64 853,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 5 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 36 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 853,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 223 780,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 21 500,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 500,00 0,00
708 Autres produits 0,00 10 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 213 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 53 876,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 439,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 050,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 660,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 853,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 939,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 939,00
641 Rémunérations du personnel 37 077,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 077,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 14 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 860,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 280,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 700,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 080,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 110
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 205 082,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 954 230,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 700,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 942 200,00
615 Entretien et réparations 59 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 46 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 3 402,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 330,00
655 Contributions obligatoires 74 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 61 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
706 Prestations de services 61 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 159
312,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 700,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 942
200,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 300,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 390,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 402,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 830,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 490,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 700,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 700,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 113
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 236 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 6 365,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 167 673,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 62 187,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 406 850,00 0,00 174 700,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 2 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 356 000,00 0,00 34 700,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 804 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 804 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 817 775,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 350,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390 700,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 365,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 673,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 187,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 804 200,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 804 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 117
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
52 000 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 52 000 000,00
2025901613W00001 BANQUE POSTALE 18/12/2025 21/12/2025 31/12/2026 7 000 000,00 F Taux fixe à
2.82 %
2,820 2,850 EUR X F O A-1
5852681 CAISSE D'EPARGNE 19/12/2019 19/12/2019 25/03/2020 5 000 000,00 F Taux fixe à
0.67 %
0,670 0,670 EUR T C O A-1
A75230F9 CAISSE D'EPARGNE 13/12/2023 18/12/2023 22/12/2026 18 000 000,00 F Taux fixe à
4.38 %
4,380 4,520 EUR X F O A-1
A7526000 CAISSE D'EPARGNE 31/12/2025 16/02/2026 16/02/2028 7 000 000,00 F Taux fixe à
2.86 %
2,860 2,930 EUR X F O A-1
DD25032890 ARKEA 17/06/2025 23/06/2025 30/08/2025 5 000 000,00 F Taux fixe à
3.38 %
3,380 3,420 EUR T C O A-1
MON535312EUR BANQUE POSTALE 11/12/2020 18/12/2020 01/04/2021 5 000 000,00 F Taux fixe à
0.34 %
0,340 0,340 EUR T C O A-1
MON550597EUR BANQUE POSTALE 24/12/2024 22/01/2025 01/05/2025 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.2
%
3,200 3,240 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
7 902 695,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00 Page 118
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
7 902 695,00
070702/00 PPP AUTRE 12/08/2009 12/08/2009 11/11/2009 7 902 695,00 F Taux fixe à
4.27 %
4,270 4,340 EUR T X O A-1
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 59 902 695,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 29 000 000,16 21 333 333,28 1 357 862,50 0,00 63 702,82
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 29 000 000,16 21 333 333,28 1 357 862,50 0,00 63 702,82
2025901613W00001 N 0,00 A-1 0,00 1,00 F Taux fixe à 2.82
%
2,850 7 000 000,00 194 658,33 0,00 0,00
5852681 N 0,00 A-1 3 000 000,08 8,98 F Taux fixe à 0.67
%
0,670 333 333,32 19 262,50 0,00 248,15
A75230F9 N 0,00 A-1 13 000 000,00 0,97 F Taux fixe à 4.38
%
4,520 13 000 000,00 673 790,00 0,00 0,00
A7526000 N 0,00 A-1 0,00 2,00 F Taux fixe à 2.86
%
0,000 0,00 151 818,33 0,00 25 025,00
DD25032890 N 0,00 A-1 4 833 333,34 14,41 F Taux fixe à 3.38
%
3,420 333 333,32 159 141,67 0,00 12 675,00
MON535312EUR N 0,00 A-1 3 416 666,73 10,00 F Taux fixe à 0.34
%
0,340 333 333,32 11 191,67 0,00 2 591,71
MON550597EUR N 0,00 A-1 4 750 000,01 14,08 F Taux fixe à 3.2 % 3,240 333 333,32 148 000,00 0,00 23 162,96
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 3 160 466,58 413 010,60 128 397,10 0,00 15 968,06
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 120
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et de partenariat (total)
0,00 3 160 466,58 413 010,60 128 397,10 0,00 15 968,06
070702/00 PPP N 0,00 A-1 3 160 466,58 6,61 F Taux fixe à 4.27
%
4,340 413 010,60 128 397,10 0,00 15 968,06
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 32 160 466,74 21 746 343,88 1 486 259,60 0,00 79 670,88
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 121
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
8 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 32 160 466,74 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Page 122
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
2023-12-21
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L FRAIS D'ETUDES 5 21/12/2023
L FRAIS D'INSERTION 5 21/12/2023
L PARTICIPATION BSPP 15 21/12/2023
L SUBV. BATIMENTS ET INSTALLATIONS DEP. 30 21/12/2023
L PARTICIPATION PARKING 30 21/12/2023
L SUBVENTION SURCHARGE FONCIERE 40 21/12/2023
L SUBV. BIENS MOBILIERS PERS. DRT PRIVE 5 21/12/2023
L PARTICIPATION EXTENSION RESEAU ERDF 30 21/12/2023
L SUBV. BIENS MOBILIERS EN NATURE 5 21/12/2023
L SUBV. BATIMENTS ET INSTALLATIONS EN NATURE 30 21/12/2023
L CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES - LOGICIELS 5 21/12/2023
L FONDS DE COMMERCE 5 21/12/2023
L PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 15 21/12/2023
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 15 21/12/2023
L IMMEUBLES DE RAPPORT 40 21/12/2023
L LOCAUX COMMERCIAUX 30 21/12/2023
L INST. ET AM. BATIMENTS PUBLICS 15 21/12/2023
L INST. ET AM. BATIMENTS PRIVES 15 21/12/2023
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 15 21/12/2023
L RESEAUX CABLES 15 21/12/2023
L AUTRES RESEAUX 15 21/12/2023
L AUTRE MATERIEL ET OUTIL. D'INCENDIE ET DE DEFENSE 10 21/12/2023
L MATERIEL TECHNIQUE OFFICE ET EQ. SPORTIFS 10 21/12/2023
L MATERIEL ROULANT INF. 3,5 T 5 21/12/2023
L MATERIEL ROULANT SUP. 3,5 T 8 21/12/2023
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 5 21/12/2023
L AUTRES MATERIELS TECHNIQUES 10 21/12/2023
L APPAREILS DE CHAUFFAGE 20 21/12/2023
L APPAREILS DE LEVAGE / ASCENSEURS / CHAUDIERES 30 21/12/2023
L AUTRES INSTALLATIONS 10 21/12/2023 Page 123
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L INST. AGEN. AMENAG. BIENS EN LOCATION 0 21/12/2023
L MATERIELS DE TRANSPORT INF. 3,5 T 5 21/12/2023
L MATERIELS DE TRANSPORT SUP. 3,5 T 8 21/12/2023
L MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 5 21/12/2023
L AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 5 21/12/2023
L MATERIEL DE BUREAU SCOLAIRE 5 21/12/2023
L MOBILIER SCOLAIRE 10 21/12/2023
L AUTRES MATERIELS DE BUREAU 5 21/12/2023
L AUTRES MOBILIERS 10 21/12/2023
L COFFRE-FORT ARM. IGNIF. PODIUM ESTRADE 30 21/12/2023
L TELEPHONES PORTABLES 2 21/12/2023
L TEL. FIXES RADIOCOM SERVEURS TELEPHONIQUES 5 21/12/2023
L CHEPTEL - CHEVAUX 7 21/12/2023
L AUTRES IMMO - PETIT ELECTROMENAGER 1 21/12/2023
L AUTRES IMMO - MATERIELS ET GROS ELECTROMENAGER 5 21/12/2023 Page 124
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 1 190 481,00 1 190 481,00 0,00 1 190 481,00
Provisions pour litiges 0,00 1 190 481,00 1 190 481,00 0,00 1 190 481,00
Rupture de contrat Autolib' 0,00 10/10/2018 927 828,00 927 828,00 0,00 927 828,00
Contentieux pénalités COBAT 0,00 10/10/2024 262 653,00 262 653,00 0,00 262 653,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 1,00 308 997,12 308 998,12 1,00 308 997,12
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 1,00 308 997,12 308 998,12 1,00 308 997,12
Scté Industrielle de Sonorisation (S.I.S) 0,00 21/10/2012 8 394,00 8 394,00 0,00 8 394,00
Restes à recouvrer < 2011 0,00 28/11/2014 4 515,00 4 515,00 0,00 4 515,00
Scté TBI 0,00 10/10/2018 46 443,12 46 443,12 0,00 46 443,12
Restes à recouvrer 2011 0,00 10/10/2018 2 114,00 2 114,00 0,00 2 114,00
Restes à recouvrer 2012 0,00 10/10/2018 3 051,00 3 051,00 0,00 3 051,00
Restes à recouvrer 2013 0,00 10/10/2018 6 238,00 6 238,00 0,00 6 238,00
Restes à recouvrer 2014 0,00 23/09/2021 15 315,00 15 315,00 0,00 15 315,00
Restes à recouvrer 2015 0,00 23/09/2021 88 981,00 88 981,00 0,00 88 981,00
Restes à recouvrer 2016 0,00 23/09/2021 11 718,00 11 718,00 0,00 11 718,00
Restes à recouvrer 2017 0,00 10/10/2024 13 170,00 13 170,00 0,00 13 170,00
Restes à recouvrer 2018 0,00 10/10/2024 15 552,00 15 552,00 0,00 15 552,00
Restes à recouvrer 2019 0,00 10/10/2024 30 060,00 30 060,00 0,00 30 060,00
Restes à recouvrer 2020 0,00 10/10/2024 12 406,00 12 406,00 0,00 12 406,00
Restes à recouvrer 2021 0,00 10/10/2024 29 070,00 29 070,00 0,00 29 070,00
Restes à recouvrer 2022 0,00 10/10/2024 7 828,00 7 828,00 0,00 7 828,00
Restes à recouvrer 2023 1,00 11/10/2024 14 142,00 14 143,00 1,00 14 142,00 Page 125
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 1,00 1 499 478,12 1 499 479,12 1,00 1 499 478,12
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 1,00 1 499 478,12 1 499 479,12 1,00 1 499 478,12
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 126
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 231 300,00 146 320,00 36 060,00 48 920,00 2019 frais d'agence acquisition 22bis rue Raymond Ridel 5 34 000,00 34 000,00 0,00 0,00 2020 frais d'agence acquisition 39 rue Pasteur 5 17 000,00 17 000,00 0,00 0,00 2021 frais d'agence acquisition 5 Place de Belgique 5 52 000,00 41 600,00 10 400,00 0,00 2021 frais d'agence acquisition Studio 4 bis Boulevard de la
République
5 3 700,00 2 960,00 740,00 0,00
2022 frais d'agence acquisition 74 bis Boulevard de la
République
5 4 600,00 2 760,00 920,00 920,00
2023 frais d'agence acquisition 41 rue de Plaisance 5 120 000,00 48 000,00 24 000,00 48 000,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 127
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 1 Intitulé de l'opération : TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEPENSES TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE
RECETTES
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 197 792,54 0,00 126 330,49 126 330,49
45 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEPENSES (5) 197 792,54 0,00 126 330,49 126 330,49
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 197 792,54 0,00 126 330,49 126 330,49
RECETTES (b) 119 226,64 0,00 170 197,20 170 197,20
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 119 226,64 0,00 170 197,20 170 197,20
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 119 226,64 0,00 170 197,20 170 197,20
N° opération : 2 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT - CHAMPS-PHILIPPE - POLD Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 9 545 301,51 0,00 2 786 311,07 2 786 311,07
45 OPERATION SOUS MANDAT - CHAMPS-PHILIPPE - POLD (5) 9 545 301,51 0,00 2 786 311,07 2 786 311,07
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 9 545 301,51 0,00 2 786 311,07 2 786 311,07
RECETTES (b) 9 223 841,76 0,00 2 987 489,07 2 987 489,07
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 9 223 841,76 0,00 2 987 489,07 2 987 489,07
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 128
N° opération : 2 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT - CHAMPS-PHILIPPE - POLD Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 9 223 841,76 0,00 2 987 489,07 2 987 489,07
N° opération : 3 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT - PLACE GARE DES VALLEES Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 49 282,69 0,00 989 216,31 989 216,31
45 OPERATION SOUS MANDAT - PLACE GARE DES VALLEES (5) 49 282,69 0,00 989 216,31 989 216,31
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 49 282,69 0,00 989 216,31 989 216,31
RECETTES (b) 49 282,69 0,00 983 347,00 983 347,00
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 49 282,69 0,00 983 347,00 983 347,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 49 282,69 0,00 983 347,00 983 347,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Page 129
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 103 503 282,99 81 761 678,72
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 130
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
103 503 282,99 81 761 678,72 2 170 761,79 2 469 771,58
1001 VIES
HABITAT
2018 P CDC 1 084 860,64 886 390,89 22,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,900 A-1 EUR 25 705,34 27 640,63
1001 VIES
HABITAT
2018 P CDC 37 119,38 29 852,11 22,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
1,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
2,400 A-1 EUR 716,45 987,61
1001 VIES
HABITAT
2020 P CDC 910 809,46 826 509,77 27,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
2,700 A-1 EUR 22 315,76 14 315,50
1001 VIES
HABITAT
2006 P CDC 40 871,85 29 991,21 27,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
2,400 A-1 EUR 719,79 763,57 Page 131
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
EMMAUS HABITAT 2019 P CDC 29 522,26 19 841,82 12,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
2,700 A-1 EUR 535,73 1 393,80
ICF LA SABLIERE 1997 P 29-31 Yves le
Caignard
CDC 19 853,44 3 379,07 3,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,200 - EUR 108,13 806,15
ICF LA SABLIERE 2008 P 100 logements
sur ZCP
CDC 482 664,00 274 135,04 17,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
3,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,500 A-1 EUR 4 112,03 15 972,76
ICF LA SABLIERE 2008 P 100 logements
sur ZCP
CDC 250 806,00 142 448,40 17,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
3,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,500 A-1 EUR 2 136,73 8 299,90
ICF LA SABLIERE 2008 P 100 logements
sur ZCP
CDC 6 372 091,00 3 893 926,80 17,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
2,500 A-1 EUR 97 348,17 173 942,02
ICF LA SABLIERE 2008 P 100 logements
sur ZCP
CDC 2 986 870,00 1 825 249,04 17,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
2,500 A-1 EUR 45 631,23 81 534,02
ICF LA SABLIERE 2012 P ilot S5L1 CDC 6 390 738,00 4 529 350,55 21,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 135 880,52 144 479,10
ICF LA SABLIERE 2012 P ilot S5L1 CDC 867 498,00 588 109,42 21,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 A-1 EUR 12 938,41 20 591,30
ICF LA SABLIERE 2012 P ilot N1L3 CDC 5 084 162,00 3 603 332,21 21,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 108 099,97 114 940,58
ICF LA SABLIERE 2012 P ilot N1L3 CDC 1 037 962,00 703 673,38 21,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 A-1 EUR 15 480,81 24 637,51
ICF LA SABLIERE 2015 P Logements
locatifs sociaux
Boulevard
Verdun N1L3 et
S5L1
Crédit Foncier 2 750 846,14 1 895 813,20 15,58 A F Taux fixe à
2.51 %
2,510 F Taux fixe à
2.51 %
2,510 A-1 EUR 47 584,91 97 745,50
IMMOBILIERE 3F 2008 P Sartoris CDC 22 578,34 16 284,59 26,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
4,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,100 A-1 EUR 504,82 394,31
IMMOBILIERE 3F 2008 P 9 ave Joffre CDC 3 730,41 1 834,40 11,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
4,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,100 A-1 EUR 56,87 128,52 Page 132
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2008 P 9 ave Joffre CDC 77 237,49 55 707,44 26,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
4,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,100 A-1 EUR 1 726,93 1 348,89
IMMOBILIERE 3F 2008 P Sartoris CDC 5 007,60 2 462,47 11,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
4,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,100 A-1 EUR 76,34 172,53
IMMOBILIERE 3F 2019 P CDC 47 107,24 32 103,66 11,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,400 A-1 EUR 1 091,52 2 211,17
IMMOBILIERE 3F 2019 P CDC 1 315 698,33 1 121 221,65 26,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,400 A-1 EUR 38 121,54 25 997,59
IMMOBILIERE 3F 2019 P CDC 612 214,47 521 721,52 26,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,400 A-1 EUR 17 738,53 12 097,07
IMMOBILIERE 3F 2019 P CDC 70 861,77 48 292,40 11,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,400 A-1 EUR 1 641,94 3 326,18
IMMOBILIERE 3F 2020 P CDC 434 000,00 422 093,42 36,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
2,010 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
3,410 A-1 EUR 14 393,39 4 149,00
IMMOBILIERE 3F 2020 P CDC 328 000,00 322 689,48 56,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
1,250 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,650 A-1 EUR 9 276,78 388,67
IMMOBILIERE 3F 2020 P CDC 333 000,00 319 822,89 36,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 A-1 EUR 7 036,10 4 488,99
IMMOBILIERE 3F 2020 P CDC 499 000,00 483 395,69 36,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 14 501,87 5 395,36
IMMOBILIERE 3F 2020 P CDC 410 000,00 403 361,85 56,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
1,250 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,650 A-1 EUR 11 595,98 485,83
IMMOBILIERE 3F 2020 P CDC 178 000,00 173 116,65 36,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
2,010 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
3,410 A-1 EUR 5 903,28 1 701,66
IMMOBILIERE 3F 2020 P CDC 1 812 000,00 1 602 761,44 14,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,510 A-1 EUR 56 256,93 75 607,44 Page 133
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2020 P CDC 537 000,00 474 990,56 14,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,510 A-1 EUR 16 672,17 22 406,84
IMMOBILIERE 3F 2022 P CDC 228 000,00 211 074,24 21,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,250 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,950 A-1 EUR 2 005,21 7 429,04
IMMOBILIERE 3F 2022 P CDC 190 000,00 190 000,00 26,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.1
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.1
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2022 P CDC 222 000,00 197 552,49 21,58 A F Taux fixe à
0.77 %
0,770 F Taux fixe à
0.77 %
0,770 A-1 EUR 1 521,15 8 274,99
IMMOBILIERE 3F 2022 P CDC 395 000,00 367 211,68 21,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.1
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.1
1,800 A-1 EUR 6 609,81 12 404,61
IMMOBILIERE 3F 2022 P CDC 120 000,00 106 889,42 21,58 A F Taux fixe à
0.84 %
0,840 F Taux fixe à
0.84 %
0,840 A-1 EUR 897,87 4 443,81
IMMOBILIERE 3F 2022 P CDC 200 000,00 200 000,00 26,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.1
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.1
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2022 P CDC 192 000,00 178 073,96 22,00 A F Taux fixe à
0.84 %
0,840 F Taux fixe à
0.84 %
0,840 A-1 EUR 1 495,82 7 050,88
IMMOBILIERE 3F 2022 P CDC 378 000,00 359 337,10 22,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 12 936,14 8 222,05
IMMOBILIERE 3F 2022 P CDC 320 000,00 320 000,00 27,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2023 P CDC 28 000,00 27 414,00 37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,510 A-1 EUR 962,23 467,38
IMMOBILIERE 3F 2023 P CDC 363 000,00 358 710,26 47,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
4,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
3,800 A-1 EUR 13 630,99 4 335,85
IMMOBILIERE 3F 2023 P CDC 30 000,00 28 977,72 27,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
4,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
3,800 A-1 EUR 1 101,15 708,52
IMMOBILIERE 3F 2023 P CDC 74 000,00 72 451,30 37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,510 A-1 EUR 2 543,04 1 235,22 Page 134
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2023 P CDC 123 000,00 121 410,70 47,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,510 A-1 EUR 4 261,52 1 538,81
IMMOBILIERE 3F 2023 P CDC 9 000,00 9 000,00 37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2025 P CDC 148 000,00 148 000,00 14,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,510 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,510 A-1 EUR 5 194,80 8 141,77
IMMOBILIERE 3F 2025 P CDC 34 000,00 34 000,00 14,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,510 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,510 A-1 EUR 1 193,40 1 870,41
IMMOBILIERE 3F 2024 P CDC 0,00 0,00 49,67 S V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
3,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
3,100 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2024 P CDC 0,00 0,00 29,67 S V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
3,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
3,100 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2024 P CDC 0,00 0,00 49,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,810 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,810 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2024 P CDC 0,00 0,00 39,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,810 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,810 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2024 P CDC 0,00 0,00 39,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,810 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,810 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2025 P CDC 0,00 0,00 59,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.24
2,640 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.24
2,640 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2025 P CDC 0,00 0,00 39,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2025 P CDC 0,00 0,00 39,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,510 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,510 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2025 P CDC 0,00 0,00 39,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,510 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,510 A-1 EUR 0,00 0,00 Page 135
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2025 P CDC 0,00 0,00 59,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.24
2,640 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.24
2,640 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2025 P CDC 0,00 0,00 39,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,000 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2025 P CDC 0,00 0,00 39,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREP 2023 P CDC 1 803 596,00 1 778 737,99 37,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,810 A-1 EUR 49 982,54 26 779,54
LOGIREP 2023 P CDC 2 570 655,00 2 570 655,00 77,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,810 A-1 EUR 81 377,81 0,00
LOGIREP 2023 P CDC 1 937 273,00 1 910 572,59 37,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,810 A-1 EUR 53 687,09 28 764,35
LOGIREP 2023 P CDC 1 303 255,00 1 281 541,05 37,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 29 475,44 21 469,93
LOGIREP 2023 P CDC 2 574 692,00 2 574 692,00 77,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 71 158,61 0,00
LOGIREP 2023 P CDC 1 092 000,00 1 092 000,00 37,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
1999 P 26 lgts E Marcel CDC 1 324 704,07 351 895,43 5,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,600 A-1 EUR 12 668,24 52 592,63
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2002 P 24 logts 12 Bd
République
CDC 30 574,61 21 394,14 26,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
2,400 A-1 EUR 513,46 572,33
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2003 P 24 logts 12 Bd
République
CDC 3 737,88 2 755,63 27,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,600 A-1 EUR 99,20 58,63
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2003 P 24 logts 12 Bd
République
CDC 4 442,26 3 158,45 27,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,100 A-1 EUR 97,91 72,48 Page 136
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2005 P 21 logements 32
Joffre
CDC 38 259,86 29 139,95 29,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,100 A-1 EUR 903,34 486,31
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2007 P 12 logts 13 Pl de
la république
CDC 42 273,00 24 931,15 21,83 A V Livret
A(Préfixé)
3,000 V Livret
A(Préfixé)
1,700 A-1 EUR 423,83 1 016,06
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2007 P 12 logts 13 Pl de
la république
CDC 51 448,00 35 056,81 31,83 A V Livret
A(Préfixé)
3,000 V Livret
A(Préfixé)
1,700 A-1 EUR 595,97 942,01
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2010 P CDC 960 898,64 348 387,26 7,92 A F Taux fixe à
2.86 %
0,710 F Taux fixe à
2.86 %
2,860 A-1 EUR 32 130,47 132 749,49
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2011 P CDC 4 402 364,00 664 489,58 1,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,900 A-1 EUR 27 955,84 323 667,60
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2011 P 81 rue R Ridel - 2
bis rue Crémieux
CDC 1 503 642,00 1 077 127,44 25,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,500 A-1 EUR 16 156,91 34 179,36
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2011 P 81 rue R Ridel - 2
bis rue Crémieux
CDC 505 176,00 400 354,56 35,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,500 A-1 EUR 6 005,32 8 468,46
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2018 P 12 logements 4
rue du château
CDC 1 300 725,00 1 200 403,29 32,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,510 A-1 EUR 46 481,89 0,00
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2018 P 12 logements 4
rue du château
CDC 329 228,00 300 225,97 32,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,510 A-1 EUR 10 537,93 1 916,08
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2010 C CREDIT
AGRICOLE
755 154,00 528 607,80 35,00 A V (Livret
A(Préfixé)
+
1.13)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
2,880 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.13)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
2,830 A-1 EUR 14 959,60 15 103,08
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2010 C CREDIT
AGRICOLE
1 444 846,00 722 423,05 15,00 A V (Livret
A(Préfixé)
+
1.13)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
2,880 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.13)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
2,830 A-1 EUR 20 444,57 48 161,53 Page 137
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2010 C CREDIT
AGRICOLE
975 489,00 609 680,70 25,00 A V (Livret
A(Préfixé)
+
1.13)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
2,880 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.13)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
2,830 A-1 EUR 17 253,96 24 387,22
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2019 P CDC 165 000,00 134 722,79 18,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
2,150 A-1 EUR 2 896,54 469,49
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2019 P CDC 221 569,00 207 745,65 33,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
3,440 A-1 EUR 7 782,62 0,00
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2019 P CDC 758 976,00 727 050,07 43,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
3,440 A-1 EUR 22 746,70 0,00
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2019 P CDC 823 537,00 772 157,78 33,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
3,440 A-1 EUR 28 926,79 0,00
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2020 P CDC 116 683,69 80 243,10 11,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
2,600 A-1 EUR 2 086,32 6 218,99
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2020 P CDC 274 197,28 229 237,91 26,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
2,600 A-1 EUR 5 960,19 7 439,87
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2020 P CDC 96 525,22 70 648,78 12,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,300 A-1 EUR 2 331,41 4 439,76
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2020 P CDC 60 818,36 46 838,01 14,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,300 A-1 EUR 1 545,65 2 373,31
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2020 P CDC 569 863,11 510 330,04 29,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,300 A-1 EUR 16 840,89 9 070,04
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2020 P CDC 563 574,80 492 196,95 31,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
2,600 A-1 EUR 12 797,12 11 964,93
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2022 P CDC 525 133,61 42 382,08 0,17 T F Taux fixe à
2.86 %
0,710 F Taux fixe à
2.86 %
2,860 A-1 EUR 299,84 42 382,08
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2019 P CDC 202 863,99 193 124,05 35,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 A-1 EUR 4 248,73 1 776,40 Page 138
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2019 P CDC 1 186 714,22 1 146 749,41 45,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 A-1 EUR 28 859,65 0,00
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2019 P CDC 249 813,79 241 570,05 35,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,510 A-1 EUR 8 968,17 467,39
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2019 P CDC 1 207 541,51 1 179 416,78 45,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,510 A-1 EUR 39 745,85 0,00
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2021 P CDC 196 361,00 196 361,00 47,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 5 294,10 0,00
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2021 P CDC 75 821,00 75 821,00 37,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 2 469,41 0,00
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2021 P CDC 53 490,00 53 490,00 37,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,500 A-1 EUR 852,36 655,74
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2021 P CDC 138 530,00 138 530,00 47,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,500 A-1 EUR 3 119,84 0,00
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2021 P CDC 751 691,50 700 801,95 13,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
4,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
2,750 A-1 EUR 19 272,05 37 460,74
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2021 P CDC 615 018,77 573 381,97 13,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
4,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
2,750 A-1 EUR 15 768,00 30 649,62
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2022 P CDC 173 367,00 171 602,32 37,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,810 A-1 EUR 7 052,86 211,45
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2022 P CDC 489 369,00 487 577,36 57,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.56
2,560 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.56
2,260 A-1 EUR 14 828,00 0,00
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2022 P CDC 527 283,00 520 114,32 37,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 18 724,12 1 539,58
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2022 P CDC 854 989,00 851 858,79 57,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.56
2,560 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.56
2,260 A-1 EUR 25 906,37 0,00 Page 139
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2022 P CDC 168 475,00 165 178,64 37,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,500 A-1 EUR 4 625,00 987,03
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2022 P CDC 402 182,00 400 709,56 57,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.56
2,560 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.56
2,260 A-1 EUR 12 186,21 0,00
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2022 P CDC 730 037,00 662 591,17 12,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
3,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
3,100 A-1 EUR 29 154,01 33 604,45
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2024 P CDC 3 334 154,00 3 292 400,47 33,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
4,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.4
3,100 A-1 EUR 102 064,41 84 045,22
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2024 P CDC 1 188 638,00 1 187 105,95 58,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.46
3,460 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.46
2,860 A-1 EUR 33 951,23 7 934,54
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2024 P CDC 876 113,00 869 038,28 38,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 26 071,15 12 030,84
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2024 P CDC 870 219,00 869 097,36 58,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.46
3,460 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.46
2,860 A-1 EUR 24 856,18 5 808,99
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2024 P CDC 240 811,00 239 213,09 38,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,510 A-1 EUR 8 396,38 2 956,67
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2024 P CDC 582 278,00 578 414,27 38,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,510 A-1 EUR 20 302,34 7 149,18
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2024 P CDC 521 127,00 515 228,90 38,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,000 A-1 EUR 10 304,58 8 847,07
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2024 P CDC 845 958,00 844 867,63 58,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.46
3,460 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.46
2,860 A-1 EUR 24 163,21 5 647,04
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2024 P CDC 1 911 108,00 1 889 478,15 38,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
1,300 A-1 EUR 24 563,22 37 507,56
OPD HLM DEPT
HAUT DE SEINE
2024 P CDC 1 563 634,00 1 558 095,51 58,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
1,300 A-1 EUR 20 255,24 17 726,09 Page 140
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
S.A. D'ECONOMIE
MIXTE DE LA
GARENNE
COLOMBES
2019 P CDC 11 000,00 8 038,74 8,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
3,440 A-1 EUR 276,53 777,21
S.A. D'ECONOMIE
MIXTE DE LA
GARENNE
COLOMBES
2019 P CDC 9 000,00 6 577,15 8,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
3,440 A-1 EUR 226,25 635,90
S.A. D'ECONOMIE
MIXTE DE LA
GARENNE
COLOMBES
2019 P CDC 68 145,00 58 958,65 24,00 T V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
2,760 A-1 EUR 1 536,14 1 762,14
S.A. D'ECONOMIE
MIXTE DE LA
GARENNE
COLOMBES
2019 P CDC 43 365,00 37 519,04 24,00 T V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
2,760 A-1 EUR 977,53 1 121,36
S.A. D'ECONOMIE
MIXTE DE LA
GARENNE
COLOMBES
2019 P CDC 85 590,00 73 206,86 24,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,500 A-1 EUR 2 049,79 2 061,19
S.A. D'ECONOMIE
MIXTE DE LA
GARENNE
COLOMBES
2022 P CDC 70 000,00 64 783,72 26,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 A-1 EUR 1 425,24 1 782,46
S.A. D'ECONOMIE
MIXTE DE LA
GARENNE
COLOMBES
2022 P CDC 125 000,00 116 645,79 26,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
2,930 A-1 EUR 3 417,72 2 894,20
S.A. D'ECONOMIE
MIXTE DE LA
GARENNE
COLOMBES
2024 P CDC 20 129,00 19 836,93 38,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,000 A-1 EUR 396,74 340,62
SA HLM IRP. 2016 P 39 logts 16-18
rue Jean Bonal
CE 3 850 000,00 2 896 201,25 20,98 T F Taux fixe à
1.73 %
1,740 F Taux fixe à
1.73 %
1,740 A-1 EUR 49 358,21 115 416,63
SA HLM IRP. 2016 P 39 logts 16-18
rue Jean Bonal
CE 2 512 045,00 1 877 351,54 20,98 T F Taux fixe à
1.56 %
1,570 F Taux fixe à
1.56 %
1,570 A-1 EUR 28 842,54 76 169,26
SA HLM TOIT ET
JOIE
2015 P 25 rue de l'arrivée CDC 220 000,00 182 866,03 29,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 5 485,98 1 751,45 Page 141
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM TOIT ET
JOIE
2015 P 25 rue de l'arrivée CDC 125 000,00 110 167,91 39,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 3 419,27 0,00
SA HLM TOIT ET
JOIE
2015 P 25 rue de l'arrivée CDC 90 000,00 72 254,42 29,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 A-1 EUR 1 589,60 948,08
SA HLM TOIT ET
JOIE
2015 P 25 rue de l'arrivée CDC 50 000,00 42 803,50 39,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 A-1 EUR 941,68 197,65
SA HLM TOIT ET
JOIE
2015 P 56 rue Sartoris CDC 250 000,00 151 341,17 12,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 A-1 EUR 3 329,51 8 719,77
SA HLM TOIT ET
JOIE
2018 P CDC 180 000,00 170 174,50 32,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 3 914,01 2 570,86
SA HLM TOIT ET
JOIE
2019 P CDC 175 000,00 75 920,63 49,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,500 A-1 EUR 1 746,99 0,00
SA HLM TOIT ET
JOIE
2019 P CDC 1 571 000,00 1 465 250,11 33,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,500 A-1 EUR 21 978,75 25 837,39
SA HLM TOIT ET
JOIE
2019 P CDC 163 000,00 151 089,47 49,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,500 A-1 EUR 3 476,68 0,00
SA HLM TOIT ET
JOIE
2019 P CDC 1 704 000,00 1 589 297,40 33,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,500 A-1 EUR 23 839,46 28 024,77
SA HLM TOIT ET
JOIE
2024 P CDC 215 000,00 214 633,10 78,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,810 A-1 EUR 6 031,19 760,67
SA HLM TOIT ET
JOIE
2024 P CDC 42 000,00 41 569,35 38,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,810 A-1 EUR 1 168,10 599,95
SA HLM TOIT ET
JOIE
2024 P CDC 150 000,00 148 461,97 38,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,810 A-1 EUR 4 171,78 2 142,68
SEM de la Garenne
Colombes
2013 P CE 1 200 000,00 811 403,21 14,04 M F Taux fixe à
1.35 %
1,360 F Taux fixe à
3.82 %
3,890 A-1 EUR 30 224,26 44 360,35 Page 142
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEM de la Garenne
Colombes
2017 P République -
Pasteur -
Lorraine
CE 3 400 000,00 2 747 759,41 22,09 T F Taux fixe à
2.49 %
2,510 F Taux fixe à
2.49 %
2,510 A-1 EUR 67 549,07 93 672,49
TOTAL GENERAL 103 503 282,99 81 761 678,72 2 170 761,79 2 469 771,58
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 143
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 23 232 603,48
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 23 232 603,48
Recettes réelles de fonctionnement II 62 053 029,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 37,44
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-1 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. IV
B9
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TTULAIRES TOTAL
POSTES SPECIFIQUES 24 0 24 5 11 16
Collaborateur de cabinet A 2 2 2 2
Contrat de projet A 1 1 1 1
Assistants maternels 15 15 8 8
Directeur général des services des communes 20 à 40.000 hab. A 1 1 1 1 Directeur général adjoint des services des communes 20 à 40.000 hab A 4 4 3 3 Directeur des services techniques des communes de 20 à 40.000 hab A 1 1 1 1 FILIERE ADMINISTRATIVE 120 0 120 64,9 37 101,9
Attaché A 22 22 6 14 20
Attaché principal A 6 6 2 1 3
Attaché hors classe A 1 1 0
Rédacteur B 12 12 2 8 10
Rédacteur principal de 2ème classe B 4 4 2 2
Rédacteur principal de 1ère classe B 7 7 5 5
Adjoint administratif territorial C 22 22 9 11 20
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 14 14 11,9 11,9 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 32 32 29 1 30 FILIERE TECHNIQUE 236 1 237 123,6 89 212,6
Ingénieur A 11 11 2 8 10
Ingénieur principal A 4 4 3 3
Ingénieur hors classe A 1 1 0
Technicien B 7 7 2 4 6
Technicien principal de 2ème classe B 4 4 1 1 2
Technicien principal de 1ère classe B 6 6 2 3 5
Adjoint technique territorial C 125 1 126 52,8 69 121,8
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 25 25 17,8 3 20,8
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 28 28 23 23 Agent de maîtrise C 15 15 13 1 14
Agent de maîtrise principal C 10 10 7 7
FILIERE SOCIALE 70 0 70 34,4 16,9 51,3
Educateur territorial de jeunes enfants A 7 7 1,8 3 4,8
Educateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 4 4 2,8 2,8 Agent social C 30 30 15 10,9 25,9
Agent social principal de 2ème classe C 10 10 5 5
Agent social principal de 1ère classe C 10 10 7,8 7,8
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C 5 5 1 3 4 Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles C 4 4 1 1
IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2026
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2026
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES
EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES (EN ETP) IV
B9
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TTULAIRES TOTAL
IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2026
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2026
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES
EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES (EN ETP)
FILIERE MÉDICO-SOCIALE 46 0 46 18,7 11 29,7
Infirmier en soins généraux A 4 4 0,8 2 2,8
Infirmier en Soins Généraux Hors classe A 2 2 0
Infirmière Classe Supérieure A 2 2 0
Puéricultrice A 1 1 1 1
Puéricultrice hors classe A 3 3 2 2
Cadre de santé A 1 1 0
Cadre supérieur de santé A 1 1 1 1
Psychomotricien classe normale A 1 1 1 1
Psychologue de classe normale A 1 1 0
Auxiliaire de puériculture de classe normale B 15 15 7 7 14 Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 15 15 6,9 1 7,9 FILIERE ANIMATION 92 5 97 29 22,41 51,41
Animateur B 11 1 12 5,46 5,46
Animateur principal de 2ème classe B 1 1 1 1
Adjoint territorial d'animation C 71 4 75 26 14,95 40,95
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 4 4 1 1 2 Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe C 5 5 2 2 FILIERE SPORTIVE 10 10 6 2 8
Educateur territorial des A.P.S B 3 3 1 2 3
Educateur Territorial des APS Principal de 2ème classe B 1 1 0 Educateur territorial des A.P.S principal de 1ère classe B 6 6 5 5 FILIERE CULTURELLE 19 0 19 10 6,18 16,18
Bibliothécaire territorial A 1 1 1 1
Assistant de Conservation B 1 1 0
Assistant de conservation principal de 2ème classe B 2 2 1 1 Assistant de conservation principal de 1ère classe B 1 1 2 2 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe 0,55 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 4 4 2,63 2,63 Adjoint territorial du patrimoine C 7 7 5 2 7
Adjoint Patrimoine Principal de 2ème classe C 1 1 0
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe C 2 2 2 2 FILIERE POLICE MUNICIPALE 32 32 17,7 0 17,7
Chef de service de police municipale B 1 1 1 1
Brigadier-chef principal C 15 15 14 14
Gardien-brigadier C 16 16 2,7 2,7
TOTAL 649 6 655 309,3 195,49 504,79 IV
B9
SECTEUR CATEGORIE
FONDEMENT DU
CONTRAT
Réf. CGFP
NATURE DU
CONTRAT AGENTS NON TTULAIRES
AGENTS OCCUPANT UN POSTE NON PERMANENT 11
Collaborateur de cabinet 333-1 333-10 CDD 2
Contrat de projet 332-24 CDD 1
Assistants maternels 332-8-1 CDD 8
184,49
37
14
332-10 CDI 1
332-8 cdd 11
332-14 CDD 2
11
332-10 CDI 2
332-8 cdd 5
332-14 CDD 4
12
332-10 CDI 1
332-8 CDD 3
332-14 CDD 8
89
8
332-10 CDI 1
332-8 CDD 4
332-14 CDD 3
7
332-10 CDI 1
332-8 CDD 5
332-14 CDD 1
74
332-10 CDI 9
332-8 CDD 30
332-14 CDD 35
16,9
3
332-10 CDI
332-8 CDD 1
332-14 CDD 2
13,9
332-10 CDI
332-8 CDD 7
332-14 CDD 6,9
11
3
332-10 CDI 2
332-8 cdd
332-14 CDD 1
8
332-10 CDI
332-8 cdd 5
332-14 CDD 3
22,41
6,46
332-10 CDI 2,46
332-8 CDD 2
332-14 CDD 2
15,95
332-10 CDI 1
332-8 CDD 9,95
332-14 CDD 5
2
B 332-8 CDD 2
6,18
A 332-10 CDI 1
332-10 CDI
332-14 CDD
5,18
332-10 CDI
332-8 CDD 3,18
332-14 CDD 2
TOTAL 195,49
B
C
Sous total filière administrative
Sous total filière technique
Sous total filière sociale
Sous total filière médico-sociale
A
C
B
C
A
C
Sous total filière culturelle
A
B
B
Sous total filière animation
Sous total filière sportive*
C
IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/26
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/26 (suite)
A
Filière administrative
AGENTS OCCUPANT UN POSTE PERMANENT
Filière technique
Filière sociale
Filière médico-sociale
Filière animation
Filière Sportive
Filière culturelle
B Page 147 Page 148
MAIRIE DE LA GARENNE COLOMBES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
- SEM de La Garenne-Colombes SEM 134 134,50
- SPL Centre évenementiel et culturel SPL 11 500,00
- Société Locale d'Epargne Caisse d'épargne
SLE 10 125 016,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- OPD HLM DEPT HAUT DE SEINE OPH 29 235 402,33
- SA HLM IRP. SA HLM 4 773 552,79
- 1001 VIES HABITAT SA HLM 1 772 743,98
- S.A. D'ECONOMIE MIXTE DE LA GARENNE COLOMBES
SEM 385 566,88
- SA HLM TOIT ET JOIE SA HLM 4 415 829,56
- EMMAUS HABITAT SA HLM 19 841,82
- ICF LA SABLIERE SA HLM 17 459 417,10
- IMMOBILIERE 3F SA HLM 8 931 962,98
- LOGIREP SA HLM 11 208 198,62
- SEM de la Garenne Colombes SEM 3 559 162,62
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- Conservatoire de Musique Association 745 000,00
- AFGC Football Club de La Garenne-Colombes
Association 220 000,00
- la Garenne Jeunesse Association 80 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquelles un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 149
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Métropole du Grand Paris 01/01/2016
Transfert de fiscalité
économique (CVAE,
IFER, TASCOM,
TAFNB) + dotation part
CPS
0,00
Autres organismes de regroupement
SIGEIF
Contribution
proportionnelle au total
des redevances dont
aura bénéficié la
commune
0,00
SIPPEREC Contribution / hab. 0,00
SIFUREP
Contribution calculée
au prorata de la
population
0,00
EPT Paris Ouest La Défense 01/01/2016
Transfert de fiscalité
(CFE) + contribution à
déterminer dans le
cadre du pacte
financier futur
0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 150
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CCAS de La Garenne-Colombes SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 151
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie à seule autonomie financière Budget Annexe Gestion des Parkings souterrains 08/04/2016 21920035900137 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 152
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-9 066 477,28 -9 066 477,28
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
8 341 475,94 8 341 475,94
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-725 001,34 -725 001,34
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 725 001,34 725 001,34
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-725 001,34 -725 001,34
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 16 408 436,00 16 408 436,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 22 510 174,82 22 510 174,82
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
6 101 738,82 6 101 738,82
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Page 153
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 16 408 436,00 I 16 408 436,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 16 333 336,00 16 333 336,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 16 333 336,00 16 333 336,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 75 100,00 75 100,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 75 100,00 75 100,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Page 154
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 22 510 174,82 III 22 510 174,82
Ressources propres externes de l’année (a) 3 605 000,00 3 605 000,00
10222 FCTVA 2 500 000,00 2 500 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 600 000,00 600 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 505 000,00 505 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 18 905 174,82 18 905 174,82
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 16 001,00 16 001,00
28031 Frais d'études 80 049,00 80 049,00
28033 Frais d'insertion 5 728,00 5 728,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 80 733,00 80 733,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 79 790,00 79 790,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 158 080,00 158 080,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 171 995,00 171 995,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 2 040,00 2 040,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 12 760,00 12 760,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 47 338,00 47 338,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 14 604,00 14 604,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 52 168,00 52 168,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 29 243,00 29 243,00
28128 Autres aménagements de terrains 25 542,00 25 542,00
281321 Immeubles de rapport 144 231,00 144 231,00
281351 Bâtiments publics 875 908,00 875 908,00
281352 Bâtiments privés 13 908,00 13 908,00
28152 Installations de voirie 66 689,00 66 689,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 36 697,00 36 697,00
2815731 Matériel roulant 8 634,00 8 634,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 37 103,00 37 103,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 519 846,00 519 846,00
281828 Autres matériels de transport 119 944,00 119 944,00
281831 Matériel informatique scolaire 20 146,00 20 146,00
281838 Autre matériel informatique 213 629,00 213 629,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 1 076,00 1 076,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 67 371,00 67 371,00 Page 155
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
28186 Cheptel 2 804,00 2 804,00
28188 Autres immo. corporelles 295 943,00 295 943,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4818 Charges à étaler 40 000,00 40 000,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 042 500,00 5 042 500,00
021 Virement de la section de fonctionnement 10 622 674,82 10 622 674,82
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 156
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Service municipal Activité de location commerciale SPA
Service municipal Journal municipal SPIC
Service municipal Programmation culturelle SPA & SPIC Page 157
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 85 319 000,00 1,73 25,13 % 0,00 21 440 665,00 1,75
TFPNB 160 700,00 1,79 20,42 % 0,00 32 815,00 1,79
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 2 681 000,00 -13,40 18,87 % 0,00 635 768,00 -13,24
TOTAL 88 160 700,00 1,19 22 109 248,00 1,25
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 158
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 39
Nombre de membres présents : 38
Nombre de suffrages exprimés : 39
VOTES :
Pour : 33
Contre : 6
Abstentions : 0
Date de convocation : 10/04/2026
Présenté par la présidente (1),
A La Garenne-Colombes, le 16/04/2026
Délibéré par l’assemblée de la Mairie de La Garenne-Colombes(2), réunie en session ordinaire
A La Garenne-Colombes, le 16/04/2026
Les membres de l’assemblée délibérante de la Mairie de La Garenne-Colombes (2),(3).
.
Certifié exécutoire par la présidente (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 21/04/2026, et de la publication le 21/04/2026
A La Garenne-Colombes, le 21/04/2026
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.