Procès Verbal - 9 PV 21 12

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Procès Verbal - 9 PV 21 12 Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Lagarde. Lien du pdf (Procès Verbal - 9 PV 21 12)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2017

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Présidente : Mme Marielle PEIRO

Conseillers présents : BELINGUIER Hervé, MAYNADIER Eric, POIRIER Elise, RAGUENET Patrice, VISENTIN Franck.

Conseillers absents : BOURROUNET Gilles, TAURINES Marc, TERRIER Véronique, ALASSET Jean-Luc (a donné procuration à PEIRO Marielle).

RAGUENET Patrice a été nommé secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 21h10.

(Le conseil municipal a été convoqué le 16 décembre pour 21h00).

Validation des Procès-verbaux du 14/11/2017, du 17/11/2017 et du 13/12/2017,

Les conseillers municipaux ont reçu avec la convocation, les rédactions des PV et ont pu en prendre connaissance.

Madame le maire demande aux élus, s’ils ont des observations particulières. Aucune remarque n’est apportée.

Madame la maire procède au vote :

Résultat du vote : POUR à l’unanimité

1. Création du service commun d’urbanisme par la communauté de communes des Terres du Lauragais : validation convention et fiche d’impact : (délibération n° 44-2017)

Madame la Maire rappelle que les services communs d’instruction des autorisations d’urbanisme sont régis par l’article L.5211-4-2 du CGCT.

Elle rappelle également que deux services communs existaient sur le territoire sur les anciennes communautés de communes de « Cap Lauragais » et de « Cœur Lauragais ».

De plus 1er janvier 2018, l’instruction des autorisations d’urbanisme ne peut plus être assurée par les services de l’Etat pour les communes membres d’un EPCI de plus de 10 000 habitants.

Ainsi des communes ex « CoLaurSud » vont se retrouver sans service instructeur et auront la possibilité de confier l’instruction des dossiers à un certain nombre de personnes publiques listées à l’article R423-15 du code de l’urbanisme.

Suite au travail de la commission « urbanisme » de la communauté de communes des Terres du Lauragais, le Président de la communauté de communes a proposé laPROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2017

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création d’un service unique d’instruction sur la communauté de communes des Terres du Lauragais.

La création d’un tel service implique la passation de conventions entre l’établissement public intercommunal gestionnaire, et les communes membres intéressées.

Madame la Maire signale ainsi que la convention ainsi que la fiche d’impact ont été soumis à l’avis du Comité Technique (compétent pour la commune), du centre de gestion du 11 décembre 2017 qui a rendu un avis favorable.

Madame la Maire demande au conseil Municipal de se prononcer sur la convention et la fiche d’impact dans le cadre de la création d’un service unique d’instruction sur la Communauté de communes des Terres du Lauragais.

Vote POUR à l’unanimité

2. Menuiseries extérieures de l’école, (délibération n° 45-2017)

Madame la Maire résume brièvement le travail des commissions travaux et finances.

Monsieur Franck VISENTIN de la commission travaux présente l’étude.

Menuiseries

Lauragais

Villefranche de Lgais

CASEO

Castelnaudary

Ouverture

Ciel Bleu

Muret

France B

Villefranche de Lgais

Salle Garderie

Classe GS/CP

TOTAL

8 085,31 €

5 385,22 €

13 470,53 €

6 861,46 €

2 944,43 €

9 805,89 €

11 104,80 €

6 100,80 €

17 205,60 €

4 586,36 €

3 059,81 €

7 646,17 €

L’entreprise France B a été sélectionnée.

Il précise qu’après de nouvelles réflexions, une étude complémentaire a été approfondie.

Un devis complémentaire a été demandé auprès de l’entreprise France B, incluant toutes les menuiseries du bâtiment école (et quelques ajout de stores).

Au montant des 7 646,17 €, s’est ajouté le complément de 9 524,16 €.

…………..

Le devis total s’élève à 17 170,33 €

Madame la Maire propose au conseil municipal de choisir entre :

- Choix 1, avec travaux en 2 phases (2 devis),

- Choix 2, avec réfection de toutes les menuiseries extérieures (total).PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2017

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Une subvention sera demandée au CD31 et à la préfecture (DETR) :

CD31 + DETR les subventions devraient s élever à 30% +30% = 60%.

Si la DETR est refusée la subvention du CD31 devrait s’élever à 40%.

Le CHOIX : n° 2 est retenu

Vote POUR à l’unanimité

3. Dénomination des voies et rues du village (en agglomération), (délibération n° 46-2017)

En vertu de l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame la Maire rappelle que la dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seule la maire peut prescrire en application de l'article L 2213-28 du CGCT.

Madame la Maire rappelle l’intérêt d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Le projet de dénomination des rues de la commune est présenté par Madame Elise POIRIER et Monsieur Patrice RAGUENET.

Après avoir entendu l’exposé, et en avoir délibéré, le conseil Municipal,

DECIDE à l’unanimité:

 DE DONNER SUITE à la mesure proposée,

 D’IMPUTER les frais des supports, plaques et numérotation à la commune,  D’ADOPTER les dénominations suivantes :

 VOIE 1 : RUE DE LA MAIRIE

 VOIE 2 : RUE DU FORT

 VOIE 3 : RUE DU 19 MARS

 VOIE 4 : TRAVERSE DE L’EGLISE

 VOIE 5 : TRAVERSE DES FOSSÉS

 VOIE 6 : RUE DE L’ECOLE

 VOIE 7 : IMPASSE DU CHÂTEAU D’EAU

 VOIE 8 : ROUTE DE BALANQUIER

 VOIE 9 : RUE DES JARDINS DE ROUCA

 VOIE 10 : RUE DE LA FONTAINE

 VOIE 11 : IMPASSE DU RIVALET

 VOIE 12 : IMPASSE DU SAULE

 VOIE 13 : IMPASSE DU PARCPROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2017

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 VOIE 14 : IMPASSE DU MOULIN

 VOIE 15 : RUE DE LA PRISON

 VOIE 16 : IMPASSE D’EN ESCOUTE

 VOIE 17 : CHEMIN DES JARDINS

 VOIE 18 : ROUTE DU CERS

 VOIE 19 : ROUTE DE L’AUTAN

Questions diverses

o Assainissement :

- 15/107 personnes ont sollicités des explications de la mairie.

Suite en réponse à l’Article de la Voix du Midi paru le 14/12/2017, voici le communiqué de Madame la Maire paru le même jour :

« Les comptes de l'assainissement de 2015 étant déficitaires (héritage de la municipalité précédente, suite au manque de 35 000 €, nous avons dû appliquer une augmentation des taux en 2016 (d'où la régularisation) et en 2017. Le percepteur nous a donc conseillé d'augmenter les taxes, indispensable pour combler le déficit. Car, un déficit non comblé, nous conduirait à être mis sous tutelle par le préfet.

Soucieux d’un équilibre budgétaire et du sacrifice demandé aux administrés concernés par ce service (107 sur 404 habitants) et malgré tous nos efforts réalisés pour réduire les dépenses de fonctionnement, nous avons été amenés à augmenter considérablement la part variable basée sur la consommation d’eau, de la taxe d’assainissement collectif (de 1€ à 1,80€).

L’augmentation ne s’est pas décidée de manière aléatoire. Mais en tenant compte de notre situation et aussi des réalités des taux appliqués par le Syndicat d’Assainissement (sur les communes voisines). Il faut savoir que si nous devons être contraints de déléguer entièrement cette compétence au syndicat, l’augmentation des taux et prime risquent d’être encore plus importants. C’est pour toutes ces raisons que nous essayons de faire au mieux.

Je ne rentrerai pas ici dans le détail, car toutes les explications relatives aux comptes de la commune, ont déjà été données dans le bulletin communal. Et, elles seront reprécisées dans le prochain »

- Déductions pour les eaux usées de piscines O/N ?

A notre niveau, il est impossible de différencier une consommation relative à une piscine de toutes autres consommations liées à l’eau.

o Permanence du 31/12 -> inscription sur les listes électorales

Horaires : de 14h à 15h à la mairiePROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2017

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o Grillage/muret ECOLE

Nouvelle date à programmer pour réaliser les travaux en interne ou par un vacataire.

o Cimetière

Projet de reprise d’une concession (Famille GUERIN)

Les travaux de consolidation et de restauration pourront être faits en régie. A voir avec Monsieur Marc Taurines.

o Isolation des combles de la mairie

Récupérer la laine de verre neuve (stockée aux ateliers). Travaux qui pourront être fait en régie par l’employé communal.

o Cabine téléphonique

Enlevée comme prévu.

Idée d’une administrée -> en récupérer une plus jolie -> pour y installer des « Livres itinérants ».

o Travaux bénévolats

- Électricité (salle des fêtes et Garage école).

- VMC installée dans les WC extérieurs de l’école (pour un séchage plus rapide après le nettoyage).

- Portail en bois du garage de la cours école à changer.

Informations

o Aide à la performance épuratoire STEP

Montant 557€

o Reconnaissance catastrophe naturelle

Arrêté préfectoral du 15/12/2017 pour la période 1/O1/16 au 31/12/16 Notifié à tous les foyers par distribution courrier dès sa réception.

o Travaux FREE

Reprise prévue en janvier.

o Déploiement de la 4G :

Interférences possibles avec la TNT.PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2017

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o Dates à retenir

Vœux : 21/01/2018

Repas pour les ainés : 28/01/2018

Pas d’autres questions.

Madame le Maire lève la séance à 21h10.

Fait à Lagarde, le 5 février 2018

Marielle PEIRO, Patrice RAGUENET, Maire Secrétaire de séance