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Déliberation - Del 25 07 42 DM n 1 Budget General tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Portes du Coglais.
Lien du pdf (Déliberation - Del 25 07 42 DM n 1 Budget General tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
Mairie
1 rue Saint Melaine
35460 Les Portes du Coglais
02.99.98.63.77
mairie@lesportesducoglais.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
————
DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
——
ARRONDISSEMENT DE FOUGÈRES-VITRÉ
————
COMMUNE DES PORTES DU COGLAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
________________________________________________________
L’an deux mille vingt-cinq, le neuf juillet à vingt heures, le
Conseil municipal, légalement convoqué en date du deux juillet,
avec affichage à la porte de la Mairie, s’est réuni à la salle du
Conseil sous la présidence de Monsieur Aymar de Gouvion Saint
Cyr, Maire des Portes du Coglais.
Nombre de membres
1. En exercice : 23
2. Présents : 15
3. Votants : 17
Etaient présents (P), absents (A), excusés (E), représentés (R)
Mesdames et Messieurs :
de GOUVION SAINT CYR Aymar P GOUDAL Patrice P DESLOGES Jean P MALLE Thierry P MONTEMBAULT Mélanie P LECÈNE Yoann P HAMEL Constant P LERAY Christine R LEMONNIER Tiphaine P BOIROUX Céline P PETIT Jean-Marc A HARDY Laure A SALIOT Véronique P DUMONT Alison A POMMEREUL Edith P JÉGAT Francis A BRARD Hervé P CELLIER CHENOIR Lydie R DUBOIS Catherine P COCHET Laëtitia P PORCHER Patrice A FOUQUET Gaëtan A VALLÉE Pascal P
Avaient donné pouvoir :
Mandant Mandataire Procuration pour LERAY Christine GOUDAL Patrice Ensemble de la séance CELLIER – CHENOIR Lydie COCHET Laëtita Ensemble de la séance
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), M. Constant Hamel a été désigné secrétaire de séance. Mairie
1 rue Saint Melaine
35460 Les Portes du Coglais
02.99.98.63.77
mairie@lesportesducoglais.fr
Délibération n° 25.07.42
Décision Modificative n° 1 Budget Général
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 et suivants, Vu le budget primitif adopté par délibération n° 25.04.22 en date du 10 avril 2025, Considérant la nécessité d’ajuster les crédits votés au budget de l’exercice en cours,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE
Article unique-. La décision modificative n° 1 est approuvée comme suit :
Désignation BP 2025 DM n°1 BP +DM n° 1
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
7391112 – Dégrèvement de taxe
d’habitation sur logements vacants 2 269,00 € 3 765,00 € 6 034,00 €
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 3 765,00 €
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
73111 – Contributions directes 850 444,00 € 3 765,00 € 854 209,00 €
TOTAL RECETTES
D’INVESTISSEMENT 3 765,00 €
Pour extrait certifié conforme,
le registre dûment signé,
Le Maire,
Aymar de GOUVION SAINT CYR