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Déliberation - Del 24 12 75 DM 1 BUDGET ASSAINISSEMENT
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Portes du Coglais.
Lien du pdf (Déliberation - Del 24 12 75 DM 1 BUDGET ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Mairie
1 rue Saint Melaine
35460 Les Portes du Coglais
02.99.98.63.77
mairie@lesportesducoglais.fr
www.lesportesducoglais.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
————
DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
——
ARRONDISSEMENT DE FOUGÈRES-VITRÉ
————
COMMUNE DES PORTES DU COGLAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
________________________________________________________
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre à vingt heures, le
Conseil municipal, légalement convoqué en date du trente et un
octobre avec affichage à la porte de la Mairie s’est réuni à la salle
du Conseil sous la présidence de Monsieur Aymar de Gouvion
Saint Cyr, Maire des Portes du Coglais.
Nombre de membres
- En exercice : 23
- Présents : 16
- Votants : 19
Etaient présents (P), absents (A), excusés (E), représentés (R)
Mesdames et Messieurs :
de GOUVION SAINT CYR Aymar P GOUDAL Patrice P DESLOGES Jean P MALLE Thierry P MONTEMBAULT Mélanie P LECÈNE Yoann R HAMEL Constant P LERAY Christine E LEMONNIER Tiphaine P BOIROUX Céline P PETIT Jean-Marc P HARDY Laure R SALIOT Véronique P DUMONT Alison A POMMEREUL Edith P JÉGAT Francis A BRARD Hervé P CELLIER CHENOIR Lydie P DUBOIS Catherine R COCHET Laëtitia P PORCHER Patrice A FOUQUET Gaëtan P VALLÉE Pascal P
Avaient donné pouvoir :
Mandant Mandataire Procuration pour LECÈNE Yoann MONTEMBAULT Mélanie Ensemble de la séance DUBOIS Catherine POMMEREUL Edith Ensemble de la séance HARDY Laure BOIROUX Céline Ensemble de la séance
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), M. Constant HAMEL a été désigné secrétaire de séance. Mairie
1 rue Saint Melaine
35460 Les Portes du Coglais
02.99.98.63.77
mairie@lesportesducoglais.fr
www.lesportesducoglais.fr
Délibération n° 24.12.75
Décision Modificative n° 1 Budget Assainissement
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 et suivants, Vu le budget primitif adopté par délibération n°24.04.22. en date du 04 avril 2024, Considérant la nécessité d’ajuster les crédits votés au budget de l’exercice en cours,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE
Article unique-. La décision modificative n° 1 est approuvée comme suit :
Désignation BP 2024 DM n°1 BP +DM n° 1
DEPENSES D’exploitation
(FONCTIONNEMENT)
CHAPITRE 011 : Charges à
caractère général +5 000,00 € 6066 Carburant 600,00 € +2 100,00 € 2 700,00 € 6068 Autres matières et fournitures 0,00 € + 500,00 € 500,00 € 61523 Entretien et réparation réseaux 11 500,00 € +2 000,00 € 13 500,00 € 6156 - Maintenance 0,00 € + 400,00 € 400,00 €
CHAPITRE 65 : Autres charges de
gestion courante +1 350,00 € 6541 Créances admises en non-valeur 300,00 € +1 350,00 € 1 650,00 €
TOTAL DEPENSES DE
D’EXPLOITATION +6 350,00 €
RECETTES D’EXPLOITATION
CHAPITRE 70 Ventes produits
fabriqués, prestations +6 350,00 € 70611 Redevance d’assainissement
collectif 85 000,00 € +6 350,00 € 91 350,00 €
TOTAL RECETTES DE
D’EXPLOITATION +6 350,00 €
Pour extrait certifié conforme,
le registre dûment signé,
Le Maire,
Aymar de GOUVION SAINT CYR