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Compte-Rendu - 2 compte rendu cm 17 02 2022 1 Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Coubisou. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 compte rendu cm 17 02 2022 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, COMPTE - RENDU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRA TIONS DE LA COMMUNE

DE COUBISOU DU 17 FÉVRIER 2022

NOMBRE DE MEMBRES Date de la convocation 11/02/2022

afférents au Conseil Municipal 11 Date d’affichage convocation 11/02/2022

en exercice 11

présents 9 qui a donné pouvoir 1

Absents 1

L’an deux mille vingt deux et le dix-sept février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Madame Bernadette Bélières-Azémar.

Présents : Bernadette BÉLIÈRES-AZÉMAR, Maire

Patricia NOËL, Camille FONTANIÉ, Gabriel PALAZY, Adjoints.

Denis BOULDOIRES, Michel CHÂTENET, Corinne CORDELIER, Frédéric MAUREL, Roger PÈGUES, Conseillers Municipaux.

Pouvoir : Gilles CHARRE a donné pouvoir à Denis BOULDOIRES

Absents excusés : Julien BERTUOL,

Patricia NOËL a été nommée secrétaire.

ORDRE DE JOUR

+ Approbation du compte-rendu de la séance précédente

e Nadaïllac : Élargissement route communale - Espace four,

e Monastère : Presbytère et cœur de village,

e Lotissement au Causse,

e Église de Coubisou,

e Demande de subventions,

e Points sur les différents programmes de travaux,

e Personnel communal,

e Questions diverses.

| COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE : |

Aucune observation n’est faite, le compte-rendu de la séance du 16 décembre 2021 est approuvé à l’unanimité

des membres du Conseil Municipal présents.

| DESIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE : |

Madame Noël, qui accepte, est désignée comme secrétaire de séance

| 01- ADJONCTION D’UN SUJET A L’ORDRE DU JOUR |

Madame le Maire propose au Conseil Municipal l’ajout d’une question à l’ordre du jour de cette séance. Celle-ci nous étant parvenue après l’envoi des convocations à ce conseil et ne pouvant être différé au prochain Conseil.

cette délibération concerne l'autorisation de signer une convention pour la réalisation de prestations de services entre la commune et l’intercommunalité portant sur la gestion des missions de fauchage

et de débroussaillage sur la voierie intercommunale.

afin de pouvoir assurer dans les règles le fauchage il est important que cette convention soit signée avant la date du prochain conseil communautaire qui aura lieu d’ici le 15 mars. Ce sujet sera mis à son ordre du jour. Nous n’aurons pas de nouveau conseil municipal d’ici là ce qui explique que nous ne pouvons pas le différer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’ajouter ce point l’ordre du

jour de cette séance du Conseil Municipal.

Ainsi fait et délibéré à Coubisou les, jour mois, et an susdits.02- CONVENTION POUR LA RÉALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE COMMUNES ET COMMUNAUTÉ : GESTION DES MISSIONS DE FAUCHAGE ET DE DÉBROUSSAILLAGE SUR LA VOIRIE INTERCOMMUNALE

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5214-16-1 ; Considérant qu’en application des dispositions de l’article précité dudit code, la Communauté de Communes peut confier par convention la gestion de certains services relevant de ses attributions à la commune ; Considérant que ce mécanisme est en outre conforté, dans son mode de passation sans mise en concurrence ni publicité préalable, par la jurisprudence (CJUE, 13 novembre 2008, Coditel Brabant SA, aff. C324/07 ; CAA Paris 30 juin 2009, Ville de Paris, n°07PA02380 et « Landkreise-Ville de Hambourg » : CJUE, 9 juin

2009, commission c/ RFA, C-480/06) ;

Considérant que cette convention n’entraîne pas un transfert de compétence mais une délégation de la gestion des missions de débroussaillage et de fauchage des voiries intercommunales aux communes ; Considérant que dans le cadre de l’exercice de la compétence voirie, il a été décidé que le travail lié à l’utilisation d’une épareuse, à savoir les missions de fauchage et de débroussaillage, était confié par convention aux communes ;

Considérant qu’il convient de fixer les modalités de la convention par laquelle la Communauté de Communes, entend confier la gestion du service de l’épareuse aux communes ;

Monsieur le Président propose que dans le cadre d’une bonne gestion de la compétence voirie sur son territoire, la Communauté de Communes confie les missions de fauchage et de débroussaillage aux communes sur les voiries d’intérêt communautaire situées sur son territoire selon les modalités définies par la convention en pièce jointe. Ce transfert concerne la gestion des missions de débroussaillage et de fauchage et non la compétence voirie qui reste dévolue par la loi et les statuts à la Communauté de Communes.

Monsieur le Président précise que la convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1° janvier 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Autorise Madame le Maire à signer la convention de gestion pour le fauchage et le débroussaillage sur la voirie intercommunale ainsi que tout document nécessaire à cet effet.

Ainsi fait et délibéré à Coubisou les, jour mois, et an susdits.

03 : Lancement de la consultation pour une mission de maîtrise d’œuvre pour le projet

d’aménagement d’un lotissement au CAUSSE

Madame le Maire rappelle au Conseil que la commune a acheté des terrains situés au Causse dans le but de réaliser un lotissement. La réalisation de ce projet s’inscrit dans un aménagement d’un secteur plus étendu dans lequel fait parti un lotissement communal et un lotissement privé.

Dans le PADD), il est préconisé de réaliser un schéma d’ensemble sur la totalité de ces terrains. Nous avons confié au cabinet LBP d’étudier la faisabilité du projet sur nos terrains.

Ce projet est présenté au conseil municipal.

Elle expose ensuite à l’assemblée que, selon l’article 2122-8 du code de la commande publique, l’acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes.

L’acheteur veille à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d’offres

susceptibles de répondre au besoin.

Après discussion et après en avoir délibéré, le conseil :

- Approuve que le projet de lotissement et qu’il soit mené de pair avec celui du propriétaire privé, - Décide de l’inscription du projet au budget communal de 2022,

- _ Approuve le contenu du programme de l’opération et le montant prévisionnel d’environ 100.000€, - Approuve la demande d’un devis à la société LBP Études et Conseils en vue de la passation du

marché de maîtrise d’œuvre,

- Autorise Madame le Maire à lancer les consultations de l’ensemble des prestations annexes

nécessaires à la réalisation de cette opération,

- Autorise Madame le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de ces marchés, - Autorise Madame le Maire à signer la demande de Permis d’ Aménager en vue de son instruction,

Ainsi fait et délibéré à Coubisou les, jour mois, et an susdits.04 : Nadaillac : Soutènement du terrain I 1546 et Aménagement de l’espace public

ancien four |

Madame le Maire rappelle au conseil que la communauté de communes va

réaliser, cette année, un élargissement de la voie au village

de Nadaïllac. Que celle-ci a prévu de laisser un talus pour soutenir le

terrain qui surplombe la route.

Vu la hauteur entre le niveau de la route et le haut du terrain, le conseil avait décidé

qu’un tel talus ne pouvait pas convenir dans le village et

3 options ont été envisagées. Elle informe qu’une mise en

Concurrence a été réalisée. Que des demandes de devis (avec les 3 solutions) ont

été envoyées à plusieurs entreprises pour la réalisation de ce

soutènement de terrain, et pour le projet d'aménagement d’un espace

public dénommé : ancien four.

Elle présente au conseil les différentes propositions des entreprises qui ont répondu.

Suite à cette analyse, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide

:

- De choisir l’option enrochement pour le soutènement du talus,

- De retenir les entreprises suivantes :

Lot Soutènement enrochement, entreprise EGTP pour un montant de 14 855 € HT

Lot Végétalisation sur enrochement entreprise EGTP pour un montant de 2 335

€EHT Lot Aménagement Espace ancien four

entreprises NATP et Rouillac pour un montant de 11 726 €HT.

- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet,

- Autorise Madame le Maire à demander des subventions pour la réalisation de ces

projets.

Ainsi fait et délibéré à Coubisou les, jour mois, et an susdits.

03 Bis : Lancement de la consultation Pour une mission de maîtrise d’œuvre

pour le projet d’aménagement d’un lotissement au CAUSSE.

Annule et remplace la 03, suite a une erreur matérielle,

Madame le Maire rappelle au Conseil que la commune a acheté des terrains situés au

Causse dans le but de réaliser un lotissement. La réalisation

de ce projet s’inscrit dans un aménagement d’un secteur plus étendu

dans lequel fait parti un lotissement communal et un lotissement privé.

Dans le PADD), il est préconisé de réaliser un schéma d’ensemble sur la totalité de ces

terrains. Nous avons confié au cabinet LBP d’étudier

la faisabilité du projet sur nos terrains.

Ce projet est présenté au conseil municipal.

Elle expose ensuite à l’assemblée que, selon l’article 2122-8 du code de la commande

publique, l’acheteur peut passer un marché sans publicité ni

mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la

valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes.

L’acheteur veille à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers

publics et à ne pas coniracter systématiquement avec un même

opérateur économique lorsqu’il existe une pluralité d’offres

susceptibles de répondre au besoin.

Après discussion et après en avoir délibéré, le conseil :

- Approuve que le projet de lotissement et qu’il soit mené de pair avec celui du propriétaire

privé, - Décide de l’inscription du projet au budget

communal de 2022, -

Approuve le contenu du programme de l'opération et le montant prévisionnel d’environ 100.000€, - Approuve la demande d’un devis à la

société LBP Études et Conseils en vue de la passation du

marché de maîtrise d’œuvre,

- Autorise Madame le Maire à lancer les consultations de l’ensemble des prestations

annexes nécessaires à la réalisation de cette opération,

- _ Autorise Madame le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de ces marchés, - Autorise Madame le Maire à signer la demande de Permis d’Aménager en vue de

son instruction, - S’engage à réaliser, entretenir et gérer

les espaces communs y compris la voirie avant leur transfert

dans le domaine public communal et au-delà,

- S’engage à réaliser, entretenir et gérer les espaces communs y compris la voirie

avant leur transfert dans le domaine public communal

et au-delà,

Ainsi fait et délibéré à Coubisou les, jour mois, et an susdits.

Pour extrait conforme.QUESTIONS DIVERSES :

- Monastère-Cabrespines : Un point sur l’état du presbytère et sur l'opération

cœur de village a été fait.

- Église de Coubisou : Cette année doit voir la dernière intervention

sur la toiture. Elle concerne Je clocheton. Il faudrait aussi réhabiliter

un vitrail qui est en mauvais état. Un devis a été demandé.

- Lotissement du Causse : Suite à une réunion avec les agriculteurs il

est convenu d'établir avec eux une charte afin de prévenir les

nuisances.

- Chemin de Carbasse : le devis de l’entreprise EGTP a été accepté.

- Le PETR demande des Personnes ressources sur le territoire de la commune

afin de sensibiliser ces personnes à « l’accueil de nouvelles

populations ». Il est demandé à chaque élu de réfléchir afin de

pouvoir désigner des personnes lors d’un prochain conseil.

- Chemins de randonnées : Des panneaux d’indication des chemins ouverts

et des tracés réalisés au cours de l’année dernière par des bénévoles

ont été installés au départ de chacune d’entre elle, soit un

en face de la salle des fêtes de Coubisou et l’autre au Causse. Sur ces panneaux

il prévu un espace réservé pour l’affichage des affiches diverses.

- Trail d’Aqui, le circuit est validé. Il va être balisé et ensuite il sera posé

un panneau indiquant celui- ci au départ de Coubisou.

- Travaux voirie : Cette année, la communauté de commune va réaliser

un élargissement de la route dans le hameau de Nadaïllac un

peu plus tard le revêtement sera réalisé depuis l’embranchement de

des routes de Portiès / Galamans jusqu’à la RD 920, la place du village

sera aussi regoudronnée. Coté Espalion mais qui concerne

aussi notre commune, la route de Galamans va elle aussi être refaite.

Les travaux d’élagage vont être entrepris très bientôt.

- Panneaux indicatifs de parking : il est convenu que des panneaux

d’indication de parking seraient installés à l’entrée de Coubisou

(pour signaler le parking de la salle des fêtes) et près de la place de

Nadaillac (pour indiquer le parking du cimetière)

- École : le dossier sécurité doit être mis à jour.

- Un conseiller demande l’extinction des éclairages publics la nuit. Il est

signalé qu’avec les nouveaux éclairages installés à Coubisou

et Nadaillac, il y a une baisse d’intensité effective sur un créneau

horaire.

- La séance est levée à 23 heures 55.