Compte-Rendu - compte rendu cm du 17 05 2022

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 17 05 2022 Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Cayrol. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 17 05 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, 1

Département de l’Aveyron

MAIRIE DE LE CAYROL

Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL.

du Mardi 17 mai 2022, à 20 heures 00

Salle du Conseil à la Mairie

Les délibérations prises sont affichées et consultables à l’intérieur.

Date convocation : 11/05/2022

Présents : 8 : VALERY Bernard. GASQ Muriel. DURAND Thierry. TEYSSEDRE Nathalie. SABY Bernadette. MIRABEL Gérard. LUISA-MARCELA Johnny. ROULIES Serge.

Absents : 2 : BURGUIERE Béatrice. LEGER Michaël.

Procurations : 1 : LEGER Michael à TEYSSEDRE Nathalie.

Secrétaire de Séance : SABY Bernadette.

Votants : 9

Vote sur le compte-rendu du conseil municipal du 29/03/2022. Le conseil approuve à l’unanimité.

-Le maire informe le Conseil que M. Philippe DELATOUR lui a signifié son impossibilité de poursuivre son projet de construction d’une maison sur le lotissement du Cayrol, le maire demande donc au conseil de prononcer l’annulation de la vente du Lot N°2 du lotissement du Cayrol 1 à M. DELATOUR Philippe suite à son désistement, et en conséquence l’annulation de la délibération N° 44-2021. Le lot N°2 est donc remis en vente. Votée à l’unanimité (Délibération N°15-2022)

- Le maire informe le conseil du devis estimatif établi par l’architecte et propose le plan de financement des travaux de réhabilitation du presbytère du Cayrol pour la demande de DETR 2022 tel que présenté dans le tableau ci-après. Le Conseil approuve à l’unanimité. (Délibération N°16-2022).

- En suivant le maire propose le plan de financement des travaux de réhabilitation au Presbytère du Cayrol pour la demande de subvention au Conseil Départemental sur l’aménagement des services publics, mairie agence postale, salle de réunion. Le Conseil approuve à l’unanimité (Délibération N° 17-2022).

-Plan de financement des travaux de réhabilitation du presbytère du Cayrol : demande de subvention au Conseil Départemental pour aménagement de deux logements locatifs. Le Conseil approuve à l’unanimité. (Délibération N°18-2022).

- Plan de financement des travaux de réhabilitation du presbytère du Cayrol, demande de subvention à la Région Occitanie pour l’aménagements de 2 logements. Le Conseil approuve à l’unanimité. (Délibération N°19-2022)

(Voir tableaux synthétiques ci-après pour l’ensemble des plans de financements et demandes de subventions). A savoir que ces plans de financements sur l’estimatif devront être révisés après l’appel d’offre pour consultations des entreprises et après décisions des financeurs. - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2023. Le conseil donne son accord pour le passage à la nomenclature comptable et budgétaire M57 au 1° janvier 2023. Cette norme deviendra obligatoire au 1° janvier 2024, mais dans un souci d’harmonisation sur la Trésorerie d’Espalion il est souhaitable que les communes passent à cette norme dès 2023. (Délibération N°20-2022)

- Délibération sur la publication des actes administratifs à compter du 1° juillet 2022. Le maire explique qu’en application de l’ordonnance 2021-1310 du 7 octobre 2021 et du décret N°2

2021-1311, portant sur les mesures de publicité, et de conservation des actes administratifs, il convient que le conseil municipal se prononce sur la forme de publicité qu’il souhaite appliquer sur la commune pour les délibérations et arrêtés non individuels, soit par voie d’affichage papier ou par voie électronique sur le site internet. Le conseil après délibérations, décide à l’unanimité de maintenir l’affichage papier en mairie des délibérations et arrêtés pris par la Commune, considérant que tous les habitants n’ont pas accès à Internet et au site de la commune. (Délibération N° 21-2022)

Plans de financements liés aux délibérations N° 16, 17 , 18 et 19-2022:3

- Questions diverses, réunions.

Monsieur Mirabel souligne qu’il y a toujours un problème de stationnement gênant de voitures à Anglars.

Il demande au maire à avoir des biens sur la section d’Anglars -Laubenq.

Le maire propose de se renseigner sur l’installation d’une borne de recharge électrique pour les véhicules sur la commune. A voir avec le SIEDA lors d’une prochaine réunion ou contact avec eux.

Le maire souhaite que l’aménagement du local chasse suite au devis intéressant de M. GUIRAL soit lancé. Il faut donc que les associations qui ont stocké du matériel le sorte pour que les travaux puissent commencer.

M.GELY doit passer pour l’entretien des massifs et espaces verts, il taillera le massif sous l’Eglise d’Anglars et débroussaillera au niveau de la fontaine.

Il y a toujours le problème de débordement de l’eau, le chemin n’est pas praticable. Mme GASQ informe que l’association Histoire et patrimoine a fait passer l’épareuse dans le chemin des ardoisières à ses frais.

Le maire demande si les habitants d’Anglars se sont prononcés sur le choix de la couleur pour la réfection de la peinture de la porte de l’Eglise d’Anglars, soit RAL 3004 ou RAL 3009, recommandé par l’architecte des bâtiments de France contacté à ce sujet, couleurs en lien avec les Templiers, ordre auquel l’Eglise d’Anglars était rattachée.

Fait à Le Cayrol, le 18/05/2022.

Le Maire.

SIGNE