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Déliberation - 11 Modification du Tableau DES Effectifs Creation DUN Emploi Permanent au Sein du Service Espaces Verts
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Modification du Tableau DES Effectifs Creation DUN Emploi Permanent au Sein du Service Espaces Verts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le S L OT
ID : 064-216404228-20260304-DEL_260304_11-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 4 mars 2026
DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Secrétaire de séance : Madame Sabine SALLE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 24
Nombre de votant-e-s : 30
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, Mme Brigitte ROSSI, M. Stéphane LARTIGUE, M. Nicolas MALEIG, Adjoints,
M. Philippe GARROTÉ, Dominique QUEHEILLE, Mme Emmanuelle GRACIA, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, M. Iñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE, Mme Monique ASSO, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément
SERVAT, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- Mme Anne BARBET donne pouvoir à Mme Brigitte ROSSI,
- M. Jean CONTOU-CARRÈRE donne pouvoir à M. Philippe GARROTÉ,
- Mme Chantal LECOMTE donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER, - Mme Flora LAPERNE donne pouvoir à Mme Françoise STIOPHANE, - Mme Marie SAYERSE donne pouvoir à Mme Monique ASSO,
- M. André LABARTHE donne pouvoir à M. Jacques MAISONNEUVE.
Étaient absents :
- M. Raymond VILLALBA
- Mme Laurence DUPRIEZ
- Mme Yona TORCAL
11 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS: CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT AU SEIN DU SERVICE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ENERGETIQUE
Création d’un emploi permanent à temps complet d’agent.e technique au service transition écologique et énergétique (équipe espaces verts), relevant de la catégorie hiérarchique C et du cadre d’emplois des Adjoints techniques.
(Mutation d’un agent à compter du 1*' avril 2026).
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des missions suivantes : Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026 S L
Publié le
ID : 064-216404228-20260304-DEL_260304_11-DE
Participer aux tâches d’entretien d'espaces verts et fleuris :
° _ Assurer la gestion des plantes à massif : entretien, arrosage, gestion des maladies,
° _ Participer aux travaux de tonte de pelouses,
° Participer au ramassage des déchets de taille d'élagage de haies et d’arbustes,
e Nettoyer les bassins décoratifs.
Réaliser les opérations quotidiennes de nettoyage des espaces publics selon le plan de propreté :
+ Ramasser les feuilles mortes,
Désherber manuellement ou mécaniquement où thermiquement la voirie, Mettre en place de l’absorbant sur les pollutions de surface
Enlever l'affichage sauvage,
La durée hebdomadaire de travail sera fixée à 35 heures.
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
La rémunération sera fixée dans l’acte d'engagement par le Maire où son représentant en référence aux grilles indiciaires du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux. La rémunération afférente à cet indice suivra l’évolution du point d'indice de la Fonction Publique Territoriale.
En outre, la rémunération comprendra les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant.
La modification du tableau des emplois prendra effet au 1°" avril 2026.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE la création à compter du 1° avril 2026 d'un emploi permanent à temps complet d'Agent.e technique au service transition écologique et énergétique, comme énoncé ci-dessus,
- AUTORISE le cas échéant, le recrutement de contractuels pour exercer les fonctions d’adjoint technique sur la base de l’article 332-14 du Code général de la fonction publique aux conditions de rémunération indiquées ci-dessus,
- MODIFIE le tableau des effectifs en ce sens.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 4 mars 2026.
Suivent les signatures.
Le Maire,
LE,
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voter
Bernard UTHURRY
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