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Déliberation - 17 Modification du Tableau DES Effectifs Creations Demplois Permanents au Sein du Service Assainissement
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Modification du Tableau DES Effectifs Creations Demplois Permanents au Sein du Service Assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20250620-DEL_25 06_20_17-DE
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 20 juin 2025
DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Secrétaire de séance : Monsieur lñaki ECHANIZ
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 29
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU- CARRÈRE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, M. Nicolas MALEIG, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ, Mme Monique ASSO, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, Mme Yona TORCAL, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- M. Philippe GARROTÉ donne pouvoir à M. Jean CONTOU-CARRÈRE, - Mme Dominique QUEHEILLE donne pouvoir à M. Nicolas MALEIG, - M. Patrick NAVARRO donne pouvoir à M. Raymond VILLALBA,
- Mme Françoise STIOPHANE donne pouvoir à Mme Monique ASSO.
17 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS: CRÉATIONS D'EMPLOIS PERMANENTS AU SEIN DU SERVICE ASSAINISSEMENT
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Service Assainissement :
Création d'un emploi permanent à temps complet d'Agent d'exploitation compostage / station d'épuration relevant de la catégorie hiérarchique C et du cadre d'emplois des
Adjoints techniques.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des missions suivantes :
-__ Assurer les opérations de compostage, du tri des déchets à la production finale, - Assurer l'entretien des bâtiments et des extérieurs des locaux adjacent à la plateforme de compostage, Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le S L OT
ID : 064-216404228-20250620-DEL_25 _06_20_17-DE
- Contrôler la qualité des produits transformés en rapport avec les normes
environnementales et règlements en vigueur,
- intervenir, en renfort, sur des opérations de maintenance sur les réseaux d'eaux
usées et d'eaux pluviales,
- Participer aux opérations de maintenance de la station d'épuration en suppléance des agents en poste.
La durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures.
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
La rémunération sera fixée dans l'acte d'engagement par le Maire où son représentant en référence aux grilles indiciaires du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.
La rémunération afférente à cet indice suivra l'évolution du point d'indice de la Fonction Publique Territoriale.
En outre, la rémunération comprendra les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant.
La modification du tableau des emplois prendra effet au 1°" novembre 2025.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE la création d’un emploi permanent d'Agent d'exploitation compostage /
station d'épuration à temps complet à compter du 1% novembre 2025 comme énoncé ci- dessus,
- AUTORISE le recrutement de contractuels pour exercer les fonctions d’adjoint
technique sur la base de l'article 332-14 du Code général de la fonction publique aux
conditions de rémunération indiquées ci-dessus,
- MODIFIE le tableau des effectifs en ce sens.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 20 juin 2025.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
Lien AFFICHÉ
LE Ejosfaus _
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