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Arrêté - AR202304005 MODIF ADS N° 2 STE Taxis SOS st Zacharie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Arrêté - AR202304005 MODIF ADS N° 2 STE Taxis SOS st Zacharie)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Département
du
Var
té
D
Ü
lo
D /22
MAIRIE
ID
:083-218301208-20230403-202304005-AR
DE
SAINT-ZACHARIE
NA
À
p
2
TC
“1
i
VAL
4
ARRETE
N° 2023/04/005
AE"
MODIFIANT
L'ARRETE
DU
28
FEVRIER
2005
1,
cours
Louis
Blanc
REL
ATIF
A
Ronan
L'AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
N°
2
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Zacharie,
Vu
le
Code
des
Transports,
le
code
de
la
route
et
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2014-1104
du
1er
octobre
2014
relative
aux
taxis
et
aux
voitures
de
transport
avec
chauffeur
;
Vu
le
décret
n°
2014-1725
du
30
décembre
2014
relatif
au
transport
public
particulier de
personnes
;
Vu
le
décret
n°
2017-236
du
24
février
2017
portant
création
de
l'Observatoire
national
des
transports
publics
particuliers
de
personnes,
du
Comité
national
des
transports
publics
particuliers
de
personnes
et
des
commissions
locales
des
transports
publics
particuliers de
personnes
;
Vu
le courrier
de
M.
Alexandre
DATAVERA,
gérant
de
la Société
TAXIS
SOS
SAINT-ZACHARIE
en
date
du
14
février
2033
relatif
au
transfert
de
la
branche
activité
transport
de
passagers
en
taxi, de
la
SARL
AMBULANCES
SOS
à la Société
TAXIS
SOS
SAINT-ZACHARIE ;
Vu
les statuts de
la Société
TAXIS
SOS
ST
ZACHARIE
gérée
par M.
DATAVERA
Alexandre
;
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
28
février
2005
accordant
l'autorisation
de
stationnement
n°
2
à
la SARL
AMBULANCES
SOS ;
ARRETE
Article
1
:
ILest
pris
acte
du
changement
de
gérance
au
nom
de
M.
DATAVERA
Alexandre
et
du
transfert
de
la
branche
activité
transport
de
passagers
en
taxi
de
la
SARL
AMBULANCES
SOS
à la
Société
TAXIS
SOS
SAINT-ZACHARIE
à compter
du 24
avril
2023.
Article
2 :
Cette
autorisation
sera
exploitée
par
la
Société
TAXIS
SOS
SAINT-ZACHARIE
avec
un
véhicule
de
marque
TOYOTA
Modèle
COROLLA
Touring,
immatriculé
FS-401-PB.
Article
5 :
M.
le
Maire
de
Saint-Zacharie
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé.
Fait à Saint-Zacharie,
le 3 avril
2023
Jean-Jacques
COULOMB