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Arrêté - AR202303002 MODIF ADS N° 1 STE Taxis SOS st Zacharie
Document publié le Vendredi 24 février 2017 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Arrêté - AR202303002 MODIF ADS N° 1 STE Taxis SOS st Zacharie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2023
Département
du
Var
ru Co
CL?
MAIRIE
ID : 083-218301208-20230403-202303002-AR
DE
SAINT-ZACHARIE
NT
ZACHa pe
6
PIN
YK
{2 )
ARRETE N° 2023/03/02
:
sr
MODIFIANT
L'ARRETE
DU
28
FEVRIER
2005
1, cours
Louis
Blanc
RELATIF
A
TAUPE
L'AUTORISATION DE STATIONNEMENT N° 1
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Zacharie,
Vu
le Code des Transports,
le code de la route et le Code
Général des Collectivités Territoriales ;
Vu
la loi n° 2014-1104
du
1e' octobre
2014
relative
aux
taxis et aux voitures
de transport avec
chauffeur
;
Vu
le décret
n° 2014-1725
du
30 décembre
2014
relatif au transport
public particulier de personnes ;
Vu
le décret
n°
2017-236
du
24 février 2017
portant
création
de
l'Observatoire
national
des
transports
publics
particuliers
de
personnes,
du
Comité
national
des
transports
publics
particuliers
de
personnes
et
des
commissions
locales
des
transports
publics
particuliers
de personnes ;
Vu
le courrier de
M.
Alexandre
DATAVERA,
gérant
de
la Société
TAXIS
SOS
SAINT-ZACHARIE
en
date
du
14
février
2033
relatif
au
transfert
de
la
branche
activité
transport
de
passagers
en
taxi, de
la
SARL
AMBULANCES
SOS
à la Société TAXIS
SOS
SAINT-ZACHARIE
;
Vu
les statuts de
la Société
TAXIS
SOS
ST ZACHARIE
gérée
par M.
DATAVERA
Alexandre
;
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
28
février
2005
accordant
l'autorisation
de
stationnement
n°
1 à
la SARL
AMBULANCES
SOS
;
ARRETE
Article1 :
Ilest
pris
acte
du
changement
de
gérance
au
nom
de
M.
DATAVERA
Alexandre
et du
transfert de
la branche
activité
transport
de
passagers
en
taxi de
la SARL
AMBULANCES
SOS
à la Société TAXIS
SOS
SAINT-ZACHARIE
à compter du 24 avril 2023.
Article
2 :
Cette
autorisation
sera
exploitée
par
la
Société
TAXIS
SOS
SAINT-ZACHARIE
avec
un
véhicule
de
marque
TOYOTA
Modèle
COROLLA
Touring,
immatriculé
GL-382-SA.
Article
5 :
M.
le
Maire
de
Saint-Zacharie
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé.
Fait
à Saint-Zacharie,
le 3 avril
2023