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Compte-Rendu - cr conseil 2020 07 18
Document publié le Samedi 18 juillet 2020 par la commune de Saint-Pierre-es-Champs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 2020 07 18)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Collectivités territoriales,
République Française
Département OISE
Saint Pierre Es Champs
L'an 2020 et le 18 Juillet à 09 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances Mairie sous la
présidence de BORGOO Martine Maire
Présents : Mmes : BORGOO Martine, BOUHERAOUA Delphine, GOURJON Josiane, LIMERMONT Roselyne,
MM : BRIAL Fabrice, DOCHY François, GREVIN Thierry, HEQUET Jean-Jacques, HUILARD Hugues, KACEL
Philippe, VERVAEKE François, VUILLERMOZ Yoland
Absentes excusées : Mmes ANCIEUX Delphine donne procuration à Monsieur VUILLERMOZ, DERRIENNIC
Véronique donne procuration à Madame BORGOO, FONTAINE STEPHANIE donne procuration à Monsieur
DOCHY
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 15
e Présents : 12
Date de la convocation : 29/06/2020
Date d'affichage : 22/07/2020
Acte rendu executoire
après dépôt en PREFECTURE DE BEAUVAIS
le : 20/07/2020
et publication ou notification
du : 22/07/2020
A été nommé(e) secrétaire : Monsieur BRIAL Fabrice
Obijet(s) des délibérations
SOMMAIRE
Approbation du Compte Rendu du 6/06/2020
2020_17 Délibération SIVOS (départ de Martagny)
- Nomination coordinateur recensement
2020_18 Délibération nomination des délégués à la Commission Communale des impôts directs
2020_19 Délibération demande subvention au Conseil Départemental pour les travaux de l'Église
(Délibération caduque suite au passage de Madame COLIN Nicole Vice-présidente du Conseil
Départemental de l'Oise en charge des Espaces Naturelles Sensibles et du Patrimoine accompagnée
de Monsieur BONAMY François des services du Département).
2020_20 Délibération demande de subvention à la Région Hauts de France pour les travaux de
l'Église (Délibération caduque suite au passage de Monsieur COIPEL Raphaël Chargé de mission à la Direction de la création artistique et des pratiques culturelles Service arts visuels, CSTI musées et patrimoine de la Région Hauts de France)
2020_21 Demande de subvention DETR pour le local poubelles
2020_22 Délibération demande de subvention au Conseil Départemental pour les travaux de
renforcement de voierie d'évacuation des eaux pluviales rue de Bretel
2020_23 Délibération prix du repas de cantine
2020_24 Délibération convention de l'instruction des autorisations et actes d'Urbanisme entre la
commune et la communauté de commune du Pays de Bray
2020_25 Vote des taux (Taxes Foncière bâtis et non bâtis
2020_26 Vote du budget primitif Vu l'article 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande de la commune de Martagny de se retirer du syndicat intercommunal à vocation scolaire
des 2 VALLÉES pour intégrer un autre syndicat intercommunal à vocation scolaire,
Considérant la volonté de Martagny d'intégrer d'avantage le bassin de vie tourné vers Gisors,
Considérant que Martagny a intégré la Communauté de Communes du Vexin Normand au 1er Janvier 2018,
Considérant que la Communauté de Communes du Vexin Normand dispose de la compétence transports
scolaires,
Considérant que Martagny prend part à différents projets situés sur la Vallée de la Lévrière:
Considérant les demandes de quelques familles;
Le 11 Mars 2020 le SIVOSa délibéré en faveur du retrait de la Commune de Martagny du regroupement.
Madame Le Maire propose aux membres du conseil municipal de ne pas s'opposer la demande de la commune
de Martagny de se retirer du SIVOS des 2 VALLÉES.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal votent à l'unanimité le retrait de la commune du
SIVOS DES 2 VALLÉES
A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)
Le Conseil Municipal procède à l'établissement de la composition de la Commission Communale des
impôts directs, étant entendu que le Maire est le Président de toutes les commissions, les Adjoints
sont membres de droit.
Titulaires:
- VUILLERMOZ Yoland - ANCIEUX Delphine
- VERVAERKE François - FONTAINE Stéphanie
- HÉQUET Jean-Jacques - PELLERIN Gérard
- DOCHY François - CAUDRON Serge
- POLLET Laurent - KACEL Philippe
- BASTIEN Jacques - HUILARD Hugues
Suppléants:
- BOUHERAOUA Delphine - GREVIN Thierry
- LIMERMONT Roselyne - LEVASSEUR Charles
- BRIAL Fabrice - POUILLARD Luc
- GOURJON Josiane - COCU Guillaume
- DERRIENNIC Véronique - PLATEL Eric
- BLONDEL Dominique - COTELLE Chantal
Le service des impôts procèdera à la nomination de 6 titulaires et 6 suppléants issu de cette liste.
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité pour ces délégués.
A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)
Délibération caduque suite au passage de Madame COLIN Nicole Vice-présidente du Conseil
Départemental de l'Oise en charge des Espaces Naturelles Sensibles et du Patrimoine accompagnée
de Monsieur BONAMY François des services du Département. Délibération caduque suite au passage de Monsieur COIPEL Raphaël Chargé de mission à la
Direction de la création artistique et des pratiques culturelles Service arts visuels, CSTI musées et
patrimoine de la Région Hauts de France.
Madame le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet de : Construction d'un
local poubelles. En effet le local poubelles des Binaux est devenu une petite décharge.
Il convient de le transformer pour que seuls les riverains de l'impasse de la Raffonderie et de l'impasse
du Calvaire puissent avoir accès au local.
Pour un montant de travaux estimé à 10 534.75 €EHT
Correspondant au devis présenté par :
e LE SCORNET Thierry 10 534.75 € HT
FINANCEMENT
+D.ETR. 4 740.64 € HT (45%)
+Commune 5 794.11 € HT (55%)
TOTAL HT 10 534.75 € HT (100 %)
Le Conseil Municipal sollicite Monsieur Le Préfet au titre de la dotation d'équipement des
territoires ruraux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité la demande de subvention et
autorise Madame Martine BORGOOà signer les documents s'y rapportant.
A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)
Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention au Conseil
Départemental pour des travaux de renforcement de voierie d'évacuation des eaux pluviales rue de
Bretel.
Le Conseil Municipal sollicite le Conseil Départemental pour une subvention complémentaire de 10
points dans le cadre du dispositif temporaire de relance des investissements communaux et demande
par la même une dérogation pour engager les travaux.
ENTREPRISE DEGAUCHY 56 400.00 € HT
Subvention Conseil Départemental 21 996.00 € (39%)
10 points complémentaires 5 640.00 € (10%)
Fonds Propres 28 764.00 € (51%)
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité la demande de subvention au Conseil Départemental et
autorise Madame Le Maire à signer tous documents s'y rapportant.
A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0) Madame Le Maire propose au Conseil Municipal d'augmenter le prix du repas de la cantine de 0.10
centimes €. Le prix actuel est de 3.50 €.
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité l'augmentation du prix de la cantine.
A compter de la rentrée le prix de la cantine sera fixé à 3.60€ le repas.
A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)
Madame Le Maire explique que la Communauté de Commune du Pays de Bray (CCPB) a transmis le
renouvellement de la convention d'instruction des autorisations et des actes d'urbanismes à compter du 1er juillet
2020 comme suit:
Modalités financières:
Forfait calculé en fonction du nombre d'habitants de la commune: Source INSEE - population légale en vigueur
au 1er janvier 2015 à hauteur de 1.50 € par habitant.
- Certificat d'urbanisme d'information = 31 €
- Certificat d'urbanisme opérationnel = 61 €
- Déclaration préalable = 107 €
- Permis de construire = 153 €
- Permis de construire - Autre = 230 €
- Permis d'aménager = 307 €
- Permis de démolir = 123 €
Le Conseil Municipal sur proposition de Madame Le Maire conservera les certificats d'urbanisme d'information et
les déclarations préalables sauf pour les dossiers délicats.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote à l'unanimité l'instruction des autorisations et actes d'urbanisme
entre la commune et la communauté de commune du Pays de Bray.
A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)
Suite à la réunion de la commission finances et du budget qui s'est tenue le 24 juin 2020.
Madame le Maire propose de ne pas augmenter les taxes communales.
Le Conseil Municipal vote le taux des taxes communales, qui reste inchangées par rapport à
l’année précédente à l’unanimité
Taxe foncière (bâtie) 21,00 %
Taxe foncière (non bâtie) 36.74 %
A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0) Madame Le Maire sort de la pièce et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote le Budget Primitif 2020
Il s'équilibre comme suit :
Fonctionnement
Dépenses : 1127 378.77 €
Recettes : 1 127 378.77 €
Investissement
Dépenses : 456 756. 83€
Recettes : 456 756. 83 €
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)
Divers :
Madame le Maire informe le conseil municipal :
>
>
Le plancher de la guinguette est en très mauvais état, il est urgent de le changer. Un devis a
été demandé à l’entreprise CHARPENTE DU PAYS DE BRAY.
Les 2 colonnes à verres situées avant l'entrée de Neufmarché vont être enlevées pour 2
principales raisons : le verre collecté est hors commune et hors département et chaque
semaine de nombreux dépôts sauvages sont à déplorer. Les agents communaux doivent
nettoyer plusieurs fois par semaine. La CCPB qui a la compétence des déchets a proposé à la
commune de mettre une colonne à verres neuve au Catelet. Un sondagea été fait auprès des
riverains. Une majorité étant contre, cette colonne ne sera pas installée.
Une demandea été faite auprès du boulanger de Sérifontaine pour qu'il installe un distributeur
de pain auprès de la mairie. Il n’a pas donné de réponse.
Elections à la CCPB ( Communauté de Communes du Pays de Bray), Jean Michel DUDA,
maire de Le Vaumain a été élu président. La liste des commissions de la CCPB est distribuée
aux conseillers municipaux qui souhaitent intégrer ces commissions.
Le 5 mai 1997, le conseil municipal en exercice a délibéré pour attribuer à Juliette et Jacques
Damville, artistes plasticiens, le projet de construction de la table d'orientation. Des travaux
d'entretien et de réparation sont à réaliser. Pour la table d'orientation, le calvaire et les stèles,
les Damville ont proposé un devis de réparation suite à leur visite sur le site le 8 juin 2020 :
Restauration de la Table d'orientation 4000€, des 4 tables 700€, des 6 bornes 650€ soit un
total de 5350€. Pour le haut du calvaire, le devis est de 2000€. Le conseil à l'unanimité
souhaite que Mme le Maire puisse négocier ce devis
Les travaux de peinture de la classe du bas et de la salle d'activités sont terminés.
Un pèlerinage est organisé par la paroisse de Saint Germer de Fly le 12 septembre. Une halte
est prévue le midi aux Tourbières.
Le président et les vice-présidents de la CCPB sont venus aux Tourbières le 26 juin pour
étudier l'emplacement possible d'un accueil cyclotouriste et l'implantation de la sculpture de
Patricia Lemort dans le cadre de la résidence d'artistes organisée par la CCPB. Un autre
rendez-vous est envisagé.
2 jeunes qui vont bénéficier du PASS PERMIS feront leurs 70h de contribution citoyenne en
Août.
Une réunion communication est prévue le vendredi 24 juillet à 19h.
Le repas champétrusien qui devait avoir lieu le 13 septembre aux Tourbières ne sera pas
organisé.
Ily a trop d'incertitudes sur l’évolution du COVID 19. Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 25 septembre. À cette occasion le
Conservatoire d'espaces naturels des Hauts de France fera une présentation du partenariat
commune/conservatoire.
Séance levée à 11 :00
En Mairie, le 21/07/2020
Le Maire,
Martine BORGOO