Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr conseil 2020 02 24
Compte-Rendu - cr conseil 2020 05 23
Compte-Rendu - cr conseil 2025 09 22
Compte-Rendu - cr conseil 2020 06 06
Compte-Rendu - cr conseil 2023 06 09 2
Compte-Rendu - cr conseil 2019 09 24
Compte-Rendu - cr conseil 2019 12 09
Compte-Rendu - cr conseil 2020 11 06
Compte-Rendu - cr conseil 2020 07 18
Compte-Rendu - cr conseil 2023 09 30
Compte-Rendu - cr conseil 2020 09 25
Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Saint-Pierre-es-Champs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 2020 09 25)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département OISE
Saint Pierre Es Champs
L'an 2020 et le 25 Septembre à 18 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances Mairie sous la
présidence de Martine BORGOO, Maire.
Présents : Mmes : BORGOO Martine, BOUHERAOUA Delphine reçoit procuration de Mme DERRIENNIC,
FONTAINE STEPHANIE, GOURJON Josiane, LIMERMONT Roselyne, MM : BRIAL Fabrice, DOCHY François,
GREVIN Thierry, HEQUET Jean-Jacques, HUILARD Hugues, KACEL Philippe, VERVAEKE François,
VUILLERMOZ Yoland
Absents_ excusés : Mmes ANCIEUX Delphine, DERRIENNIC Véronique donne procuration à Mme
BOUHERAOUA Delphine
Absents :
Nombre de membres
° Afférents au Conseil municipal : 15
° Présents : 13
e Procuration de Mme DERRIENNIC Véronique à Mme BOUHERAOUA Delphine
Date de la convocation : 15/09/2020
Date d'affichage : 18/09/2020
Acte rendu executoire
après dépôt en PREFECTURE DE BEAUVAIS
le : 28/09/2020
et publication ou notification
du : 28/09/2020
A été nommé(e) secrétaire : Mme BOUHERAOUA Delphine
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
2020_27 - Convention de gestion du patrimoine naturel de la commune avec le conservatoire d'espaces naturels
des Hauts de France
2020_28 - Délibération demande de subvention au Conseil Départemental pour les Travaux de l'église
2020_29 - Délibération demande de subvention à la Région Hauts de France pour les travaux de l'Eglise
2020_30 - Rapport d'activités 2019 Syndicat d'Energie de l'Oise
2020_31 - Modification de l'Article 1 du Règlement du Cimetière
2020_32 - Délibération modification de la désignation des délégués su SMOTHD du 6/06/2020
2020_33 - Délibération achat de colis des ainés pour l'année 2020
2020_34 - Délibération achat des jouets de Noël pour l'année 2020 2020_27 - Convention de gestion du patrimoine naturel de la commune avec le conservatoire
d'espaces naturels des Hauts de France
Après avoir entendu l'exposé du Conservatoire d'espaces naturels des Hauts-de-France, et de Madame
le Maire, d’avoir Souligné l'importance de la mission d'intérêt général assurée par le Conservatoire,
et d’avoir entendu aussi la proposition du Conservatoire de devenir gestionnaire du site afin que la commune soit soulagée
de cette charge et qu'elle puisse bénéficier de la capacité d'intervention de cet organisme,
Le Conseil municipal après avoir délibéré, Décide :
— De signer une convention de gestion d'une durée de 10 années avec tacite reconduction avec le
Conservatoire d'espaces naturels des Hauts-de-France pour la préservation, la valorisation et la gestion du patrimoine
naturel, propriétés de la commune cadastrées comme suit :
Lieu-dit Section Numéro de | Surface
Parcelle
Marais de Bretel OA 0001 (pp) 14
ha 86 a 85 ca
Herbage de Bretel OA 0225 (pp) 2 ha 67
a 44 ca
Sous le pressoir OA 0232 lha25a14ca
Mont Sainte-Hélène | OB 15 lha
70 a 75 ca
Mont Sainte-Hélène | OB 16 Sha0la50ca
Mont Sainte-Hélène | OB 18 14 ha 27
a 47 ca
Bois de |OB 19 10 ha 81 a 30 ca
Sainte-Hélène
Bois de | OB 20 4 ha 33 a 31 ca
Sainte-Hélène
Bois de Massiau OB 277 3
ha 45 a 73 ca
Les communes OC 1077 (pp)
7 ha 27 à 49 ca
Les communes OC 0054 34 à 90 ca
Les communaux OC 0664
13ha33a10ca
Les margottes OC 114 2ha01a00ca
TOTAL 81ha
35298 ca
— D'autoriser Madame le Maire à Signer toute pièce concernant ce projet.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
2020_28 - Délibération demande de subvention au Conseil Départemental pour les Travaux de l'église
Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention au Conseil Départemental
pour les travaux de l'église.
Une subvention départementale de 52 150 € a été accordée en Novembre 2019 pour la première tranche
d'un montant de 104 300 €.
La Commune souhaite engager les travaux des tranches suivantesc'est pourquoi le Conseil Municipal sollicite le Conseil
Départemental pour la subvention des travaux restants.
Soit:
Travaux de l'Eglise Tranche 2 et 3 165 000.00
€ HT
Conseil Départemental 99 000.00 € (60%)
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité la demande de subvention au Conseil Départemental et autorise Madame
Le Maire à signer tout documents s'y rapportant.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0) 2020_29 - Délibération demande de subvention à la Région Hauts de France pour les travaux de
l'Eglise
Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention à la Région Hauts de
France pour les travaux de l'église.
Un subvention régionale est actuellement à l'analyse, une prochaine décision doit être prise. Le
Conseil Municipal sollicite une subvention auprès de la Région Hauts de France à hauteur de 30 %
des tavaux de l'église.
Soit:
Travaux de l'Eglise 334 206. 36 €
Subvention Conseil Départemental 171 185. 09 €
Subvention Région Hauts de France 96 180. 00 €
Fonds Propres 66 841.27 €
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité la demande de subvention à la Région Hauts de France et
autorise Madame Le Maire à signer tout documents s'y rapportant.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
2020_30 - Rapport d'activités 2019 Syndicat d'Energie de l'Oise
Le Maire informe que le syndicat d'Energie de l'Oise a adressé son rapport d'activités 2019.
Conformément à l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, "ce rapport fait
l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle
les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération
intercommunale sont entendus."
Le Conseil Municipal, écoute l'exposé des représentants de la Commune au Syndicat,
- Prend acte du rapport d'activités 2019 du Syndicat d'Energie de l'Oise.
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité le Rapport d'activité 2019 et autorise Madame Le Maire à
Signer tout documents s'y rapportant.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
2020_31 - Modification de l'Article 1 du Règlement du Cimetière
Madame Le Maire expose au Conseil Municipal la problématique lié à l'article 1 actuel du règlement du
Cimetière. Madame le Maire explique au Conseil Municipal pourquoi l'Article 1 doit être modifié.
Madame Le Maire propose d'ajouter la modification suivante à l'article 1 en dernier point:
Article 1
Auront droit à une sépulture dans le cimetière communal :
+ Les personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile.
+ Les personnes domiciliées dans la commune, quel que soit le lieu où elles sont décédées.
+ Les personnes domiciliées dans une autre commune dont un descendant ou ascendant direct
soit domicilié dans la commune, ou y soit inhumé
e Les personnes ayant droit à l'inhumation dans une sépulture de famille, située dans le
cimetière communal. (payant des droits sur la commune).
+ Les personnes nées dans la commune dont les ascendants ou descendants sont inhumés
dans le cimetière communal même si ces personnes ne résident plus dans la Commune
Le Conseil Municipal Accepte à l'unanimité la modification du règlement du cimetière. Le Conseil Municipal autorise Madame Le Maire à prendre le nouvel arrêté incluant la modification de
l'article 1.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
2020_32 - Délibération modification de la désignation des délégués su SMOTHD du 6/06/2020
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5711-1 et L5721-2,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 03 mai 2013 portant création du Syndicat Mixte Oise Très Haut
Débit,
Vu l'article 8 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,
Considérant que le délégué et son suppléant ont été élu le 6 juin 2020,
Considérant que Le Conseil Municipal autorise le changement des délégués du SMOTHD,
Considérant que le conseil municipal décide de procéder au vote à main levée, à l'élection des
délégués,
Monsieur KACEL Philippe est nommé suppléant à l'unanimité
Madame BORGOO Martine est nommée titulaire à l'unanimité
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
2020_33 - Délibération achat de colis des ainés pour l'année 2020
Le Conseil Municipal après délibéré, décide à l'unanimité:
- D'offrir comme chaque année un colis aux ainés agés de 70 ans et plus et inscrits sur les listes éléctorales
- D'offrir un repas au restaurant aux ainés de 65 ans et plus.
Le Conseil Munipal autorise Madame Le Maire à Signer tous documents nécéssaires.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
2020_34 - Délibération achat des jouets de Noël pour l'année 2020
Le Conseil Municipal après délibéré, décide à l'unanimité:
- D'offrir comme chaque année un jouet de Noël aux enfants de la Commune de la naissance jusqu'à 10 ans
Le Conseil Munipal autorise Madame Le Maire à Signer tous documents nécéssaires.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
Madame le Maire informe le conseil municipal :
+ Point Covid : le département de l'Oise est classé en « zone d'alerte » Nous pouvons nous
attendre à de nouvelles restrictions. Comme dans les communes voisines, il a été décidé de
ne plus louer les halles aux Tourbières. Seule la salle des fêtes à la mairie pourra être utilisée
par les enfants.Chaque rassemblement de plus de 10 personnes doit être visée par le maire et
faire l'objet d'une autorisation de madame La Préfète.
+ Le pont qui enjambait la ligne de chemin de fer_a été démoli. Pour accéder à la prairie de
l'autre côté de la ligne, Un chemin va être mis en œuvre à partir du parking des tourbières
pour permettre l'accès à la parcelle A 314. Ce sera sans incidence financière pour la
commune. ° La pose de poteaux électrique sur une propriété
privée rue de l'Ironpha par Enedis pour RRF
Sans consultation de la mairie va faire l'objet d’un procès-verbal de la part de la commune si
Enedis n'apporte pas de solution pour faire disparaître
ces poteaux installés sans consultation
de la mairie alors que le règlement du PLU impose l'enfouissement des réseaux.
+ Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi
6 novembre.
Séance levée à: 20:30
En mairie, le 28/09/2020
Le Maire
Martine BORGOO