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Compte-Rendu - cr conseil 2026 03 07
Document publié le Samedi 7 mars 2026 par la commune de Saint-Pierre-es-Champs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 2026 03 07)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Aménagement du territoire,
République Française
Département de l'OISE Shlerree Champs
Commune de Saint-Pierre-Es-Champs
Compte-rendu de séance du Conseil Municipal
Séance du samedi 7 mars 2026
L'an deux mille vingt-six et le sept mars à dix heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie, sous la présidence de BORGOO
Martine, Maire.
Présents : Mmes BORGOO Martine, Maire, GOURTJON Josiane, MM : BRIAL Fabrice,
DOCHY François, GRÉVIN Thierry, KACEL Philippe, VERVAEKE François,
VUILLERMOZ Yoland,
Absents excusés : Mme FONTAINE Stéphanie donne pouvoir à M. GREVIN Thierry
Nombre de membres :
+ Afférents au Conseil Municipal : 11
+ Présents : 8, 1 Pouvoir
Date de la convocation : 26/02/2026
Date d'affichage :26/02/2026
Acte rendu exécutoire : après dépôt en PRÉFECTURE DE BEAUVAIS
le :
A été nommé secrétaire : Monsieur Thierry GREVIN
SOMMAIRE :
Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 24 novembre 2025
Délibération : Modifications statutaires -Syndicat d'Énergie de l'Oise (SE 60)
Délibération : Adhésion assurance statutaire 2026-2029 du CDG60
Délibération : Obligation réelle environnementale d'une durée de 20 ans sur la parcelle
H99
Délibération : Convention CSD Vidéoprotection SMOTHD
Délibération : Demande de modification simplifiée n°1 du PLUi-H
Délibération : Demande de modification du PLUi-H parcelle ZH83
Délibération : Vote du CFU Compte Financier Unique 2025
Approbation du compte-rendu du 24 novembre 2025 :
Conseil municipal 07/03/2026 1/8 République Française
Département de l'OISE Sierre & Champs
Commune de Saint-Pierre-Es-Champs
Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
Madame le maire demande au conseil municipal la possibilité de rajouter une délibération,
demande de modification simplifiée n°1 du PLUIi-H
Le conseil accepte à l'unanimité.
2026-01 Délibération : Approbation des modifications statutaires- Syndicat
d'Energie de l'Oise (SE 60)
Madame la Maire informe que le SE 60 a adopté, lors de son Conseil syndical du 25
novembre 2025, une délibération visant à modifier ses statuts.
La modification des statuts porte principalement sur :
1) L'Amélioration de la gouvernance, de la représentativité et l'atteinte du quorum
>
>
>
Réduction du nombre de délégués au sein du Comité syndical : passage de 133 à 106.
Réorganisation des Secteurs Locaux d'Energie (SLE) : passage de 5 SLE Ville à 3.
Cela passe par une nouvelle méthode de calcul des délégués :
SLE communes : ! délégué par tranche de 7 500 habitants et 1 délégué pour 15
communes ;
SLE villes (communes > 25 000 habitants) : 1 délégué par seuil de 15 000 habitants :
Un délégué par EPCI.
2) La modernisation de l'objet du syndicat
> Intégration des nouveaux enjeux énergétiques et de décarbonation.
3) La clarification des droits à agir
>
>
>
Concernant les travaux et la maintenance de l'éclairage public :
L'intervention sur les lignes de télécommunication ;
Le déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (TRVE).
4) L'actualisation et l'ajout de compétences complémentaires (article 5)
>
O
[e]
Ajout d'activités complémentaires :
Objets et réseaux d'objets connectés ;
Projets d'autoconsommation, incluant la mise en place de la PMO (Personne Morale
Organisatrice).
5) Faciliter la mise à jour des annexes
> Ajout de la possibilité de modifier la liste des membres et des compétences transférées
Conseil municipal 07/03/2026 2/8 République Française
Département de l'OISE
Commune de Saint-Pierre-Es-Champs
Saint
Pierre ès Champs
sans recourir à une procédure lourde de modification statutaire.
Il est à noter que les évolutions relatives à la gouvernance ne seront applicables qu'à
compter des prochaines élections municipales.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à
L.2121-28, L.5211-17, L.5211-20 et L.5711-1 à L.5711-6 ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié du 2 juin 1995 portant création du syndicat d'électricité
du département de l'Oise ;
Vu les statuts du SE 60, modifiés en dernier lieu par l'arrêté préfectoral portant
adhésion de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis et de la Communauté de
communes du Pays Noyonnais au Syndicat d'Énergie de l'Oise, en date du 23 juillet 2024 ; Vu la délibération du Syndicat d'Energie de l'Oise du 25 novembre 2025 portant modification statutaire ;
Considérant la nécessité de moderniser les statuts du Syndicat et de lui permettre
d'assurer, avec flexibilité, l'ensemble de ses missions :
Après en avoir délibéré, par 9 voix pour, O voix contre, O abstentions ;
DÉCIDE :
Article 1 : D'ADOPTER le projet de statuts tel qu'annexé à la présente délibération.
Article 2 : DE DEMANDER à Madame la Maire de procéder à la notification de la
présente délibération :
au Président du SE 60;
au contrôle de légalité de la préfecture du département.
À l'unanimité (pour : 9 contre : O abstention : O)
2026-02 Délibération : Approbation de l'adhésion Contrats d'Assurance des
Risques Statutaires 2026 - 2029 du CDG60
Madame Le Maire expose :
L'opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats
d'assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de
l'application des textes régissant le statut de ses agents ;
L'opportunité de confier au Centre de gestion le soin d'organiser une procédure de mise
en concurrence ;
Que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions
obtenues donnent satisfaction à la Collectivité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Conseil municipal 07/03/2026 3/8 République Française
Département de l'OISE rc
Commune de Saint-Pierre-Es-Champs
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 :
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n°
84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le
code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 et relatif aux
contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des
collectivités locales et établissements territoriaux :
Décide :
La Collectivité de Saint Pierre Es Champs charge le Centre de gestion :
de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son
compte des contrats d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette
démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
Agents affiliés à la CNRACL : décès, congé pour invalidité temporaire imputable au
service, maladie ordinaire et temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un
arrêt préalable, longue maladie et maladie de longue durée, maternité, paternité et
accueil de l'enfant, temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise
en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire :
Agents affiliés IRCANTEC : congé pour invalidité imputable au service, maladie
ordinaire, grave maladie, maternité, paternité et accueil de l'enfant ;
Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans, à effet au ler janvier 2026.
Régime du contrat : capitalisation.
La décision éventuelle d'adhérer aux contrats proposés fera l'objet d'une délibération
ultérieure et de la signature d'une convention spécifique avec le Centre de Gestion de
la Fonction Publique Territoriale de l'Oise.
À l'unanimité (pour : 9 contre : O abstention : O)
2026-03 Délibération : l'Obligation réelle environnementale d'une durée de 20 ans
sur la parcelle H99
Conseil municipal 07/03/2026 4/8 République Française
Département de l'OISE en CUemnpe
Commune de Saint-Pierre-Es-Champs
A la suite de l'approbation du bail consenti à Monsieur ROSCOUET le 22 septembre 2025
dernier, les membres du Conseil municipal de la commune de Saint-Pierres-ès-Champs
ont validé, à l'unanimité, la signature de l'Obligation réelle environnementale d'une durée
de 20 ans sur la parcelle H99 (commune de Saint-Pierre-ès-Champs) avec le
conservatoire d'espaces naturels des Hauts-de-France.
À l'unanimité (pour : 9 contre : O0 abstention : O)
2026-04 Délibération : Adhésion de la Commune à la compétence optionnelle
vidéoprotection du Syndicat Mixte de l'Oise Très Haut Débit (SMOTHD).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 21 septembre 2017 du Syndicat Mixte Oise Très Haut
Débit modifiant ses statuts afin d'y compléter ses compétences optionnelles en
matière de vidéoprotection, par l'acquisition, la réalisation, la gestion et l'entretien des
dispositifs de vidéoprotection, selon les modalités prévues dans le Code de la sécurité
intérieure.
Vu la délibération du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit du 13 juin 2018 adoptant le
Règlement d'exercice de la compétence vidéoprotection ;
Vu la convention de partenariat entre le syndicat mixte Oise Très Haut Débit et l'Etat
en date du 16 mars 2022 relative aux modalités d'intervention des forces de sécurité
de l'Etat dans le cadre de la vidéoprotection des espaces publics communaux et
départementaux ;
Vu la délibération du Comité syndical du 14 novembre 2024 adoptant la convention-
cadre relative aux modalités d'acquisition, d'installation, d'entretien et de mise à
disposition des dispositifs de vidéoprotection et aux modalités de mise à disposition du
personnel chargé du visionnage à établir avec les communes et EPCI
Considérant la volonté de la commune de Saint Pierre ès Champs d'adhérer à la
compétence optionnelle « vidéoprotection » du SMOTHD, afin de s'inscrire dans une
démarche de mutualisation avec le Département de l'Oise et d'autres communes du
Département, lui permettant de rationaliser et de rendre plus efficace la
vidéoprotection sur son territoire, dans le but de renforcer la sécurité de ses
administrés,
Après avoir entendu l'exposé, le Conseil Municipal,
Conseil municipal 07/03/2026 5/8 République Française
Département de l'OISE
Commune de Saint-Pierre-Es-Champs
Saint
Pierre ës Champs
DELIBERE
Article 1 : Adhère à la compétence optionnelle « vidéoprotection» du SMOTHD,
mentionnée à l'article 2.2.2 des statuts du Syndicat,
Article 2 : Transfère au SMOTHD les missions décrites dans les conditions techniques,
administratives et financières d'exercice de la compétence « vidéoprotection » du
SMOTHD dans les conditions prévues à l'article 4.2 des statuts du syndicat,
Article 3 : Approuve les termes de la convention-cadre jointes en annexe relative aux
modalités d'acquisition, d'installation, d'entretien et de mise à disposition des
dispositifs de vidéoprotection et aux modalités de mise à disposition du personnel en
charge du visionnage :
Article 4 : Autorise, madame le maire à signer la convention-cadre susvisée et toutes
autres pièces relatives à ce dossier.
À l'unanimité (pour : 9 contre : O abstention : O)
2026-05 Délibération : Approbation de la demande de modification simplifiée n°1
du PLUi-H - bâtiments pouvant faire l'objet d'un changement de destination
Madame le maire informe que la commune peut prétendre à la modification de certains
bâtiments patrimoniaux pouvant faire l'objet d'un changement de destination en vertu
des dispositions de l'article L. 151- 1 1 du code de l'urbanisme.
Elle propose au conseil municipal d'identifier les bâtiments dans les hameaux suivants :
Bretel, Le Tourbourg et Les Naudins.
Les parcelles sélectionnées parmi les critères de qualité du bâtiment existant,
d'insertion paysagère, d'absence d'impact sur l'exploitation agricole, de dessertes
adaptées, des réseaux existants en capacité suffisante ou bien d'absence d'impact sur
l'environnement sur le site ou à proximité, sont les suivantes :
Bretel : parcelles cadastrées À 025, À 023, À 022, À 230, À 231
Le Tourbourg : parcelles cadastrées B 261
Les Naudins : parcelles cadastrées B 158, B 157, B 155
Le conseil après débat, accepte à l'unanimité la demande de modification simplifiée n°1
pour les parcelles sélectionnées, eï charge Madame le maire d'effectuer toutes les
démarches nécessaires auprès de la CC du Pays de Bray.
Conseil municipal 07/03/2026 6/8 République Française
Département de l'OTSE Frans Chatipe
Commune de Saint-Pierre-Es-Champs
À l'unanimité (pour : 9 contre : O abstention : O)
2026-06 Délibération : Approbation de la demande de modification du PLUi-H pour
la parcelle ZH 83
Madame le maire fait lecture d'une demande de modification de zonage reçue en mairie
le 6 février dernier, de la part d'un administré, concernant la parcelle cadastrée ZH 83.
En 2021, les propriétaires ont acheté ladite parcelle qui était classée en zone UB, terrain
urbanisable.
Après modification et validation du PLUi-H en 2022, cette parcelle a été modifiée et
reclassée en zone Agricole, terrain devenu inconstructible.
La parcelle concernée est un jardin d'agrément attenant à une habitation existante. Son
reclassement n'impacte pas la production agricole réelle du territoire, mais optimise au
contraire le foncier déjà disponible et viabilisé. Sa réintégration en zone constructible
s'inscrirait pleinement dans une logique de limitation de l'étalement urbain, en favorisant
une utilisation plus rationnelle et cohérente du foncier existant.
Cette demande apparaît également parfaitement cohérente avec les orientations du
projet d'aménagement et de développement durable notamment en matière de
densification raisonnée de valorisation des secteurs déjà urbanisés et d'optimisation
des réseaux et d'équipements existants.
La commune de Saint Pierre ès Champs sollicite la Communauté des Communes du Pays
de Bray pour que la partie de la parcelle ZH 83 soit réintégrée en zone constructible
dans le cadre de la future modification simplifiée n°1 du PLUIi-H conformément à son
classement antérieur et à la réalité du terrain, et à son insertion évidente dans
l'urbanisation existante.
Le conseil vote et approuve à l'unanimité la demande de modification et charge Madame
le maire de déposer cette demande de modification auprès des services de la
Communauté des Communes du Pays.
À l'unanimité (pour : 9 contre : O abstention : O)
2026-07 Délibération : Vote du CFU Compte Financier Unique 2025
Madame le Maire présente le Compte Financier Unique 2025.
Conseil municipal 07/03/2026 7/8 République Française
Département de l'OISE rat hanps
Commune de Saint-Pierre-Es-Champs
Au moment du vote, Madame le Maire quitte la salle et cède la place à Madame
GOURJON Josiane doyenne de séance. Après avoir demandé s'il y a des points à éclaircir,
Madame GOURJON Josiane propose de voter.
À l'unanimité, le Conseil municipal :
+ Adopte le Compte Financier Unique 2025 joint à la présente délibération et qui
présente un excédent global de clôture de 894 662.81 €, décomposé en:
- 681 112.48 € d'excédent de fonctionnement
- 391 395.56 € d'excédent de d'investissement
+ Constate que les opérations d'investissement prévues pour 2025 et restant à réaliser
sont inscrites pour :
- 342 014.21 € de dépenses.
- 195 730 € de recettes
Madame GOURJON Josiane invite Madame la Maire à rejoindre l'assemblée et lui fait
part de l'adoption du compte Financier Unique de l'année par les élus.
Madame le maire n'a pas participé au vote.
À l'unanimité (pour : 8 contre : O abstention : O)
Divers :
Madame le maire informe le conseil que la suite du projet pour l'installation de la
vidéoprotection reprendra après l'installation du nouveau conseil. Elle précise que 5
entreprises ont répondu à l'appel d'offre.
Manifestations à venir :
Les élections municipales auront lieu le dimanche 15 mars 2026.
La réception des travaux aux Tourbières aura lieu le mardi 17 mars à 9h00.
Séance levée à : 12h15
En mairie, le 07/03/2026
Thierry GREVIN Madame le Maire
Secrétairà de Séance. Martine BORGOO.
IT Conseil municipal 07/03/2026 8/8