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Séance - DEL24 12 09 3
Séance - 3 d1707299779903
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 3 d1707299779903)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 20/01/24
Délibération n° 2024/2
INSTITUTIONS. Élection d'un Adjoint au Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 34
Date de la convocation : 12/01/24
Compte rendu affiché :
Transmis en préfecture : 01/02/24
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20240120-43194-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Nicolas PORRET
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, M. Nacer KHAMLA, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, Mme Monia BENAISSA, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Sophia BRIKH, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, M. Jeff ARIAGNO, Mme Amel KHAMMASSI, M. Idir BOUMERTIT, Mme Christelle CHARREL, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, Mme Aude LONG, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Albert NIGRA, M. Alexandre DALLERY, Monsieur Cyril SANTANDER , M. Aurélien ARNOULD.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Yalcin AYVALI, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, M. Damien MONCHAU, Mme Camille CHAMPAVERE, M. Farid BEN MOUSSA.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : M. Hamdiatou NDIAYE à Mme Monia BENAISSA, Mme Joëlle CONSTANTIN à M. Albert NIGRA, Mme Nathalie DEHAN à M. Nicolas PORRET, M. Karim SEGHIER à M. Djilannie BEN MABROUK, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, Mme Fatma HAMIDOUCHE à M. Alexandre DALLERY, M. Lionel PILLET à Mme Marie- Danielle BRUYERE.
Conseil Municipal du 20/01/24 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 20/01/24
Rapport n° 2
INSTITUTIONS. Élection d'un Adjoint au Maire.
Secrétariat Général
Mesdames, Messieurs,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-7, L. 2122-7-1,
L. 2122-7-2, L 2122-8, L. 2122-14 et L 2122-15 ;
Vu la délibération n°2020/1 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 portant création de dix-huit postes d’adjoints
au Maire et le procès-verbal de leur élection ;
Vu la délibération n°2022/43 du Conseil municipal du 5 décembre 2022 relative à l’attribution des indemnités
de fonctions des élus municipaux ;
Vu la délibération n°2022/44 du Conseil municipal du 5 décembre 2022 relative à la majoration des
indemnités de fonctions des élus municipaux ;
Vu la délibération n°2024/1 du Conseil municipal du 20 janvier 2024 relative à l’élection d’un nouvel adjoint au
Maire en remplacement d’un adjoint démissionnaire ;
Considérant la vacance du poste de Quatorzième Adjoint au Maire à la suite de l’élection de Monsieur Nacer
KHAMLA au poste de Premier Adjoint au Maire ;
Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint au Maire est vacant, il convient :
- soit de réduire le nombre des adjoints au Maire ;
- soit de maintenir le même nombre d’adjoints et, par conséquent, d’élire un nouvel adjoint au Maire parmi les
conseillers du même sexe que celui auquel il est appelé à succéder.
Considérant qu’il est proposé de maintenir à dix-huit le nombre des adjoints au Maire et de procéder à
l’élection d’un nouvel adjoint au Maire, au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint au Maire est vacant, le Conseil municipal peut décider que le
nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste
devenu vacant ;
Je vous propose de maintenir à dix-huit le nombre des adjoints au Maire et de procéder à l’élection d’un
nouvel adjoint au Maire sur le rang vacant (14e rang).
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
après en avoir délibéré,
Conseil Municipal du 20/01/24 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 20/01/24
A la majorité
décide de :
- Approuver le maintien à dix-huit du nombre des adjoints au Maire ;
- Approuver l’élection d’un nouvel adjoint ;
- Dire que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant ;
- Dire que le nouvel adjoint percevra les mêmes indemnités que l’élu qui occupait précédemment ce poste ; - Procéder à l’élection d’un nouvel adjoint au Maire au scrutin secret et à la majorité absolue. Après appel à candidature, il est alors procédé au vote :
Est candidat : Monsieur Pierre-Alain MILLET
Nombre de votants : 41
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 7
Nombre de suffrages exprimés : 34
Monsieur Pierre-Alain MILLET est élu en qualité de Quatorzième Adjoint au Maire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
Nacer KHAMLA
Premier Adjoint
Conseil Municipal du 20/01/24 - page 3