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Séance - 3 d1595237666483
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 3 d1595237666483)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/07/20
Délibération n° 2020/2
Centre communal d'action sociale. Conseil d'administration. Election des membres du Conseil municipal
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 42
Date de la convocation : 04/07/20
Compte rendu affiché : 16/07/20
Transmis en préfecture : 17/07/20
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20200711-35245-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Estelle JELLAD
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, M. Karim SEGHIER, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Murat YAZAR, M. Yannick BUSTOS, M. Benoît COULIOU, Mme Aude LONG, M. Maurice IACOVELLA, Mme Karima LTAIEF, M. Yalcin AYVALI, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, Monsieur Frédéric PASSOT, M. Damien MONCHAU.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Sophia BRIKH à M. Pierre-Alain MILLET, M. Mustapha GHOUILA à Mme Karima LTAIEF, M. Lotfi BEN KHELIFA à Mme Fazia OUATAH, Mme Fatma HAMIDOUCHE à M. Maurice IACOVELLA, Mme Camille CHAMPAVERE à M. Yalcin AYVALI, M. Lionel PILLET à Mme Marie-Danielle BRUYERE.
Conseil Municipal du 11/07/20 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/07/20
Rapport n° 2
Centre communal d’action sociale. Conseil d’administration. Election des membres du Conseil municipal
Secrétariat Général
Mesdames, Messieurs,
Le Centre communal d’Action Sociale est un établissement public administratif communal administré par un
Conseil d’administration présidé par le Maire.
Le Conseil d’Administration comprend, outre le Maire, Président de droit, un nombre égal de membres élus en
son sein par le Conseil Municipal et de membres nommés par le Maire parmi les personnes, non membres du
Conseil Municipal participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées
dans la commune.
Par délibération du Conseil Municipal du 11 juillet 2020, le nombre de membres du Conseil d’administration a
été fixé à 7 membres élus et 7 membres désignés par le Maire.
L’article R123-10 du code de l’action sociale et des familles prévoit que le Conseil Municipal procède dans un
délai maximum de deux mois après son renouvellement à l’élection des nouveaux membres du Conseil
d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.
Les membres élus en son sein par le Conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation
proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Chaque
conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même
incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de
sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont
attribués aux candidats dans l’ordre de présentation de chaque liste.
Le ou les sièges ultérieurement laissés vacants par un ou des Conseillers Municipaux pour quelque cause
que ce soit sont pourvus dans l’ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés. Lorsque ces
dispositions ne peuvent plus être appliquées, le ou les sièges laissés vacants sont pourvus par les candidats
de celle des autres listes qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
Dans l’hypothèse où il ne reste aucun candidat sur aucune des listes, il doit être procédé dans un délai de
deux mois au renouvellement de l’ensemble des administrateurs élus.
Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles R 123-8, R.123-10 et R . 123-15 ;
Vu l’article L2121-33 du code général des collectivités territoriales
Je vous propose en conséquence de bien vouloir :
- Procéder à l’élection par vote à bulletin secret de 7 membres du Conseil Municipal selon la règle de la
représentation proportionnelle au plus fort reste.
La première attribution s’opère au quotient (division du nombre de voix obtenues par chacune des listes par le
quotient électoral). Les sièges restants à pourvoir sont attribués selon la règle du plus fort reste c’est-à-dire à
la liste pour laquelle le reste est le plus grand lors de la division du nombre de suffrages obtenus par le
quotient électoral.
---------------------------------------------
Il est alors procédé au vote.
Le résultat de l’élection des 7 membres au Conseil d’administration du CCAS, à la représentation
Conseil Municipal du 11/07/20 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/07/20
proportionnelle au plus fort reste est le suivant :
Membres titulaires
Nombre de votants : 48
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 48
Sièges à pourvoir : 7
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 9,40
Voix Attribution au
quotient
Attribution au
plus fort reste
Total des
sièges
obtenus
Liste 1 : « Pour une Ville humaine,
écologique, solidaire et citoyenne »
48 5 5 5
Liste 2 : « Nous Vénissieux » 9 1 1 1
Liste 3 : « La République partout et pour
tous »
4 0 0 1
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du après en avoir délibéré,
A la majorité
décide de :
- Proclamer élus les 7 membres titulaires suivants :
• 1. Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR
• 2. M. Pierre-Alain MILLET
• 3. M. Albert NIGRA
• 4. Mme Véronique CALLUT
• 5. Mme Véronique FORESTIER
• 6. Mme Fazia OUATAH
• 7. M. Frédéric PASSOT
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 11/07/20 - page 3