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Conseil Municipal - iNSTALLATION CONSEIL MUNICIPAL
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Solérieux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - iNSTALLATION CONSEIL MUNICIPAL)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
|
T
|
Un.
NS
COMMUNE
:
un
SOUL
ARRONDISSEMENT
SOLERIEUX
Élection
du
maire
et
NYONS
des
adjoints
Effectif
légal
du
conseil
municipal
ou
TT
PROCÈS-VERBAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
dl
DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Solérieux
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
COULOUVRAT
Michel
Eux
GRAMUSSET
Françoise
ete
HERMAN
Éric
Et
CAMPREDON
Nicolas
Su
FAVIER
Yannick
Ur
GUERY
Régis
eux
FERAUD
Agnès
au
BEN
ALI
Garid
EU
ROUANET
Célia
Si
| VALLA
Benjamin
A
Absents
1:
Madame
FARON
Fanny
ayant
donné
pouvoir
à
Madame
FAVIER
Yannick
1 Préciser
s'ils
sont
excusés. 1.
Installation
des
conseillers
municipaux
-2- 2
La
séance
a
été
ouverte
à
19h
sous
la
présidence
de
Monsieur
COULOUVRAT
Michel
Adjoint
au
Maire
et
remplaçant
le
maire
sortant
empêché,
conformément
à
l’article
L.
2122-17
du
CGCT,
en
attendant
l'élection
du
maire
il
déclare
les
membres
du
conseil
municipal,
tels
que
cités
ci-dessus
présents
et
absents
installés
dans
leurs
fonctions.
Le
Conseil
municipal
désigne
Madame
ROUANET
Célia
en
qualité
de
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
2.
ÉLECTION
DU
MAIRE
2.1.
Présidence
de
l'assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents,
M
COULOUVRAT
Michel,
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
pour
CGCT.
l'élection
du
maire
et
a
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
conformément
à
l’article
art.
L.
2122-8
du
CGCT.
|
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
conseillers
pour
dénombrer
les
membres
et
représentés.
Le
conseil
municipal
a
ensuite
été
invité
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
Conformément
au
scrutin
secret
et
aux
articies
L.2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
M.
COULOUVRAT
Michel
est
élu
maire
de
la
commune
au
premier
tour
de
scrutin 2.2.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
a
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
L
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
D
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c-d]
f. Majorité absolue
3...
…
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
Michel
COULOUVRAT
DURE nn
2 Ce
paragraphe
n'est
pas
rempli
lorsque
l'élection
du
maire
et des
adjoints
a
lieu
en
cours
de
mandature.
3 La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si le nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur. 3.
Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
M.
Michel
COULOUVRAT
élu
maire
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d’adjoints
Le
président
rappelle
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
d'un
maximum
de
trois
adjoints,
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
fixe
à
deux
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
Le
maire
rappelle
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Dans
le
présent
cas,
une
seule
liste
unique
a
été
déposée,
comportant
les
deux
candidats
suivants
:
1.Eric
HERMAN
2.
Françoise
GRAMUSSET
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
cinq
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à
désigner.
À
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
a
constaté
que
la
liste
unique
avait
été
déposée
et
joint
au
présent
procès-verbal.
Il
est
rappelé
que
la
majorité
requise
pour
l'élection
des
adjoints
au
maire
est
la
même
que
pour
celle
du
maire,
à
savoir
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
et
que
le
vote
se
déroule
au
scrutin
secret.
Elle
est
mentionnée
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
1!
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3. 3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
Ÿ
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
A
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
À
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
…...................
cree
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c-d].....................
LL
f. Majorité
absolue
4...
É INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
M. Éric HERMAN
nus
|
MA
-nga—
Re
Mme
Françoise
GRAMUSSET................
|.
AA
em
nr.
Cage
RSR
Les
candidats
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
sont
proclamés
adjoints
au
maire
3.4.
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Monsieur
Michel
COULOUVRAT.
Is
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
4.
Observations
et
réclamations
*
«
L'investiture
du
maire
élu
M.
Michel
COULOUVRAT,
a été
constatée
conformément
aux
dispositions
légales
en
vigueur
»
Lecture
et
remise
de
la
charte
des
élus
aux
conseillers
municipaux
: La
charte
du
conseil
municipal
a
été
remise
et
lue
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
nouvellement
élus...
Madame
FARON
Fanny,
conseillère
municipale
absente,
a
donné
procuration
à
Madame
FAVIER
Yannick
pour
voter
en
son
nom
lors
de
l'élection
du
maire
et
des
adjoints...
5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
20
mars
2026...
,
du
TT
TS... CT
TE...
{AS “TC
CT.
61
heures,
RS
ererrrennrerereeereeeecr.
minutes,
en
double
exemplaire
$ a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire,
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
Le
secrétaire, __
4 Siles
observations
et réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
ceite
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
«
Observations
et
réclamations
».
$ Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et un
exemplaire
de
la feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l'État. FEUILLE
D'ÉMARGEMENT
(Annexe
au
procès-verbal)
COMMUNE
DE
: SOLERIEUX
Séance
du
: 20
mars
2026
à 19h00
Objet
: Installation
du
conseil
municipal
et élection
du
maire
et des
deux
adjoints
Je
soussigné(e),
membre
du
conseil
municipal,
atteste
être
présent(e)
à la
séance
ci-dessus
mentionnée. :
Nom
et
prénom
Fonction
Signature
1
| M. COULOUVRAT Michel
Maire
CRESEE-
D
Mme
GRAMUSSET
Françoise
2 e
adjointe
EE
DER
B
M. HERMAN
Eric
1 er adjoint
LU
Conseiller
4
Mme
FARON
Fanny
municipal
A D
Conseiller
5
M.
CAMPREDON
Nicolas
municipal
:
Conseiller
6
Mme
FAVIER
Yannick
municipal Conseiller
[7
M.
GUERY
Régis
municipal
J
Conseiller
8
Mme
FERAUD
Agnès
municipal
.
T
,
AU
Conseiller
Ar
9
M.
BEN-ALI
Garid
municipal Conseiller
ce
ee
10
Mme
ROUANET
Célia
municipal Conseiller
Il
M.VALLA bENJAMIN
municipal
ALT
Fait
à
Solerieux,
le
20
mars
2026.
Annexée
au
procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal.
Le
Maire
: M.
COULOUVRAT
Michel
Le
Secrétaire
de
séance
: Mme
Célia
ROUANET EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
20
MARS
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
Le- vingt-
mars,
à
19
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
proclamés
élus
à
l'issue
du
scrutin
du
15
mars
2026
se
sont
réunis
dans
La
salle
de
la
mairie,
sur
convocation
adressée
conformément
aux
articles
L2121-7
et L2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
KRKKKREKEERERERERKKRRRERARERERARERAREERRERERE
ORDRE
DU
JOUR
1-Installation
du
conseil
municipal
(PV
séparé).
1-1
- Election
du
maire
et des
adjoints
(PV
séparé).
1-2
-
Lecture
de
la
charte
(PV
séparé)
2-
Délibérations
2-1
Election
du
maire
2-2
- Détermination
du
nombre
d’adjoints
au
Maire
2-3-
Election
des
Adjoints
au
Maire
2-4
- Fixation
des
indemnités
de
fonction
du
maire
des
adjoints
2-5
- Délégation
consenties
au
maire
par
Le
conseil
municipal
3 - Questions
diverses KKKKKKKKRKKREKKREKRKRKREREKRKKRKKREKKKEERERKKRKKREARERARRLEERAEREERARAEERERARRAUE
Le
quorum
étant
atteint,
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
2 -
Délibérations DELIBERATION
N°4
- ELECTION
DU
MAIRE
L’an
deux
mille
vingt-six,
le vendredi
20
mars
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
La
commune
de
Solérieux
; dûment
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Michel
COULOUVRAT
doyen
d'âge.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents
: 10
Nombre
de
membres
votants:
11
Etaient
présents
: M.
COULOUVRAT
-F.
GRAMUSSET
-
E.
HERMAN
- N.
CAMPREDON
- Y.
FAVIER
R.GUERY-
A.
FERAUD
- G.BEN
ALI
-C.
ROUANET
-B. VALLA
Absent
Excusé
: FARON
Fanny
Procuration:
F.
FARON
pour
FAVIER
Yannick
Date
de
la
Convocation
: 16
mars
2026
Secrétaire
de Séance :
Célia
ROUANET
Vu
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2122-8,
Vu
la
loi
n°2025-444
du
21
mai
2028,
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
La
séance
a été
ouverte
sous
la
Présidence
de
M.
Michel
COULOUVRAT,
adjoint
au
maire
et
remplaçant
le
maire
sortant
empêché,
qui
a
déclaré
Les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
présents
installés
dans
leurs
fonctions.
Mme
Célia
ROUANET
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le conseil
municipal
(art.
L.2121-15
du
CGCT)
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.2122-8
du
CGCT).
ILa
procédé
à l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
dix
conseillers
présents
et
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
2121-17
du
CGCT
était
remplie. IL a
invité
le Conseil
Municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
IL a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.2122-4
et
L.2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
La
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
désigne
deux
assesseurs
:
e
Mme FAVIER
Yannick
e
M.
VALLA Benjamin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la table
de
vote.
IL a
fait
constater
au
Président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
remis
par
la
mairie.
Le
président
l’a
constaté
sans
toucher
l'enveloppe
et
le
conseiller
municipal
a
déposé
lui-
même
dans
l’urne
prévu
à
cet
effet. Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l’appel
de
leur
nom,
a été
enregistré.
Après
Le vote
du
dernier
conseiller,
il a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et enveloppes
déclarés
nuls
par
le bureau
en
application
L.66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et annexés
au
procès-
verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Résultat
du
1% tour
de
scrutin
:
e
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
e
Nombre
de votants
(enveloppes
déposées)
:11
e
Nombre
de
suffrages
déclarés
nul
par
Le
bureau
(art.
L65
du
Code
Electoral)
: O
e
_ Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L65
du
Code
Electoral)
:1
e
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
e
Majorité
absolue
:6
Ont
obtenu :
- M.
Michel
COULOUVRAT:
- M.
Michel
COULOUVRAT
a été
proclamé
maire
et
a
été
immédiatement
installé.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme, DELIBERATION
N°5
- DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
AU
MAIRE
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le vendredi
20
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
La
commune
de
Solérieux
; dûment
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
La
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Michel
COULOUVRAT
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents
: 10
Nombre
de
membres
votants:
11
Etaient présents
: M.
COULOUVRAT
- F.
GRAMUSSET
-
E.
HERMAN
- N.
CAMPREDON
- Y.
FAVIER
R.GUERY-
A.
FERAUD
- G.BEN
ALI
- C.
ROUANET
—B. VALLA
Absent
Excusé
: FARON
Fanny
Procuration:
F.
FARON
pour
FAVIER
Yannick
Date
de
La
Convocation
: 16
mars
2026
Secrétaire
de Séance :
Célia
ROUANET
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
nouvellement
installé,
qu’aux
termes
de
l’article
L.2122-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il y
a
dans
chaque
commune
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
En
vertu
de
l’article
L.2122-2,
Le
conseil
municipal
détermine
librement
le
nombre
des
adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
pour
La
commune
de
Solérieux,
2
adjoints
au
maximum
Monsieur
Le
Maire
propose
de
fixer
Le
nombre
d’adjoints
à élire
à
DEUX
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
de
fixer
le
nombre
d’adjoints
à
DEUX
RESULTAT
DU
VOTE
POUR
11
CONTRE
0
ABSTENTION
0
Fait
et
délibéré
en
séance,
Les
jours
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme, DELIBERATION
N°6
- ELECTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vendredi
20
mars
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Solérieux
;: dûment
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
La
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Michel
COULOUVRAT
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents
: 10
Nombre
de
membres
votants:
11
Etaient
présents
:M.
COULOUVRAT
-F.
GRAMUSSET
-
E.
HERMAN
-N.
CAMPREDON
-Y.
FAVIER
R.GUERY-
À.
FERAUD
- G.BEN
Ai
-
C.
ROUANET
—B.
VALLA
Absent
Excusé
:FARON
Fanny
Procuration
:F.
FARON
pour
FAVIER
Yannick
Date
de
la
Convocation
:16
mars
2026
Secrétaire
de
Séance
:Célia
ROUANET
Sous
la
présidence
de
M.
Michel
COULOUVRAT,
élu
maire,
le
conseil
municipal
est
invité
à
procéder
à l'élection
des
adjoints.
Le
maire
a
indiqué
qu’en
application
des
articles
L.2122-1
et
L.2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
Légal
du
conseil
municipal,
soit
4
adjoints
au
maire
au
maximum.
ILest
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour
de
2
adjoints. Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a fixé
à
2
le
nombre
d’adjoints
au
maire
de
la
commune.
Le
maire
a
rappelé
que
Les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
La
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
La
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
La
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
La
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art,
L2122-4
et
L.2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
20
minutes
pour
Le
dépôt
auprès
du
maire,
des
listes
des
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à
désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
a
constaté
qu’une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints
au
maire
a été
déposé.
Cette
liste
a
été
jointe
au
procès-verbal.
Elle
est
mentionnée
dans
le
tableau
des
résultats
ci-
dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
liste.
-
Le
Conseil
Municipal
désigne
deux
assesseurs :
e
Mme FAVIER
Yannick
e
M. VALLA
Benjamin Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la table
de
vote.
JL a
fait
constater
au
Président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
remis
par
La
mairie.
Le
président
l’a
constaté
sans
toucher
l'enveloppe
et
Le
conseiller
municipal
a
déposé
lui-
même
dans
l’urne
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l’appel
de
leur
nom,
a été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
L.66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
Les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-
verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Résultat
du
1°
tour
de
scrutin :
e
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
e
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 11
e
Nombre
de
suffrages
déclarés
nul
par
Le
bureau
(art.
L65
du
Code
Electoral)
: 0
e
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L65
du
Code
Electoral)
: 0
°
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
e
Majorité
absolue
:6
NOM
ET
PRENOM
DE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
PLAGE
EN
TETE
DE
LISTE
En
chiffres
En
toutes
lettres
HERMAN
Éric
11
Onze
GRAMUSSET
Françoise
11
Onze
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés,
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
M.
COULOUVRAT
Michel,
ils
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels
que
figurent
sur
la feuille
de
proclamation
ci-jointe
Fait
et
délibéré
en
séance,
Les
jours
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme, DELIBERATION
N°7
- FIXATION
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le vendredi
20
mars
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
La
commune
de
Solérieux
; dûment
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Michel
COULOUVRAT
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents
: 10
Nombre
de
membres
votants:
11
Etaient
présents:
M.
COULOUVRAT
-F.
GRAMUSSET
-
E.
HERMAN
- N.
CAMPREDON
- Y.
FAVIER
R.
GUERY-
À.
FERAUD
- G.BEN
ALI
- C.
ROUANET
-B.
VALLA
Absent
Excusé
: FARON
Fanny
Procuration:
F.
FARON
pour
FAVIER
Yannick
Date
de
La
Convocation
: 16
mars
2026
Secrétaire
de
Séance
: Célia
ROUANET
Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
R.
2123-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
R.
2151-2
alinéa
2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
; Vu
le
décret
n°82-
1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la
fonction
publique
;
Vu
Le
procès-verbal
en
date
du
20/03/2026
relatif
à
l'installation
du
conseil
municipal
constatant
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
au
maire ;
Fixation
et
répartition
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale
Considérant
que
la
commune
compte
366
habitants
(population
totale
authentifiée
avant
Le
dernier
renouvellement
général
du
conseil
municipal)
;
Considérant
que
si,
par
principe,
les
fonctions
électives
sont
gratuites,
les
élus
municipaux
peuvent
bénéficier
d’indemnités
de
fonction
qui
viennent
compenser
les
dépenses
et
les
sujétions
qui
résultent
de
l’exercice
de
leur
charge
publique
;
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus,
pour
l'exercice
de
Leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
fixés
par
la
loi ;
Considérant
que
Le taux
de
l’indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixé,
de
droit,
à
28.10%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
Considérant
que
le taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d’un
adjoint
est
fixé
à
10.89
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
Considérant
que
les
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
de
fonction
peuvent
bénéficier
d’indemnités
de
fonctions,
au
titre de
cette
délégation,
toujours
dans
la limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
;
Considérant
que
l’enveloppe
indemnitaire
globale
est
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
[et
non
celle
effectivement
votées]
susceptibles
d’être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
calculée
sur
La
base
du
nombre
maximal
théorique
d’adjoints
que
Le
conseil
municipal
peut
désigner
[pas
le
nombre
de
sièges
d’adjoints
pourvus
et titulaire
d’une
délégation]; Considérant
que
l’enveloppe
globale
attribuée
à
la
Commune
de
SOLERIEUX
s'élève
à 49.88%.
ILest
proposé
au
conseil
municipal
: e
De
calculer,
dans
un
premier
temps,
l'enveloppe
indemnitaire
globale
autorisée ;
e
Dans
un
second
temps,
de
fixer
et
de
répartir
l'enveloppe
entre
les
élus
dans
Le
respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
ainsi
calculée.
Le
Conseil
MUNICIPAL
ouï
l’exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
ARTICLE
1:
Fixe
Le
montant
de
l'enveloppe
globale
à :
1.
49.88
%
: [28.10
%+(10.89
%X2)]
ARTICLE
2 :
Fixe
Le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
du
maire,
à
sa
demande,
comme
suit:
e
Maire
: 28.10
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La fonction
publique
ARTICLE
3
: Fixe
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués
comme
suit :
-
1°
adjoint
: 10.89
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
-
2è"e
adjoint
: 10.89
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
ARTICLE
4
: Rappelle
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice.
ARTICLE 5 :
Inscrit
Les
crédits
nécessaires
au
budget
communal.
ARTICLE
6
: Annexe,
à
La
présente
délibération,
Le tableau
récapitulatif
de
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
Fait
et
délibéré
en
séance
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
RESULTAT
DU
VOTE
POUR
11
CONTRE
0
ABSTENTION
0
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme, DEPARTEMENT
DE
LA DRÔME
MAIRIE
DE SOLERIEUX
26130
ANNEXE
A LA
DELIBERATION
N°7
- 2026
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DES
ELUS
CECECE
Population
authentifiée
avant
le renouvellement
intégral
du
conseil
municipal: 366
Indice
1B
1027
— Valeur 4
110.52€
brut
Enveloppe
globale
: 60.77%
TAUX
MONTANT
BRUT
FONCTION
NOM
- PRENOM
MAXIMAL
TAUX
VOTÉ
MENSUEL
AUTORISÉ
ALLOUÉ
Etaire
COULOUVRAT
Michel |
28.10%
28.10%
1155.06 €
ER
1”
Adjoint
HERMAN Éric
10.89 %
10.89 %
447.64€
ème
2°°°
Adjoint
GRALIOSSET
10.89 %
10.89 %
447.6A€
Françoise
TOTAL ENVELOPPE
GLOBALE
49.88 %
2 050.34 €
A,
Sotérieux,
Le 20.05.2026 Le Maire, Michel
COULOUVRAT DELIBERATION
N°8
- DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-six,
Le vendredi
20
mars
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
La
commune
de
Solérieux
; dûment
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Michel
COULOUVRAT
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents
: 10
Nombre
de
membres
votants
:
11
Etaient
présents:
M.
COULOUVRAT-
F.
GRAMUSSET-
E.
HERMAN
- N.
CAMPREDON
- Y.
FAVIER
R.
GUERY-
A.
FERAUD
- G.BEN
ALI
-C.
ROUANET
-B.
VALLA
Absent
Excusé
: FARON
Fanny
Procuration:
F.
FARON
pour
FAVIER
Yannick
Date
de
La
Convocation
: 16
mars
2026
Secrétaire
de
Séance
: Célia
ROUANET
Vu
Le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
le
code
des
marchés
publics,
Considérant
qu’il
convient
de
déléguer
au
maire
certaines
compétences
du
conseil
municipal
pour
assurer
Le
bon
fonctionnement
de
l’exécutif
municipal,
Après
avoir
entendu
le
rapport
du
maire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE,
à
l’unanimité,
de
donner
au
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
délégation
dans
le
cadre
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
pour :
-
1)
arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux,
-
2)
fixer,
dans
tous
les
cas,
Les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
Les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal,
-
3)
procéder
dans
les
limites
fixées
par
Le
budget
primitif,
à la
réalisation,
La
modification
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
ce
budget
et
aux
opérations
financières
utiles
à
La
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
des
décisions
mentionnées
au
Ill de
l’article
L1618-2
et
au
a
de
l’article
L2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires,
-
4)
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à 5%
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
-
5)
décider
de
La
conclusion
et de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans,
-
6)
passer
les
contrats
d’assurance
ainsi
qu’accepter
les
indemnités
de
sinistres
y
afférentes,
-
7)
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux,
-
8)
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
-
9)
accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges,
-
10)
décider
l’aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4600€, -
10)
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4600€,
11)
fixer
les
rémunérations
et
régler
Les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et experts,
-
12)
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
répondre
à
leurs
demandes,
-
13)
décider
la création
de
classes
dans
les établissements
d'enseignement,
-
14)
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme,
-
15)
exercer
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l’urbanisme
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire
et
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l’article
L213-8
de
ce
même
code
dans
tous
les
cas,
-
16)
intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle.
Cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu’en
défense
et
devant
toutes
les juridictions,
-
17)
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
tous
les
cas,
-
18)
donner,
en
application
de
l’article
L324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par un
établissement
public
foncier
local,
-
19)
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l’article
L311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d’une
zone
d'aménagement
concerté
et
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l’article
L332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour voirie
et
réseaux,
-
20)réaliser
les
lignes
de
trésorerie,
-
21)
exercer,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l’article
L214-1
du
code
de
l’urbanisme,
-
22)
exercer
au
nom
de
La
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L240-1
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme.
Monsieur
le
maire
pourra
charger
un
ou
plusieurs
adjoints
de
prendre
en
son
nom,
en
cas
d’empêchement,
les
décisions
relevant
de
La
présente
délégation.
Résultat
du
vote
:
Adopté
à
la
majorité
à
l'unanimité
des
membres
présents.
RESULTAT
DU
VOTE
POUR
11
CONTRE
0
ABSTENTION
0
4 - Questions
diverses
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
aucune
question
diverse
n'ayant
été
soulevée,
La
séance
est
levée
à
19H35.
Le
Maire
La
Secrétaire
de
Séance
Michel
COULOUVRAT
Célia
ROUANET