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Compte-Rendu - Compte Rendu Du Conseil Municipal du 15 octobre 2016
Document publié le Samedi 15 octobre 2016 par la commune de Solérieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Du Conseil Municipal du 15 octobre 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
SOLERIEUX
Compte
Rendu
Du
Conseil
Municipal
Séance
du
Samedi
15
Octobre
2016
à
18H
L'an
deux
mille
seize,
le
samedi
15
octobre
à
18h
le
conseil
municipal
de
Solérieux,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
extra
ordinaire
sous
la
présidence
du
Maire
Gérard
HORTAIL.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents
: 8
Procurations
: J.P.
GWINNER
à
G.
GONDRAS
D.
LECLERC
à
G.
HORTAIL
Nombre
de
membres
votants
: 11
Convocation
19
Septembre
2016
Présents
- G.
HORTAIL
- G
GONDRAS-
E-L
WELTE-
M.
COULOUVRAT-
À.
MIGNON
G
BEGAGNON-J.
BES
G.
GUICHARD
-
Absents
excusés:
Secrétaire
de
séance
: Justine
BES
ORDRE
DU
JOUR
1— Approbation
du
conseil
municipal
du
23
septembre
2016
2
—
Délibération
2-1
Demande
de
subventions:
construction
de
réseau
d'assainissement
d'une
nouvelle
station
d'épuration
et
du
réseau
de
rejet
vers
le Lauzon
Monsieur
le
Maire
présente
et
soumet
à
l'approbation
du
conseil
municipal
l'avant
projet-projet
de
construction
d'un
réseau
d'assainissement
d'une
nouvelle
station
d'épuration
et
d’un
réseau
de
rejet.
Ce
projet
fait
suite
au
schéma
directeur
d'assainissement
réalisé
par
le
bureau
d'étude
NALDEO
en
2016
ainsi
qu'à
l'étude
d'Avant-projet
construction
du
réseau
et
d’une
nouvelle
station
d'épuration
réalisé
par
NALDEO
assurant
également
la
maîtrise
d'œuvre
de
l'opération.
L'état
général
de
la
station
d'épuration
actuelle
été
jugé
comme
présentant
des
dysfonctionnements
dans
le
schéma
directeur
d'assainissement,
l'emplacement
du
site
et
l'exigence
du
milieu
récepteur
constituent
d'autres
facteurs
contraignants
à
prendre
en
compte.
La
commune
doit
se
doter
d'une
station
adaptée,
en
termes
de
capacité,
à
la
charge
actuelle
et
future,
ainsi
qu'en
termes
de
performance
afin
de
respecter
et
protéger
le
Lauzon
qui
a
été
défini
comme
milieu
récepteur
de
la
future
STEP.
En
concertation
avec
la
commune,
le
bureau
d'études
NALDEO
préconise
la
construction
d'ouvrages
permettant
de
disposer
d’une
station
d'épuration
de
capacité
200
EH,
dont
les
filières
«
EAU
»
et
« BOUES
»
sont
décrites
dans
le
dossier.
La
parcelle
concernée
par
l'implantation
des
nouveaux
ouvrages
est
en
cours
d'acquisition
par
la
commune.
Elle
se
situe
au
niveau
de
la
parcelle
E
N°202.
Le
coût
estimatif
d'investissement
s'élève
à
la somme
de
1 499
122
€
HT.
Mr
le
Maire
demande
à
l'assemblée
:
D'approuver
la
réalisation
de
l'opération
de
construction
d'un
réseau
d'assainissement
d'une
nouvelle
station
d'épuration
et
la
canalisation
de
rejet
vers
le
LAUZON
tel
que
décrit
dans
l'avant
projet
pour
un
montant
prévisionnel
de
1 499
122€
HT.
De
solliciter
le
concours
des
partenaires
financiers
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessous
:
1 Descriptif des des travaux
secteur OUEST]
secteur EST]
secteur SUD
=
SUBVENNUNS
DORSHeIleE
Département
Agence
Eau
DETR
Réseau
de
collecte
y compris
branchements
396
869,63
€
190
697,94
€
84
278,42
€
20%
134
369,20
€
0%
0,00
€
25%
167
961,50
€]
Réseau
de
transfert
du
Bourg
19
465,34
€
35%
6
812,87
€|
0%
0,00
€]
25%
4 866,34
€]
Réseau
de
transfert
PR1
vers
PR2
119
532,65
€
35%
41
836,43
€|
0%
0,00 €]
25%
29
883,16
€
Réseau
de
transfert
du
PR
2
à
la
STEP
209
904,88
€
35%
73
466,71
€|
0%
0,00
€]
25%
52
476,22
€
[Sous total réseau de collecte EHT
671 845,99 €
T
20%
|
13436920€
0%
000]
25%
[167 961,50 €]
[Sous total réseau de transfert HT
[
348 902,87
€
[35%
|
121601
30%
livssrouce)
25%
|
s7225724
[Station
d'épuration
200
EH
263
170,88
€
I
10%
26
317,09
€
25%
65
792,72
€|
25%
65
792,72
€]
[Réseau
de rejet
Î
1292A1E
[10%
1129241€]
25%
28 231,03
€]
25%
28 231,03
€
[sous total step
Ï
376
094,99 €
[_10%
[a3760950€
25%
|
9402375
25%
[94023,75€
[Total RC+RT+STEP
en EHT
hors études et
race |
1 396 843,86 €
I
I
I
I
I
I
(Honoraires,
topographie,
études,
raccordements
dhers,
etc]
102
279,00
€
I
I
I
Ï
I
I
]
[Total Dépenses / Recettes
I
1.499 122,86 €
]
294 094,70 €
[__
isscoggie
[
s4ozios7e
|
[TOTAL
SUBVENTIONS
I
842 000,28 €
|
[AUTOFINACEMENT
[
657 122,58 €
]
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
votants
ï
APPROUVE
la
réalisation
de
construction
du
réseau
d'une
nouvelle
station
d'épuration
et
de
son
réseau
de
rejet,
dont
le
projet
établi
par
le
maître
d'œuvre
NALDEO
s'élève
à
la
somme
de
1 499
122
€
HT.
SOLLICITE
le
concours
financier
de
L'Etat,
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse,
du
Conseil
Général
de
la
Drôme.
Donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
toute
pièce
afférente
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
opération.
Autorise
le
Conseil
Général
de
la
Drôme
à
percevoir
pour
son
compte
la
subvention
attribuée
par
l'Agence
de
L'eau
R.M.C
et
à
la
verser
au
maître
d'ouvrage.
S'engage
à
rembourser
aux
financeurs
la
subvention
perçue
en
cas
de
non
respect
des
obligations
de
la
maîtrise
d'ouvrage. G.HORTAIL G.BEGAGNON
G.GONDRAS
J.BES
E.WELTE
G.GUICHARD
La
Séance
est
levée
à
19h
M.COULOUVRAT
A.MIGNON