Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 9 octobre 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 9 octobre 2020 Document publié le Vendredi 9 octobre 2020 par la commune de Solérieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 9 octobre 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Démocratie, Département de La Drôme

COMMUNE DE SOLERIEUX

Compte rendu du conseil municipal

Séance du Vendredi 9 octobre 2020 à 18h

L'an deux mille vingt, le vendredi 9 octobre à 18 h le conseil municipal de Solérieux, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire sous la présidence du Maire Gérard HORTAIL.

Nombre de membres en exercice :10

Nombre de membres présents : 10

Procuration : 1

Nombre de membres votants : 10

Convocation du 5 octobre 2020

Présents : G. BEGAGNON - J. BES- M. COULOUVRAT- A. FERAUD

G. HORTAIL - D LECLERC- E.L WELTE- H BURNEL - M REVELANT

Absents excusés : G GONDRAS

Procuration: G GONDRAS pour G HORTAIL

Secrétaire de séance M REVELANT

ORDRE DU JOUR

À -Approbation du conseil municipal du 24 juillet 2020

2-Délibérations :

2-1 Demande de subvention à la région pour le terrain de jeux 2ème phase.

2-2 Désignation du représentant à la SIFA.

2-3 MNT - Application des nouveaux taux.

2-4 Terrain ancienne station d'épuration - Réponse à la demande de Mme et M. GIANCATERINA.

2-5 Caméras de surveillance - Principe de mise en place.

2-6 DM Régularisation budget communal 2020.

3- Point sur les dossiers en cours

3-1 Four Communal

3-2 Terrain de jeux 2ème phase.

3-3 Station d'épuration.

3-4 Station de panneaux photovoltaïques.

3-5 Aménagement entrée du village RD 71.

3-6 Info :voie douce sur le bief du moulin

4- Dossier CHAPUS - Consultation permis de construire.

5- Questions diverses

RARE AK HE OA HE 2 Re HE HE CHE OCDE DH HE DEEE DK SR HE SR HE DRE OR RO DR RCE He

Avant de commencer la séance M Le Maire demande au conseil d'ajouter deux délibérations.

2-7 Possibilité de paiement par PAYFIP.

2-8 Subvention exceptionnelle à l'association des bénévoles du don du sang du Tricastin1- Approbation du compte-rendu de la réunion du 24 juillet 2020

Tous les conseillers ont reçu par Internet le compte rendu de la réunion du 24 juillet 2020, monsieur le Maire demande s’il y a des observations.

Aucune observation le compte-rendu est approuvé à l'unanimité conseillers

2- DELIBERATIONS

2-1 Demande de subvention à la région pour le terrain de jeux 2ème phase.

Monsieur le Maire informe le Conseil que sur proposition du Conseiller Régional Monsieur Mounir AARAB, un dossier de demande de subvention a été adressé à la Région Auvergne Rhône Alpes.

Cette demande doit être officialisée par une délibération du Conseil Municipal de SOLERIEUX, pour sa prise en compte par le Conseil Régional

Le montant attendu est laissé à l'initiative du Conseil Régional.

Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer. Le conseil valide cette demande une délibération est prise en ce sens.

2-2 Désignation du représentant à la SIFA.

Le SIFA : SYNDICAT INTER COMMUNAL DE FOURRIERE ANIMALE regroupe 25 communes sur 4 communautés de communes à vocation de remplacer le SISEC : Syndicat

Intercommunal d'Exploitation d’un Chenil, qui aujourd’hui n’excite plus.

Le SIFA est aujourd’hui un syndicat sans exécutif et en situation irrégulière sur d’autres points. Pour répondre aux obligations de Maire en terme de fourrière animale, Monsieur BESNIER vice président de la CCDSP est chargé de trouver une solution à cette situation.

- Considérant que pour être représenté à ce syndicat il y a lieu de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.

DECIDE de procéder à la désignation d'un délégué titulaire:

Déléguée Titulaire : Madame Agnès FERAUD.

DECIDE de procéder à la désignation d'un délégué Suppléant :

Délégué Suppléant : Monsieur Michel COULOUVRAT

Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer. Le conseil valide cette demande une délibération est prise en ce sens.2-3 MNT : Contrat de prévoyance de maintient de Salaire du personnel communal- Application des nouveaux taux.

Par délibération N°1 du 30 janvier 2016 le Conseil Municipal, en accord avec le personnel communal a retenu d’adhérer au contrat de prévoyance de maintien de salaire ” contrat labélisé option 2” conclu avec la MNT et qui correspond le mieux à leur attente.

Les taux MNT augmenteront en janvier 2019. Pour chaque poste les nouveaux taux sont à prendre en considération :

Part communale mensuelle au poste d'accueil secrétariat 7,30€

Part communale mensuelle au poste de comptabilité 4,53 €

Part communale mensuelle au poste d'agent technique 10,48 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des votants, soit 10 voix, approuve la décision modificative de Taux Communaux comme détaillé ci-dessus.

2-4 Terrain ancienne station d'épuration - Réponse à la demande de Mme et M.

GIANCATERINA.

Rappel : Cette demande a fait l’objet d’un débat lors du Conseil du 17 janvier 2020 , point 2/2 - Dossier suspendue en attente d'une proposition.

M et Mme GIANCATERINA désire acquérir la parcelle de terrain de l’ancienne station dépuration contiguë à leur propriété.

Ceterrain cadastré C 427 d’une surface de 2a et 28 ca a fait l'objet d’un échange d’un terrain

compensatoire cadastré C 425 d’une surface de 2 a et 36 ca Cet acte d'échange a été signé le 25 avril 1994.

Par Le Maire André DUCOL et M et Mme GIANCATERINA

M et Mme GINACATERINA font une proposition d'achat à 1€ le m? Soit 230€

Et la prise en charge des frais d'enregistrement environ 1000€

Monsieur le Maire : Pour ma part je ne donnerai pas suite à cette proposition. Par sa situation ce

terrain peut parfaitement être attribué comme jardin ouvrier, et rendre ainsi service à un administré. La Mairie n’est pas riche et n'est pas à 230€ près.

Monsieur le Maire ouvre ainsi les débats ou chacun peut se positionner.

Large débat très animés en présence de Mme GIANCATERINA, qui intervient pour faire connaître sa positon.

Un conseiller propose de céder le terrain pour 1000€, un autre pour 1500€

Finalement pour apporter une conclusion à ce dossier M demande de passer au vote : 3 voix

pour 1000€, une voix pour 1500€, 2 voix pour le céder au tarif agricole. 4 voix pour ne pas le céder.

Aucune majorité ne se dégage, le terrain restera propriété de la Mairie, une délibération en ce sens.

2-5 Caméras de surveillance - Principe de mise en place.

Suite aux nombreuses dégradations commises dans le village le principe d'une vidéo protection a été retenu.

Une étude a été faite par AWS en étroite collaboration avec le référent de la Gendarmerie Cette étude couvre :

-Le croisement place de l'olivier RD 573.

- Le parvis de l'église.

-Le bâtiment du four communal et l'accès au garage.

-L'espace couverte du four avec vue sur la façade du four (fort risque de dégradation). Les caméras proposées sont de haute définition capables de lire les numéros des plaques

minéralogiques

Montant estimatif 17 805€, HT

Aire de loisirs

L'étude complémentaire concerne la vidéo protection du terrain de jeux et du tri sélectif.Situé à 400m du point d'enregistrement, prévu dans la salle d'archives de la Mairie , une alimentation électrique en 220 V est nécessaire. Les caméras doivent également être fixées sur

un mat sans emprise au vent

Alimentation depuis le four communal le câble serait enterré sous le voie douce, lors de la

couverture du bief.

Mat rigide : serait à récupérer lors de la dépose des poteaux béton rue du lavoir. Montant estimatif 8 695€ HT € HT.

Dans un premier temps le conseil retient de finaliser les études de la première phase ‘Couverture vidéo du centre du village”.

M le Maire précise que le Département ne subventionne ces installations que pour la

surveillance des collèges et des lycées.

Il faut se retourner vers la Région.

Nota : Si le dossier de la voie douce abouti la deuxième phase serait retenue

Compte tenu de ce point sensible à surveiller.

Le conseil autorise Monsieur le Maire à lancer les dossiers de demande de subvention une

délibération est prise en ce sens à 9 voix pour et une abstention

2-6 DM Régularisation budget communal 2020.

2-7 Possibilité de paiement par PayFIP

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que les collectivités territoriales ont la possibilité de proposer aux usagers le paiement à distance de leurs services via le dispositif

PayFiP fourni par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

L'offre de paiement en ligne PayFiP, qui remplace TIPI depuis le 15 octobre 2018, est une offre packagée qui, outre le paiement par carte bancaire, propose le prélèvement SEPA non récurrent (prélèvement ponctuel unique). Les deux moyens de paiement sont indissociables et ce sont les usagers qui choisissent, librement et sans frais, de payer par carte bancaire ou par prélèvement

SEPA.

Dans le cadre de la modernisation des services offerts à la population, il est proposé de valider et de déployer ce dispositif particulièrement adapté au recouvrement des créances à caractère régulier

comme l'eau et l'assainissement, les services scohires, etc.

Il est à noter que la DGFiP prend en charge tous les frais de fonctionnement relatifs au gestionnaire de paiement CB et aux frais des rejets de prélèvement et seul le commissionnement

lié à l’utilisation de la carte bancaire incombe aux collectivités adhérentes.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil municipal d'approuver le principe du paiement en ligne des titres de recettes ou des factures de rôle ORMC via le dispositif PayFiP à compter du [date]* et d'autoriser Monsieur le Maire à signer à (les) convention(s) d'adhésion régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement des services PayFiP Titre ainsi que

l'ensemble des documents nécessaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité :

- approuve le principe du paiement en ligne des titres de recettes ou/et des factures de rôle ORMC

via le dispositif PayFiP et ce à compter du [datel*,

- autorise Monsieur le Maire à signer la (les) convention(s) d'adhésion à PayFiP et l’ensemble des

documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,- dit que les crédits nécessaires à la dépense (commissions bancaires en vigueur) seront prévus au Budget Principal et aux Budgets Annexes concernés.

Cette délibération, transmise le jour du conseil, est établie par la DGFIP , elle n'apporte pas assez de précision. M le Maire :Je n'ai pas pu joindre la perception pour vous donner une bonne

compréhension et vous propose de délibérer lors du prochain conseil le conseil accepte le report à l'unanimité.

2-8 Subvention exceptionnelle à l'association "DES BENEVOLES DU DON DU SANG DU TRICASTIN ”

Michel COULOUVRAT lors d’un don de sang à St PAUL 3 CHATEAUX a été interpelé sur les difficultés financières de l’association en ces périodes de COVID. Une aide financière de

SOLERIEUX serait très appréciée. Le Maire rappelle que SOLERIEUX avait retenu le principe de ne subventionner que ses propres associations.

À titre exceptionnel le Conseil décide d’une subvention de 100€, Une délibération est prise en ce sens à l'unanimité des votants, soit 10 voix

3- Suivi des dossiers en cours.

3-1 Four communal

Les gros travaux sont terminés, reste la pose du conduit de cheminée. Elle doit être faite et facturée avant de demander le solde des subventions à la Région et au département. Les fournitures sont reçues et les travaux imminents.

M LECLERC : Ce bâtiment est une belle réalisation qui fait cependant l'objet de critique. Il faudra organiser son utilisation.

Le Maire c’est évident un règlement d’utilisation sera à établir. Hors réunion la cheminée a été mise en place le Samedi10 octobre

Les bacs à fleurs sont un don de la Mairie de Pierrelatte imposants par rapporta au bâtiment ils ne font pas l'unanimité. Nous envisageons de les déplacer et de les remplacer par des jardinières plus appropriées.

3-3 Aménagement du terrain de jeux 2 ème phase.

La somme investie à ce jour est:

Engagée : 36 275,85€ HT soit 43531,02€

Payée 20 893,13 € HT soit 25 070,38 TTC

C'est l’espace pour les plus jeunes, ce qui représente la plus grosse dépense 36 000€

POUR RAPPEL :TABLEAU DES PREVISIONS { Etabli lors des demandes des subventions)

BENEFICIAIRES TRAVAUX ou DATE DU REFERENCE MONTAN HT

FOURNITURES DEVIS DU DEVIS DU DEVIS

HUSSON Jeux pour les petits 03/06/2019 | HIDEV19060012 | 25 077,50 €

SERRES DU MOULIN | plantations 27/03/2019 |18000032 2 007,50 €

Terrassement jeux

BERTHOULY enfants 21/06/2019 |RD/BR/CL 10 991,35 €

BASSO Canalisation /Arrosage | 21/07/2019 | DEV 000549 4 369,06 €

COMAT ET VALCO _ | Bancs et tables 18/09/2019 |VP239167 11 223,05 €

Aménagement

HEURTEBISE paysager 23/09/2019 |Sansréférence |7 330,00 €

SIV CLÔTURES Clôtures aires de jeux __|28/09/2019 } Alain MUSCAT 10 245,00 €

TOTAUX 71 243,46 €TABLEAU DE GESTION DES DEPENSES RELLES

DATE DE

BENEFICIAIRES LA MONTAN HT MONTANT TTC

FOURNITURES FACTURE

SERRES DU

Plantations MOULIN 31/07/2019 1308,50 € 1504,75 €

SERRES DU

Plantations MOULIN 27/3/19 3 110,38 € 3 732,45 €

Plantations HEURTEBISE 4 665,00 € 5 958,00 €

4 oliviers TRIDOME 396,00 € 396,90 €

Gravier concassé STAD 22/09/2020 717,50 € 861,00 €

Débroussailleuse à fléau | ROUX 02/10/2020 4055,03 € 4 866,04 €

commande

Jeux pour les petits HUSSON faite 27 915,73 € 33 498,88 €

Terrassement jeux commande

enfants BASSO faite 6 460,12 € 7752.14 €

commande

Bancs et tables COMAT ET VALCO faite 1 900,00 € 2 280,00 €

Clôtures aires de jeux SIV CLÔTURES devis 10 245,00 € 12 294,00 €

TOTAUX 67 413,98 € 80 895,40 €

DONT

Montant payé 20 893,13 € 25 070,38 €

Montant engagé 36 275,85 € 43 531,02 €

Michel COULOUVRAT en charge du projet donne tous les explications sur les jeux pour les enfants, sur la clôture du terrain,. Un devis est demande pour un portail permettant un passage

de véhicules, il sera muni d'un portillon à fermeture sécurisée.

Le bilan faisant apparaitre une marge, un jeux supplémentaire pourra installé. Compte-tenu de la végétation sur les limites séparatives, avant de mettre la clôture il est

nécessaire de bien matérialiser le bornage

3-3 Station d'épuration. Raccordement au réseau d'assainissement. Conformément aux terme de l'article 11331 - 1 du code de la santé publique, le raccordement des immeubles aux égouts disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique à laquelle les immeubles ont accès, est obligatoire dans le délai de deux ans à compter de la mise en service de l'égout. Le maire rappelle l’ultime échéance pour les habitations possédant un assainissement autonome et qui sont raccordables à l'assainissement collectif. Mise en service le

12/12/2018

Cette échéance est fixée au 31 décembre 2020.

Au 01/01/2021 les habitations non raccordées seront redevables de la taxe de raccordement de 5 000€, lors du raccordement ultérieur

3-4 Station de panneaux photovoltaïques.

Un habitant de SOLERIEUXU a fait déposer un permis de construire pour un hangar de 700m?,

recouvert de panneaux photovoltaïques

Le BE se charge des études et de la réalisation . Le propriétaire doit fournir un terrain nivelé.

Dans nos projets nous avions envisagé de réaliser un terrain de boules, sur un espace de l'aire de loisirs. Pourquoi ne pas le recouvrir de panneaux photovoltaïques ?La couverture serait en charge de l’entreprise chargée de l'étude et de la réalisation. Elle a également en charge le raccordement au réseau électrique moyenne tension (à côté du four

communal soit 450 m)

La surface couverte serait d'environ 1700 m°

La Mairie doit le nivellement du terrain. Le BE fait une étude de rentabilité avant de donner suite

à notre demande.

Les débats tournent sur autour de, pourquoi faire des jeux de boules qui vont attirer beaucoup de monde, de plus les sociétaires ne sont pas du village.

I va falloir construire des WC, Amener un point d’eau, entretenir cet espace. Le Maire : ce n’est qu’une pré-étude, attendons le projet du BE Et nous organiserons un réunion

spécifique.

3-5 Aménagement entrée du village RD 71.

Aménagement des entrées du village et sécurité de la circulation

D. LECLERC - et E.L. WELTE feront faire une proposition au prochain Conseil Municipal.

3-6 Info voie douce sur le bief du moulin. Une pré-étude est en cours pour la réalisation d’une

voie douce { ou verte) pour établir une liaison entre le village et l'aire de loisir. Cette liaison serait faite sur le Bief du moulin, soit environ 400mIl. L'estimation actuelle est de

l'ordre de 400 000€.

Ces travaux ne seront pas engagés sans la certitude d’un subvention du département et de la

région pour, à espérer 80% HT.

Le maire développe le projet.

La couverture faire faite par des dalots identiques à ceux déjà posés sur le parking et sous le four communal pour tenir compte du débit d’eau connu.

Il comprendra trois franchissement carrossables pour des engins lourds en prévisions de

l'extension du village.

Deux fossés se jetant dans le canal seront couvert par des ponts en bois.

Cet ouvrage lors des terrassements devrait permettre le passage du câble d'alimentation des caméras du terrain de jeux et du câble Moyenne tension si les panneaux photovoltaïques étaient retenus. Face aux réactions mitigées, le Maire demande au Conseil s'il doit continuer à s'investir

sur ce projet et continuer le pré-études.

Conclusion : La pré-étude sera poursuivie...

4 Courrier de P. CHAPUS

-M Chapus demande la consultation d’un PC de 1990 concernant la restauration d’une ferme au quartier de la Gréze. PC 026 342 90 P0004

-Le Maire demande à P CHAPUS la motivation de cette demande

-P CHAPUS s’insurge , le maire fait opposition à une demande ‘légitime’ ‘et bien sur saisit la CADA (Commission d’ Accès aux Documents Administratifs) Cependant, son courrier de réponse

laisse supposer qu'il s’agit de la parcelle C98.

- P CHAPUS aurait il fait une confusion ?

Ces courriers sont à la disposition de tous sur simple demande.

Nul besoin de saisir la CADA {Commission d'Admission au Documents Administratifs.)

La Mairie de Solérieux est respectueuse des demandes des Administrés sans pour autant être laxiste et ne pas s'interroger .

Fait à SOLERIEUX juin 2020La séance est levée à 20 h 10

G. BEGAGNON- J.BES - H. BURNEL - M. COULOUVRAT - A. FERAUD

G.HORTAIL - D.LECLERC- M.REVELANT E.L. WELTE