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Arrêté - A 170 2023
Arrêté - A 140 2023
Arrêté - A 55 2023
Arrêté - A 139 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 139 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Bouches-du-Rhône
@En-PrOVENCE
|
VILLE
DE
CARNOUX
EN
PROVENCE
OBJET
:
Réglementation
temporaire
de
la
circulation
pour
le
bon
déroulement
du
spectacle
«son
et
lumière
» qui
aura
lieu
le mercredi
12 juillet
2023.
ARRÊTÉ
N° 139/2023
Nous,
Jean-Pierre
GIORGI,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’ordre
National
du
Mérite,
Maire
de
la
Commune
de
CARNOUX
en
PROVENCE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
et
L2213-1,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et notamment
les
articles
LS11-1
à
LS15-1,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R
610-5,
CONSIDERANT
qu’il
importe,
par
mesure
de
sécurité,
de
réglementer
temporairement
la
circulation
dans
la
rue
Tony
Garnier,
l’avenue
du
Maréchal
Juin,
Pavenue
du
Mail
et
l’avenue
du
Mont
Fleuri
(partie
comprise
entre
l’avenue
Arthur
Rimbaud
et
le
bd
du
Maréchal
Juin)
durant
le
spectacle
« son
et
lumière
»
qui
aura
lieu
le mercredi
12
juillet
2023,
ARRÊTONS
ARTICLE
1 :
La
circulation
des
véhicules
de
toutes
sortes
sera
interdite
dans
la
rue
Tony
Garnier,
l’avenue
du
Maréchal
Juin,
l’avenue
du
Mail
et
l’avenue
du
Mont
Fleuri
(partie
comprise
entre
l’avenue
Rimbaud
et
le
bd
Maréchal
Juin),
le
mercredi
12
juillet
2023,
de
21h00
à 23h00.
ARTICLE
2
:
Pendant
lapplication
de
l’article
1,
la
circulation
sera
déviée
dans
le
sens
Aubagne
Cassis,
par
les
avenues
Charcot
et
Claude
Debussy.
Dans
le sens
Cassis
>
Aubagne,
par
les
avenues
Claude
Debussy
et Charcot.
ARTICLE
3
:
La
piste
cyclable,
située
sur
lavenue
du
Maréchal
Juin,
sera
inaccessible
le
mercredi
12
juillet
2023
de
20h00
à minuit,
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
est applicable
pendant
les
périodes
indiquées
aux
articles
1 et 3.
ARTICLE 5
:
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
les
contrevenants
seront
traduits
devant
les
tribunaux
compétents.
ARTICLE
6 :
Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
strictement
à
ces
instructions
ainsi
qu’à
celles
qui
pourraient
leur
être
données
sur
place
par
les
agents
chargés
du
service
d’ordre.
Ils
seront
responsables
dans
le
cas
où
des
accidents
surviendraient
par
la suite
de
la non-observation
du
présent
arrêté.
Page
1 sur
2 SUITE
DE
L’ARRETE
N°
139/2023
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean
François
Lecas,
13002
Marseille),
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr,
ARTICLE
8 :
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
de
Carnoux
en
Provence,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Carnoux
en
Provence,
le 05
juillet
2023.
Acte
rendu
exécutoire
Le
Lu:
UIL. 2023
Le Maire
Ç
HOTEL
DE
VILLE
B.P.
n°
45
—
13716
CARNOUX
EN
PROVENCE
CEDEX
TEL.
: 04.42.73.49.00
— FAX
: 04.42.73.56.11
- Site
web
: www.carnoux-en-provence.com
Page
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2