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Procès Verbal - PV CM 10 12 2024 1
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Lasséran.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 12 2024 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE
de
LASSÉRAN 32550
PROVES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2024
Le Conseil Municipal de LASSERAN s'est réuni en séance ordinaire le 10 octobre
2024 à 20h00, sous la présidence de Monsieur Arthur BENOIT, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 25 novembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 11
PRESENTS : Arthur BENOIT, Jean-Claude ESCUBES, Caroline MOMBOISSE, François
SABATHE, Tonia SALAÜN, Christine BERGES, Michel SORIANO, Danièle SARLET
Pouvoir :
Monsieur Serge JACQUART donne pouvoir à Madame Christine BERGES
Absents : Joanne LACAZE, Mathieu ROUMAT
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame MOMBOISSE Caroline
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 8 OCTOBRE 2024
Approuvé à l'unanimité.
DELIBERATION: RENOUVELLEMENT CONVENTION AVEC LE CDG32 POUR
ASSISTANCE DES CONTRATS D'ASSURANCE STATUTAIRE
Monsieur le Maire propose le renouvellement de la convention avec le Centre de
Gestion du Gers afin d'aider les collectivités territoriales dans la gestion administrative des
contrats d'assurance statutaire
= Adopte à l'unanimité
DELIBERATION: MODIFICATION DELIBERATION N°50/2024 « CREATION EMPLOI
AGENT RECENSEUR
Suite à l'augmention du SMIC au 1er novembre 2024, Monsieur le Maire indique qu'il
convient de modifier la délibération n° 50/2024 concernant la création d'un emploi d'agent
recenseur » avec une rémunation au 2ème échelon de l'échelle C1.
> Adopte à l'unanimité DELIBERATION : APPROBATION PROJET RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE ET
MAIRIE
Monsieur le Maire fait part d'un devis concernant le chauffage du préau de l'école. Le
montant s'élève à 2 332 € TTC.
(=) Adopte à l'unanimité
Monsieur le Maire fait part de différents devis concernant la rénovation énergétique
de la mairie. Après réflexion, ce projet est reporté.
DELIBERATION : DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2025
Le projet de rénovation énergétique de la mairie étant abandonné, aucun de
demande de subvention est à effectuer.
DELIBERATION : PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Le projet de rénovation énergétique de la mairie étant abandonné, aucun pkan de
financement est à effectuer.
DELIBERATION : REVALORISATION PRIME RIFSEEP POUR SECRETAIRE GENERAL
DE MAIRIE
L'agent ayant été promu rédacteur, il convient de réévaluer la délibération effectuée du 29
décembre 2016.
—> Adopte à l'unanimité
DELIBERATION : FIXATION DE LA CONTRE-VALEUR DE LA REDEVANCE POUR LA
PERFORMANCE DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF — ANNEE 2025
Monsieur le maire informe le conseil municipal que l’article 101 de la loi n° 2023-1322 du 29
décembre 2023 de finances pour 2024 portant sur la transformation du dispositif de redevances des
agences de l’eau instaure à compter du 1er janvier 2025 la redevance pour la performance des
systèmes d'assainissement collectif auxquelles sont assujetties les communes ou leurs
établissements publics compétents en matière d'assainissement des eaux usées.
FIXE pour l’année 2025 le montant de la contre-valeur de la redevance pour la performance des
systèmes d'assainissement collectif devant être répercutée sur chaque usager du service public
d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu, à
0,12€ TTC/m3;
> Adopte à l'unanimité SIAEP : RAPPORT SUR LE PRIX ET LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE D'EAU
POTABLE 2023
Baisse de la consommation de 11% et plus de réactivité sur les fuites sur le réseau.
QUESTIONS DIVERSES
1 — La restauratrice livrera en janvier 2025 les cadres de l'église restaurés.
2 — L'aire de jeux est fortement détériorée. Une proposition d'une commission de travaux à
faire (Membres : Serge JACQUART, Jean-Claude ESCUBES, Arthur BENOIT)
3 — Monsieur ROUMAT souhaiterait louer la cuisine de la salle des fêtes pour effectuer des
prestations via une convention.
4 — Réunions diverses : PLUïi, ZAN
Il a été évoqué de faire une réserve foncière concernant les zones STECAL
5 — Problème du chemin communal d'Empeluche. Manque d'infos et possibilités de vente
d'un chemin communal. Questionnement et possibilités de participation du propriétaire à
l'entretien du chemin.
6 — Problème de cumulus de la salle des fêtes. Plusieurs entreprises contactées pour
devis. Travaux qui peuvent être faits rapidement. Envion 1 600 €
7 — Devenir de la Ferme en Commun.
8- Grange : Proposition d'achat à 68 000 €. Pas de préemption de la commune.
9 — SM3V : Pont concerné 25 % ‘Pavie, 25% Lasseube-Propre et 50% Lasséran. Le
Syndicat va faire la réparation. Le pont est classé niveau 3, une restauration sera peut-être
nécessaire.
10 — Modification du PR : dossier bouclé
11 — Une administrée demande un logement social.
12 — Lotissement : La répartition des prix peut être révisée pour une adaptation.
Plus rien étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 h 00. Signatures :
Michel SORIANO Jean-Claude ESCUBES Serge JACQUART
Pouvoir à Mme BERGES
BERGES Christine SABATHE François Joanne LACAZE
Absente
BENOIT Arthur Caroline MONBOISSE SALAÜN Tonia
Mathieu ROUMAT
Absent
Danièle SARLET