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Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Lasséran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 06 12 2021 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
MAIRIE
de
LASSÉRAN 32550
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2021
Le Conseil Municipal de LASSERAN s’est réuni en séance ordinaire le 6 décembre 2021 à 18h30,
sous la présidence de Monsieur Michel SORIANO, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 24 novembre 2021
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 11
PRESENTS : Messieurs Michel SORIANO, Jean-Claude ESCUBES, Serge JACQUART, François
SABATHE
Mesdames Christine BERGES, Tonia SALAÜN, Daniel SARLET
POUVOIR : Monsieur
Serge JACQUART donne pouvoir à Madame Christine BERGES
ABSENT : Monsieur Mathieu ROUMAT
ABSENTS EXCUSES : Madame Joanne LACAZE, Monsieur Arthur BENOIT
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Tonia SALAÜN
APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES SEANCES 1ER OCTOBRE 2021 ET 25
OCTOBRE 2021
Adopté à l'unanimité
DELIBERATION : VAL DE GERS – AVIS SUR LE PACTE DE GOUVERNANCE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du document de travail sur le Pacte de Gouvernance
de la Communauté de Communes VAL DE GERS. Il informe qu'un avis doit être pris afin de se prononcer.
Adopté à l'unanimité
DELIBERATION : VAL DE GERS – MODIFICATION DES STATUTS OFFICE DE TOURISME
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des nouveaux statuts à approuver.
Approuvé à l'unanimité
DELIBERATION : MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°26/2021 CONCERNANT LA
DENOMINATION DES RUES
Suite à la délibération prise le 1er juillet 2021 concernant la démonition des rues, il convient
de faire une modifiication afin de rajouter 4 adresses :
– Chemin du lotissement l'Avenir -
– Impasse du Levant – Impasse du Ponant
– Impasse du Bois de Bariot
Approuvé à l'unanimité
CONVENTION EFS
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire a signé la convention
Approuvé à l'unanimité
DELIBERATION : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE
Monsieur le Maire informe au Conseil Municipal que nous venons seulement de recevoir les factures
du SDEG concernant des travaux des années 2018 et 2019.
Monsieur le Maire informe également que nous avons perçu la subvention du SDEG, concernant ces
travaux pour une somme totale de 5 661,02 €.
Afin de payer les factures sur le budget 2021, Monsieur le Maire propose de modifier le budget comme
suit :
N° COMPTE LIBELLE MOUVEMENT
615221 Section de fonctionnement -
Dépenses
-18 871,00 €
6554 Section de fonctionnement -
Dépenses
18 871,00 €
QUESTIONS DIVERSES
- Toit de l'église : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la partie sous le pin est couvert d'aiguilles
de pins. Un devis a été demandé à l'entreprise GIMENEZ MULTISERVICES. Le montant s'élève à 600 € TTC.
Le Conseil Municipal accepte le devis.
– Les TAGS de la salle des fêtes ont été nettoyés par les auteurs.
– Problème de surconsommation d'eau à la salle des fêtes. Environ 700 €. A vérifier qu'il n'y ait pas de
fuites. Problème d'une éventuelle fuite sur le réseau avant compteur signalée par des administrés.
– Voeux de la municipalité : 23 janvier 2022
L'ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal lève la séance à 23h45. Signatures :
Michel SORIANO Jean-Claude ESCUBES Serge JACQUART
BERGES Christine SABATHE François Joanne LACAZE
Absente excusée
BENOIT Arthur
Absent excusé
Caroline MONBOISSE
Pouvoir à Mme BERGES
SALAÜN Tonia
Mathieu ROUMAT
Absent
Danièle SARLET