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Procès Verbal - pv cm du 10 12 2025
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Lasséran.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 10 12 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE
de
LASSÉRAN 32550
PROVES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025
Le Conseil Municipal de LASSERAN s’est réuni en séance ordinaire le 10 décembre 2025 à
20h00, sous la présidence de Monsieur Arthur BENOIT, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 3 décembre 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 11
Etaient_ présents : Messieurs Arthur BENOIT, Serge JACQUART, Jean-Claude ESCUBES
Mesdames Christine BERGES, Caroline MOMBOISSE, Tonia SALAÜN,
Absents excusés : Michel SORIANO), Joanne LACAZE, François SABATHE, Danièle SARLET
Pouvoir : Mathieu ROUMAT donne pouvoir à Arthur BENOIT
À été nommée secrétaire de séance : Caroline MOMBOISSE
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 9 SEPTEMBRE 2025 ET 5 NOVEMBRE 2025
Approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION: SM3V: AVIS SUR L’ADHESION D’UNE COMMUNE A LA CARTE
FOURRIERE ANIMALE
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la délibération du
Comité du Syndicat Mixte des 3 Vallées (SM3V), réuni le 29 août 2025.
Cette Assemblée a décidé, à l’unanimité des membres présents, de donner un avis favorable à
la demande d’adhésion formulée par la Commune de ROQUELAURE SAINT AUBIN (32430).
Cette Commune souhaite confier au Syndicat sa compétence dans le domaine de la création et
la gestion d’une fourrière animale.
Le Maire précise qu’en application des dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions prises par le Comité du SM3V doivent être soumises à l’avis de tous les
organes délibérants des membres du Syndicat (Communes et Communautés d'Agglomération et de
Communes). Ceux-ci doivent se prononcer dans un délai de 3 mois à compter de leur saisine par le
Président du Syndicat. À défaut de réponse dans ce délai, leur avis est réputé favorable.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, DECIDE :
Vu l’avis favorable émis par le Comité Syndicat du SM3V à cette demande d’adhésion, D’APPROUVER l'adhésion de la commune de ROQUELAURE SAINT AUBIN (32430), au Syndicat
Mixte des 3 Vallées et exclusivement à la carte de compétence optionnelle de création et gestion d’une
fourrière et refuge pour chiens et chats.
c Adopté à l'unanimité
DELIBERATION : _ANNULE ET REMPLACE LA DELIBEARATION N°31/2025 —
ACQUISITION PARCELLES
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les parcelles de Madame SORIANO née
LEMOINE Claudette situées « au village » cadastrées AA n°16 d’une superficie de 2214 m°?, AA n°17
d’une superficie de 634 m° et AC n°3 d’une superficie de 8391 m° présente un intérêt pour la commune.
La commune de Lasséran a engagé une réflexion d’ensemble sur le secteur sud du village au
niveau d’un terrain enclavé dans le bourg de celui -ci et dans la continuité de l’aire de jeux.
L'objectif est de valoriser notre patrimoine et de créer un pôle favorisant la transition
écologique.
Pour cela, nous avons pour projet plusieurs aménagements paysagers sur les
parcelles concernées :
e Relier les principales infrastructures communales : aire de jeux, café associatif/épicerie, école,
salle des fêtes, mairie et lotissement au moyen de chemins piétonniers accessibles (PMR) ;
e Valoriser le patrimoine communal, notamment en désenclavant la porte cochère du XII:
siècle, par la re-création du chemin historique vers Saint-Jean-Le-Comtal. Chemin relié à notre
PR très fréquenté.
e Restaurer le mur en pierre du jardin du Castelnau
e Créer des panneaux explicatifs
e Espace pépinière/jardin d’environ 1800m? à l’emplacement de l’ancien jardin du Castelnau.
e Restauration d’une mare (observation de la faune aquatique et ressource en eau pour le projet
pépinière/jardin)
e Création d’un abri pour un atelier et un espace de stockage
e Zone de 4000m° laissée en régénération naturelle, à visée pédagogique et, à terme, bioclima-
tique (création d’une forêt à environ 120m du centre-bourg)
e Prolongation du verger des Naissances
La propriétaire a fait une offre de cession amiable à la commune de 54 000 € TTC.
AUSSI,
VU l’article L.1212-1 du Code général de la Propriété des personnes publiques,
VU l'article L.1311-13 du Code général des collectivités, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
CONSIDERANT que les parcelles de Madame SORIANO née LEMOINE Claudette situées « au
village » cadastrées AA n°16 d’une superficie de 2214 m°, AA n°17 d’une superficie de 634 m° et AC
n°3 d’une superficie de 8391 m° présente un intérêt pour la commune précités ci-dessus,
CONSIDERANT que le financement de l’acquisition pourra être assuré sur fonds propres de la
commune.
DECIDE d’acquérir à Madame SORIANO née LEMOINE Claudette les parcelles cadastrées AA n°16
d’une superficie de 2214 m°, AA n°17 d’une superficie de 634 m° et AC n°3 d’une superficie de 8391
m? au prix de 54 000 € TTC
DE DONNER POUVOIR au Maire pour signer tous actes et documents, accomplir toutes formalités
administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente, notamment la promesse de
vente et l’acte de vente qui sera rédigé en la forme administrative, une fois les conditions suspensives
levées.
DESIGNE Monsieur Jean-Claude ESCUBEÈS, 1° adjoint au Maire, pour représenter la Commune à
l’acte à intervenir qui sera rédigé en la forme administrative
PRECISE que la dépense sera inscrite au budget primitif de la commune 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat.
(ms) Adopté à l'unanimité
DELIBERATION :_ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°32/2025 —
SUBVENTION DETR
VU la délibération n° 34/2025 approuvant l'acquisition des parcelles AA16, AA17 et AC03 pour la
valorisation du patrimoine et la transition écologique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
— SOLLICITE une demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la D.E.T.R. à hauteur de 40 % des travaux TTC
— DONNE à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l'exécution de la présente délibération
— AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y rapportant
D) Adopté à l'unanimité
DELIBERATION: ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 33/2025 — PLAN
FINANCEMENT
VU la délibération n° 34/2025 acceptant l'acquisition des parcelles AA 16, AA 17 et AC 03 pour la
valorisation du patrimoine et la transition écologique VU 1a délibération n° 35/2025 demandant une subvention à l'Etat au titre de la D.E.T.R
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le plan de financement prévisionnel pour cette
opération comme suit :
DEPENSES TTC RECETTES
Acquisition terrain 54 000.00 € DETR (40%) : 21 600.00 €
Autofinancement : 32 400.00 €
TOTAL 54 000.00 € TOTAL 54 000.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE le plan de financement prévisionnel.
) Adopté à l'unanimité
QUESTIONS DIVERSES
1 — Etude des biens immobiliers de la commune avec réaménagements (mairie, local infirmiers, salle
de la laïcité)
2 — Réflexion sur la possibilité de transformer en logement de 18 m°? le local infirmiers.
3 — Devenir du bâtiment de l’école avec hypothèse d’une suppression de classe.
4 — Toit de Gascogne débute les travaux début 2026.
5 — Eclairage de l’église: Nécessité d’une lumière RASANTE. Les projecteurs ne sont pas
opérationnels. Intensité limitée pour protéger les peintures. Les projections pourraient éclairer les
statues et en orienter un vers le chœur pour le prêtre.
6 — Aménagement de la D21 avec un parking covoiturage reporté en 2°" phase. Un abri-bus et passage 1° piétonnier en 1°° phase.
Plus rien étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 30. Signatures :
Michel SORIANO Jean-Claude ESCUBES Serge JACQUART
Absent excusé
BERGES Christine SABATHE François Joanne LACAZE
Absent excusé Absente excusée
BENOIT Arthur Caroline MONBOISSE SALAÜN Tonia
Mathieu ROUMAT Danièle SARLET
Pouvoir à Mr
BENOIT
Arthur Absente excusée