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Arrêté - Arrete 27 02 au 14 03 Rue du Molard a Goujon
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Orgelet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 27 02 au 14 03 Rue du Molard a Goujon)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL PORTANT PERMISSION DE
VOIRIE ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE DU MOLARD À GOUJON
ARRETE N°25-02-007
Le maire de la ville d’Orgelet ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'Etat ;
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
modifié par l'arrêté du 6 décembre 2011 ;
Vu la demande de l'Entreprise GUINOT TP, représentée par Monsieur Hugo DUBOIS, en date du 25 février 2025, pour
réglementer la circulation rue du Molard à Goujon, à Orgelet, à partir du 27 février 2025, afin d'effectuer des travaux
sur la conduite télécom, pour le compte d’Orange ;
Considérant qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement rue du Molard à Goujon, afin de
permettre le bon déroulement des travaux ;
ARRÊTE
Article 1°": Du mercredi 27 février 2025 au vendredi 14 mars 2025, la circulation sera réglementée par
alternat manuel, et le stationnement sera interdit rue du Molard à Goujon, lieu-dit Sur les Vers, au droit du
chantier, conformément au plan présenté ci-dessous ;
Article 2 : Le libre passage des usagers sera assuré par une signalisation conforme à la règlementation en
vigueur. Le signalement de la modification de circulation sera à la charge et sous la responsabilité de
l'Entreprise GUINOT TP ;
Article 3 : l'Entreprise GUINOT TP occupera temporairement le domaine public, les droits des tiers
demeurants expressément préservés ;
Article 4 : La présente autorisation ne pourra être ni cédée, ni louée, ni prêtée, et est accordée à titre
précaire et révocable. Son retrait ne pourra donner lieu à une quelconque indemnisation, au titre de
l’article R2125-5 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur;
Article 6 :Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies
conformément au règlement en vigueur ;
Article 7 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Messieurs les officiers de la police
intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le présent arrêté sera notifié à l'Entreprise GUINOT TP, à M le Commandant de Gendarmerie, à Mrs les
Officiers de la Police Intercommunale.
MAIRIE D’'ORGELET — 2, rue du Château — 39270 ORGELET TERRE
Tél : 03-84-35-54-54 D'ÉMERAUDE Courriel : mairie@orgelet.com - Site : www.orgelet.com -Sud Jura }