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Acte - T2025 039 TX FIBRE 127 RUE SANS
Arrêté - arrete installation fete foraine
Arrêté - Fete foraine
Arrêté - T2025 019 Arrete AOD Fete Foraine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vred.
Lien du pdf (Arrêté - T2025 019 Arrete AOD Fete Foraine)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DU
NORD
..
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
CANTON
DE
SIN-LE-NOBLE
COMMUNE
DE
VRED
Tél
: 03.27.90.51.33
- Fax
: 03.27.91.23.26
2025-019
ARRETE
MUNICIPAL
Autorisation
d’Occupation
Temporaire
du
domaine
public
communal
FETE
FORAINE
DE
PAQUES
PLACE
CHARLES
DE
GAULLE
EMPLACEMENT
RESERVE
AUX
FORAINS
-— STAND
DE
TIRS
ET
PECHE
AUX
CANARDS
INTERDICTION
DE
STATIONNER
Le
Maire
de
la Commune
de
VRED,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L.2213.1
à L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.36,
R.37.1
et
R.225,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
son
R.610-5,
Vu
le décret
n°
60-226
du
29
Février
1960
relatif au
dispositif de
contrôle
de
la durée
de
stationnement
et les
textes
pris
pour
son
application,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et notamment
son
article
L.113-2,
Vu
le Code
de
l’Environnement
et notamment
les
articles
L.571-1
et suivants
sur
la prévention
des
nuisances
sonores
et
les
articles
L.
581-1
à
L.581-45
sur
les
dispositions
relatives
à
la
publicité,
aux
enseignes
et
aux
pré-
enseignes,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
les
articles
L.1311-1
et
L.1311-2
relatifs
aux
bruits
de
voisinage,
Vu
la loi n°
91-663
du
13
Juillet
1991
renforçant
les
dispositions
en
faveur
des
personnes
handicapées,
Vu
le décret
n°
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif aux
prescriptions
techniques
pour
l’accessibilité
de
la voirie
et des
espaces
publics,
Vu
Ja
loi
n°
2008-136
du
13
février
2008
relative
à
la
sécurité
des
manèges,
machines
et
installations
pour
fêtes
foraines,
Vu
le décret
n°
2008-1458
du
30
décembre
2008
pris
pour
l’application
de
la
loi
n°
2008-136
du
13
février
2008
relative
à la sécurité
des
manèges,
machines
et
installations
pour
les
fêtes
foraines,
Vu
Pavis
favorable
des
services
de
la Sous-Préfecture
de
DOUAI
en
date
du
16
avril
2025
à organiser
la fête
foraine
de
Pâques,
Vu
l’arrêté
municipal
n°
2014-100
du
14
août
2014
portant
réglementation
relative
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
Vu
Parrêté
municipal
n°
2016-062
du
07
Juillet
2016
portant
réglementation
relatif à l’entretien
des
voiries
et des
trottoirs, Considérant
l’installation
de
manèges,
stands
mobiles
et
de
remorques
à
l’occasion
de
la
fête
foraine
de
Pâques,
Considérant
que
le
domaine
public
routier
ne
saurait
être
utilisé
pour
la
satisfaction
d’intérêts
privés
de
caractère
patrimonial
tels
que
ceux
que
traduisent
des
stationnements
prolongés
et exclusifs,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
réserver
des
emplacements
propres,
d’une
part
à assurer
le bon
fonctionnement
de
la fête
foraine
et d’autre
part
à éviter
le désordre
résultant
de
manœuvres
et de
stationnements
de
longs
véhicules,
Considérant
qu’il
incombe
à l’autorité
municipale
de
prendre
toutes
les mesures
propres
à assurer
le maintien
du
bon
ordre
et de
prévenir
tout
accident
pendant
la fête
foraine,
ARRETE
Article
1 :
Il est
autorisé
le
déroulement
d’une
fête
foraine
le
samedi
19
avril,
le
dimanche
20
avril
et
le
lundi
21
avril
2025
sur
le parking
de
la Place
Charles
De
Gaulle
près
de
l’église.
Le
montage
des
installations
pourra
se
faire
à
partir
du
jeudi
17
avril
2025
et
le
démontage
dès
le
mardi
22
avril
2025,
dernier
délai.
Toutes
installations
en
dehors
de
ce
périmètre
sont
strictement
interdites.
L'arrivée
des
caravanes
et des
manèges
aura
lieu
le jeudi
17
avril
2025.
En
conséquence,
le
stationnement
sera
interdit
sur
l’ensemble
du
parking
de
la
place
Charles
De
Gaulle
à
tout
autre
véhicule
que
ceux
de
la
fête
foraine
durant
la
période
du
jeudi
17
avril
au
mardi
22
avril
2025. Article 2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article 5 : Article
6 :
Article
7
:
Article
8
:
Article
9
:
Article
10
:
Article
11
:
Article
12
:
Article
13
:
Par
dérogation
à
l’article
1, Le
stationnement
des
véhicules
d’industriels
forains
et d’exploitation
de
manèges
est
autorisé
pendant
cette
période
à l’intérieur
des
limites
définies
ainsi
que
les
véhicules
des
services
de
Police,
de
Secours
et
lutte
contre
l’incendie,
d’intervention
des
services
de
sécurité
des
sociétés
gestionnaires
des
infrastructures
d’électricité
et
du
gaz
de
ville
et,
des
services
techniques
; d’une
manière
générale
pour
tous
les
services
liés
à la sécurité.
A
Pinstallation
de
leurs
manèges,
les
forains
veilleront
à
respecter
une
distance
de
5
m
libre
vis-à-vis
des
façades
et
pignons
de
l’église
afin
de
faciliter
l’accès
aérien
(grande
échelle)
du
SDIS
en
cas
d’incendie.
Les
stationnements
de
tous
types
de
véhicules,
autres
que
ceux
susmentionnés,
en
infraction,
seront
verbalisés,
enlevés
et
mis
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.417-10
paragraphe
If
10°
du
Code
de
la Route.
Les
infractions
aux
dispositions
du présent
règlement
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois.
La
fête
foraine
sera
ouverte
au
public
les samedi
19,
dimanche
20
et lundi
21
avril 2025
jusque
21h30
maximum, La
présente
autorisation
d
‘occupation
temporaire
du
domaine
public
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable,
et ne
confère
aucun
droit
réel
à ses
bénéficiaires
: elle peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de voirie
ou
en
cas
de
non-respect
des
dispositions
du
présent
arrêté
municipal,
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ces
derniers,
de
droit
à indemnité.
L’autorisation
ne
constitue
en
aucun
cas
un
droit
de
propriété
commerciale
et ne
peut
être
concédée
où
faire
l’objet
d’une
promesse
à l’occasion
d’une
transaction.
La
sous
location
est
donc
également
interdite. Les
bénéficiaires
de
l’autorisation
devront
veiller
à
ne
pas
porter
atteinte
à
la
libre
circulation
piétonne,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
afin
de
permettre,
selon
la
législation
en
vigueur,
le passage
pour
les
personnes
à mobilité
réduite.
Les
bénéficiaires
de
l’autorisation
devront
veiller
à maintenir
en
permanence
les
emplacements
qui
leur
sont
attribués
en
parfait
été
de
propreté,
ainsi
que
les
abords
de
leurs
installations.
Il est
interdit
de jeter
dans
les
égouts
des
matières
de
vidange
solides
ou
liquides
par
les
bouches
et regard
établis
sur
la
voie
publique,
d’introduire
dans
les
égouts
des
corps
solides,
ordures
ménagères,
détritus
solides
ou
liquides
et
matières
quelconques
pouvant
obstruer
les
conduits
d’égout,
infecter
l’atmosphère
et émettre
des
vapeurs
ou
gaz
incommodants.
En
cas
d’infraction
aux
dispositions
du
présent
article,
un
procès-verbal
sera
dressé
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d’office
aux
frais
des
bénéficiaires
de
la présente
autorisation.
Les
forains
devront
limiter
les
nuisances
sonores
et veiller
à l’arrêt
des
manèges
dès
21h30.
Les
emplacements
sont
attribués
à titre
« définitif »
pendant
toute
la
durée
de
la
fête
foraine.
Il
ne
peut
y avoir
ni remplacement,
ni
sous-location.
Toute
installation
non
autorisée
ou
dépassement
de
l’emprise
de
l’emplacement
attribué
fera
l’objet
d’un
procès-verbal
pour
occupation
sans
titre
du
domaine
public.
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
municipal
sera
constatée
et
poursuivie,
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Les
forains
devront
être
en
possession
de
toutes
les
autorisations
administratives
nécessaires
à
l'exercice
de
leur
activité,
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
et
en
cours
de
validité.
Ils
devront
présenter
toutes
pièces
justificatives
aux
représentants
de
l’autorité
territoriale,
sur
simple
demande. Concernant
la
protection
du
sol
et
du
sous-sol
: les
exploitants
devront
prendre
toutes
les
mesures
indispensables
pour
protéger
les
revêtements
de
toute
nature,
pour
éviter
l’enfoncement
et
la
détérioration
du
sol
et du
sous-sol.
Le
piquetage
et
le scellement
au
sol
sont
interdits.
Lors
de
l'installation,
de
l’utilisation
ou
du
démontage
de
tous
les
appareils
destinés
à produire
de
l'électricité,
du
chauffage
ou
à usage
de
cuisson,
les
exploitants
devront
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
toute
pollution
ponctuelle
des
sols
par
les
hydrocarbures
ou
tout
autre
produit. Article
14
:
Article
15
:
Article
16
:
Article
17:
La
protection
du
mobilier
urbain
: il
est
défendu
d’écrire,
d’afficher,
d’attacher
des
cordes
et
de
suspendre
ses
objets
sur
le mobilier
urbain.
La
présente
réglementation
sera
matérialisée
sur
le
site
par
des
barrières
et
des
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
les
services
techniques
municipaux.
Et dans
le cadre
du
plan
vigipirate
toujours
actif à ce jour,
deux
véhicules
seront
installés
à Pentrée
et à la sortie
de
l’événement.
lis
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
municipaux.
Leurs
chauffeurs
devront
être
sur
place
afin
de
pouvoir
effectuer
leur
retrait
immédiat
en
cas
d'intervention
des
Services
de
Secours.
Les
forains
devront
avoir
contracté
un
contrat
d’assurance
responsabilité
civile
couvrant
les
biens
et
les
personnes.
La
responsabilité
des
forains
sera
substituée
à
celle
de
lAdministration
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
de
leurs
animations
ou
dû
à
la
présence
de
divers
manèges
et
stands
sur
l’emplacement
concerné
par
le
présent
arrêté
municipal,
qui
devront
être
installées
dans
les
conditions
fixées
par
la
loi
n°
2008-136
du
D13
février
2008
relative
à
la
sécurité
des
manèges,
machines
et
installations
pour
fêtes
foraines.
Monsieur
le Commandant
de
Police
de
Somain,
Madame
la
Responsable
du
service
technique
de
la
Commune
de
VRED,
Mesdames,
Messieurs
les
forains
autorisés
à occuper
le domaine
public
temporairement,
Monsieur
le Commandant
du
SDIS
— Groupement
5 à DOUAI,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
VRED,
le
16
avril
2025
Le
Maire,
Col
Marie-Françoise
FALEMPE