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Arrêté - T2025 017 ODP Btrocante Geek Culture POP
Document publié le Dimanche 6 avril 2025 par la commune de Vred.
Lien du pdf (Arrêté - T2025 017 ODP Btrocante Geek Culture POP)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports,
DEPARTEMENT
DU
NORD
AK
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
REPUBLIQUE
FRANCAISE
AIO
CANTON
DE
SIN-LE-NOBLE
COMMUNE
DE
VRED
Tél
: 03.27.90.51.33
- Fax
: 03.27.91.23.26
T2025-017
ARRETE
MUNICIPAL
Autorisation
d’Occupation
du
domaine
publie
communal
BROCANTE
GEEK
CULTURE
POP
Pour
l’installation
d’un
exposant
face
à l’entrée
principale
de
la
salle
du
Foyer
Rural
Le
Maire
de
la
Commune
de
VRED,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L.2213.1
à L.2213-6,
Vu
le Code
de
la route,
notamment
ses
articles
R.36,
R.37.1
et R.225,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
son
R.610-5,
Vu
le décret
n°
60-226
du
29
Février
1960
relatif au
dispositif de
contrôle
de
la durée
de
stationnement
et
les textes
pris
pour
son
application,
Vu
lParrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
son
article
L.113-2,
Vu
le
Code
de
l’Environnement
et
notamment
les
articles
L.571-1
et
suivants
sur
la
prévention
des
nuisances
sonores
et
les
articles
L.
581-1
à L.581-45
sur
les
dispositions
relatives
à la publicité,
aux
enseignes
et
aux
pré-enseignes,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
les
articles
L.1311-1
et
L.1311-2
relatifs
aux
bruits
de
voisinage,
Vu
la loi n°
91-663
du
13
Juillet
1991
renforçant
les
dispositions
en
faveur
des
personnes
handicapées,
Vu
le
décret
n°
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif aux
prescriptions
techniques
pour
l’accessibilité
de
la voirie
et des
espaces
publics,
Vu
la
déclaration
préalable
d’une
vente
au
déballage
de
Magali
DEPARIS,
Présidente
de
Association
VRED
PASSIONS,
qui
aura
lieu
le 06
Avril
2025,
pour
l'installation
d’un
exposant
extérieur
à l’événement,
Vu
Parrêté
municipal
n°
2014-100
du
14
août
2014
portant
réglementation
relative
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
Vu
lParrêté
municipal
n°
2016-062
du
07
Juillet
2016
portant
réglementation
relatif
à
l’entretien
des
voiries
et des
trottoirs,
Considérant
que
le
domaine
public
routier
ne
saurait
être
utilisé
pour
la
satisfaction
d’intérêts
privés
de
caractère
patrimonial
tels
que
ceux
que
traduisent
des
stationnements
prolongés
et exclusifs
?
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réserver
un
emplacement
propre
à cet
exposant,
d’une
part
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
de
la
brocante
GEEK
CULTURE
POP,
Considérant
qu’il
incombe
à
l’autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
le
maintien
du
bon
ordre
et de
prévenir
tout
accident
pendant
l’événement,
ARRETE
Article
1
: AUTORISATION
L’association
VRED
PASSIONS
est
autorisée,
durant
la brocante
GEEK
CULTURE
POP
du
06
avril
2025,
d’installer
un
exposant
à
l’extérieur
de
la
salle
des
fêtes
«Le
Foyer
Rural
»
qui
accueillera
l'événement.
Celui-ci
pourra
vendre
ses
objets
mangas
culture
pop
sur
le domaine
public,
situé
avenue
du Foyer
Rural,
face
à l’entrée
principale
de
la salle
des
fêtes
« Le
Foyer
Rural
» pendant
toute
la durée
de
la manifestation. Article
2
: CONDITIONS
DE
LA
DELIVRANCE
DE
LA
PRESENTE
AUTORISATION
La
présente
autorisation
d‘occupation
du
domaine
public
est
délivrée
à titre
précaire
et révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
bénéficiaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
ou
en
cas
de
non-respect
des
dispositions
du
présent
arrêté
municipal,
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
L'autorisation
ne
constitue
en
aucun
cas
un
droit
de
propriété
commerciale
et
ne
peut
être
concédée
où
faire
Fobjet
d’une
promesse
à l’occasion
d’une
transaction.
La
sous
location
est donc
également
interdite.
Article
3
: AUTORISATIONS
ADMINISTRATIVES
L’exposant
autorisé
à
s’installer
devra
être
en
possession
de
toutes
les
autorisations
administratives
nécessaires
à l’exercice
de
son
activité,
conformes
à la réglementation
en vigueur
et en
cours
de
validité.
Il devra
présenter
toutes
pièces justificatives
aux
représentants
de
l'autorité
territoriale,
sur
simple
demande.
Article
4
: ASSURANCES
ET
RESPONSABILITES
L’exposant
devra
avoir
contracté
un
contrat
d’assurance
responsabilité
civile
couvrant
les
biens
et les personnes. La
responsabilité
de
l’exposant
sera
substituée
à celle
de
| Administration
si celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la conséquence
de
son
animation
ou
dû
à
la présence
de
son
stand
sur
remplacement
concerné
par
le présent
arrêté
municipal.
Article
5
: PERIMETRE
D’INSTALLATION
L’organisateur
de
la
manifestation
veillera
à
installer
l’exposant
dans
un
périmètre
défini
de
manière
à ne
pas
entraver
l’entrée
principale
de
la salle
des
fêtes
« Le
Foyer
Rural
» aux
visiteurs.
Article
6
: LIBRE
ACCES
DE
CIRCULATION
AU
PUBLIC
Le
bénéficiaire
de
l’autorisation
devra
veiller à ne pas
porter
atteinte
à la libre circulation
piétonne,
conformément
à
la réglementation
en
vigueur
afin
de
permettre,
selon
la
législation
en
vigueur,
le passage
pour
les
personnes
à mobilité
réduite.
Article
7
: EMPIETEMENT
DU
PERIMETRE
D’INSTALLATION
Toute
installation
non
autorisée
ou
dépassement
de
l’emprise
de
Pemplacement
attribué
fera
Pobjet
d’un
procès-verbal
pour
occupation
sans
titre
du
domaine
public.
Article
8
: ENTRETIEN
DE
L'EMPLACEMENT
ATTRIBUL
Le
bénéficiaire
de
Pautorisation
veillera
à
ce
que
l’exposant
maintienne
en
permanence
Pemplacement
qui
lui
aura
été
attribué
en
parfait
état
de
propreté,
ainsi
que
les
abords
de
son
installation. Par
conséquent,
il est
interdit :
- de
jeter
dans
les
égouts
des
matières
de
vidange
solides
ou
liquides
par
les
bouches
et
regard
établis
sur
la voie
publique,
- d'introduire
dans
les
égouts
des
corps
solides,
ordures
ménagères,
détritus
solides
ou
liquides
et
matières
quelconques
pouvant
obstruer
les
conduits
d’égout,
- d’infecter
l’atmosphère
et émettre
des
vapeurs
ou
gaz
incommodants.
Article
9
: PROTECTION
DU
SOL
DE
L'EMPLACEMENT
ATTRIBUE
Concernant
la
protection
du
sol
et
du
sous-sol
: l’exposant
devra
prendre
toutes
les
mesures
indispensables
pour
protéger
les
revêtements
de
toute
nature,
pour
éviter
l’enfoncement
et
la
détérioration
du
sol
et du
sous-sol.
Le
piquetage
et le
scellernent
au
sol
sont
interdits. Lors
de
l'installation,
de
Putilisation
ou
du
démontage
de
tous
les appareils
destinés
à produire
de
Pélectricité,
du
chauffage
ou
à
usage
de
cuisson,
Pexploitant
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d’éviter
toute
poilution
ponctuelle
des
sols
par
les
hydrocarbures
ou
tout
autre
produit.
Article
10
: PROTECTION
DU
MOBILIER
URBAIN
La
protection
du
mobilier
urbain
: il
est
défendu
d’écrire,
d’afficher,
d’attacher
des
cordes
et
de
suspendre
ses
objets
sur
le mobilier
urbain.
Article
11
: DUREE
DE
L’AUTORISATION
La
présente
autorisation
est
consentie
à titre
« définitif
»
pendant
toute
la
durée
de
l’événement
soit
la journée
du
06
avril
2025.
Il ne
peut
y avoir
ni
remplacement,
ni
sous-locafion,
Article
13
: INFRACTIONS
AU
PRESENT
ARRETE
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
municipal
sera
constatée
et
poursuivie,
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
14
: AMPLIATION
DU
PRESENT
ARRETE
Monsieur
le
Commandant
de
Police
de
Somain,
Monsieur
le Commandant
du
SDIS
- Groupement
5
à DOUAI,
Madame
la Responsable
du
service
technique
de
la Commune
de
VRED,
Madame
la Présidente
de
l’ Association
VRED
PASSIONS
à VRED,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
lexécution
du
présent
arrêté.
VRED),
le 24
Mars
2025
Le
Maire,
Marie-Françoise
FALEMPE