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Document publié le Lundi 12 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0564)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Démocratie,
17 C 0564
séance du 01/06/2017
(60493) / lundi 12 juin 2017 à 10:36 1 / 1
Délibération du CONSEIL
FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE - CONTRÔLE DE GESTION
Communication aux membres du Conseil - Chambre Régionale des Comptes (CRC) - Rapport d'observations définitives sur la gestion de l'association Orchestre National de Lille
La Chambre Régionale des Comptes Hauts de France a arrêté le rapport d'observations définitives portant sur la gestion de l’association Orchestre National de Lille pour les exercices 2010 - 2015 ainsi que les réponses qui y ont été apportées.
En application de l'article L243-5 du code des juridictions financières, l'exécutif de la Métropole Européenne de Lille communique le rapport d'observations définitives à son assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion.
Ce rapport d’observations définitives ainsi que la réponse de la Région Hauts-de- France sont joints en annexe.
Par conséquent, le conseil métropolitain décide de prendre acte du présent rapport.
Résultat du vote : Le conseil prend acte du rapport de la CRC
Acte certifié exécutoire au 12/06/2017