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Déliberation - 15 Urbanisme Acquisition dune parcelle cadastree section AL N 269 a M et Mme DE CEUKELIERE Pascal
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Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE
2015_03_05_15-DE
VLEDE
Confolens
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
_
ne
2e
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PPPPD>>D>D>DDDDDD
DD
DDDDDDDD>DDD>DLLDDD>DDDDDEDEDS
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Le
5 mars
deux
mil
dix-huit
à dix-huit
heures,
le Consei
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
23
février
2018,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
Adjoints
;
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
en
exercice
:
27
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
GANTHEIL
Présents
:
18
Robert,
M
GOWLAND
James,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LASCAUX
Laurent,
Mme
VICTOR
Excusés-Absents
: 09
Nathalie,
Conseillers
Municipaux
:
Délégations
:
05
Date
de
Convocation:
23
février
2018
Excusé(e)s
/ Absent(e)s:
M.
GUINOT
Jean
François
; M.
GAULTIER
Emmanuel
; M.
VIGNAUD
Jean-Michel
; Mme
DUMASDELAGE
Chantal
: Mme
FLEURIAU
Valérie
: M.
MASDOUMIER
Pascal
; Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine
: M.
POINTIER
Emeric
; Mme
VIGNAUD
Christine
Date
d'affichage
:
23
février
2018
Délégations
:
M.
GUINOT
Jean
François
à
M.
PAULET
Didier
: M.
GAULTIER
Emmanuel
à
M.
PONTCHARRAUD
Michel
; Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à
Mme
COURSAGET
Mireille
; Mme
FLEURIAU
Valérie
à
M
GERMANEAU
Gilbert
; Mme
VIGNAUD
Christine
à
M DESBORDES
Pierre
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAFONT
Cindy
2018/03/05
N°15
15-
Urbanisme
- Acquisition
d’une
parcelle
de
terrain
cadastrée
section
AL
N°
269
à Monsieur
et
Madame
DE
CEUKELIERE
Pascal
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
que,
dans
le cadre
de
la mise
en
place
obligatoire
d’une
autosurveillance
sur
certains
points
de
déversement
d'assainissement,
un
de
ces
points,
« le
siphon
de
la Vienne
» se
situe
en
propriété
privée.
Afin
de
permettre
l'installation
de
ce
matériel
d’autosurveillance
et de
pouvoir
procéder
aux
relevés
et
à
l'entretien
du
«
siphon
de
la
Vienne
»,
et
après
étude,
il semble
que
la
solution
la
plus
simple
et
la
plus
efficace
soit
d'acquérir
une
bande
de
terrain
aux
propriétaires
actuels
afin
d’avoir
un
accès
communal
à
cette
installation.
Après
contact
avec
les
propriétaires
Monsieur
et
Madame
DE
CEUKELIERE
Pascal,
ces
derniers
ont
donné
leur
accord
à
l’acquisition
par
la
commune
d'une
bande
de
terrain
d'une
superficie
de
1510
m?
de
la
parcelle
cadastrée
AL
N°
134
se
situant
à
«
La
Borderie
».
Après
négociations
avec
les
propriétaires,
la
commune
a
fixé
le
prix
de
vente
à
3
€
le
m2.
Monsieur
le Maire
propose,
donc,
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à l'acquisition
de
la parcelle,
propriété
de
Monsieur
et
Madame
DE
CEUKELIERE
Pascal,
cadastrée
section
AL
N°
269,
d'une
superficie
de
1510
m°,
à
3
€
le
m’
située
à
«
La
Borderie
»,
pour
la
somme
de
4530
€.
AR
PREFECTURE
016-200054047-20180505-2018_03_05_15-DE
Reçu
le
07/03/2018
e Approuve
lacquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
AL
N°
269
d'une
superficie
de
1540
m°
au
prix
de
3 €
le m°,
soit
pour
la somme
de
4530
€ ;
+ Approuve
la prise
en
charge
par
la commune
des
frais
des
actes
notariés
correspondants
;
e Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
notariés
nécessaires
à cette
acquisition
et
à
engager
la dépense
correspondante.
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens