Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 15 Urbanisme Acquisition a titre gratuit dune part
Déliberation - 9 Urbanisme Acquisition a titre gratuit de la parc
Déliberation - 10 Urbanisme Acquisition a titre gratuit de la par
Déliberation - 13 Urbanisme – Acquisition a titre gratuit de parc
Déliberation - 8A Urbanisme Cession a titre gratuit dune bande de
Déliberation - 23 Urbanisme Acquisition par la commune de la parc
Déliberation - 15 Urbanisme Acquisition a titre gratuit parcelle
Déliberation - 14 Urbanisme Acquisition a titre gratuit parcelle
Déliberation - 22 Urbanisme Acquisition par la commune de la parc
Déliberation - 6A Urbanisme Acquisition dune parcelle de terrain
Déliberation - 16 Urbanisme Acquisition a titre gratuit dune partie de la parcelle cadastre AK N 170 d
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Urbanisme Acquisition a titre gratuit dune partie de la parcelle cadastre AK N 170 d)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Banque,
AR
PREFECTURE
017_03_16_16-DE
VAEDE
Confolens
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PPPPPPPDPPDDPPPPPIDPPPPD
PDIPIPIDDPPIDPIDPPPIPD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Le
seize
mars
deux
mii
dix-sept
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
8
mars
2017,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Municipal
: 27
Adjoints,
Nombre
de
conseillers
M.
PAULET
Didier,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
en
exercice
:
27
Colette,
Mme
FEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
Présents
:
17
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Conseillers
Municipaux,
Excusés-Absents
:
10
Délégations
:
09
Excusé(e}s
/ Absent{e}s:
VILLEDARY
Véronique,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
, M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal, ,
M.
GOWLAND
James,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
MASDOUMIER
Pascal,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VIGNAUD
Christine
Date
de
Convocation:
8 mars
2017
Date
d'affichage :
Délégations
: VILLEDARY
Véronique
à
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PONTCHARRAUD
8imars
2017
Michel
à M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel
à M.
GUINOT
Jean-
François,
Mme
BARRY
Marie-Christine
à M.
PAULET
Didier,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GOWLAND
James
à
M.
BOOB
Frédéric,
M.
MASDOUMIER
Pascal
à
M.
GAULTIER
Emmanuel,
M.
POINTIER
Emeric
à
M.
GANTHEIL
Robert,
Mme
VIGNAUD
Christine
à M.
DESBORDES
Pierre
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAFONT
Cindy
2017/03/16
N°16
16
-Urbanisme
-
Acquisition
à
titre
gratuit
d’une partie
de
la
parcelle
cadastrée
AK
N°
170
—
d
—
du
centre
hospitalier
de
Confolens
par
la
commune
-
Monsieur
le
Maire
informe
ses
collègues
que
le
Centre
Hospitalier
de
Confolens
souhaite
céder
à
la
commune,
à
titre
gratuit,
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AK
N°
170
—
d
- d'une
superficie
de
06
a
57
ca,
en
bordure
de
Vienne
et en
prolongement
de
l’espace
vert
appartenant
à
la commune.
Il
précise
que
cette
bande
de
terrain
avait
déjà
été
étudiée
lors
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
car
elle
avait
été
classifiée
en
emplacement
réservé
N°
4
avec
la
commune
en
tant
que
bénéficiaire. L'objectif
est
d’assurer
la
continuité
d'un
chemin
doux,
piétonnier
du
quai
Pautrot
jusqu’à
la
salle
du
Moulin. La
parcelle
a
été
estimée
à 700
€.
Les
frais
de
notaire
seront
à
la
charge
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'acquérir
à
titre
gratuit
la
parcelle
de
terrain
référencée
ci-dessus
au
Centre
Hospitalier
de
Confolens. AR
PREFECTURE
016-200054047-20170516-2017_03_16_16-DE Reçu
le
29/03/2017
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
*__
Approuve
l'acquisition
à titre
gratuit
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AK
N°
170
—
d
-
d'une
superficie
de
06
a
57
ca;
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prévoir
le
montant
des
frais
de
notaire
au
budget;
* _
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
notariés
correspondants
à
cette
acquisition.
Pour
Extrait
Comforme
En
Mairie,
le 20
mars
2017
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens