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Déliberation - 08 Urbanisme Acquisition dune parcelle de terrain cadastree section AD N 379 a lindivision CHAPON
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Culture et patrimoine,
AR
PREFECTURE
AUEDE
Confolens
E FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>>>>>D>D>>>D>DD>>>DDDDDDDDDDDDDDDEDEDDDDDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
20
Excusés-Absents
: 07
Délégations
:
04
Date
de
Convocation:
14
juin
2018
Date
d'affichage
:
14
juin
2018
Le
vingt-et-un
juin
deux
mil
dix-huit
à dix-neuf
heures,
ie Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
14
juin
2018,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints, M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
; Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
M.
LASCAUX
Laurent,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Conseillers
Municipaux,
Excusé(e}s
/ Absent(e}s:
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
M.GOWLAND
James,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
MASDOUMIER
Pascal,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
M.
POINTIER
Emeric,
Délégations
: Mme
COURSAGET
Mireille
à Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
GOWLAND
James
à M
DUPRÉ
Jean-Noël,
Mme
LAFONT
Cindy
à M.
PAULET
Didier,
M.
POINTIER
Emeric
à M.
GERMANEAU
Gilbert
Secrétaire
de
séance
: M.
Didier
PAULET
2018/21/06
N°08
08 - Urbanisme
- Acquisition
d’une
parcelle
de
terrain
cadastrée
section
AD
N°
379
à Mme
Maryse
GESSON,
Mme
Anne-Marie
REUMOND
et
Mme
Odile
CHAPON
Monsieur
le Maire
rappelle
que
dans
le cadre
des
Petites
Cités
de
Caractère
et
dans
la perspective
de
développer
le patrimoine
architectural
et
la
mise
en
vaieur
de
Confolens,
la comme
a acquis
le Moulin
à Huile,
situé
le long
du
Goire.
L'indivision
CHAPON,
qui
possède
la parcelle
cadastrée
AD
379,
propose
de
la vendre
à la
commune
pour
un
euro
symbolique.
Monsieur
le Maire
propose
d'acquérir
ladite
parcelle
pour
la somme
de
1 €.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
+ APPROUVE
l'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
AD
379
d’une
superficie
de
610
m?
pour
la somme
de
1 €;
e APPROUVE
la prise
en
charge
par
la commune
des
frais
des
actes
notariés
correspondants
;
+ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
notariés
nécessaires
à cette
acquisition
et
à engager
la dépense
correspondante.
Pour
Extrait
Conforme
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens
EF
PR
HARENTE
Échelle 1: 930 | Relevé
de
pr
1 sur
f
riété
AR
PREFECTURE
016-200054047-20180621-2018_21_
02/07/2018
_08-DE
Reçu
le
RELEVE
DE
PROPRIETE
Aunéc
de
m.a.j
2017
Département
: Charente
(16)
Commune
:
CONFOLENS
(106)
Propriétaire(s)
NUMERO
COMMUNAL
C 386
prapriétaire
MBPMS8
Madame
GESSON,
Maryse
BAT
SAINTONGE,
87
residence
DU
JARDIN
VERT
16000
ANGOULEME
propriétaire
MBQH3M
Madame
REUMOND,
Anne-Marie
4 EME
RTAGE
ASCENCEUR
B LE
PET,
35 re
THÉODORE
BANVILLE
06100
NICE
propriétaire
MBQH3N
Madame
CHAPON,
Odile
https:/atd16.siap.fr/simap/plagins/sirap_edicom/req.php
Numéro
communal
C 386
Né(e)
le 29/05/1948
À 16
CONFOLENS
Née)
le 27/10/1949
À 16
CONFOLENS
Né(e)
le 15/06/1953
APPT
5 LA
MERIDIENNE,
9 avenue
DU
GENERAL
DE
GAULLE
16800
o
A 16
RUFFEC
SOYAUX
UE
Propriété(s)
non
batie(s)
UATION
DESIGNATION
DES
PROPRIETES
EVALUATION
EVALUATS
:
Exonération
e Ne
miueetnom
lue
contenance
CU gérée
gr
MANU
revenu]
nat,
féaction
année
aunée
livre
Qrt
sect.
de |
M, delavaleon
| PE
e
dut
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coll
PA
exo
"
voire
UNE
voie
| print
Han
Ca
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début
retour
foncier
plan
lieu-dit
Hot
AD
379
SAINT
BBI71|
65
610
A L
1
002!
GC
TA 20
MICHEL
TA 20
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100
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Surface
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S10
Revenu
cadastral
002€
(Cam
Dep
Reg
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7
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0€
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ing
Edition
du
25/05/2018
25/05/2018
à 08:49