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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19 163 Tarifs professionnels decheterie 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
1/1
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
----------
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DELIBERATION N° 19-163
OBJET : TARIFS PROFESSIONNELS
DECHETERIE 2020
L’an deux mille dix-neuf, le cinq décembre à 18 heures 30,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : le 28 novembre 2019
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 30
Votants : 31
Résultat du vote :
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
Présents les délégués avec voix délibérative :
Denis SEJOURNE, Pierre BAFFERT, Christel COLLOMB (Entre-deux-Guiers) ; Jean-Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Cédric VIAL (Les Echelles) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON, Bruno GUIOL (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte) ; Nicole VERARD, Gérard DAL’LIN (Saint Christophe sur Guiers) ; Patrick FALCON, Martine MACHON, Gérard ARBOR (Saint Joseph de Rivière) ; Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre de Chartreuse) ; Jean Louis MONIN, Jean-Claude SARTER, Bertrand PICHON-MARTIN, Christiane MOLLARET, Cédric MOREL, Céline BOURSIER, Christian ALLEGRET, Nathalie HENNER (Saint-Laurent du Pont) ; Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38) ; Brigitte BIENASSIS (Saint-Pierre d’Entremont 73); Denis BLANQUET, Olivier RICARD (Saint-Thibaud de Couz) ; François LE GOUIC (Saint Jean de Couz)
Pouvoirs :
Myriam CATTANEO à Cédric VIAL
RAPPELANT que les tarifs 2020 pour l’accès des professionnels aux déchèteries intercommunales doivent être votés avant le 31 décembre prochain.
RAPPELANT qu’un nouveau marché d’exploitation du bas de quai de la déchèterie d’Entre-deux-Guiers a été conclu en milieu d’année.
Au vu des coûts de collecte et de traitement des déchets à compter du nouveau marché au 1 er juillet 2019, il est proposé au conseil communautaire d’appliquer les tarifs suivants :
- cartons, ferraille, papiers : gratuit
- végétaux, bois : 8 €/m3
- encombrants, gravats, PVC : 15 €/m 3
- pneumatiques, plâtre : 25 €/m3
- amiante : 65 €/m3 (jusqu’au 31 mars uniquement)
- DDS : 2,5 €/kg
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission déchets réunie le 26 novembre 2019.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ.
- APPROUVE les tarifs professionnels applicables au 1er janvier 2020.
Le Président,
• CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité • INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Président,
Le 09 décembre 2019,
Denis SEJOURNE.