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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 222 Tarifs professionnels decheteries 2024 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 222 Tarifs professionnels decheteries 2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
\) CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ
DE COMMUNE
OBJET: TARIFS PROFESSIONNELS DÉCHÈTERIES 2024
Nombre
de Conseillers
:
En exercice : 35 Présents : 28 Pouvoirs Votants
:31
Résultat des votes : Pour : 31 Abstention
: D
Contre : 0
Envoyé en préfecture le 21/12/2023 Reçu en préfecture le 21/12/2023 Publié
le 21/12/2023
En
ID
:038-2000401 11-20231219-23_222-DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉR]
DU
CONSEIL COMMUN,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
- 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION
N° 23_222
L'an deux mille vingt-trois, le 19 décembre
18 h 30,
Le Conseil
Communautaire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle de
réunion
du
Pôle
tertiaire
sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT. Date de la convocation
: Mardi 12 décembre 2023
Présents
les délégués
avec
volx
délibérative :
Hervé BUTTARD
(Corbel) ; Pierre BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN,
Raphaël MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers} ; Anne
LENFANT,
Suzy REY (Entremont-le-Vieux)
; Gilles GENOVESE
(La Bauche); Myriam
CATTANEO,
Bruno STASIAK,
Pierre FAYARD
(Les Echelles} ; Williarns DUFOUR,
Marie José SEGUIN
{Miribel les Echelles) ; Claude COUX,
Eric
UHERITIER
(Saint Christophe
sur Guiers); Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la Grotte]; Marylène
GUIJARRO,
Roger JOURNET
(Saint Joseph de Rivière} ; Christiane BROTTO SIMON
(Saint-Franc) ; Stéphane GUSMEROLI, Cécile
LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse) ; Jean
Claude
SARTER,
Véronique
MOREL,
Cédric
MOREL
{Saint-Laurent du
Pont] ; Christine SOURIS (Sant Pierre de Genebroz) ; Murielle GIRAUD (Saint-Jean de Couz] ; Marc GAUTIER {Saint- Pierre-d’Entremont 38) ; Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d’Entremont 73} Denis BLANQUET (Saint-Thibaud de Couz) Pouvoi
lathalie HENNER
à Véronique
MOREL
; Mathias
LAVOLÉ à Jean-Claude SARTER; Martine MACHON
à
Suzy REY ;
RAPPELANT
que
les
tarifs
2024
pour
laccès
des
professionnels
aux
déchèteries
intercommunales
doivent
être
votés
avant
le 31
décembre
2023,
CONSIDÉRANT
ies coûts
réels
d'exploitation
du
service
de
déchèterie
ainsi que
le reversement
de
la TVA
au
service
des
impôts,
CONSIDÉRANT
la hausse
des
coûts
de
location
et de
rotation
des
bennes,
et de traitement
de
l’ensemble
des
flux,
liés à l’actualisation
des
coûts
de
marchés,
CONSIDÉRANT
l'avis
de
la commission
déchets
réunie
le 6 décembre
2023,
Il'est
proposé
au
conseil
communautaire
d'appliquer
les
tarifs suivants
à compter
du
1° janvier
2024
:
Tarifs
2023
Tarifs
2024
Bois
brut
4,5€/n°
4,3€/m°
Végétaux
12€/m°
13€/m°
Encombrants,
gravats,
PVC
18€/m°
19,5€/m°
Pneus,
Plâtre
26€/m°
28,1€/m°
Dps
4,1€/k8
2,4€/kg
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
-
ACCEPTE
l'application
des
tarifs
pour
les
professionnels
en
déchèteries
selon
le tableau
ci-dessus
La
Présidente,
.
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
le site
internet
de
la collectivité
.
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours pour excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour
extrait certifié
conforme
et exécutoire.
/
Publié,
notifié et transmis
en
Préfecture
Le
20 décembre 2023,
La Présidente, Anne LENFANT. À
@T:
ÿ
LÉ
Ph
de
sAûteR