Procès Verbal - CM 2022 03 01 PV V1 1

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Procès Verbal - CM 2022 03 01 PV V1 1 Document publié le Mercredi 2 février 2022 par la commune de Kermaria-Sulard. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2022 03 01 PV V1 1)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie, CM 2022 03 01 PV V1 1/4

CM 2022 03 01 PV V1 1/4 le 03/03/2022 à 11:03:52

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 1ermars 2022

18 h30 à la Salle du Temps Libre

• Présents :

ARNAUD Benjamin ; DESCHATRETTES Peggy ; DRU Emmanuel ; HOUSSAIS Pierre ; JUGUET André ; LE GOFF Thibaut ; LE HOUEROU Alain ; LE ROY Nadia ; OUVRARD Florence ; TAUPIN Christelle ; VETEAU Delphine

• Absents excusés : JAOUEN Jean-François donne procuration à ARNAUD Benjamin ; BAULIG Gaspard donne procuration à JUGUET André ; PIERRE Valentine donne procuration à LE ROY Nadia ; ROUGNANT Marie Jo donne procuration à LE HOUEROU Alain ;

• Absents non excusés :

• Date de la convocation : 24/02/2022

• Approbation du PV du conseil municipal du 2 février 2022 transmis par mail le 10 février 2022

Pas de remarque, le PV est adopté.

ORDRE DU JOUR :

1. Demande de Subvention DSIL 2022 pour la sécurisation du chemin de Pors Bodiou

2. Participation aux dépenses de fonctionnement de l’Ecole DIWAN

3. Participation aux dépenses de fonctionnement de l’Ecole Notre Dame de la Joie

4. Réflexion sur une convention de mutualisation avec les communes du Rudonou

5. Repas des aîné.es

6. Informations et questions diverses

Désignation du secrétaire de séance : Peggy DESCHATRETTES CM 2022 03 01 PV V1 2/4

CM 2022 03 01 PV V1 2/4 le 03/03/2022 à 11:03:52

2022_03_01_01-Demande de subvention DSIL 2022 pour sécurisation du chemin de Pors Bodiou

Monsieur le maire rappelle la nécessaire sécurisation du chemin de Pors Bodiou suite à la réalisation de la troisième résidence de ce quartier. Ces travaux sont éligibles à la DOTATION de SOUTIEN à l’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2022.

Le plan de financement serait le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT - Sécurisation chemin de Pors Bodiou

DEMANDE DE SUBVENTION – DSIL 2022

Dépenses Montant HT (€) Recettes Montant HT (€) %

Plateau surélevé

• Plateau 24940 DSIL 25000 27,89%

Chemin piétonnier

• Travaux chemin 52460 Commune 37850 42,22%

• MO chemin 7250

• Étude géotechnique 5000 DETR 26800 29,89%

Total 89650 89650 100,00%

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le principe de sécuriser le chemin de Pors Bodiou

SOLLICITE les aides de l’État au titre de la DSIL, pour le financement de ces travaux

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire en vue de l'exécution de cette opération.

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2022

VOTE : 15 POUR / 0 CONTRE / 0 ABSTENTION

2022_03_01_02-Participation aux dépenses de fonctionnement de l’Ecole

DIWAN

Comme l’an passé, le Maire propose de prendre en considération le coût moyen départemental par élève des écoles publiques pour l'année 2022 afin de calculer notre participation aux enfants de la commune inscrits à l’école DIWAN.

Après échanges et discussion, il est décidé à la majorité absolue de

FIXER le montant de la participation pour un montant de 2 762,96 euros correspondant à

- 1 élève de classe maternelle qui aura trois ans avant la fin de son année scolaire

- 3 élèves en classe élémentaire

Ce total est calculé en fonction du cout moyen départemental par élève que la préfecture des Côtes d’Armor a fixé à :

- 1 406.06 euros pour les élèves des classes maternelles

- 452.30 euros pour les élèves des classes élémentaires

Florence Ouvrard fait remarquer que cette subvention revient à financer la fuite des élèves hors commune, alors que nous rencontrons comme ailleurs des difficultés à maintenir les effectifs dans nos écoles.

VOTE : 14 POUR / 1 CONTRE / 0 ABSTENTIONCM 2022 03 01 PV V1 3/4

CM 2022 03 01 PV V1 3/4 le 03/03/2022 à 11:03:52

2022_03_01_03-Participation aux dépenses de fonctionnement de l’Ecole Notre Dame de la Joie

Comme l’an passé, le Maire propose de prendre en considération le coût moyen départemental par élève des écoles publiques pour l'année 2022 afin de calculer notre participation aux enfants de la commune inscrits à l’école privée de Kermaria-Sulard.

Après échanges et discussion, il est décidé à l’unanimité de

FIXER le montant de la participation pour un montant de 53145,18 euros correspondant à :

- 23 élèves en classe maternelle qui auront trois ans avant la fin de leur année scolaire

- 46 élèves en classe élémentaire

Ce total est calculé en fonction du cout moyen départemental par élève que la préfecture des Côtes d’Armor a fixé à :

- 1 406.06 euros pour les élèves des classes maternelles

- 452.30 euros pour les élèves des classes élémentaires

VOTE : 15 POUR / 0 CONTRE / 0 ABSTENTION

2022_03_01_04- Réflexion sur une convention de mutualisation avec les communes du Rudonou

Monsieur le maire rappelle que :

- des agents de Kermaria-Sulard se sont déplacés en 2021 sur la commune de Camlez pour contribuer à quelques travaux

- des agents de Camlez sont venus aider le service technique de Kermaria-Sulard avec du matériel en début d’année 2022.

Il propose qu’une réflexion s’engage avec Camlez mais aussi Coatréven et Trézény pour élaborer une convention qui sera ensuite soumise à l’approbation des élu.es avant toute décision.

Thibaut Le Goff apporte des précisions sur les travaux réalisés et les matériels utilisés lors de ces entraides ayant eu lieu entre Camlez et Kermaria-Sulard.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le principe d’une convention de mutualisation entre les 4 communes citées ci-dessus

AUTORISE le maire à engager la réflexion avec les 3 autres communes pour élaborer une convention

VOTE : 15 POUR / 0 CONTRE / 0 ABSTENTION

2022_03_01_05- Repas des aîné.es

Monsieur le maire propose d’inviter les aîné.es, ayant 70 ans ou plus en 2022, au repas annuel qui aura lieu le 8 Mai 2022.

Le Conseil Municipal, à ....,

APPROUVE le principe du repas offert aux aîné.es

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2022

Le maire rappelle que précédemment la limite d’âge était de 67 ans, et la date du repas le 1er mai.

VOTE : 14 POUR / 0 CONTRE / 1 ABSTENTIONCM 2022 03 01 PV V1 4/4

CM 2022 03 01 PV V1 4/4 le 03/03/2022 à 11:03:52

15. Questions et informations diverses

- Commission voirie (élus et non élus) 2 samedis matin → signalétique ; état de la voirie

- 24 mars : réunion avec les correspondant.es des quartiers

- 30 avril : vœux tardifs (si pas de masques), exposition artistes locaux, randonnée

- 1er mai : expo se poursuit

- 8 mai repas des aîné.es

- petit terrain pour motos...avis des riverains sera déterminant pour prendre une décision + ou -

- IKS dépanne gracieusement avec des formateurs très compétents les habitants ayant des difficultés avec démarches à réaliser sur Internet - il suffit de prendre RDV le lundi matin

- CMJ : une première réunion fort intéressante

- Comité d’Animation : une réunion qui a fortement mobilisé

- Poubelles : non rangées le lundi midi, dépôts inacceptables

Autres remarques :

Florence Ouvrard signale une planche cassée sur la main courante au bord du chemin doux qui est dangereuse pour les enfants qui jouent avec.

Florence Ouvrard demande quand les jardinières devant la mairie seront fleuries – Réponse : la commande est en cours, des fleurs vont donc bientôt arriver.